Maladies professionnelles

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Maladies professionnelles
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Définition de la maladie professionnelle

• Se distingue de lAT par une apparition
  insidieuse et progressive et un point de départ
  exact difficile à déterminer.
• La maladie consécutive à un AT nest pas une MP
  ,étant indemnisée comme complication ou séquelle
  de laccident.
• Dune façon générale les MP sont la conséquence
  directe de lexposition habituelle au cours de
  son activité professionnelle dun travailleur à
  une nuisance physique, chimique et
  biologique.Art L 461-1 code SS est présumée
  dorigine professionnelle toute maladie désignée
  dans un tableau de MP et contractée dans les
  conditions mentionnées à ce tableau 

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Définition.suite

• Pathogenèse souvent complexe avec intrication de
  facteurs étiologiques professionnels et
  extraprofessionnels.
• Multitude des produits, aléas de lemploipeuvent
  compliquer la recherche.
• Le droit de réparation se fonde dune part sur un
  système de présomption prenant en compte critères
  médicaux, techniques et administratifs prévus
  dans les tableaux, dautre part sur un système de
  preuves dont lappréciation appartient au CRRMP
  depuis la loi du 27/01/1993

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Définition-suite

• 2 types daffections relèvent de la législation
  sur les MP
• Les MP indemnisables ( cf infra )
• Les MP à caractère professionnel non
  indemnisablesArt L 461-6 Code SS En vue,tant
  à la prévention des MP que dune meilleure
  connaissance de la pathologie et de lextension
  ou de la révision des tableaux,est obligatoire
  ,pour tout docteur en médecine qui peut en
  connaître lexistence, notamment les médecins du
  W,la déclaration de tout symptôme dimprégnation
  toxique et de toute maladie, lorsque il ont un
  caractère professionnel et figurent sur une liste
  préétablie par arrêté interministériel,après avis
  du conseil supérieur de la prévention des risques
  professionnels.Il doit également déclarer tout
  symptôme et toute maladie non compris dans cette
  liste mais qui présentent,à son avis, un
  caractère professionnel 

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principes

• Sont reconnues dorigine professionnelles1) les
  MP inscrites aux tableaux de maladies
  professionnelles indemnisables ( loi du
  25/10/1919)
• 2) les MP reconnues dans le cadre du système
  complémentaire CRRMPIl existe 2 modes
  complémentaires de reconnaissance- louverture
  des tableaux(art L.461.1, al 3) si une ou
  plusieurs conditions tenant au délai de prise en
  charge , à la durée dexposition ou à la liste
  limitative des tableaux ne sont pas remplies  -
  les maladies hors tableaux ( Art L 461.1, al 4
  ) maladie caractérisée non désignée dans un
  tableau de MP lorsque il est établi quelle est
  essentiellement et directement causée par le
  travail habituel de la victime et quelle
  entraîne le décès ou une IPP au taux supérieur à
  25  

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MP inscrites aux tableaux

• Art L 461.1 al 2 du code de la SS
• Chaque maladie figurant au tableau est numérotée
  et comprend 3 colonnes1)colonne de G
  désignation et caractérisation des
  maladies(symptômes liés à la cause agissante que
  doit présenter le sujet pour obtenir une
  éventuelle réparation )limitativeun seul signe
  énuméré suffisant.dans certains cas cette
  colonne comprend certains critères diagnostiques
  ( indispensables ou simplement possibles)

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MP inscrites aux tableaux

• 2) colonne du milieu délai de prise en charge et
  durée dexposition au risque (délai max entre
  cessation de lexposition et la première
  constatation médicale).Si il sagit de maladies
  infectieuses il est en général voisin de la
  période dincubation.Si il sagit de cancers il
  peut être très long.
• 3) colonne de droite liste indicative(excas
  pour la plupart des intoxications chimiques) ou
  limitative des travaux( ex cas pour la plupart
  des maladies infectieuses )

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MP inscrites aux tableaux (2)

• 4) Parfois peut figurer une durée minimale
  dexposition au risque, pouvant varier dans un
  même tableau en fonction de la maladie.
• Ces tableaux sont crées et modifiés par décrets
  au fur et à mesure de lévolution des techniques
  et des progrès des connaissances médicales.
• Si elle satisfait aux conditions du tableau, la
  victime bénéficie dune présomption
  dimputabilité.

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Délai de prescription

• Prescription biennaleLa victime dispose dun
  délai de 2 ans à compter-de la date à laquelle
  elle est informée par un certificat dun lien
  possible entre sa maladie et son activité
  professionnelle(certificat informatif)(Art L.
  461-1 et L431-2 du Code de la SS)-de la fin du
  versement des IJ AT-de la clôture de lenquête
  légale-de la cessation du travail due à la MP
• En cas de création ou modification de tableaux,
  la demande doit intervenir dans un délai de 2 ans
  à compter de lentrée en vigueur du tableau
• Victime de lamiante si la première constatation
  de MP entre le 01/01/1947 et le 29/12/1998, il
  ny a pas de prescription

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Procédure générale de reconnaissance MP

• Déclaration de MP faite par la victime (ou ayants
  droits) à la caisse dassurance maladie dans les
  15 j après la cessation du travail ou de 3 mois à
  compter de la date dentrée en vigueur de la
  modification dun tableau de MP. Délai de
  prescription de 2 ans.
• Accompagnée dun CMI descriptif
• Enquête administrative et médicale ( par caisse
  dassurance maladie ) et information de
  lemployeur et linspection du travail
• La décision de la caisse peut être contestée
  (voie contentieux général)

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Obligations de lemployeur

• Art L. 461-4 C de SS obligation de lemployeur
  de déclarer à la caisse dassurance maladie et à
  linspection du travail lutilisation de procédés
  susceptibles de provoquer des MP
• Art L. 461-2 obligations de prévention de
  lemployeur vis-à-vis des MP
• Doit pouvoir apporter la preuve du suivi médical
  des salariés (tenir compte des éventuels avis
  dinaptitude)à linspection du travail
• Information des travailleurs des dangers
  présentés par les produits manipulés (Art R.
  231-54-5 du CT)

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Obligations de la victime

• Les travailleurs (ou ayants droits) déclarent la
  MP à la caisse dassurance maladie (art L.461-5
  du Code de la SS)
• Accompagnée du CMI
• Transmise dans un délai de 15 j suivant larrêt
  de travail(Art. R. 461-5 Code SS )

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Rôle des médecins

• Maladie professionnelle
• CMI (volet 4 si arrêt de travail -gt employeur) et
  certificats de prolongation, final (cf AT )
• Maladie à caractère professionnel
• Cf supra

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La caisse dassurance maladie

• Adresse copie de la déclaration et du CMI à
  linspection du travail et informe employeur
• Remet à la victime la feuille de soins (-gt tiers
  payant)
• Caisse dispose dun délai de 3 mois (/- délai
  complémentaire de 3 mois) -gt décision

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Conditions de reconnaissancela victime doit
satisfaire à la condition doccupation habituelle
au risque (1)

• Etape 1 identifier le risque (toxique, ambiant,
  gestes et postures, ) ex emploi du plomb ou
  tout autre produit en refermant
• Etape 2, recenser les travaux effectués qui
  exposent au risque (pas toujours ceux du code
  risque AT de l exploitation ou du contrat de
  travail)
• ? Pour les tableaux à liste limitative ce sont
  les travaux du tableaux
• ? Pour les tableaux à liste indicative (non
  limitative) ce sont tous les travaux qui
  exposent au risque.

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Conditions de reconnaissance (2)

• Etape 3 examiner la condition doccupation
  habituelle à ces travaux. Elle se définit à
  contrario et exclut lexposition à titre
  exceptionnel.
• Il n y a pas d appréciation médicale à faire à
  ce stade sur le lien de causalité entre les
  travaux réalisés et la maladie déclarée. Elle
  conduirait à empêcher le jeu de la présomption
  dorigine professionnelle des tableaux ou/et le
  passage en système complémentaire.
• Les critères sont purement administratifs.

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Conditions communes au tableau et au système de
reconnaissance complémentaire

• Hypothèse 1
• Condition doccupation habituelle validée
• poursuite de l instruction examen de la
  première colonne du tableau
• Hypothèse 2
• Condition doccupation habituelle non validée
• Refus de prise en charge pour défaut
  d occupation habituelle
• Pas de reconnaissance dans le cadre des tableaux
  ni dans le cadre du système complémentaire

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Conditions tableau première colonne.Désignation
et caractérisation de la maladie

• Hypothèse 1
• la maladie est inscrite au tableau
• la caractérisation est satisfaite (symptômes,
  examens, )
• ex hémoglobine sanguine lt à 13 gr, et vérifier
  que l exposition au plomb est caractérisée par
  une plombémie gt à 40)
• ?Poursuite de linstruction
• examen de la deuxième colonne

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Conditions tableaux - 1ère colonne
(suite)-Désignation et caractérisation de la
maladie

• Hypothèse 2
• maladie inscrite au tableaucaractérisation non
  satisfaite

Condition 1ère colonne non validée ? Refus de
Prise en charge pour défaut de caractérisation
Attention pas de possibilité de passage en
système complémentaire al. 4 (taux 25 ) car la
maladie est désignée au tableau
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Conditions des tableaux - 1ère colonne (suite)
Désignation et caractérisation de la maladie

• Hypothèse 3
• maladie non inscrite aux tableaux
• ? Poursuite de l instruction avec possibilité
  de passage en système complémentaire (al. 4) si
  taux dIPP supérieur ou égal à 25 ou décès
• Refus administratif sauf cas particulier refus
  médical si divergence sur le diagnostic avec le
  médecin traitant, MAIS
• - attendre l issue de l instruction
  complémentaire avant de procéder à un refus
  tableau et recourir au délai complémentaire
  saisine du CRRMP

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Conditions tableaux - 2ème colonne Délai de
prise en charge - Définition

• Définition du délai de prise en charge
• délai maximum durant lequel, après la cessation
  dexposition au risque, la maladie doit au plus
  tard faire lobjet d une constatation médicale
• Ce délai est d ordre public
• Compétence du service administratif
• Ce délai ne court que si la victime a cessé
  d être exposée au risque

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Conditions tableaux - 2ème colonne - Délai de
prise en charge - constatation médicale

• Si la première constatation médicale intervient
• pendant l exposition au risque le délai ne
  court pas ? la condition est satisfaite
• après la fin de l exposition au risque et avant
  la fin du délai de prise en charge ? la condition
  est satisfaite
• ? après la fin du délai de prise en charge ? la
  condition n est pas satisfaite (passage en
  système complémentaire)
• Remarques - fin de l exposition au risque
  fin ou changement d activité, certificat médical
  d arrêt de travail, congé de maternité,
  paternité, ...)
• - si doute sur la date de première constation
  médicale à retenir, voir avec le médecin conseil

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Conditions tableaux - 2ème colonne - (suite)
Délai de prise en charge - constatation médicale

• Attention
• ? La constatation médicale des lésions ou
  symptômes suffit même si le diagnostic est fait
  après l expiration du délai de prise en charge.
• ? La date de 1ère constatation médicale (pour
  l appréciation de la 2ème colonne) peut être
  différente de celle de la constatation médicale
  qui fait le lien entre la maladie et lactivité
  professionnelle (qui sert à la prescription, et
  au point de départ des prestations).

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Conditions tableaux - 2ème colonne (suite) Délai
de prise en charge

• Hypothèse 1condition relative au délai de prise
  en charge satisfaite

? Poursuite de l instruction tableau examen
3ème colonne
Hypothèse 2 Condition relative au délai de prise
en charge non satisfaite
Poursuite de l instruction passage en système
complémentaire al. 3 Refus administratif et
attendre l issue de l instruction
complémentaire avant de procéder à un refus
tableau- et recourir au délai complémentaire la
saisine du CRRMP
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Conditions tableaux - 2ème colonne (suite)-
Durée d exposition au risque

• Cette condition est requise pour certains
  tableaux (lombalgies, surdité, amiante, )
• Définition
• Durée minimum pendant laquelle la victime doit
  avoir été exposée au risque (appréciation des
  périodes d activité exposant au risque de date à
  date)
• Il s agit des périodes d activités salariées
  qui peuvent être discontinues

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Conditions tableaux - 2ème colonne (suite)-
Durée d exposition au risque

• Hypothèse 1
• Condition à relative à la durée d exposition au
  risque satisfaite

Poursuite de l instruction tableau examen 3ème
colonne
Hypothèse 2 Condition relative à la durée
d exposition au risque non satisfaite Poursuite
de linstruction passage en système
complémentaire alinéa 3

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Conditions tableaux - 2ème colonne (suite)-
Durée d exposition au risque

• Refus administratif MAIS
• - attendre l issue de l instruction
  complémentaire avant de procéder à un refus
  tableau
• - et recourir au délai complémentaire saisine
  CRRMP

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Conditions tableaux - 3ème colonne - Liste
limitative des travaux

• Hypothèse 1
• Condition relative à la liste limitative des
  travaux satisfaite
• Prise en charge de la MP dans le cadre des
  tableaux

Hypothèse 2 Condition relative à la liste
limitative des travaux non satisfaite
Poursuite de l instruction passage en système
complémentaire al. 3 Refus administratif mais
-attendre linstruction complémentaire avant de
procéder à un refus du tableau - et recourir au
délai complémentaire saisine CPPMP
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Le système complémentaire - Procédure

• la caisse doit constituer un dossier
• Le dossier est rapporté par le médecin qui a
  examiné la victime ou le médecin quil a désigné
  pour le représenter
• Le comité
• - examine le dossier
• - lit l écrit du technicien conseil de
  prévention
• sil le désire, entend la victime et lemployeur
• Le comité peut demander des examens ou des
  enquêtes complémentaires. Il peut communiquer,
  sur leur demande, le dossier à lemployeur et à
  la victime
• REND SON AVIS MOTIVÉ A LA CAISSE (dans les délais
  d instruction de la caisse, max. 6 mois)qui doit
  le notifier à la victime et à lemployeur.

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Le système complémentaire - Procédure (suite)

• Le dossier est transmis au CRRMP
• Le dossier, y compris le CMI (à lexception des
  documents dordre médical), est transmis à
  lagent de prévention pour qu il puisse faire
  son rapport
• la caisse avertit la victime et lemployeur de la
  saisine du comité

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Le système complémentaire - constitution du
dossier

• - Une demande motivée de la victime ou de ses
  ayant droit
• - la déclaration de maladie
  professionnelle
• - le cas échéant les enquêtes effectuées
• - le certificat médical initial
• - lavis motivé d un technicien de prévention
• - Lavis du médecin du travail
• - Un rapport circonstancié du ou des employeurs
  décrivant chaque poste
• - le rapport du médecin conseil qui comporte, le
  cas échéant, le rapport d évaluation du taux
  d IPP

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Le système complémentaire.Exemple 1

• Exemple
• Déclaration de maladie professionnelle
  spirochétoses à tiques (tableau 5 RA) à laquelle
  est joint un certificat en date du 15 février
  1997, constatant que lintéressé présente un
  érythème migrant de lipschutz
• Le médecin reconnaît que lintéressé est atteint
  de cette maladie. Le diagnostic a été confirmé
  par un examen sérologique spécifique
• Selon le rapport du contrôleur lassuré était
  ouvrier viticole (taille dans les vignes)
  jusquau mois de décembre 1996 et depuis le 3
  janvier 1997, son employeur lui a confié un
  travail de bureau

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Exemple 1 dossier à transmettre au comité

• Pathologie
• Maladie de Lyme (Spirochétose à tiques)
• Activité
• Ouvrier viticole (taille de vignes)
• Système des tableaux
• Refus administratif (différé) de prise en charge
  (tableau 5 RA)
• Motif liste des travaux
• Système complémentaire
• passage en CRRMP application de L. 461.1 al. 3
• Expertise individuelle rechercher la réalité de
  lexposition au risque, le lien entre les
  conditions dexercice de lactivité et la
  pathologie

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Le système complémentaire exemple 2

• Exemple
• Déclaration de maladie professionnelle pour
  hygroma du coude gauche à laquelle est joint un
  certificat
• Lassuré est toujours en activité
• Ces travaux loccupent de fin août à décembre
  avec une période de pointe durant les vendanges
• Selon le rapport du contrôleur lassuré est
  caviste, son activité sexerce en de multiples
  travaux de montage et de démontage dappareils,
  de serrage et de desserrage de robinets et de
  vannes, soit avec ses mains, soit avec des clés

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Le système complémentaire - Exemple 2 - Examen du
dossier

• désignation de la maladie ? OUI
• délai de prise en charge ? OUI
• liste limitative des travaux ? NON, lactivité
  ne correspond pas aux travaux mentionnés
• ? Conditions du tableau non remplies
• Dans le cadre du système complémentaire
• Dans le cadre des tableaux
• Passer le dossier au CRRMP
• ? Constitution du dossier pour le CRRMP