Gouvernance environnementale et politiques locales Patrick

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Gouvernance environnementale et politiques locales

• Patrick Moquay
• PolitologueMaire de Saint-Pierre dOléron

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Gouvernance environnementale et politiques locales

• 1. Politiques environnementales et action
  locale
• 2. Systèmes locaux daction publique et réseaux
  dacteurs sectoriels.
• Les politiques paysagères locales
• 3. Éléments pour lanalyse
• Représentations schématiques, voire simplistes

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1. Politiques environnementales et action locale

• Du réglementaire au contractuel
• Le lot commun de laction publique

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Du réglementaire

• Politiques environnementales inscrites dans la
  tradition régalienne
• Mise en place par les directions centrales
• Fonctions assurées par lÉtat
• Expertise, élaboration
• Initiative, mise en œuvre
• Contrôle
• Intérêt public contraignant les intérêts privés
• Contraintes en principe non indemnisées

1.1
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Du réglementaire

• Normes sanitaires
• Rejets polluants (air, eau), bruit...
• Tradition hygiéniste - ingénierie
• Mesures
• Normes techniques
• Équipements (privés ou publics)
• Contrôle
• Protection des sites
• Réserves naturelles, arrêtés de biotope

1.1
6
au contractuel

• Maintien des formes régaliennes mais évolution
  vers des formes dintervention reposant sur la
  participation volontaire
• Mesures optionnelles proposées aux
  collectivités ou acteurs privés
• Accompagnées dincitations financières
• ? Indemnisation des contraintes induites par les
  politiques publiques

1.1
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au contractuel

• Modèle contractuel dengagements mutuels
• Programmes opérationnels contrats
• Projet collectif chartes
• Incitations financières
• Mesures agri-environnementales
• Cadres programmatiques partenariaux
• Élaboration concertée de plans de gestion
• Élaboration collective de programmes intégrés à
  visée environnementale
• Plans locaux denvironnement
• Chartes pour lenvironnement
• Agendas 21

1.1
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Une évolution générale de laction publique

• Complexité accrue des problèmes publics
• Plus transversaux
• Plus collectifs (pluralité dacteurs pertinents)
• Autonomie accrue des acteurs
• Expertise diffusée et contestée
• Contrainte moins bien acceptée
• Pas de gestion purement technique des problèmes
  de société

1.2
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Un contexte de décentralisation

• Montée en puissance des collectivités
  territoriales
• Élargissement des domaines dintervention
• Préoccupations locales relayées par les élus
• qualité de vie, bruit, pollutions atmosphériques
• Désengagement de lÉtat
• Réductions budgétaires notamment
• Appelant une prise en charge locale

1.2
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La prise en compte des intérêts locaux / env.

• La négociation locale de la norme
• Pratique caractéristique des relations entre
  administration et élus locaux
• Qui tend à être généralisée sous la forme de
  politiques  procédurales 
• Démarche prescrite
• Contenu à négocier
• Affaiblissement de la norme générale
• compensée par une plus grande effectivité ?

1.2
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2. Systèmes locaux et réseaux sectoriels

• Systèmes locaux daction publique
• Illustration politiques paysagères

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Les systèmes daction publique

• Systèmes constitués pour (et autour de) laction
  publique
• Diversité et spécificité
• selon les domaines
• selon les contextes
• selon lhistoire locale
• acteurs implantés
• comportements et organisations hérités

2.1
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Acteurs des systèmes daction publique
environnementale
UE
Conventions internationales
Organisationsde lobbying
Grandes ONG
MEEDDM
Institutions scientifiques(MNHN)
Fédérations professionnelles
DREAL (part ex DIREN)
Fédérations régionales
Entreprises prestataires
Associations gestionnaires
Collectivités territoriales
Associations locales
Activités  soumises 
2.1
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Les réseaux

• Ensemble de relations permettant léchange entre
  acteurs
• échange dinformations, de soutiens...
• Réseaux personnels
• Amitié, formation, activités (sport, etc.)
• Réseaux institutionnels
• Professionnels (par branche, filière, corps)
• Partisans, politiques, décisionnels...

2.1
15
Illustration politiques paysagères
intercommunales

• Préoccupation croissante
• Loi paysage (1993)
• Convention européenne du paysage
• Procédures dédiées / action locale
• Plans de paysage - chartes paysagères
• 1 paysage et développement (autoroutes)
• Volet paysager des documents durbanisme
• Analyse de programmes intercommunaux

2.2
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Illustration politiques paysagères
intercommunales
Région, Dépts
Services déconcentrés
Aménagement planif PNR, pays...
Experts chercheurs, paysagistes, CAUE
EPCI
Associations locales
Bureaux détudes
Propriétaires
Communes
Agriculteurs
2.2
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Illustration politiques paysagères
intercommunales

• Politique de loffre
• demande diffuse
• cadrage par loffre de politique
• cadrage par les crédits et programmes
  opérationnels disponibles
• Rôle déterminant des réseaux impliqués
• sur la définition du contenu
• sur la mise en œuvre effective

2.2
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Réseaux actifs dans les politiques paysagères
intercommunales
Développement local
Environnement
Agriculture
Équipement
Emploi
Culture
2.2
19
Réseau institutionnel de lenvironnement (milieux
naturels)
2.2
20
Réseau institutionnel de léquipement
2.2
21
Réseau institutionnel de la culture
2.2
22
Réseau(x) institutionnel(s) de lagriculture et
de la forêt
2.2
23
Réseau institutionnel de lemploi
2.2
24
Réseau institutionnel du développement local
2.2
25
3. Éléments danalyse de la gouvernance
environnementale

• Une administration en devenir
• LÉtat pluriel
• Le rôle des associations
• Les facteurs sociologiques

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Une administration en devenir

• Un appareil administratif jeune
• Création du ministère début 70s
• Création des DIREN début 90s
• Fusion avec léquipement 2007-2010
• Pas de corps technique dédié
• Qui doit créer ses réseaux
• Recherche dappuis pour porter localement les
  actions environnementales
• ?Relais locaux (notamment associatifs)

3.1
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Une position inconfortable

• Constat dinterdépendances
• entre secteurs
• entre échelles
• ? coopération nécessaire à la mise en œuvre des
  actions environnementales
• Des oppositions fortes et structurées
• Agriculture, Industrie, Equipement
• administration corps technique lobbies

3.1
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LÉtat pluriel

• Fiction de lÉtat univoque
• Chaque service est porteur de préoccupations
  propres (à caractère sectoriel)
• Doù instruction  contradictoire  des dossiers
  impliquant différents services
• Rôle darbitre du Préfet
• Services porte-parole dintérêts sectoriels
• Chacun  pèse  ses réseaux et sa  clientèle 

3.2
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LÉtat pluriel

• Stratégies du ministère de lenvironnement
• Point de départ jeu structurellement
  défavorable
• Conciliation constructive
• Gains marginaux (compensation symbolique)
• Opposition systématique
• Risque de perte de crédibilité, jeux non
  coopératifs
• Cas emblématiques
• Concentration des positionnements conflictuels
  (avec abandon sur les autres dossiers)

3.2
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Le rôle des associations

• Bras armé du ministère ?
• Palliatif initial à labsence de services
  déconcentrés
• Intérêt structurel du ministère à avoir des
  interlocuteurs actifs
• Flux et reflux
• Pénurie de crédits ou affaiblissement programmé ?
• Reconnaissance institutionnelle et inspiration
  programmatique via les  Grenelle 

3.3
31
Le rôle des associations

• Faibles, donc virulentes (comme le ministère...)
• Représentativité toujours contestée
• Accès peu assuré aux processus de décision
• Mais remise en selle par les  Grenelle 
• Positions généralement  maximalistes 
• Deux stratégies
• Grain de sable
• Mobilisations locales et recours juridiques
• Conciliation insertion
• Gestion locale, participation constructive

3.3
32
Les facteurs sociologiques

• Montée des préoccupations environnementales
• Marche vers la participation
• Élévation du niveau de formation
• Exigences et prétentions de compréhension
• Capacité à sinvestir dans les projets
• Accroissement du temps libre
• Génération de jeunes retraités actifs
• Investissement para-professionnel

3.4
33
Les facteurs sociologiques

• Évolution démographique (migrations)
• Urbanisation des campagnes
• La périurbanisation
• Les néo-ruraux
• La  Gentrification 
• Les multi-résidentiels
• Doù diffusion de nouvelles pratiques et
  préoccupations / environnement

3.4