LA REFORME DE LA GOUVERNANCE HOSPITALIERE

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LA REFORME DE LA GOUVERNANCE HOSPITALIERE
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Sommaire

• Pourquoi une réforme de la Gouvernance
  hospitalière
• Une réforme qui repose sur 3 grands principes
• Les objectifs annoncés de cette réforme
• Les axes de la réforme
• Les textes de référence
• La rénovation des instances
• - les instances décisionnelles
• - les instances consultatives
• L organisation interne des activités des EPS
• - les pôles
• - la délégation de gestion
• L exemple du groupe Bichat - Claude Bernard

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Objectifs pédagogiques

• Létudiant en soins infirmiers sera capable de 
• expliquer les causes et les principes de la mise
  en place de la réforme de la gouvernance
  hospitalière
• définir et expliquer les axes de cette réforme
  sur le plan de lorganisation administrative et
  du fonctionnement des EPS

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Pourquoi une réforme de la Gouvernance
hospitalière

• Une réflexion dans le cadre de la mission plan
  hôpital 2007
• Pour répondre à des dysfonctionnements majeurs
• contraintes réglementaires
• centralisation
• cloisonnement
• bureaucratie
• pénurie de personnel
• plaintes des patients
• délais d attentes
• pauvreté des établissements

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3 grands principes

• Plus d autonomie
• Plus de responsabilités pour tous les acteurs
• une généralisation des contrats entre les acteurs

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Les objectifs annoncés

• Amélioration de la prise en charge du patient
• Augmentation de l activité
• Amélioration de la satisfaction des personnels au
  travail

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Les axes de la réforme

• Une réforme de l organisation administrative et
  du fonctionnement des EPS
• Rénovation des instances
• Simplification de l organisation interne des
  activités des EPS

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Les textes de référence

• Ordonnance n2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant
  le régime juridique des EPS
• Ordonnance n2005-1112 du 1 septembre 2005 qui la
  modifie et la complète
• Circulaire de la DHOS, janvier 2007, présentation
  de la réforme
• Volet du plan Hôpital 2007 avec la réforme du
  financement des EPS

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La rénovation des instancesLes instances
décisionnelles

• Le Conseil d Administration (CA)
• compétences centrées sur définition des axes
  stratégiques, l évaluation et le contrôle
• Le Directeur
• exécutif du CA
• pouvoirs autonomes
• assisté du Conseil exécutif
• Le Conseil Exécutif
• une composition élargie
• des domaines de compétence stratégiques

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La rénovation des instancesLes instances
consultatives

• La Commission Médicale d Établissement (CME)
• représentants des personnels médicaux
• politique médicale
• pouvoir d alerte
• Le Comité Technique d Établissement (CTE)
• représentants des personnels non médicaux
• condition et organisation du travail
• politique générale de formation
• pouvoir d alerte

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La rénovation des instancesLes instances
consultatives

• La Commission de Soins infirmiers
  Médico-Technique et de Rééducation(CSIMTR)
• représentants des paramédicaux
• organisation générale des soins
• qualité et sécurité des soins
• EPP
• politique de formation
• recherche

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Simplification de l organisation interne des
activités des EPS

•  Les EPS autres que les hôpitaux locaux mettent
  en place les pôles d activité au plus tard le
  31/12/2006 
• Art 7 de l ordonnance du 2 mai 2005

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Les pôles quels sont les principes?

• La mise en œuvre des évolutions
  organisationnelles nécessaires
• regroupement de services et décloisonnement
• meilleure gestion des lits
• optimisation de la répartition des moyens humains
• meilleure utilisation des équipements
• La contractualisation sur des données
  quantitatives et qualitatives
• objectifs d activités
• objectifs de recettes et de dépenses
• indicateurs fiables et partagés
• Mise en œuvre d une déconcentration
• responsabilisation des pôles
• déconcentration des décisions et de gestion des
  moyens
• définition de règles communes, de pilotage et de
  contrôle

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Le pôle qui le dirige?

• Un triumvirat
• Un Praticien Responsable de pôle
• Un Cadre Paramédical de pôle
• Un Cadre administratif de pôle
• Le Conseil de pôle
• Une instance représentation

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La contractualisation

• Le projet de pôle
• Organisation générale du pôle
• Les orientations d activités
• Les actions à mettre en œuvre
• Le contrat de pôle
• Un contrat d objectifs et de moyens
• Une évaluation des résultats

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La délégation de gestion

• Délégation de pouvoirs du Directeur vers le pôle
• Pour une prise de décision proche du terrain,
  adaptée et réactive
• Elle concerne
• La gestion du personnel non médical
• La gestion du personnel médical
• La gestion économique et financière

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Domaine de gestion du personnel non médical

• Le pôle est doté de ressources en personnel non
  médical
• (tableau des emplois et enveloppe de
  remplacement)
• Le pôle
• établit son plan de recrutement
• détermine lorganisation du travail
• choisit et répartit les personnels non médicaux
• organise l évaluation des personnels non
  médicaux
• propose la titularisation, la notation, la
  promotion interne
• répartit la prime de service
• demande des sanctions disciplinaires
• La direction exerce pour ces actions un contrôle
  de conformité aux statut, et d opportunité
• Le pôle
• définit la politique d accueil des stagiaires
• négocie l enveloppe de formation

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Domaine de gestion du personnel médical

• Le pôle est doté de ressources en personnel
  médical
• (tableau des emplois et enveloppe de
  remplacement)
• Le pôle
• sélectionne les personnels médicaux du pôle
• valide les tableaux de service
• organise la permanence des soins au sein du pôle
• gère les demi-journées de praticien attaché
• détermine et utilise les ressources de
  remplacement du pôle

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Domaine de gestion de l activité et de gestion
économique et financière

• Le pôle
• définit les conditions daccueil des patients au
  sein du pôle
• négocie une prévision dactivité
• ajuste léquipement annuel en lits et places du
  pôle
• Le pôle est doté dun budget de fonctionnement
• Le pôle
• décide de lopportunité des dépenses
• sassure de la disponibilité des crédits
• assure le suivi des dépenses

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Pour les agents quels changements?

• Des décisions prises au niveau des pôles
• plus rapides
• répondant mieux aux besoins du terrain
• mieux comprises
• Des moyens plus conséquents
• Mobilité plus facile
• Un parcours qualifiant
• Des compétences développées
• Des pratiques homogènes

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L organisation en pôle de Bichat-Claude Bernard
SUPRA 398 agents Chirurgie 393
agents Médecine spécialisée 360 agents Cœur
vaisseaux 313 agents Biologie pharmacie 210
agents Maladies infectieuses 187
agents Imagerie 138 agents Thorax 105
agents
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L organisation en pôle de Bichat