Enqu

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Enquête concernant le devenir des salariés ayant
été déclarés inaptes ou aptes avec restrictions
en 2011

• Journée EPU 2012

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CONTEXTE ET OBJECTIFS

• Contexte Préparation de la journée EPU à Blois
  le 19 octobre 2012 sur le thème de la précarité
• Création dune enquête sur le devenir des
  salariés déclarés inaptes ou aptes avec
  restrictions
• Objectifs de lenquête
• Que deviennent les salariés après un avis
  dinaptitude ou daptitude avec restrictions ?
• Après un avis médical, les salariés
  connaissent-ils des changements professionnels ?
• Quelles sont les caractéristiques des salariés
  déclarés inaptes ou aptes avec restrictions ou
  aménagement de poste ?

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ECHANTILLON ET TAUX DE PARTICIPATION

• 9 médecins du service ont participé à lenquête
  et 1048 questionnaires ont été envoyés par voie
  postale aux salariés
• Déclarés inaptes en 2011
• Déclarés aptes avec restrictions ou aménagement
  en 2011
• 583 questionnaires retournés ont été saisis et
  analysés (taux global de participation
  satisfaisant 56). Parmi ceux-ci
• 123 concernent les inaptitudes déclarées en 2011
• 21 des questionnaires saisis
• 460 concernent les avis daptitude avec
  restrictions ou aménagement
• 79 des questionnaires saisis

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ANOMALIES SUR LES QUESTIONNAIRES

• 599 questionnaires ont été retournés, mais 16
  questionnaires nont pas été saisis dans la base
  en raison danomalies
• Une incohérence existaient entre la nature de
  linaptitude ou de laptitude avec restrictions
  remplie par léquipe médicale et le questionnaire
  envoyé au salarié (n 11)
• Une erreur sur lidentification (n 5)
• Age sur un seul questionnaire,
• Pas de code didentification,
• Sexe différent,

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QUESTIONNAIRES UTILISES
Inaptes (au poste et définitifs) en
2011 (reclassement, licenciement, activité
professionnelle )
1 questionnaire pour chaque profil de salariés
interrogés
Aptes avec restriction ou avec aménagement en
2011 ( reclassement , changement de poste,
aménagement de poste )
Caractéristiques du salarié (âge, sexe, CSP, NAF
)

• Nature du questionnaire envoyé au salarié selon
  le  profil 
• Inaptitude au poste et définitive
• Aptitude avec restriction ou avec aménagement

1 questionnaire rempli par le médecin ou
linfirmière du travail
Caractéristiques de lavis dinaptitude ou
daptitude avec restriction ou aménagement
(nature, pathologie, )
6

• Profil 1
• Résultats concernant les avis dinaptitudes (au
  poste et définitives)
• 123 salariés

7
Caractéristiques générales
Inaptitudes

• Parmi les salariés déclarés inaptes, 79 salariés
  sont des femmes (64) et 44 sont des hommes
  (36).
• La répartition par taille dentreprises dans
  lesquelles travaillaient les salariés ayant été
  déclarés inaptes est la suivante

• Répartition des salariés
• Données ASPMT (mai 2012)

• Répartition des salariés inaptes selon la taille
  de lentreprise

8
Caractéristiques générales
Inaptitudes

• Les salariés ayant eu un avis dinaptitude
  travaillaient dans différents secteurs décrits
  dans le tableau ci-dessous

9
Caractéristiques générales
Inaptitudes

• 118 salariés étaient en CDI (97) et 95 salariés
  étaient en temps plein (78).

10
Ancienneté des salariés
Inaptitudes
n 123
n 122
11
Causes de linaptitude
Inaptitudes

• AT et MP
• 17 salariés, ce qui représente 14 des
  inaptitudes déclarées
• 39 des inaptitudes déclarées (soit 48
  salariés) sont dorigine professionnelle

12
Causes de linaptitude et pathologie
Inaptitudes

• Parmi les 74 salariés ayant coché  maladie ,
  les pathologies étaient
• Psychiatrie (troubles de la santé mentale)
  34
• Affection de lappareil loco-moteur 24
• Neurologie 9
• Cancérologie 9
• Polypathologies 9
• Autres pathologies (cardiologie, troubles
  sensoriels, ) 15

13
Causes de linaptitude et pathologie
Inaptitudes

• Parmi les 31 salariés ayant coché  MCP , les
  pathologies étaient
• Psychiatrie (troubles de la santé mentale)
  58
• Affection de lappareil loco-moteur 39
• Autres pathologies (pneumologie)
  3
• Parmi les 17 salariés ayant coché  AT ou MP ,
  les pathologies étaient
• Affection de lappareil loco-moteur 88
• Autres pathologies (pneumologie, autres) 12

14
Pathologie
Inaptitudes
15
Reclassement
Inaptitudes
ATTENTION AU FAIBLE EFFECTIF
Licenciement
16

• Que sont devenus les 116 salariés inaptes et
  licenciés suite à lavis dinaptitude (au poste
  et définitive )?

17
Formation et périodes de chômage
Inaptitudes

• Parmi les 116 salariés inaptes et licenciés à la
  suite de lavis médical
• Formation
• 15 des salariés ont bénéficié dune formation
  depuis le licenciement
• Périodes de chômage
• 80 des salariés ont connu des périodes de
  chômage
• Concernant les périodes de chômage, la durée
  totale sans activité est de
• Moins de 6 mois 30
• 6 mois à moins de 12 mois 47
• 12 mois ou plus 23
• ,

18
Statut des salariés
Inaptitudes
19
Statut des salariés
Inaptitudes
5 sont en retraite
1 est en arrêt maladie
44 en recherche demploi
90 salariés licenciés et ayant déclarés un statut
19 sont en invalidité
1 auto-entrepreneur
3 en formation
17 en activité salariale
20
Activité(s) professionnelle(s) exercée(s)
Inaptitudes

• Parmi les 24 salariés licenciés et ayant retrouvé
  une activité salariale (20 femmes et 4 hommes)
• 19 salariés ont un seul employeur
• 11 salariés sont en CDD, 7 sont en CDI et les
  autres ont un autre type de contrat
• 17 salariés nexercent pas le même métier
  quavant le licenciement
• 13 salariés travaillent à temps complet.
• 8 salariés sont à temps partiel, dont 6 qui ne
  lont pas choisi.
• 8 salariés ont déclaré faire des heures
  supplémentaires.

21
INAPTITUDES  Conclusion

• Il na pas été différencié les deux formes davis
  (inapte définitif et inapte au poste dans cette
  analyse )
• Les pathologies à lorigine des inaptitudes sont
  principalement la  psychiatrie (troubles de la
  santé mentale)  et les  affection de lappareil
  loco-moteur 
• Les salariés déclarés inaptes ont peu de
  propositions de reclassement et quand ils en ont,
  il est rarement accepté par le salarié du fait
  que le poste ne correspond pas à la formation ou
  aux attentes du salarié, mais aussi en raison de
  léloignement du poste proposé par rapport au
  domicile du salarié.
• 95 des salariés ont été licenciés.
• Suite au licenciement, 80 des salariés ont connu
  des périodes de chômage. Presque la moitié ont
  déclaré une durée totale sans activité comprise
  entre 6 mois et moins de 12 mois.
• Peu de salariés ont déclaré avoir bénéficié dune
  formation (15).
• 27 des licenciés sont en retraite ou en
  invalidité de catégorie 2.

22

• Profil 2
• Résultats concernant les
• avis daptitude avec restrictions et les
  aménagements de poste
• 460 salariés

23
Caractéristiques générales
Aptitudes avec restrictions

• 246 salariés sont des femmes (53) et 214 sont
  des hommes (47).
• La répartition des salariés par taille
  dentreprises dans lesquelles travaillaient les
  salariés ayant eu un avis médical est la suivante
  

• Répartition des salariés aptes avec restrictions
  
• selon la taille de lentreprise

• Répartition des salariés
• Données ASPMT (mai 2012)

24
Caractéristiques générales
Aptitudes avec restrictions

• Les salariés ayant eu un avis daptitude avec
  restrictions travaillaient dans différents
  secteurs décrits dans le tableau ci-dessous

25
Caractéristiques générales
Aptitudes avec restrictions

• 92 (424 salariés) sont en CDI et 86 (393
  salariés) sont en temps plein

26
Ancienneté des salariés
Aptitudes avec restrictions
27
Causes de laptitude avec restrictions
Aptitudes avec restrictions

• AT et MP
• 88 salariés, ce qui représente 20 des aptitudes
  avec restrictions
• 33 des aptitudes avec restrictions déclarées
  (soit 145 salariés) sont dorigine
  professionnelle

28
Causes de laptitude avec restrictions et
pathologie
Aptitudes avec restrictions

• Parmi les 297 salariés ayant coché  maladie ,
  les pathologies étaient
• Affection de lappareil loco-moteur 51
• Psychiatrie (troubles de la santé mentale) 12
  
• Neurologie 10
• Cancérologie 6
• Polypathologie 6
• Cardiologie 5
• Autres pathologies (troubles sensoriels ,
  pneumologie, gastrologie, ) 11

29
Causes de laptitude avec restrictions et
pathologie
Aptitudes avec restrictions

• Parmi les 57 salariés ayant coché  MCP , les
  pathologies étaient
• Affection de lappareil loco-moteur 74
• Psychiatrie (troubles de la santé mentale) 23
  
• Autres pathologies (pneumologie, dermato) 3
• Parmi les 88 salariés ayant coché  AT ou MP ,
  les pathologies étaient
• Affection de lappareil loco-moteur 88
• Autres pathologies (polypathologies, ) 12

30
Pathologie
Aptitudes avec restrictions
31

• Que sont devenus les salariés ayant eu un avis
  daptitude avec restrictions et étant restés dans
  leur entreprise ?

32
 Reclassement 
Aptitudes avec restrictions
33
Avenir dans lentreprise
Aptitudes avec restrictions

• 87 des salariés déclarés aptes avec restrictions
  sont restés dans lentreprise suite à lavis du
  médecin
• 13 salariés ne sont pas restés dans lentreprise
  
• Licenciement dans 33 des cas
• Rupture conventionnelle dans 25 des cas
• Démission dans 11 des cas
• Autres situations (31)
• Fin de contrat (8 salariés)
• Retraite (5 salariés),
• Congé parental (2 salariés),
• Formation (1 salarié),

34
Taille dentreprise et avenir dans lentreprise
Aptitudes avec restrictions

35
Changement et aménagement de poste
Aptitudes avec restrictions
1 aménagement de poste 70 (75 salariés) -
 Missions ,  Horaires  2 aménagements de
poste 25 (27 salariés) -  Horaires
Missions ,  Horaires Outils de travail à
disposition  3 aménagements de poste 5 (5
salariés) -  Horaires Outils de travail à
disposition Missions  4 aménagements de poste
1 (1 salarié) - Horaires, outils, missions et
autres
36
Changement et aménagement de poste, arrêt
maladie
Aptitudes avec restrictions

• Parmi les salariés restés dans leur entreprise (n
  393 salariés),
• 45 des salariés nont pas changé de poste et
  nont pas eu daménagement de poste (173
  salariés)
• 28 nont pas changé de poste, mais ont eu un
  aménagement de poste
• (108 salariés )
• 21 des salariés ont changé de poste (83
  salariés)
• 6 nont pas changé de poste, et laménagement du
  poste nest pas précisé (23 salariés)
• 10 des salariés estiment que ces modifications
  de poste font suite à lintervention dun
  ergonome du SST ou dun organisme public (CARSAT,
  SAMETH, ) - 28 salariés
• Enfin, 12 des salariés restés dans leur
  entreprise sont en arrêt maladie (43 salariés)

36
37
APTITUDE AVEC RESTRICTIONS   Conclusion

• Les différentes pathologies évoquées lors davis
  daptitude avec restrictions sont principalement
  des affections de lappareil loco-moteur (59) et
  dans une moindre mesure la  psychiatrie
  (troubles de la santé mentale)  (11) et la
   neurologie  (6).
• Peu de propositions de  reclassement  sont
  données aux salariés (21). Cependant, elles sont
  souvent acceptées lorsquil y a une proposition
  (75). En cas de refus, cela est dû
  principalement au fait que le poste proposé ne
  correspondait pas aux attentes du salarié.

38
APTITUDE AVEC RESTRICTIONS   Conclusion

• Globalement, les salariés déclarés aptes avec
   restrictions  restent dans lentreprise (87).
  Parmi eux, 21 des salariés changent de postes
  dans lentreprise.
• 45 des salariés déclarent ne pas avoir changé de
  poste et nont pas eu daménagements de poste.
• Lorsquil y a modifications de poste, elles font
  suite à une intervention extérieure (ergonome,
  CARSAT, Sameth, ) pour 10 des salariés.
• Enfin, les salariés déclarés aptes avec
  restrictions sont pour une minorité en arrêt
  maladie en mai 2012 (12).

39
Conclusion générale

• Intérêt dun suivi prospectif des salariés
  déclarés autres que aptes avec la création dun
  observatoire des avis médicaux autres que aptes
• Le maintien dans lemploi nécessite une
  implication importante de la part de léquipe
  pluridisciplinaire
• Place des assistantes sociales chargées du
  maintien dans lemploi au sein du service
• Nécessité de travailler en réseau avec les
  partenaires externes du maintien en emploi

40
Merci pour votre attention