Gouvernance des for

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Gouvernance des forêts et changement climatique
y-a-t-il un rôle pour les solutions locales
décentralisées ?

• Tom Dedeurwaerdere
• Centre de Philosophie du Droit
• Université catholique de Louvain

Présentation au séminaire "Les forêts entre
enjeu climatique mondial et source de services
locaux , 15 novembre 2010, Sud 01, 20h
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1. Le cas des  bosgroepen  en Flandre
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Le contexte politique le problème de la
déforestation en Flandre 1990-2000
Surface (ha) en 1990 Surface (ha) en 2000 Différence (ha)
Flandre 152.488 146.381 -6.107
 
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La réponse institutionnelle
Le nouveau décret de 1990
Augmentation des incitants économiques
Projet pilote hôpital forestier 1996
Première motivation il faut ajuster le décret
pour rendre léconomie et lécologie mutuellement
compatible
Deuxième motivation il faut ajuster les
politiques et les dynamiques sociales autour de
la forêt (usagers/ propriétaires)
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Carte des  bosgroepen  en Flandre
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Gestion concertée des services éco-systémiques
Vente groupée de bois
Surface en gestion concertée
Lutte contre les espèces invasives
7
Autres incitants ouverture aux usagers et
espaces ouvertes
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Types de propriétaires forestiers enquête 2005
sur 276 propriétaires privés en Flandre (données
du graphique basées sur 204 résultats)
9
(No Transcript)
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Propriétaires ayant acceptés de rejoindre les
 bosgroepen   bosgroep Zuiderkempen (2007)
Surface (ha) Number of owners of surface in the JFM of owners in the JFM Year of creation
Engstraat 44 51 61 69 2000
Eindhout 1116 226 34 24 2000
Bel 180 178 56 57 2000
Scherpenbergen De Hutten 206 148 64 25 2002
Heidehuizen 139 122 43 34 2002
Oevelse dreef 23 3 74 100 2002
Teunenberg Nieuwe hoeve 165 312 50 32 2002
Keiheuvel 221 462 19 16 2004
Veerle-Heide 40.3 57 34 30 2005
TOTAL 1134.3 1559 45 30
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Gestion concertée des services éco-systémiques
Vente groupée de bois
Surface en gestion concertée
Lutte contre les espèces invasives
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Autres incitants ouverture aux usagers et
espaces ouvertes
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2. Le cas des forêts communautaires dans les pays
en voie de développement / les économies en
transition
Sources pour les 5 transparents suivants A.
Agrawal,  Livelihoods, Carbon and Diversity on
Community Forests Trade-offs or Win Wins ? 
Presented at the RRI and RFN Conference on
Rights, Forests and Climate Change, Oslo, October
2008
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Questions de recherche

• Est-il possible daméliorer en même temps les
  conditions de vie et la séquestration de carbone
  dans les forêts communautaires ?
• Quel est le rôle de laction communautaire dans
  la réalisation des améliorations dans la
  séquestration de carbone et des conditions de vie
  ?

15
(No Transcript)
16
Facteurs biophysiques
La taille de la surface forestière a un impact
sur tous les critères
Toutes les autres relations sont ambigues
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Facteurs institutionnels
Propriété des forêts communautaires
Autonomie de la communauté pour gérer la ressource
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Conclusions de létude de Arun Agrawal

• Des améliorations dans la séquestration de
  carbone et les conditions de vie sont possibles
  en augmentant la surface des forêts
  communautaires effectivement contrôlée par les
  communautés
• Pour augmenter la séquestration du carbone, il
  faut compenser les communautés afin de diminuer
  leur utilisation de la forêt
• Des gains substantiels similaires peuvent être
  atteints en donnant plus dautonomie à la
  communauté dans la gestion de leurs forêts

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3. Implications pour la gouvernance des forêts
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• Autres exemples de gestion locale décentralisée
  
• Community forestry (Etats-Unis)
• Social forestry (Grande Bretagne)
• Chartes forestières de territoire (France)
• Swedish Regional Forestry Boards (Suède)

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(No Transcript)
22
(No Transcript)
23
Territorially bound representative democracy,
Kean J., The life and death of democracy, p. 115
24
Monitory democracy, Kean J., The life and death
of democracy, p. 116
25
(No Transcript)
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4. Conclusion

• Dans certaines situations où la régulation
  directe des services forestiers nest pas
  possible/peu efficace, la gestion territoriale
  décentralisée / par les communautés peut fournir
  une alternative intéressante
• Le succès de la cette solution  fonctionnelle 
  dépend de la bonne collaboration avec les
  instances de gouvernance classique la société
  civile et les administrations publiques

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Références

• Sabine Weiland, Tom Dedeurwaerdere, 2010, Change
  in forest governance in developing countries in
  search of sustainable governance arrangements
  International Journal of the Commons 4(2)
  683-686 (available on line)
• Dedeurwaerdere, T. 2010. The contribution of
  network governance to overcoming frame conflicts
  enabling social learning and building reflexive
  abilities in biodiversity governance in Olivier
  De Schutter and Jacques Lenoble (eds.). Reflexive
  Governance redefining the public interest in a
  pluralistic world. United Kingdom Hart
  Publishing, pp. 179-200.
• Dedeurwaerdere, T. 2009. Social Learning as a
  Basis for Cooperative Small-Scale Forest
  Management. Small-scale Forestry 8193-209.

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Source des illustrations

• Carte des bosgroepen et illustration de la
  gestion concertée des forêts Aminal 2005 et
  http//www.bosgroepen.be/
• Dias 8 et 9 Serbruyns I, Luyssaert S, 2006.
  Acceptance of sticks, carrots and sermons as
  policy instruments for directing private forest
  management. Forest Policy and Economics
  9285-296.
• Bosgroep Zuiderkempen, 2006. Werkplan v.z.w.
  Bosgroep Zuiderkempen (1 januari 2007 31
  december 2012), manuscript, 40 pp.
• Dias 12-16 A. Agrawal,  Livelihoods, Carbon
  and Diversity on Community Forests Trade-offs or
  Win Wins ?  Presented at the RRI and RFN
  Conference on Rights, Forests and Climate Change,
  Oslo, October 2008
• Dias numéro 18 Hubert Heinelt, Governing Modern
  Societies, Routledge, p. 52.

29

• Water tribunal John Keane, 2009. The life and
  death of democracy. Norton, p. 191.