VOYAGES ET SORTIES SCOLAIRES

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VOYAGES ET SORTIES SCOLAIRES

• Fini la galère.

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Obligatoire ou facultatif?

• Les voyages et sorties scolaires participent par
  nature à la mission de lEPLE, la gestion
  financière de ces activités doit donc être
  assurée par létablissement (agent comptable et
  gestionnaire).
• CARACTERE FACULTATIF OU OBLIGATOIRE (circ.
  n79-186 du 12 juin 1979)
• Sortie obligatoire
• Concerne classe entière ou niveau déterminé
• Sinscrit dans le cadre officiel des programmes
  denseignement
• Sexécute sur le temps scolaire
• Sortie ou voyage facultatif
• Concerne 1 ou plusieurs classes ou seulement
  quelques élèves
• Se déroule tout ou partie pendant le temps
  scolaire ou durant des vacances
• Permet datteindre 1 objectif éducatif sans
  sinscrire dans les programmes officiels
• Les élèves ne participant pas restent dans
  létablissement (enseignement dispensé)
• INTERET DE CETTE DISTINCTION
• Du caractère obligatoire découle le principe de
  gratuité de lenseignement, aucune participation
  financière ne saurait être demandée aux familles.
• Dans le cadre des sorties et voyages facultatifs,
  une contribution volontaire des familles peut
  être demandée.
• Outre les sorties obligatoires sinscrivant dans
  le cadre des programmes officiels, il appartient
  aux chefs détablissements de déterminer sil
  sagit d1 activité obligatoire ou facultative.

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Lautorisation

• Le Conseil dAdministration est systématiquement
  consulté avant lorganisation de chaque voyage.
• Le CA arrête le projet des voyages pour lannée
  scolaire et le chef détablissement détermine le
  caractère obligatoire ou facultatif.
• - destination, objectif pédagogique, date,
  durée, classe concernée.
• La réalisation d1 voyage qui ne figure pas dans
  le programme prévisionnel reste possible.
• Le CA arrête la participation des familles
• - proposition dune fourchette incluant la
  participation des familles
• - ou d1 montant maximum qui ne pourra être
  dépassé, la précision est recherchée.
• Le Ca autorise le chef détablissement à signer
  les divers contrats
• - voyagiste, hébergement, transport, etc
• Ces délibérations constitueront des pièces
  justificatives au paiement.
• Calendrier possible
• CA octobre programme prévisionnel, don éventuel
  du FSE , plafond participation
• CA novembre Inscription au budget
• CA janvier/février vote du financement des
  sorties et voyages 2ème TR
• CA avril/mai bilan des voyages

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La délibération

• SORTIE OBLIGATOIRE
• Un acte à caractère éducatif
• définit les finalités pédagogiques et
  éducatives
• fait référence aux programmes officiels
• SORTIE FACULTATIVE
• Un acte à caractère éducatif
• Un acte à caractère financier
• présentation du voyage, classes concernées
• nombre de participants et daccompagnateurs
• budget prévisionnel
• autorisation de signer les contrats et
  conventions
• autorisation daccepter les dons
• arrêt du montant de la participation des
  familles
• modalités de remboursement
• SORTIES IMPREVISIBLES
• Liberté daction compatible avec le caractère
  difficilement programmable de certaines activités
• possibilité de voter un plafond limitant la
  participation financière des familles en deçà
  duquel la consultation préalable du CA nest pas
  obligatoire (exception). Rend compte à
  posteriori.

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Attention départ

• DIFFERENTES FORMULES
• Voyage clef en main 1 organisme reconnu par
  lEN établira 1 facture globale en application
  d1 contrat passé avec lEPLE.
• Evite problème de responsabilité des
  organisateurs
• Voyage construit par enseignants plus de
  liberté, moindre coût, organisation plus lourde,
  attention aux conditions dannulation.
• FINANCEMENT VOYAGE DES ACCOMPAGNATEURS 2
  principes
• 1- Ne peut provenir de la participation des
  familles.
• 2- Ne peut être imposée aux accompagnateurs
  assurant lencadrement
• Donc devrait être supportée par le budget de
  létablissement. La remise accordée par 1
  voyagiste est à répercuter sur le coût global de
  lactivité et non sur la seule part relative aux
  accompagnateurs.
• Veiller à la transparence du budget
• Il relève de la compétence des recteurs de
  confirmer ou dinfirmer un avis dun organe
  juridictionnel. Prudence dans lharmonisation de
  la décision dune chambre.

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Voyage des 3èmes du collège NG

• Ce voyage facultatif au Paradis concerne 44
  personnes dont 41 élèves et 3
• accompagnateurs, il seffectuera les 22,23 et 24
  mars.
•  
• DEPENSES 
• Transport Benhur 2000,00
• LAuberge Espagnole 1500,00
• Visite la Tour Efole 200,00
• Parc de la Vilaine 200,00
• Cafétéria  Kscrout  500,00
• Le Total des dépenses sélève à 4400,00 pour 44
  personnes.
• Le coût de revient du voyage sélève à 100,00
  par personne.
• RECETTES 
• FSE 1530,00
• Familles 2870,00
• 41 élèves participent au voyage  2870,00 / 41
  70,00
• La famille de chaque élève participant règlera la
  somme de 70,00 en deux versement.
• 1er versement  35,00 mois de janvier
• 2ème versement  35,00 mois de février

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Le financement

• SUBVENTIONS Ressources affectées
• DEtat ( ZEP, projet établissement)
• Dautres organismes publics (collectivités)
• Information du CA, DBM de niveau 2
• LES DONS
• FSE
• Associations de parents délèves
• Organismes privés
• Le CA doit accepter le principe de son versement
  et de son utilisation avant toute perception
• FONDS PROPRES
• Service général
• Service spécial
• Contribution entre services par DBM de niveau 3
• SUBROGATION DE CREANCES (aides individuelles)
• Fonds sociaux (évitent discrimination fondée sur
  revenus des parents)
• Divers organismes (CAF, municipalités, comités
  dent).

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Les dépenses

• Rappel les dépenses ne sont engagées que
  lorsque les décisions du CA sont exécutoires et
  que les crédits sont inscrits au budget.
• AVANT LE VOYAGE
• - bons de commandes
• - versement dacomptes ou darrhes ( 1 contrat
  est conclu)
• Arrhes EPLE les perd en se désistant mais nest
  pas contraint à lexécution du contrat.
• Acompte engagement ferme des 2 parties,
  obligation d acheter.
• - dérogation aux règles de paiement après
  service fait (acompte jusquà 70).
• CF BO règle du paiement après service fait
• PENDANT LE VOYAGE
• - AC seule personne habilitée à manier les
  fonds publics
• - Des menues dépenses peuvent être effectuées
  dans le cadre dune régie temporaire.

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La régie temporaire

• Régie de dépenses prévue par le chef
  détablissement pour permettre à une personne
  désignée régisseur davance du voyage (pour la
  durée de celui-ci) de partir avec une somme
  permettant de faire face à des dépenses.
• La régie peut être couplée à une carte bleue
  (attention, celle-ci est au nom du régisseur et
  doit être demandée par lintermédiaire du
  comptable au Trésor)
• Rédiger la régie (signée par le chef
  détablissement), la transmettre au comptable qui
  délivrera lavance contre reçu.
• Prévenir le professeur quil devra conserver les
  justificatifs des dépenses.
• Au retour, il restituera le montant du reliquat
  de lavance au comptable et les dépenses seront
  mandatées pour ordre au N3.

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Lexécution budgétaire

• Les voyages et sorties facultatifs se gèrent au
  chapitre N3 qui est dit sans résultat , les
  recettes doivent être rigoureusement égales aux
  dépenses ce qui suppose parfois une possibilité
  dajustement (participation du FSE par exemple)
• Les voyages ou sorties obligatoires sont en
  totalité sur le chapitre A1, ou sur les services
  spéciaux suivants
• J1 (enseignement technique)
• J31 (Projet détablissement)
• Un reliquat inférieur à 8 euros peut resté acquis
  à létablissement après un délais de 3 mois.
  Au-delà de 8 euros la somme est restituée aux
  familles.

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Les écritures comptables

• LES VOYAGES SE GERENT DANS LES COMPTES DE
• RESSOURCES AFFECTEES
• Le comptable, au vu de la prévision budgétaire
  prend en charge le voyage dans 2 comptes
  parallèles, celui des produits à recevoir (de
  racine 46826 qui suit lencaissement des
  recettes) et celui des charges à payer ( de
  racine 46866 qui suit lavancement des dépenses).
• Lorsque les élèves versent des avances (ce qui
  est généralement le cas), ces sommes sont suivies
  au compte 4191. Ensuite, elles sont transférées
  dans les produits à recevoir du voyage. Ici
  seront encaissées les éventuelles subventions, ou
  la participation du fonds social ou du FSE etc..
• Lorsque les dépenses sont effectuées, le ou les
  ordres de recette, dont le total sera égal aux
  dépenses, sera pris en charge au compte des
  charges à payer , permettant de contrôler
  lexécution du projet.

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Des dessins
Comptabilité budgétaire
Dépenses N3 Voyagiste 6500 Dépenses de Régie
150 Total 6650
Recettes N3 Participation familles 30 X 100
3000 Subvention CG 1550 Participation FSE 30
X 70 2100 Total 6650
Comptabilité Générale
ENC
Charges à payer
OR
Comptes classe 7
Produits à recevoir
Comptes Classes 6

Encaissements Subventions Fond social Foyer
socio-éducatif
N3
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Lagence de voyage Sabatier-Gueneau vous
souhaite un bon voyage