ACCIDENTS DU TRAVAIL ACCIDENTS DU TRAJET MALADIES PROFESSIONNELLES

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ACCIDENTS DU TRAVAILACCIDENTS DU TRAJETMALADIES
PROFESSIONNELLES
INRS 2005 / 2006 N027 industrie N029 hôtellerie
restauration
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DEFINITIONS
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ACCIDENT DU TRAVAIL

• article L411-1du code de la sécurité sociale
• est considéré comme accident du travail, quelle
  qu'en soit la cause, l'accident survenu par le
  fait ou à l'occasion du travail à toute personne
  salariée ou travaillant, à quelque titre ou en
  quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs
  employeurs ou chefs d'entreprise.

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ACCIDENT DU TRAVAIL

• laccident est caractérisé parlaction violente
  et soudainedune cause extérieureprovoquant au
  cours du travailune lésion de lorganisme humain
  ou la mort.

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ACCIDENT DU TRAJET

• article L411-1 du code de la sécurité sociale
• est considéré comme accident de
  travaillaccident survenu pendant le trajet
  daller et retour entre
• la résidence principale, une résidence secondaire
  présentant un caractère de stabilité ou tout
  autre lieu où le salarié se rend de façon
  habituelle pour des motifs dordre familial et le
  lieu de travail,
• le lieu du travail et le lieu où le travailleur
  prend habituellement ses repas,
• dans la mesure où le parcours na pas été
  interrompu ou détourné pour un motif dicté par
  lintérêt personnel et étranger aux nécessités de
  la vie courante ou indépendant de lemploi.

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(No Transcript)
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pathologies professionnelles

• point de départ souvent inconnu
• traçabilité du parcours professionnel peu sûre
  (salarié intérimaire, entreprises multiples)
• constatation souvent postérieure à la fin de
  l'exposition
• co-facteurs non-professionnels difficiles à
  estimer

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cas d'accident du trajet
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cas 1

• les faits
• Une salariée fait une chute dans une
  station-service où elle sétait arrêtée en
  voiture avec son mari en rentrant de son
  travail.Accident de trajet ?
• OUI (Cass 1990)
• les fondements du jugement
• le ravitaillement en essence sintégrait dans le
  trajet et ne nécessitait pas de détour.

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cas 2

• les faits
• Une salariée fait une chute dans son jardin au
  moment où elle allait prendre sa voiture pour se
  rendre à 50 m de son travail. Accident de
  trajet ?
• NON (Cass 1991)
• les fondements du jugement
• Laccident est survenu dans un lieu où seule la
  victime est habilitée à prendre des mesures de
  prévention.

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cas 3

• les faits
• Un salarié est victime dun accident de
  circulation alors que, allant à son travail, il a
  fait un détour important pour acheter son pain.
  Accident de trajet ?
• OUI (Appel 1992)
• les fondements du jugement
• Le salarié subissait une contrainte de la vie
  courante dautant que lemployeur noffrait
  aucune possibilité de restauration.

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MALADIES PROFESSIONNELLES
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Définition

• maladie professionnelleconséquence directe de
  lexposition dun travailleur à un risque
  physique, chimique, biologique, ou résulte des
  conditions dans lesquelles il exerce son activité
  professionnelle.

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Tableaux des maladies professionnelles

• les maladies professionnelles sont définies par
  des tableaux annexés à larticle R 461-3 du Code
  de la Sécurité Sociale (au nombre de 110)
• Chaque tableau comporte 3 colonnes
• colonne 1 les symptômes ou lésions
  pathologiques, énumérés de façon limitative, que
  doit présenter le malade,
• colonne 2 le délai de prise en charge délai
  maximal entre lapparition de laffection (date
  de la 1ere constatation) et la date à
  laquelle le travailleur a cessé dêtre exposé
  au risque, (varie de 3 jours a 50 ans)
• colonne 3 liste limitative des travaux
  susceptibles de provoquer laffection décrite en
  1. 

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Tableaux des maladies professionnelles
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Tableaux des maladies professionnelles
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Tableaux des maladies professionnelles
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Tableaux des maladies professionnelles
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Tableaux des maladies professionnelles
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système complémentaire

• mis en place en 1993
• applicable dans 2 cas
• la maladie figure dans un des tableauxmais une
  ou plusieurs conditions ne sont pas remplies
• la maladie ne figure pas sur un tableau,mais est
  prouvée d'origine professionnelle et a généré un
  décès ou une IPP ? 66,666 )
• comité régional de reconnaissance des MP

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ACCIDENTS DU TRAVAILACCIDENTS DU TRAJETMALADIES
PROFESSIONNELLESREMARQUES
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relation cause/effet

• facile pour un AT,difficile pour une MP
• AT causalité facile a établir (quoi que.)
• prévention possible
• MP imputation professionnelle sur des critères
  probabilistes de présomption
• ? prévention difficile

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les pathologies professionnelles

• accident du travail
• fait matériel
• constaté à un moment et à un endroit précis
• entraînant un dommage instantané
• maladie professionnelle
• conséquence
• d'une exposition plus ou moins longue à un risque
  
• connu ou non,
• pris en compte ou non,
• auquel la victime est toujours exposée (ou non)
  au moment de la première constatation

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LES STATISTIQUES
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22 des accidents du travail concernent les
moins de 25 ansAlors qu ils ne représentent
que 8,5 des effectifs
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Evolution des accidents du travail
En nombre dAT pour 1000 salariés
sources statistiques nationales CNAMTS 2003
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ÉVOLUTIONDES PRINCIPAUX INDICATEURSDES
ACCIDENTS DU TRAVAIL
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TAUX DE FRÉQUENCE

• Tf nombre dAT x 1 000 000 nombre
  dheures travaillées
• en 2003
• taux de fréquence global 26,9
• en 2000 24,6
• taux de fréquence ouvriers 60 (environ)
• taux de fréquence autres 10 (environ)

sources statistiques nationales CNAMTS 2003
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TAUX DE FRÉQUENCEdes 9 branches dactivité
sources statistiques nationales CNAMTS 2003
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TAUX DE GRAVITÉ

• Tg nombre de jours perdus x 1 000
  nombre d heures travaillées
• en 2003 1,35en 2000 1,01

sources statistiques nationales CNAMTS 2003
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Taux de gravité
TAUX de GRAVITÉ nombre de journées perdues
pour 1000 heures travaillées.
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INDICE DE GRAVITÉ

• Ig taux dIP x 1 000 000 nombre
  dheures travaillées
• en 2002 16en 2000 16,1

sources statistiques nationales CNAMTS 2003
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exemplesdindices de gravité

• par Comités Techniques Nationaux
• Bâtiment et travaux publics 52,4
• Transport et manutention 20,7
• Bois 26,5
• Métallurgie 16,9
• Alimentation 13,8
• Activité de service 14,3
• Chimie 14
• Moyenne 16

sources statistiques nationales CNAMTS 2003
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Les statistiques technologiques 2007- 2008
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Accidents du travail
Effectifs 2007 18263645 2008 18508530 Evolution 1,3
AT avec Arrêt 720 150 703 976 -2,2
AT AVEC IP 46 426 44 037 - 5,1
Décés 622 569 -8,5
Durée dune IT 49,8 53,2
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MALADIES PROFESSIONNELLES
2007 2008 Evolution
MP réglées 43 832 45 411 3,6
MP AVEC IP 22 625 22 3134 2,2
Décés 420 425 1,2
Jours perdues IT 7 842 306 8 709 700 11,1

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ACCIDENTS DE TRAJET
2007 2008 Evolution
Acc avec arrêt 85 442 87 855 2,8
Acc avec IP 8 646 8 022 - 7,2
Décès 407 387 - 4,9
Durée IT 63,1 65,2
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Répartitions des accidentspar comités techniques
(salariés) AT arrêt AT IP Décès
Métallurgie (1908043) 78 602 5 677 46
B T P (1617702) 126 945 9 498 158
Transport, EGE,Livre, communication (2137791) 94 268 6 460 108
Alimentation (2267275) 119 413 6 189 42
Chimie, Caoutchouc, Plasturgie (464972) Commerce (2332301) 15 613 56 958 1 162 3 774 9 42
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Répartitions des accidentspar comités techniques
AT arrêt AT IP Décès
Bois, ameublement Papier,textile, pierres (550221) 30 240 2 217 32

ServicesI (4053547) ( Banques assurances) 39 203 2 527 37
Services II (3176678) (santé , travail temporaire) 145 809 8 689 62
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Répartitions par élémentsmatériels simplifiés
AT arrêt AP IP Décès
Acc plain pied 170994 9951 20
Chutes de hauteur 84852 7467 64
Manutention manuelle 240947 13961 18
Masse en mouvt 40476 1869 35
Levage 23996 1532 26
Véhicules 21724 2180 134
Machines Engins de terrassement 20992 986 2075 111 15 9
Outils 45365 1864 0
Électricité Appareils divers 771 9971 82 334 9 9
autres 42902 2611 230
total 703976 44037 569

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Répartitions des MP par comités techniques
MP MP-IP Décès
Métallurgie 6 436 2939 32
B T P 4892 2185 10
Transport, EGE,Livre, communication 2163 948 4
Alimentation 8524 2911 0
Chimie, Caoutchouc, Plasturgie 1744 795 10
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Répartitions des MPpar comités techniques
MP MP-IT Décès
Bois, ameublement Papier,textile, pierres 2971 1307 9
Commerce 1946 901 1
ServicesI ( Banques assurances) 1451 644 1
Services II (santé , travail temporaire) 5767 2005 2
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Principales maladiesprofessionnelles
2006 2007 2008
Aff périarticulaires 29 379 30 968 33 682
Aff poussieres amiante 5 864 5 336 4 597
Aff charges lourdes 2 251 2 406 2 338
Aff bruit Aff rachis lombaire vibrations 1 126 411 1214 392 1076 377

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Répartitions des accidents trajets par comités
techniques
AT arrêt AT-IP Décès
Métallurgie 7 434 728 67
B T P 7 482 628 45
Transport, EGE,Livre, communication 8 438 827 35
Alimentation 14 512 1 126 65
Chimie, Caoutchouc, Plasturgie 1 465 174 11
45
Répartitions des accidents trajets par comités
techniques
AT arrêt AT-IP Décès
Bois, ameublement Papier,textile, pierres 2 032 189 10
Commerce 9 649 925 31
ServicesI ( Banques assurances) 13 506 1 262 40
Services II (santé , travail temporaire) 21 210 1 836 76
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importance quantitative desACCIDENTS DU TRAVAIL

• les variations par rapport à 2002
• pour 2003
• 721 227 AT avec arrêt de travail (- 5 )
• Suite au A.T.
• 36 097 299 journées de perdues ( 2,7 )
• 661 Décès ( - 3,6 )
• 48 774 IP ( 3,8 )
• Effectifs des salariés 17 632 798 ( - 0,2 )

sources statistiques nationales CNAMTS 2003
47
importance quantitative des ACCIDENTS DE TRAJET

• les variations
• pour 2003
• 82 859 AT avec arrêt de travail (- 7,5 )
• Suite au A.T.
• 5 626 334 journées de perdues ( 1,3 )
• 508 Décès ( - 17,4 )
• 9 806 IP ( 0,3 )

sources statistiques nationales CNAMTS 2003
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ÉVOLUTIONDES PRINCIPAUX INDICATEURSDES MALADIES
PROFESSIONNELLES
49
importance quantitative des MALADIES
PROFESSIONNELLES

• les variations
• pour 2003
• 34 642 avec arrêt de travail ( 10,1 )
• Suite au MP.
• 6 347 481 journées de perdues ( 23,3)
• 485 Décès ( 13,8 )
• 15 713 IP ( 16,9 )

sources statistiques nationales CNAMTS 2003
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Les principales maladies professionnelles
sources statistiques nationales CNAMTS 2003
51
LES PRINCIPALES CAUSES DACCIDENTS
52
les principalescauses daccidents
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les principales causes daccidents
en des AT avec Arrêt
sources statistiques nationales CNAMTS 2003
54
les principales causes daccidents
en des décès
sources statistiques nationales CNAMTS 2003
55
le siège des lésions
56
la nature des lésions
57
qualification professionnelle des accidentés
²
58
LES STATISTIQUES SPECIFIQUESMETIERS DE
LHOTELLERIE ET DE LA RESTAURATION
59
les principalescauses daccidents
60
Fréquence des accidents
61
Fréquence des accidentsavec incapacités
62
Fréquence des décès
63
Journées perdues