Le rle de ltat 2 de 3

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Le rôle de létat (2 de 3)

• Éléments déconomie contemporaine cours 6

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Plan de présentation

• Cours 1 de 3 les  règles  du jeu.
• Cadre légal
• La banque du Canada
• La politique monétaire
• Cours 2 de 3 les choix politiques.
• La politique budgétaire
• Dépenses et programmes sociaux
• La taxation
• Cours 3 de 3 les enjeux modernes de létat
  Québécois.
• Lendettement
• Les tarifs délectricité
• Les frais de scolarité
• Le déséquilibre fiscal

3
La politique budgétaire

• La politique budgétaire fait référence à la façon
  dont le gouvernement va chercher ses fonds.
• Taxes et Impôts (particuliers et entreprises)
• Droits divers (permis de conduire, contravention)
• Sociétés détat (électricité, jeux de hasard,
  alcools)
• Gouvernement fédéral (péréquation et transferts)
• Les motifs économiques derrière la politique
  budgétaire sont multiples (et parfois
  contradictoires)
• Améliorer lefficience de léconomie
  (externalités)
• Rendre la société plus équitable (réduire les
  inégalités)
• Stabiliser le cycle économique
• Favoriser le développement/maintien dun secteur
  économique

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La politique budgétaire

• La stabilisation du cycle économique est une des
  plus vieilles théories de lintervention
  économique (Keynes).
• Principe de base dépenser quand léconomie est
  en récession, épargner quand léconomie est en
  croissance.
• On retrouve se principe à Québec dans la Loi sur
  léquilibre budgétaire le gouvernement na le
   droit  de sendetter que dans les périodes de
  ralentissement économique.

5
La politique budgétaire

• La croissance économique dépend du capital, du
  travail et du progrès technologique.
• Si la croissance est supérieure à la croissance
  potentielle (en fonction des facteurs
  précédents), léconomie est en expansion.

PIB réel et tendance (fictif)
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La politique budgétaire

• Si la croissance est inférieure à la croissance
  potentielle, léconomie est en contraction (ou
  ralentissement).
• Si la croissance est neutre ou négative pendant
  plus de deux trimestres, on parle de récession.

PIB réel et tendance (fictif)
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La politique budgétaire

• 60 du PIB Québécois est composé de consommation.
• Si lÉtat Québécois stimule la consommation
  (programmes sociaux et/ou crédits dimpôts)
  pendant les périodes de creux, elle favorise la
  reprise de la croissance.
• Inversement, si elle épargne en période de forte
  croissance, elle favorise le ralentissement.
• Une telle politique est appelée stabilisatrice.

PIB réel et tendance (fictif)
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La politique budgétaire

• Dans les faits, la politique budgétaire a
  beaucoup plus à voir avec les priorités
  politiques du gouvernement en place.
• Ces priorités découlent parfois dune
  interprétation dune théorie économique.

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La politique budgétaire

• Au Québec, aucun impôt/taxe/revenu ne peut être
  prélevé à moins quune dépense y soit rattaché.
• Dans le jargon de lAssemblée Nationale, une
  dépense est un crédit budgétaire.
• Un crédit budgétaire voté fait référence à une
  dépense annuelle allouée pour une fin spécifique.
• Sauf indication contraire, cest non transférable
  et non reportable.
• Le pouvoir exécutif a donc une marge de manuvre
  limité une fois le budget voté.
• Par exemple, impossible de transférer un crédit
  des dépenses de fonctionnement des hôpitaux au
  service de la dette des hôpitaux (et vice-versa).

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La politique budgétaire

• Ladoption du budget revêt un caractère important
  dans le processus parlementaire. Cest un vote de
  confiance.
• Si le budget nest pas adopté le gouvernement na
  plus la confiance de la chambre et le Lieutenant
  Gouverneur doit demander à la chambre de former
  un nouveau gouvernement.
• Demander au chef de lopposition ou déclencher
  des élections.
• Un vote défavorable narrive jamais en pratique,
  sauf peut-être en cas de gouvernement minoritaire
• Un budget contient deux documents importants
• Le budget en tant que tel (revenus)
• Les crédits budgétaires (dépenses)
• Le premier est fait par le ministre des finances,
  le second par le président du conseil tu trésor.

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La politique budgétaire
Total 62,3 milliards
12
La politique budgétaire
Évolution de la politique budgétaire (Québec)
13
La politique budgétaire
Total 13,2 milliards
14
La politique budgétaire
Total 5,05 milliards
15
La politique budgétaire
Total 13,6 milliards
16
La politique budgétaire

• Les impôts des particuliers constituent la plus
  grosse part de revenus, suivi de la TVQ.
• Les transferts fédéraux prennent de plus en plus
  de place
• La part des autres sources de revenus est
  relativement constante.
• La TVQ est la taxe dominante.
• Les externalités négatives (alcool, tabac) sont
  faiblement taxées, en proportion de léquité
  (impôts des particuliers).
• Hydro-Québec est la  vache à lait  des
  entreprises détat.
• La péréquation est la plus grande source de
  transferts.

17
La politique budgétaire

• Au gouvernement du Canada, les sources de revenus
  sont légèrement différentes de Québec.

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La politique budgétaire
Total 241 milliards
19
La politique budgétaire
Évolution des sources de revenus (Canada), 2008
20
La politique budgétaire

• Limpôt sur les revenus prend une part beaucoup
  plus grande des revenus du gouvernement.
• La part de chaque source de revenus est très
  stable dans le temps.
• La baisse de la TPS est légèrement perceptible.

21
La politique budgétaire

• Progressif, limpôt Québécois ?
• Limpôt sur le revenu des particuliers dépend du
  revenu (après exemptions), des tables
  dimpositions et des déductions.
• Les exemptions sont des déductions à la source.
  Cest ce que vous soustrayez de vos revenus
  bruts, ce qui donne votre revenu imposable.
• Les déductions sont ce que vous déduisez du
  montant dimpôt à payer (les  crédits 
  dimpôts).
• Les tables dimpositions, ou les paliers
  dimpositions, déterminent le pourcentage du
  revenu imposé.
• Note puisque les crédits dimpôts sont un
  allègement des revenus du gouvernement, il nest
  pas nécessaire de les voter à lassemblée. Cest
  une prérogative ministérielle.

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La politique budgétaire

• Progressif, limpôt Québécois ?
• Bref impôts p(revenu imposable) crédits
  dimpôts
• Où
• revenu imposable revenus bruts déductions.
• p est la proportion du revenus selon les tables
  dimposition

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La politique budgétaire

• Progressif, limpôt Québécois ?

Revenu total des particuliers, Québec (2005)
24
La politique budgétaire

• Progressif, limpôt Québécois ?
• Les crédits dimpôts remboursables doivent êtres
  retournées au contribuable. (i.e. si les impôts
  sont négatifs, létat fait un chèque)
• Les crédits dimpôts non remboursables ne peuvent
  que réduire le montant dimpôt à payer.
• Quel est limpact des déductions et des crédits à
  la progressivité de la table dimposition ?

25
La politique budgétaire
Revenu total et taux dimposition effectif,
Québec (2005)
26
La politique budgétaire
27
La politique budgétaire

• Et les entreprises ?

Contribution des entreprises, Québec (2003)
28
La politique budgétaire

• Et les entreprises ?
• Petite entreprise
• Revenus bruts inférieur à 2 millions de dollars
  (en général)
• Actif inférieur à 3 millions de dollars
  (manufacturier)
• Moyennes entreprises actif de 3 à 12 millions
  de dollars.
• Grandes entreprises supérieur à 12 millions de
  dollars.

Revenu total et taux dimposition effectif,
Québec (2005)
29
La politique budgétaire

• Au Canada, particuliers (2002)

30
Les dépenses et les programmes sociaux

• Au Québec, 26 postes de dépenses
• 24 ministères
• LAssemblée Nationale (crédits automatiques)
• Le service à la dette (crédits automatiques)
• Le nombre de ministères varie dun gouvernement à
  lautre, mais les programmes sous-jacents varient
  très peu.
• Ex. Ministère des ressources naturelles de la
  faune et des parcs Ministère de lenvironnement
  ? Ministère de lenvironnement, de la faune et
  des parcs Ministère des ressources naturelles.

31
Les dépenses et les programmes sociaux
Total 63,8 milliards
32
Les dépenses et les programmes sociaux
Total 7,5 milliards
33
Les dépenses et les programmes sociaux

• Le gouvernement du Québec, cest la santé et
  léducation (62 du budget).
• En première approximation, 11 cents de chaque
  dollars dimpôts vont à payer les intérêts sur la
  dette.
• Dépenses 63,8 milliards.
• Revenus 62,3 milliards.
• Déficit 1,6 milliards, malgré la Loi sur
  léquilibre budgétaire !
• Note Conseil exécutif ministère du premier
  ministre.

34
Les dépenses et les programmes sociaux

• Il y 74 programmes au total, répartis à travers
  tous les ministères.
• Les thèmes sont variés, allant de la  promotion
  de la métropole  au  financement des
  universités , en passant par les
   infrastructures de transport 
• Programme le plus coûteux  fonctions
  régionales  du ministère de la Santé et des
  services sociaux (financement des hôpitaux et
  autres).
• 18 milliards
• Programme le moins coûteux  cabinet du
  lieutenant-gouverneur  du Conseil exécutif
• 0.7 millions.

35
Les dépenses et les programmes sociaux
Exemple de quelques programmes et de leurs coûts
(2008-2009)
36
Les dépenses et les programmes sociaux

• Au Canada, il y a 27  ministères 
• 25 ministères
• Le parlement
• La Gouverneure générale
• Note le Conseil Privé est le ministère du
  premier ministre.

37
Les dépenses et les programmes sociaux
Total 221,4 milliards
38
Total 48,5 milliards
39
Les dépenses et les programmes sociaux

• Le gouvernement du Canada, cest les finances,
  les ressources humaines, la dette, la défense et
  lassurance-emploi ( 73 des dépenses).
• Pour chaque dollars dimpôt fédéral, 13 cents
  vont à lintérêt sur la dette.
• Revenus 241 milliards
• Dépenses 221,4 milliards
• Surplus 19,6 milliards.
• Note comptes à des fins déterminées
  assurance-emploi.

40
Les dépenses et les programmes sociaux

• 96 milliards des dépenses des ministères est
  ventilée en transferts aux provinces et aux
  particuliers.
• 45 milliards en transferts aux provinces
• 51 milliards en transferts aux particuliers.

41
Les dépenses et les programmes sociaux
Total 45,3 milliards
42
Les dépenses et les programmes sociaux
Total 51 milliards
43
Les dépenses et les programmes sociaux

• Les 27 ministères sont répartis en 128
  programmes.
• Programme le plus coûteux  ministère  du
  ministère des finances (78 milliards)
• Programme le moins coûteux  administration du
  pipe line du nord  (0.261 millions)

44
Les dépenses et les programmes sociaux
Quelques programmes gouvernementaux et leurs
coûts (2008-2009)
45
Les dépenses et les programmes sociaux

• Exemple de programme provincial laide
  financière aux études (AFE).
• LAFE est une soustraction.
• On évalue les dépenses admissibles en fonction de
  votre situation (réside chez vos parents,
  ailleurs, enfants, etc.)

46
Les dépenses et les programmes sociaux

• Des dépenses admissibles, on soustrait votre
  contribution attendue à vos études.
• Essentiellement, 40 de vos revenus demplois.
• On soustrait ensuite la contribution attendue de
  votre famille.
• Contribution progressive.
• Famille parents ou conjoint, le cas échéant.

47
Les dépenses et les programmes sociaux

• La en prêts et en bourses dépend du montant de la
  soustraction.
• Tout ce qui est inférieur au plafond des prêts
  est donné en prêts.
• La balance est donnée en bourses.

48
Les dépenses et les programme sociaux

• 15 000
• -
• 5 000
• -
• 5 000
• 5 000

• Ex. Université
• 15 000 en dépenses admissibles
• 5 000 en contribution étudiante
• 5 0000 en contribution familiale
• 5 000 en prêts et bourses
• 2460 en prêts.
• 2540 en bourses.

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Les dépenses et les programmes sociaux

• Exemple de programme fédéral lassurance
  emploi.
• Fournit un revenu dappoint aux personnes qui
  voudraient un emploi, mais qui nen trouvent pas,
  après avoir perdu leur emploi de manière
  inattendue.
• Ladmissibilité dépend du nombre dheures
  travaillées précédemment.
• Ce nombre dheures dépend du taux de chômage dans
  la région de travail.
• Le nombre de semaines où vous êtes couverts
  dépend vos heures précédemment cumulées et du
  taux de chômage dans votre région.
• Le montant que vous recevrez est le plus petit de
  
• 55 de votre revenus assurable
• 435 par semaine.

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Les dépenses et les programmes sociaux

• Exemple
• Vous avez travaillé 26 semaines à 40 heures
  semaines (1 040 heures).
• Revenu cumulé 10 400
• Taux de chômage régional 13,1
• Résultat
• Vous êtes admissible (1 040 gt 420 heures seuil
  minimal)
• Vous serez couvert pendant 34 semaines.
• Assurance-emploi hebdomadaire 220 par
  semaine.
• Note un taux de chômage de 13 est très élevé
  (Québec entre 6 et 7)

51
La taxation