SOCIOLOGIE DE Ltat

1
SOCIOLOGIE DE LÉtat
Introduction à la science politique Partie 2 SE
- 2005                                 
Université de Fribourg Département
sciences de la société

• Prof. Nicolas Hayoz

2
Thèmes du cours

• Idées de lÉtat
• LÉtat comme institution
• LÉtat comme phénomène historique
• LÉtat de droit
• Fonctions de lÉtat
• Types de lÉtat / Importation et exportation de
  lÉtat
• État et gouvernance / pilotage
• LÉtat providence
• LÉtat et la nation
• LÉtat et la globalisation

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LÉtat notion, sémantique

• LÉtat une notion
• Une sémantique réunissant quelle unité?
• LÉtat comme construction sociale
• LÉtat et lidéologie définitions de lÉtat
  varient en fonction de lidéologie
• Conception de lÉtat dépend des attentes par
  rapport à lÉtat ? objectifs de lÉtat
• Trop dÉtat pour les uns, pas assez pour les
  autres ? frontières de lÉtat
• problème de la régulation des modalités daction
  de lÉtat

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LÉtat Définitions I Max Weber

• Nous entendons par État une entreprise politique
  de caractère institutionnel lorsque et tant que
  sa direction administrative revendique avec
  succès, dans l'application des règlements, le
  monopole de la contrainte physique légitime.(Max
  Weber) Staat als territorial begrenzter
  Herrrschaftsverband, der das Monopol legitimer
  physischer Gewaltsamkeit für sich mit Erfolg
  beansprucht ein auf Legitimität gestütztes
  Herrschaftsverhältnis von Menschen über Menschen.
• L'État consiste en un rapport de domination de
  l'homme sur l'homme fondé sur le moyen de la
  violence légitime. L'État ne peut donc exister
  qu'à la condition que lles hommes dominés se
  soumettent à l'autorité revendiquée chaque fois
  par les dominateurs. (Max Weber)
• "L'État est l'organisation qui contrôle la
  population occupant un territoire défini dans la
  mesure où elle est différenciée des autres
  organisations opérant sur le même territoire, où
  elles est autonome, où elle est centralisée et où
  ses subdivisions sont coordonnées les unes aux
  autres " (Charles Tilly)

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LÉtat Définitions II Aspects de la
problématique

• Staat (von lat. status Stand, Zustand,
  Verfassung franz. état engl state), i. w. S.
  die Gesamtheit der öffentlichen Institutionen,
  die das Zusammenleben der Menschen in einem
  Gemeinwesen gewährleistet bzw. gewährleisten
  soll traditionellerweise definiert durch drei
  Elemente Staatsgebiet, Staatsvolk
  (Staatsbürgerschaft) und Staatsgewalt. Die
  Staatsgewalt wird dabei rechtsförmig ausgeübt
  durch den Staatsapparat, wobei der Staatsapparat
  (bzw. das / Polit.administrative System) in eine
  Mehr- bzw. Vielzahl von Institutionen
  ausdifferenziert ist. (Nohlen)
• Staat Organisierter Verband, der eine
  eigenständige hoheitliche Gewalt über ein Gebiet
  und die darin befindlichen Menschen ausübt. Zum
  S. gehören Staatsgebiet, Staatsvolk
  (Staatsangehörigkeit) und Staatsgewalt. Durch die
  Staatsgewalt, d. h. Anordnungs- und Befehls-,
  Durchsetzungs- und Zwangsgewalt des Staates,
  werden Gebiet und Bevölkerung zu einer
  organisierten Einheit zusammenfaßt. Eng verknüpft
  damit ist die Vorstellung der Souveränität, der
  Unabhängigkeit und Unumschränktheit der
  Staatsgewalt. Doch gibt es auch nichtsouveräne
  Staaten (z. B. Gliedstaaten in einem Bundesstaat)

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LÉtat Définitions III

• The state - elements in a composite definition
  (in Huggins, Source adopted from J. Hall
  (1994))
• 1. The state is a set of institutions, the most
  important of which are those concerned with
  violence and coercion.
• 2. These institutions are located within a
  geographically-bound territory.
• 3. The state monopolises rule-making within its
  territory
• A state can be defined as a political
  organization whose rule is territorially ordered
  and which is able to mobilize the means of
  violence to sustain that rule (Giddens)
• Staat als politische Einrichtung (Institutionen
  und Personen), die mit der Ausübung
  allgemeinverbindlicher Steuerungs-, Regulierungs-
  und Koordinierungsfunktionen betraut ist, sich
  (als moderner Verfassungsstaat) dabei
  demokratischer Willensbildungs- und
  Entscheidungsprozesse bedient und zur
  Durchsetzung dieser Entscheidungen mit
  Sanktionsmitteln ausgestattet ist.

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LÉtat Définitions IV Institution

• Linstitution point de rattachement pour la
  conception classique des juristes et les analyses
  historiques de lÉtat. LÉtat comme résultat
• dun processus dinstitutionnalisation, qui
  sétend sur plusieurs siècles
• dun processus de différenciation (? État -
  Eglise)
• Dun processus de centralisation (création
  dadministrations publiques modernes organisées
  de manière bureaucratique)
• ?  on saccorde pour situer sa naissance à la
  sortie du Moyen Age, dans des sociétés ayant
  connue un féodalisme extrême il fait alors
  figure de centralisation réussie du pouvoir
  politico-administratif dont la force est à la
  mesure de la résistance des divers périphéries
  sociales, réligieuses ou encore territoriales 
  (dict. sc. Po. 102)
• Idée de la sépartation de la personne physique
  des gouvernants et du pouvoir public. Exemples
• LÉtat est le titutalire abstrait et permanent du
  pouvoir dont les gouvernants ne sont que des
  agents dexercice passagers (Burdeau cité in
  Guillot p. 24)
• La finalité de l'État est donc de durer, de
  résister à cette usure et à la folie des hommes
  (Goulemot)
• Les hommes ont inventé l'État pour ne plus avoir
  à obéir aux hommes (Georges Burdeau)

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LÉtat Définitions V institution et approche
systémique

• Exemples de définitions accentuant laspect
  institutionnel
• LÉtat comme ensemble des institutions publiques
  qui garantissent la vie en commun au sein dune
  collectivité
• LÉtat comme institution politique
• qui est chargée de remplir des fonctions de
  pilotage, de régulation et de coordination qui
  ont force obligatoire,
• Qui sappuye en tant quÉtat constitutionnel sur
  des processus de décision démocratique
• Et qui dispose de moyens de sanctions pour mettre
  en uvre ses décisions
• Exemples de descriptions orientées vers la
  théorie des systèmes
• LÉtat comme formule pour la description du
  système politique (Luhmann)
• LÉtat comme sous-système de la société

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Approche institutionelle de lÉtat

• Conditions dexistence de lÉtat ( Ex. Pactet,
  Institutions politiques 1996  42 et Ph. Braud,
  Sociologie politique 1997  p. 97 ss.) 3
  conditions territoire, peuple, pouvoir étatique
• Le territoire Délimitation spatiale de la sphère
  dexercice des compétences Das Staatsgebiet ist
  der geograph. Raum (einschließlich des Luftraums
  darüber und den Eigen- und Küstengewässern), in
  dem der Staat seine Herrschaftsrechte ausübt
• Le peuple dabord lensembles des assujettis
  ,deux catégoires  nationaux et étrangers
• population comme Peuple, source de légtimité
  constitutionnelle
• Peuple comme groupe et communauté nationale 
  quelle nation. vision de la Nation en termes
• Staatsvolk bildet die Gesamtheit der durch
  dieselbe Staatsangehörigkeit verbundenen Mgl.
  eines S. (National-S.), manchmal mehrere Nationen
  umfassend (Nationalitäten-S.)
• Le pouvoir étatique un pouvoir juridiquement
  réglé, organisation politique et juridique
  appareil dÉtat - Die Staatsgewalt ist die
  Herrschaftsmacht des S. über sein Gebiet und die
  auf ihm befindlichen Personen sowie über die
  eigenen Staatsangehörigen. 

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Approche institutionelle critères de lÉtat

• Personnalité juridique
• LÉtat est une personne morale, détachée de la
  personne physique de gouvernants (Pactet 43)
• LÉtat comme source du droit et soumis au droit
  (Rechtsunterworfener, Institution)
• Institutionnalisation de lÉtat
  dépersonnalisation du pouvoir politique
• LÉtat de droit comme forme dorganisation, basée
  sur lidée de la liberté et de la sécurité du
  droit, dans laquelle domine la loi et non pas
  larbitraire dindividus particuliers et où la
  légalité de latcion étatique est contrôlé par
  des tribunaux indépendants? Idee dass wir von
  Gesetzen und nicht von Personen regiert werden

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Approche institutionnelle critères de lÉtat
la souveraineté

• Souveraineté. LÉtat ne peut pas être caractérisé
  uniquement par le critère juridique. LÉtat doit
  être précisé surtout par le critère de sa
  souveraineté
• Est souverain tout État disposant
• - dans le respect des règles du droit
  international, de la maîtrise de sa politique
  extérieure et de sa politique intérieure
  édiction de ses normes juridique, donc pouvoir de
  commandement sur son territoire
• - et cette maîtrise lui confère aussi le droit de
  sautolimiter et de transférer lexercice dune
  partie de ses compétences à un organe qui lui est
  extérieur.
• Höchste Gewalt (suprema potestas) in einem Staat
  nach innen und außen. Die innere S. befaßt sich
  mit der Frage nach dem Träger der höchsten Gewalt
  innerhalb eines Staates. Historisch hat sich die
  S. des Volkes gegenüber der S. des Fürsten
  schrittweise durchgesetzt. Nach dem Grundgesetz
  der BR Deutschland geht alle Staatsgewalt vom
  Volke aus. Dem das Volk repräsentierenden
  Parlament werden jedoch Schranken insbesondere
  durch die Grundrechte gesetzt. - auch
  Volkssouveränität.

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Formes de lÉtat ou lorganisation territoriale
du pouvoir I

• Formes de lÉtat régimes politiques voir cours
  SH
• Ici on ne considère que la répartition
  territoriale du pouvoir
• Construction territoriale de lÉtat Question
  Est-ce que le pouvoir de lÉtat est réparti sur
  plusieurs niveaux de décision ou est-ce quil est
  concentré dans un seule?
• Division territoriale (verticale) du pouvoir
  contrepouvoirs  Checks and balances 

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Formes de lÉtat ou lorganisation territoriale
du pouvoir II LÉtat unitaire

• LÉtat unitaire caractérisé par lexistence dun
  seul Parlement qui adopte les lois pour
  lensemble du pays (Panchaud p. 67). Ex.
  classique La France, parce que les trois
  pouvoirs fondamentaux de son système politique
  relèvent dune seule autorité centrale
• Einheitsstaat Im Gegensatz zum Bundesstaat oder
  Staatenbund, in denen es mehrere Staaten mit
  selbständiger Staatsgewalt gibt (Föderalismus),
  verfügt der E. nur über eine staatliche
  Organisation (ein Parlament, eine Regierung). Der
  Einheitsstaat ist entweder zentral organisiert
  (Zentralisation), oder es sind die Staatsaufgaben
  zum Teil auf Organe der Selbstverwaltung (z. B.
  Bezirke, Gemeinden) übertragen, die sie
  selbständig unter einer beschränkten
  Staatsaufsicht erledigen (dezentralisierter E.,
  Dezentralisation
• En résumé
• État qui ne comporte quune seule organisation
  politique, un seul appareil dÉtat, dotée de la
  plénitude de sa souveraineté-indépendance
• - État unitaire connaît une centralisation plus
  ou moins forte
• - concentration / déconcentration
• - Rapport centralisation / décentralisation

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Formes de lÉtat ou lorganisation territoriale
du pouvoir III LÉtat fédéral

• LÉtat fédéral est caractérisé par lexistence
  dun Parlement central et de Parlements locaux
  qui ont le droit dadopter des lois pour le bon
  fonctionnement de la société. Le partage des
  pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire entre
  un gouvernement central et des gouvernements
  locaux constitue lessence du fédéralisme
• Bundesstaat staatsrechtl. Verbindung mehrerer
  Staaten in der Weise, daß ein neuer Staat
  entsteht (Gesamtstaat), die Gliedstaaten jedoch
  weiterhin ihre Staatseigenschaft behalten. Die
  Staatsgewalt ist durch die jeweilige Verfassung
  zw. Gesamtstaat und Gliedstaaten aufgeteilt. Ein
  B. kann durch einen Bündnisvertrag der
  Gliedstaaten (so die Gründung des Dt. Reiches
  1871, Schweizerische Eidgenossenschaft 1848) oder
  durch die verfassunggebende Gewalt des Volkes (so
  die Gründung der Weimarer Republik 1919 bzw. der
  BR Deutschland 1949) entstehen.
• Donc
• caractéristique  superposition dordres
  juridiques étatiques
• Fédéralisme nexiste que si collectivités
  fédérées sont véritablement États et disposent
  attributs de la souveraineté
• Les États fédérés participent en tant que tels
  aux décisions fédérales et aux révision de la
  constitution (voir poids des petits
  États-membres)

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Formes de lÉtat ou lorganisation territoriale
du pouvoir IV Fédéralisme / Föderalismus

• Fédéralisme
• Fédéralisme centrifuge ? autonomie et varieté
  sont accentués
• Fédéralisme centripète ? intégration, égalité
• Schulze (in Nohlen) parle dun continuum
  bipolaire
• sur un pôle lalliance comme forme la plus
  souple dune coopération entre États,
• Sur lautre pôle lÉtat unitaire avec une
  intégration conséquente des conditions de vie ?
  homogénéisation
• Entre les deux pôles confédération dÉtats,
  État fédéral confédéré, État fédéral unitaire,
  État unitiare décentralisée

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Formes de lÉtat ou lorganisation territoriale
du pouvoir VI États fédérés et décentralisation
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Formes de lÉtat ou lorganisation territoriale
du pouvoir VII Exemples
18
Formes de lÉtat ou lorganisation territoriale
du pouvoir VII Exemples
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Avantages du fédéralisme (exemple de la Suisse)

• Équilibre entre coopération et concurrence
• Auto-organisation ( self-government ) /
  autonomie pour les minorités /
• Décisions décentralisées, adaptées aux contexte
  local
• Fédéralisme comme structure de partage du pouvoir
  (démocratie du consensus) / Grande influence des
  cantons sur le plan fédérale
• Majorité démocratique et fédérale
• Bicaméralisme parfait
• Double majorité pour tout changement de la
  constitution
• Efficacité du fédéralisme
• Champs dexpérimentation pour des innovations
• Concurrence entre les cantons exemples impôts
  compétition fiscale par le biais de lautonomie
  financière

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Désavantages du fédéralisme

• Avantages peuvent devenir des désavantages
• Poids très grand des petits cantons
• Risques de blocages avec un système à deux
  chambres parfait
• Les centres urbains sont négliges par le
  fédéralisme
• Fragmentation politique dans le contexte de la
  globalisation économique
• Le système politique suisse nest pas assez
  centralisé
• Fédéralisme dexécution problématique
  (Chevauchement des competences, incohérence et
  disparités lors de la mise en uvre, manque
  defficacité, surcharge des cantons)

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Aspects du fédéralisme multiethnique (fédérations)

• Lessons learned and not learned
• Est-ce que le fédéralisme multiethnique est une
  option pour des pays avec des communautés
  multiehtniques?
• La diversité ethnique peut-elle être conciliée
  avec lunité nationale?
• Expériences des conflits ethniques dans le Balkan
  et en Afrique
• USA et Russie comme fédérations multiethniques
  (Russie fédéralisme fonctionnant de plus en plus
  comme simulacre cachant la centralisation du
  pays, moyen pour accommoder les minorités
  ethniques et pour régler les relations entre le
  centre et la périphérie
• Conditions
• Il faut une communauté ethnique dominante, à même
  de jouer un rôle de stabilisateur
• Inclusion de toutes les communautés concernés au
  niveau du gouvernement fédérale
• La démocratie ne fonctionne que sur la base dune
  fédération volontaire
• LÉtat de droit
• Facteur économiques
• Chances du fédéralisme en Irak? (? siehe
  Fédérations vol 4, no. 1 mars 2004)

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Themen der Vorlesung Kap. Staat als historisches
Phänomen

• Idee des Staates
• Theorien des Staates
• Staat als Institution
• Staat als geschichtliches Phänomen
• Funktionen des Staates
• State capacities
• Transformation der Staatsfunktionen 1
  Rechtsstaat
• Transformation der Staatsfunktionen 2
  Wohlfahrtsstaat
• Staat und Steuerung
• Typen des Staates Import und Export des Staates
• Staat und Nation
• Staat und Globalisierung

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État comme phénomène historique

• Sémantique de lÉtat et structures de lÉtat
• État comme résultat de processus de
  différenciation
• Centralisation, institutionnalisation
• ? Dazu auch Vorl. WS 03-04 Institutionalisierungs
  prozess von Macht, siehe Imbusch, S. 14, Macht
  und Herrschaft
• Processus plus ou moins achevés États forts ou
  faibles comme résultat dune longue évolution
  dans le temps
• Lentreprise de la construction de lÉtat
  commence au 13 e siècle en France et en
  Angleterre (v. Braud)
• Le pouvoir royal simpose successivement au
  pouvoir de lÉglise autonomisation du politique

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Processus de différenciation I

• Plusieurs processus interdépendants
• Point de départ féodalisme
• Précurseurs de lÉtat non pas définis par des
  frontières, mais par le lien féodal (serment
  vassallique) lien entre roi et ses vassaux
• Féodalisme désigne la vassallité au moyen age.
  Tous les rapports sociaux basés sur le serment
  vassalique. promesse de loayauté et de
  protection entre seigneur et vassal. Transfert
  dun fief (biens ou droits) contre prestations
  personnelles (p.ex. comme soldat)
• Pyramide vassallique une sorte dadministration
  publique basée sur engagements dordre
  personnels.
• LÉtat basé sur la fonction publique prendra sa
  relève.

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Processus de différenciation II

• Féodalisation comme degré zéro du monopole de la
  violence légitime (Braud 105) Face à face dun
  système de domination personnalisé et pouvoir
  institutionnel qui ne tardera pas de se
  développer
• 1e processus pouvoir étatique simpose contre
  les pouvoirs rivaux i.e. surtout lEglise début
  dune identité politique, lÉtat
  confessionnellement neutre se développeEntreprise
  de construction étatique amorcé au 13e siècle,
  conflits entre Roi et Eglise aboutissent à
  séparation sphères, lindividu fait partie de
  deux monde
• Schaffung eines konfessionel neutralisierten
  Staates - laïcité

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Processus de différenciation III

• 2e processus . Affirmation pouvoir royal
  dépersonnalisation des liens personnels
• État peut naître là où un ordre politique arrive
  à imposer à tous ses rivaux son double monopole
  - prescrire le droit applicable et celui de
  rcourir à la contrainte pour en garantir
  l'effectivité.
• dépassement des structures féodales (liens
  personnels multiples)
• Rivalités guerrières dans la lutte pour le
  pouvoir Lutte délimination, renforcement
  pouvoir central (voir aussi Russie), Roi gagne
  suprématie sur ses terres, augmentation
  ressources, contruction armées
• Consolidation pouvoir du roi vers Xe siècle
• pouvoir royal veut obtenir allégeance directe et
  exclusive (Treuepflicht) . allégeance dynastique
  puis allegeance nationale.

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Processus de différenciation IV

• (suite 2e processus )Dépersonnalisation du
  pouvoir samorce (qui aboutira finalement comme
  nous verrons à lÉtat constitutionnel basé sur
  séparations spécifiques  notamment fonction
  publique et personne, État et société, )
• Conduisant vers la fin du 15e siècle à
  l'affirmation du pouvoir royal en France,
  Angleterre, Espagne, (en Allemagne seulement au
  19e siècle.)
• ébauches de l'État moderne avec directions très
  différenctes France gt centralisation
  administrative par le biais de l'absolutisme, en
  Angleterre_ affirmation du pouvoir du parlement.
• Ex. France Beispiel Frankreich Paris, Les
  Capétiens élargissent systématiquement les terres
  de la royauté, à partir du 12e, disparition de la
  vassalité, des grandes propriétés, - dès le 14e
  sésquisse en France les base dun État modern
  centralisé La France devient la référence pour
  la concentration du pouvoir dans lÉtat
  (évolution opposée en Europe orientale)

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Processus de différenciation V

• 3e processus diversification des institutions
  politiques et administratives
• Naissance dassemblées représentatives,
  dinstances consultatives, amorce lavènement de
  la bureaucratie moderne.
• Les modalités des différentes formes des
  institutions politiques reflètent les forces
  sociales, les intérêts en jeu, exigeant telle ou
  telle forme de négociation, de communication,
  pour mettre en oeuvre les intérêts
• 4e processus Juridification des relations entre
  gouvernants et gouvernés aboutissant à lÉtat
  constitutionnel
• Avec le renforcement de lÉtat tendance aussi
  de limiter cet État ? voir Bill of Right (1689),
• Cette limitation de laction étatique simpose
  définitivement avec la révolution française
  début de la tradition de constitutions écrites

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Dynamique historique dans ces processus

• Les rivalités guerrières entre seigneurs après
  l'effondrement de l'empire carolingien.
  Concentration croissante serait dû à des conflits
  incessants. La concurrence militaire débouche sur
  des oligopoles puis sur monopole au s'un espace
  déterminée.
• Affirmation interne n'implique pas affirmation
  vers l'extérieur où les États constitués entre
  le 15e et le 17e siècle continueront à
  s'affronter dans des luttes presque incessantes
  jusqu'en 1945 (Braud p. 80).
• Chaque étape renforcera l'État. L'unité et la
  centralisation de l'État se consolide par la
  suprématie militaire, par là le contrôle des
  terres et du prélèvement fiscal sur la richesse.
  Il gagne les ressources nécaiisaires pour
  consolider fidélités et allégeances, pour
  financer les instruments d'un contrôle renforce
  (armée permante, officer)
• Dynamique mise en marche par l'expansion
  économique complexification de la société,
  nouvelles strates de la société, nouveaux
  intérêts -- gt nécessité de trouver des nouveaux
  modes de négociation, de faire représenter les
  intérêts émergeants, gt nouveux modes de
  légitimation
• Changement de société s'annoncant au 18e siècle
  exigence de l'inclusion de la société tout
  entière dans le système politique
  démocratisation, accès égale et libre aux
  fonctions étatiques

30
Dynamique de la construction étatique en Europe
processus de différenciation politiques et
sociaux I
31
Dynamique de la construction étatique en Europe
processus de différenciation politiques et
sociaux II
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Evolution de lÉtat et de la sémantique de lÉtat
dans le contexte de la société stratifiée

• LÉtat moderne naît dans la confrontation avec la
  problématique du gouvernement, de lorganisation
  du gouvernement
• Le passage à une société stratifiée implique
  lHIERARCHIE Le sommet politique simpose le
  roi face à ses subordonnés Instabilité comme
  conséquence
• Coïncidence de la stabilisation du pouvoir
  politique, du territoire, avec lexpansion du
  commerce externe, la colonisation (Calhoun p.
  442). Guerres permanentes, rivalités
• Expansion et consolidation ? nouvelles tâches
• Développement dappareils dÉtats, de fonctions
  publiques, nouveaux rôles bureaucraties basées
  sur des règles formelles, différenciées, basées
  sur la différence public - privé
• La société est encore une corps politique avec la
  distinction gouvernants / gouvernés
• Dès le 16 siècle nouvelle base de légitimation
  de la politique la politique se donne elle-même
  les raisons de ses actions Il faut gouverner
  il faut de larbitraire au sommet
• ?LÉtat développe sa propre identité, unité de
  gouvernants et de gouvernés (Luhmann)
• INSTITUTIONALISATION

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Evolution de lÉtat et de la sémantique de lÉtat
dans le contexte de la société fonctionnellement
différenciée

• La différenciation fonctionnelle césure
  révolution française Les modèles hiérarchiques
  de lÉtat et de la société politique seront
  remplacés par le modèle de lÉtat limité et dune
  société dépolitisés
• LÉtat sera pensé désormais comme personnalité
  juridique comme construction juridique LÉtat
  sera reconstruit par le droit
  Institutionnalisation approche juridique,
  lÉtat comme institution , comme personne morale
  (Chantebout) basée sur la constitution, qui
  oblige la politique de respecter lautonomie de
  la société
• Dans ce modèle déhiérarchisé lÉtat ne peut plus
  représenter le centre ou lunité
• Qui crée lunité de la soicété et de lÉtat

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Évolution de lÉtat et de la sémantique de lÉtat
dans le contexte - État constitutionnel

• LÉtat constitué part de la différence entre État
  et société.
• Il est soumis au droit donc constitué
• Il établit des organes séparées et légitimes
• Il soumet toutes les décisions de lÉtat à un
  critère de constitutionalité, à une légalité
  exigée par le droit
• Il démocratise le système politique par
  linclusion du public élections régulières et
  principe de lopposition politique
• Il établit des rôles publics qui sont séparés
  des rôles privés gouvernement par les lois
• L'autonomie de la politique devient donc, à
  travers la procéduralisation de toutes les
  décisions, un problème maîtrisable l'arbitraire
  du politique "disparaît" dans le morcellement et
  la temporalisation imposés par les procédures
  politiques.
• Avec l'établissement de l'État constitutionnel se
  manifeste aussi la "double" existence de l'État
  celui-ci n'existe, dans la perspective du droit,
  qu'en vertu d'un statut, d'une constitution, en
  tant que personne morale à qui on peut attribuer
  des droits et des obligations, tandis que le
  système politique le considère avant tout comme
  réseau organisationnel dont les parties se
  conditionnent mutuellement.

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Idées politiques et idéologies de lÉtat I

• Idéologie une vision du monde, dans laquelle
  des idées servent à atteindre des objectifs
  politiques et économiques
• Système de pensée contribuant à la défense dun
  groupe social
•  specific programms of political action
  supported by general beliefs about human nature,
  the process of history and social and political
  arrangements  Browning in Axford/Browning
  etc.Politics p. 254
• Idéologies politiques des programmes daction
  politiques basées sur une doctrine
  (Glaubensrichtung, Weltanschauung)
• Les idéologies changent dans le temps
• Le schéma gauche / droite ? voir transformtion de
  lattitude de la gauche par rapport à lÉtat
• Conceptions de lÉtat Différentes conceptions
  du rapport entre domination et société, État et
  individu
• État comme instrument de la protection de la
  liberté ou de la restriction de la liberté?
• LÉtat libéral État minimal, liberté maximale ?
  
• LÉtat socialiste État maximal

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Idées politiques et idéologies II Le libéralisme

• Libéralisme
• Orientation politique qui met la dignité, la
  liberté de chaque être humain, lhumanisme et la
  tolérance au centre de la réflexion .
• Les facettes du libéralisme
• La promesse de bonheur et de liberté du
  libéralisme lindividu rationnel au centre la
  conception de lEtat et de la société est
  construit sur cette base LEtat et le pouvoir
  sont au service de lindividu
• Du libéralisme du laissez-faire jusquà lidée
  que lEtat est nécessaire pour créer les
  conditions sociales de la liberté
• Libéralisme interventionniste (ex. Rawls) vs.
  Néoliberalisme (ex. Nozick)

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Idées politiques et idéologies de lÉtat III Le
conservatisme

• Le conservatisme se constitue, en France et en
  Europe, comme réaction défensive face aux
  bouleversements sociaux et culturels induits par
  les idées de 1789, puis la révolution
  industrielle. La sensibilité conservatrice se
  nourrit dès lorigine dune forte aversion pour
  le socialisme et toues les formes de
  collectivisme. Elle y voit une menace majeure
  contre la possession paisible des patrimoines..
  (Dict. sc. Pol. P. 65)
• Bezeichnung für eine Haltung, die dem Bestehenden
  und seiner Bewahrung den Vorzug gibt. Der K. ist
  als geistige und politische Bewegung ursprünglich
  im Gegenschlag zur Aufklärung und zum
  Liberalismus und deren Bemühungen um eine
  gesellschaftliche Veränderung im späten 18.
  Jahrhundert entstanden.
• Plutôt une attitude dordre pratique, sceptiscime
  par rapport aux idées politiques abstraites,
  lêtre humain nest pas perfectible
• Capacité dadaptation de lidéologie
  conservatrice ex. USA ? Revalorisation /
  renforcement de lEtat lorsquil sagit de
  préserver lintérêt national, de souder la nation
• Pragmatisme et réalisme sont des facteurs
  explicatifs du succès du conservatisme moderne

38
Idées politiques et idéologies de lÉtat IV Le
socialisme

• Terme qui désigne à la fois un ensemble de
  courants doctrinaux et les mouvements politiques
  très divers qui ont visé à mettre des doctrines
  en pratique Iédologiquement le socialisme se
  fonde sur un système de valeurs difficile à
  préciser, mais dont le principe central est que
  les relations collectives et la justice sociale
  doivent lemporter sur les actions et les
  intérêts indiviudel. En ce se sens il traduit une
  réaciton contre la logique libérale apparue au
  XVIIIe siècle. En même temps quil constitute le
  produit du contexte économique et politique
  engendré par la révolution industrielle (Dict.
  sc. Pol. P. 263)

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Idées politiques et idéologies de lÉtat IV Le
socialisme (suite)

• Bewegung, die auf Aufhebung des Privateigentums
  an Produktionsmitteln zielt, genossenschaftliche
  oder staatliche Produktionsweisen bevorzugt und
  sich um von Solidarität geprägte menschliche
  Beziehungen bemüht. Der Sozialismus ist im
  Zeitalter der Industrialisierung als
  Gegenbewegung zum Liberalismus und zur Herrschaft
  der Bourgeoisie entstanden und richtete sich u.
  a. gegen das damals propagierte Prinzip des
  Egoismus als Mittel zur Förderung der Wohlfahrt
  aller. Daher rühren seine Betonung der
  Solidarität des Kollektivs, von Genossenschaften,
  sozialer Sicherung (Recht auf Arbeit) und
  allgemein demokratischer Verhältnisse (Meyer
  Lexikon)
• Prise en charge des conséquences sociales de la
  Révolution industrielle
• Marx et sa théorie du capitalisme, de lEtat, des
  classes
• Différenciation socialisme marxiste et
  socialisme réformiste ? réformistes futurs
  socio-démocrates
• Développement révolutionnaire les Bolchéviques
  en Russie dictature du prolétariat ? socialisme
  réel ? effondrement
• Développement évolutionnaire (réformiste ) le
  capitalisme doit être transformé

40
Idées politiques, Idéologies V Fascisme

• Que signifie le fascisme ?
•  Bezeichnung für extrem nationalistische, nach
  dem Führerprinzip organisierte antiliberale und
  antimarxistische Bewegungen und
  Herrschaftssysteme in verschiedenen Ländern
  Europas nach dem 1. Weltkrieg  (Meyers
  Lexikonverlag )
• Caractère négatif en opposition aux idées
  politiques établies, rejet des principales idées
  des Lumières.
• Comporte à la fois des éléments réactionnaires et
  progressistes Renaissance nationale à travers
  la mobilisation de mythes nationaux dans un
  contexte moderne (voir Griffin citation de
  Browning, p. 270)
• LAllemagne nazie et fascisme en Italie
  exaltation de la violence, guerre, nation,
  domination raciale, élimination de lautre, les
  Juifs. En Italie, Mussolini utilisait de manière
  opportuniste le fascisme comme moyen de maintenir
  le pouvoir ? Etat corporatiste ? Etat totalitaire
• Points communs Elitisme, autoritarisme,
  nationalisme, anti-libéralisme et
  anti-socialisme. ?voir ch. Nation et nationalisme

41
Etat et sécularisation I Que signifie la
sécularisation?

•  Emanzipatorischer Entwicklungsprozess, der auf
  Ablösung von den durch Religion und Theologie
  bestimmten und begründeten Ordnungssystemen und
  Institutionen zielt und zugleich auf eine
  autonome Begründung des Staates, der staatlichen
  und gesellschaftl. Institutionen, des Rechts und
  der Ethik sowie auf ein den so begründeten
  Normensystemen entsprechendes,
  eigenverantwortliches Handeln ausgerichtet ist. 
  (Meyer Lexikon)
• Différenciation fonctionnelle de la société
  politique et religion sont deux sphères séparées,
  sous-système de la société moderne comme la
  science, léconomie, etc.
• La sécularisation décrit comment la religion se
  voit dans la soicété moderne comme sécularisée.
  Dans son environnement, elle constate la perte de
  signification de la vision du monde religieuse.
  Dans une société pluri-contextuelle, il ny a
  plus dexplications du monde exclusives, mais au
  contraire une pluralité de descriptions
  non-convaincantes (voir Luhmann, Religion der
  Gesellschaft, 289)
• La sécularisation comme produit de la
  différenciation sociale de la réalité
  socio-historique sécularisation comme
  modernisation.
• Différence davec le Moyen-Age ? res publica
  christiana ? avec une vision du monde religieuse
  au centre.
• Dès le 16ème siècle, la perception des deux
  ordres séparés sest établie Eglise et Etat
  séparé mais néanmoins en relation.

42
Etat et sécularisation II

• Interaction entre politique et religion dans la
  démocratie moderne
• Influence du religieux sur le politique
• Influence du politique sur le religieux
• Débats
• Etat séculaire et ses pré requis (voir NZZ
  14.4.04)
• Signification de linvocation de Dieu dans le
  préambule des Constitutions limites de la
  sécularité ? Ex .  idéal chrétien 
• Le potentiel normatif de la théologie politique
  est-il indispensable ? (reconnaissance de ce qui
  est indisponible en politique ? ? Doc 11j)
• Etat comme médiateur entre le religieux et le
  politique rationalité dune théologie politique
  libérale Der freiheitliche, säkularisierte
  Staat lebt nicht zuletzt von der Voraussetzung,
  dass die Religionen auf ihre Politisierung
  verzichten (U.J.Wenzel)
• Dautre part Fondamentalisme comme combat
  contre la séparation de la société moderne
  entre politique et religieux. Est-ce quun Etat
  islamique serait incompatible avec la neutralité
  confessionnelle de lEtat ?

43
Relation Etat Société Transformation des
fonctions et théories de lEtat

• Vue densemble
• Les théories de lEtat définissent toujours une
  relation spécifique entre Etat et société
• Elles expriment une idéologie à ce propos
• Elles perçoivent lEtat comme un acteur plus ou
  moins autonome (variable indépendante) voir
  article STAATSTHEORIE ? Nohlen
• Fonctions de lEtat varient dans lhistoire
  elles sont des séquences dans lévolution vers
  lEtat moderne histoire de lexpansion des
  activités de lEtat, de ses fonctions.
• Paradoxalement, on observe parallèlement à cela
  une perte de signification de lEtat LEtat ne
  peut plus être considéré comme instance centrale
  de gouvernance dans la société et il ne peut
  plus résoudre les grands problèmes. ? perte de
  souveraineté
• LEtat est de plus en plus un acteur de la
  société, qui doit faire et négocier des
  compromis.

44
Fonctions de lEtat dans la perspective du droit
Etat de droit I

• (1) Différence classique Etat minimal Etat
  providence
• ? voir Pactet 1996 Doc. 10.11. Exercice de la
  souveraineté
• Exercice de la souveraineté interne garantie de
  la continuité et de la cohésion de la société
  défense, ordre public, justice, paix.
• LEtat combine ses prérogatives avec ses devoirs
  pour accomplir ce but
• Prérogatives maintien de sa capacité de
  décision, monopole législatif, monopole de la
  violence.
• Devoirs correspondants ordre public, justice
  Etat minimal. Autres devoirs de lEtat libéral
  au 19 ème siècle soin des relations
  internationales, politique extérieure, politique
  sécuritaire.
• Fonctions modernes de lEtat apparaissent avec
  lEtat moderne .  Etat interventionniste  -
  lEtat conçoit les conditions sociales.

45
Les fonctions de lEtat dans la perspective du
droit LEtat de droit II Séparation des
pouvoirs et droit comme moyens daction de lEtat

• Séparation des pouvoirs
• Différenciation des trois fonctions de lEtat
  dans lexécutif (pouvoir exécuteur), le
  législatif (formulation des lois), le juridique
  (application du droit)
• Attribution de ces tâches à des organes étatiques
  indépendants (gouvernement, parlement, tribunaux)
  pour éviter des abus de pouvoir et pour garantir
  la protection des libertés civiles. Formulées par
  J. Locke en 1690, comme principes dorganisation
  et éléments structurant les Constitutions
  modernes, et développées par Montesquieu en 1748
  comme système équilibré de contrôle. (Meyers
  Lexikonverlag).
• Droit comme moyen daction de lEtat
• Traditionnel Droit réduit à la fonction dordre
• Classique Droit fonctionne comme un programme
  conditionnel (Konditionalprogramm)
• Etat-providence Droit est chargé dune nouvelle
  fonction fonction directionnelle, on charge le
  droit dune finalité.

46
Fonctions de lEtat de droit III

• Forme dorganisation étatique, basée sur les
  idées de liberté et de protection des droits,
  dans laquelle le droit et la loi - et non
  larbitraire - dominent et dans laquelle la
  légitimité des agissements étatiques est
  contrôlée par des tribunaux indépendants.
• Vision classique priorité du droit, sécurité
  juridique protection de ses principes par la
  séparation des pouvoirs.
• Double fonction de lEtat de droit
• Les limites de lEtat imposées par le droit les
  agissements étatiques doivent adopter la forme du
  droit processus ! LEtat fait le droit - et
  rehausse ainsi son activité sociétale.
• Simultanément, le droit reçoit de la part de
  lEtat la possibilité de simposer monopole de
  la violence de lEtat le droit peut élargir son
  rayon avec laide de lEtat notamment peut être
  mobilisé de manière privée

47
Evolutions de lEtat de droit IV

• Discours de lEtat de droit ? suit la dynamique
  de lEtat-providence moderne ? les nouvelles
  conceptions de la société civiles, de lindividu,
  du marché, de lEtat
• Revalorisation du droit nouvelles attentes
  vis-à-vis du droit protection des droits
  fondamentaux, proportions (grössen Ordnungen)
  marché institutions 3 perspectives
  (Chevallier ? 9e)
• Droit versus Etat Expérience du totalitarisme ?
  Droit comme protection contre les abus de pouvoir
  de lEtat ? Droits de lhomme ? Etat délimité,
  conditionné, par le droit
• Droit sans Etat ? orienté contre les tendances
   sur-régulatrices  de lEtat-providence ?
  Encouragement du passage de la réglementation
  étatique à une auto-régulation sociale
• Etat de droit comme forme étatique moderne et
  légitime lEtat est assujetti au droit

48
Evolutions de lEtat de droit V

• LEtat de droit est devenu une ressource (arme
  politique) et un enjeu (occupation dun champ
  sémantique Etat de droit politisé)
• Universalité de lEtat de droit Modèle
  politico-juridique libéral prédominant dans la
  communauté internationale
• KSZE 1990 Droits de lhomme, démocratie et Etat
  de droit comme pilier de la nouvelle Europe
  (après leffondrement de  lordre juridique 
  socialiste ? URSS)
• Etat de droit dans le discours de lONU et de la
  banque mondiale ? Partie du programme de
  démocratisation ? good governance
• Diffusion dans les pays en développement
  comment ? Sous quelle pression ? Chances ?

49
Evolutions de lEtat de droit VI

• Etat de droit mis en rapport avec la valorisation
  du droit (Chevallier p. 133) ? Tendances
  régulatrices (Verrechtlichungstendenzen) dans la
  société moderne
• Aspects problématiques
• Le rapport Etat de droit et démocratie est
  évident contrôle de la légalité des normes par
  la justice mais aber Verfassungsgerichtsbarkeit
  führt zu Verschiebungen der Kräfteverhältnisse
  in modernen Demokratien ? Politisations de la
  juridiction ? Trop de pouvoir aux juges? (voir
  lItalie)
• Risques dune sur-régulation de la politique
• Aspects problématiques dune  démocratie de
  droit  ? Le pouvoir politique est toujours plus
  défié par le droit, tensions entre lEtat de
  droit et la logique démocratique
• Tendances régulatrices (Verrechtlichungstendenzen)
  dans la société ? Limites de lEtat de droit ?
  voir USA

50
Fonctions de lEtat sociologique et politique

• Perspective fonctionnaliste fonctions pour la
  société - production de décisions collectives
  obligatoires (voir aussi Nohlen 734 ? sur la
  perspective systémique Parsons, Luhmann)
• Les fonctions de lEtat moderne sont à considérer
  dans le contexte de lefficience, capacité
  productive (State Capacity) et de lautonomie de
  lEtat (State Capacity).
• State capacity / Efficience et autonomie sont des
  composants / mesures du pouvoir étatique.
• Autonomie capacité de lEtat à définir des
  préférences indépendantes. Lampleur du consensus
  sociétal détermine en grande partie la capacité
  de lEtat à définir des préférences
  indépendamment des groupes économiques ? ce qui
  nous donne également des renseignements sur
  lefficacité de lEtat.
• State capacity Dans quelle mesure lEtat est-il
  à même dimposer ses préférences
• ? voir là-dessus la problématique de lEtat fort
  / faible

51
Fonctions de lEtat state capacities

• Quelles sont les éléments des capacités /
  activités de lEtat Fonctions primaires
• Extractive capacities (Fonctions extractives)
  politique fiscale, impôts
• Coercitive capacities (Fonctions crcitives)
  contrôle des forces de lordre, mobilisation du
  pouvoir pour imposer les décisions politiques,
  défense
• Integrative capacities (Fonctions intégratives
  Intégration sociale, identité
• Decision capacities (Fonctions décisionnelles)
  articulation, agrégation, allocation des biens
  publics par le biais des organes dEtat
• Adjudicative capacities (Fonctions adjudicatives
  résoudre, réguler les conflits

52
Fonctions de lEtat les institutions

• Pour remplir ces fonctions, lEtat a besoin
  dinstitutions correspondantes
• Des organes étatiques, comme des Parlements, des
  Exécutifs, des Ministères, des administrations,
  des cours de justice, un appareil policier, des
  forces armées, etc.  State-building  signifie
  la construction de telles institutions dotées de
  pouvoir. Ministères, gouvernements locaux,
  police, ou forces armées. Voir Doc. Smith doc 11a
• Une dimension symbolique est aussi nécessaire
  légitimité des institutions, soutien des
  citoyens, consensus, idées et idéologie communes,
  confiance en les institutions

53
Fonctions de lEtat Input / Output

• Une classification similaire souligne les
  rapports déchange entre lEtat et la société
  Input / Output
• Activités extractives mobilisation des
  ressources
• Activités responsives performances
• Capacité régulatrice
• Capacité distributive
• Résolution de conflits
• Les fonctions qui doivent corriger les
  défaillances du marché et linégalité sociale

54
Types dEtat Etat fort / Etat faible

• La quote-part étatique ne dit pas grand-chose sur
  la capacité réelle de lEtat à remplir ses
  fonctions, tout comme les fonctions étatiques qui
  ne sont en fait que des catégories
  idéal-typiques.
• Il y a des Etats forts et des Etats  forts 
  les Etats ne peuvent pas être réduits à une
  structure bureaucratique, qui soit limitée à
  travers un ensemble de rôles issu de
  lenvironnement et empreinte dune fonction
  publique indépendante des intérêts privées? ce
  serait une entrave à la démocratie
• La force de lEtat est mesurée daprès
  lefficience des institutions, lexistence de
  structures de confiance, le capital social, la
  société civile, etc.
• Pourquoi une telle distinction Etat fort / Etat
  faible ? Répond à la question,  dans quelle
  mesure et sous quelles conditions lEtat est-il à
  même de remplir ses fonctions ? 

55
Etat fort / Etat faible répartition du pouvoir
entre lEtat et la société
56
Critères pour la détermination des Etats forts ou
faibles
57
Etats forts / Etats faibles - Starke / schwache
Staaten und gouvernance capability (siehe Pierre
/ Peters 2000)

• Staatliche Leistungsfähigkeit und gouvernance
  Wie entwickelt sich die Bez. Staat-Gesellschaft?
  Wie anpassungsfähig sind Staaten?
• Starke Staaten, die stark bleiben z.B.
  Frankreich, Japan als zentralisierte Staaten,
  Deutschland. ? Stärke durch Zentralisierung oder
  Dezentralisierung? ? Anpassungsfähigkeit ?
  Globalisierung? Stärke durch Kooperation mit
  Verbänden
• Schwächer gewordene starke Staaten GB und
  skandinavische Staaten ? Historisch gesehen
  Starke Staaten ? wenig anpassungsfähiger
  Korporatismus im Kontext von Globalisierung --gt
  Trad. Governance Strukturen nicht angepasst um
  mit Finanzkrise und Internationalisierung
  umzugehen? In GB Schwächung des Staates als
  Projekt ? Thatcher
• Traditionnell schwache Staaten werden stärker
  USA, Südostasien? Stärkung durch Globalisierung,
  ? Schnelles Wirtschaftswachstumim Falle der
  Tiger-Staaten ? In USA Zentralisierungstendenzen
• Schwache Staaten die schwach bleiben Latein
  Amerika, Afrika ? Beutestaaten, Stagnation,
  Klientelismus

58
Capacité de gouvernance de lEtat

• Possibilités et limites de la gouvernance
• Approche de la surcharge de lEtat
  Démystification de lidée du centre politique
  (Luhmann, Willke)
• Approche institutionnelle centrée sur lacteur
  structure de régulation et de performance ? on
  renonce à lidée dun Etat agissant de manière
  autonome, aucun centre de gouvernance unitaire
  (Mayntz), mais il est doté de capacités de
  régulation
• La capacité de gouvernance dépend
• Du champ politique ? dirigeabilité des
  attributions
• Des conditions institutionnelles
• De la capacité stratégique des associations
• Des instruments institués
• Violence
• Droit
• Argent
• Information
• Coopération

59
Laspect tragique de lEtat-providence vs.
Lironie de lEtat

• Les régimes de gouvernance dans les Etats
  providences risquent leffondrement ( surcharge,
  sur-régulation)
• Des conceptions politiques obsolètes mènent tant
  le politique que léconomique à la crise voir
  le nexus avec la globalisation et la réponse de
  lEtat social.
• Distanciation du caractère coercitif de la
  solidarité organisée par lEtat (principe de
  subsidiarité, auto-gouvernance régulée, liberté
  de choix)
• Passage dun système coercitif central à des
  collectivités décentralisées auto-organisées et
  auto-gouvernées

60
LEtat-providence expansion et crise

• Les catalyseurs de lexpansion de lEtat
• Question sociale ? Politisation de plus de
  domaines
• Crises économiques et guerres au 20 ème siècle
• Rôle de lEtat dans la modernisation et dans le
  développement
• gt Nouvelles tâches Plus de dépenses
• Fonctions distributives et intégratives
• Natures des performances étatiques produites ?
  Biens publics
• Interdépendance de lEtat et de léconomie
• Auto-dynamique de lEtat-providence
   Entitlements 
• Groupes dintérêt possibilité dobstruction
• Partis politiques

61
Evolution des dépenses de lEtat lexemple
suisse
62
LEtat-providence expansion et crise II

• Le ralentissement de la croissance de lEtat
  sexplique par
• Choc pétrolier ? explosion de la dette
• Effondrement du socialisme dEtat (URSS)
• Endettement de lEtat
• Elimination de la dette remet les programmes de
  lEtat social en question
• Critiques recrudescentes adressées à lEtat
  social
• Etat comme menace à lencontre des libertés
  paralysie de linitiative individuelle
• Cercle vicieux entre attentes de toujours plus de
  performances, plus dimpôts, et moins de
  propension à la performance
• Dautre part il ny a pas UN Etat-providence
  faculté dadaptation, stabilité de
  lEtat-providence

63
Etats-providence types ressources du pouvoir

• Gosta Esping-Andersen, The Three Worlds of
  Welfare Capitalism (1990) Ressources du pouvoir
  des groupes sociaux et économiques sont décisives
  dans la formation et la structure de
  lEtat-providence.
• Les sortes dEtats-providence se différencient en
  fonction de la  Dekommodifizierung  et des
  structures de stratification
• ?Dekommodifizierung Dimension des performances
  de lEtat social, qui sont fournies sous forme de
  droits individuels. (Und Kann Lebensunterhalt
  ohne Verkauf Arbeitskraft bestritten werden.)
• Régime conservateur sécurité sociale destinée à
  maintenir un certain standard de vie, un système
  dassurance vieillesse spécifique aux groupes
  professionnels et  étatisme 
• Régime libéral services sociaux soumis au test
  de besoin et haut pourcentage des systèmes de
  sécurité sociale financés de manière privée
• Etats-providence sociaux-démocrates principe
  universaliste. Accès égalitaires aux performances
  de lEtat-providence

64
Etat, Nation Etat-nation, nationalisme

• Nation comme groupe social important, qui est
  déterminé par une origine, un territoire, une
  langue, une religion, une vision du monde et de
  la société, une culture et une histoire communs.
• La formation de lEtat moderne et celle des
  nations et du nationalisme sont intrinsèquement
  liées.
• Le concept de nation renvoie à des liens
  culturels qui donnent à un groupe dindividus,
  qui habitent un territoire déterminé ou qui
  souhaitent y vivre, le sentiment de partager une
  même identité (Calhoun).
• On remarque ici LEtat est une structure
  sociale, la nation est un phénomène culturel
  (bien que, naturellement, le culturel appartienne
  au social). Lorsque les deux coïncident, il
  sagit de lEtat-nation concordance entre
  nation et Etat. Cest aussi ce que plébiscite le
  nationalisme.

65
Nation et nationalisme II modernisation et Etat

• Une communauté culturelle de peuples ou de
  groupes sociaux a toujours existée. Cest
  seulement après la Révolution française, que
  simpose lidée selon laquelle des groupes
  sociaux partageant une identité commune se
  constituent en un PEUPLE doté de lautonomie
  politique nationalisme
• Avec leffondrement de lancien régime et le
  passage à une société démocratique, la
  construction de nouvelles identités nationales
  devient possible et nécessaire le passage du
  statut de sujets à celui dun peuple
  autodéterminé, intégré culturellement à travers
  le concept de nation ? Citoyen
• Nation, nationalisme, Etat-nation sont des
  phénomènes issus de la modernité et du contexte
  de développement de la société civile et de la
  révolution industrielle. (Nohlen 453).
• La modernisation de lEtat implique la
  construction dune identité nationale
  établissement de lEtat-nation gt Modernisation,
  homogénéisation du territoire, discours
  mobilisateur, création dune unité nationale
• Nation comme  construction imaginaire 
  (Anderson), importance dune construction dune
  communauté dans une société différenciée.

66
Nation et nationalisme III société et communauté

• Caractère inséparable de la nation et société
  moderne lindividualisme va de paire avec le
  passage dune société déterminée par son origine
  à une société orientée vers son avenir.
• Lavènement des nations coïncide avec le passage
  de la société traditionnelle à la société moderne
  et individualiste. Les sociétés modernes comme
  nations. Le peuple comme vecteur de lidentité
  nationale.
• Nationalisation de la société ? Socialisation ?
  Nouveaux liens ? Droit délection général ? le
  citoyen se distingue des étrangers
• Passage de
• Communauté à société (voir Tönnies)
• De liens ethniques à la citoyenneté
• Du village à la ville (Karl Deutsch), ce-à-d la
  modernisation crée des nouvelles opportunités,
  chances de pouvoir, libertés, mais crée
  simultanément laliénation, lisolation. Le
  nationalisme est une réponse à ce double défi