POUVOIRS DES

1
POUVOIRS DES ÉTATS
2
A) Quest-ce quun État?

• 1- Définition
• Organisation politique exerçant un pouvoir sur
  un territoire donné, structurant la société.
  LÉtat se manifeste par un régime, des instances
  gouv. et les services rendus à la population.

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LES ORIGINES DE LÉTAT MODERNE

• Avant le XVIIe siècle, le pouvoir politique était
  le fait dun roi ou souverain qui avait un
  pouvoir absolu et sans partage (lÉtat cest moi
  disait Louis XIV), cest lorsque le monarque
  doit partager le pouvoir avec dautres groupes au
  sein de la société que lÉtat moderne sorganise,
  phénomène observable entre le XVIe et le XVIIe
  siècle.

4
LA MULTIPLICATION DES ÉTATS

• 1-Lémancipation des colonies de peuplement en
  Amérique à compter du XVIIIe siècle.
• 2-Léclatement des empires au lendemain de la
  Première Guerre.
• 3-Lémancipation des colonies dexploitation en
  Afrique et en Asie au lendemain de la Deuxième
  Guerre
• 4- La fin de lURSS en 1991.

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2- Les principaux attributs dun État

1. Le territoire Espace terrestre délimité par des
   frontières. De plus, une souveraineté sexerce
   sur les eaux jusquà 22,2 km et de 80 km de
   hauteur en espace aérien.

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• b) Une population
• Composante humaine caractérisée par la
  possession de la nationalité/citoyenneté
• c) Un gouvernement
• Système exerçant lautorité et le pouvoir sur le
  territoire. Détermine la structure (unitaire,
  fédéral, confédéral) et la nature de son régime
  (république, monarchisme, parlementarisme).

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• d) La souveraineté
• Détenir de manière exclusive et entière
  lautorité et le pouvoir (lois, impôts et
  traités) sur son territoire. Ce pouvoir est
  reconnu par les autres États.

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• LES POUVOIRS DE LÉTAT

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Législatif

• (rôle) DÉCIDER
• (fonction) Créer, modifier et adopter les lois
  dun pays.
• (exemple canadien) Chambre des Communes

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Exécutif

• Exécuter
• Mettre en œuvre et faire appliquer les lois
  décidées par le législatif
• PM et le Conseil des Ministres

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Judiciaire

• Interpréter les lois
• Résoudre les disputes en interprétant les lois. Y
  trouver un sens
• Cour Suprême

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LES DEUX FORMES DE LÉTAT

• Létat unitaire
• L'État unitaire centralisé est celui où
  l'application de la loi est identique pour tous
  les citoyens sur lensemble du territoire et où
  le pouvoir est centralisé au niveau national.
• Ex. la France

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• 2. LÉtat fédéral
• Le fédéralisme est un système de gouvernement à
  deux degrés. La fédération est formée de
  plusieurs États ou provinces disposant d'une
  relative souveraineté mais relevant dune
  autorité centrale.

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Les régimes politiques

• République Forme de gouvernement où le pouvoir
  nest pas entre les mains dun individu et dont
  le chef dÉtat nest pas héréditaire.
• Présidentielle Le pouvoir exécutif est
  représenté par un président, qui nest pas
  responsable devant le législatif. Principe de
   check balance 
• Ex Les États-Unis

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• Semi-présidentielle Régime hybride entre le
  parlementarisme et le présidentiel. Lexécutif
  est partagé entre un président et un premier
  ministre qui travaille avec le pouvoir
  législatif.
• Exemple La France (sensé mettre fin à
  linstabilité politique en cas de nombreux partis)

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RÉPUBLIQUE AUTORITAIRE

• République où le président concentre entre ses
  mains lessentiel des pouvoirs malgré la présence
  dun parlement élu.
• Ex. La Russie de Vladimir Poutine.

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• Parlementarisme (peut sappliquer dans une
  république ou une monarchie)
• Régime de collaboration des pouvoirs entre le
  législatif (Parlement) et lexécutif. Le Pm nest
  pas élu directement mais il doit son pouvoir au
  soutien de ses députés.
• Origine Grande-Bretagne
• Exemples Canada, Australie, Scandinavie, Belgique

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• Monarchie Pays dont le chef d'État est un
  monarque, désigné selon une filiation
  héréditaire. Au plan juridique ou constitutionnel
  ce n'est pas le peuple qui est souverain mais le
  monarque.

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• Monarchie absolue Gouvernement entre les mains
  dune personne. Légitimité sappuyant sur le
  droit divin (choisi par Dieu) ou sur la
  prétention du patrimoine (familial, richesse,
  historique)
• Exemples Arabie Saoudite, Brunéi, Oman,
  Swaziland, Maroc, Jordanie.

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• Monarchie constitutionnelle Un monarque
  élu\héréditaire est le chef dÉtat, mais ses
  pouvoirs sont limités par une constitution.
• Peut être roi, empereur, Grand-Duc (Luxembourg)
  ou prince (Monaco)

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• Dictature Régime caractérisé par une forme de
  pouvoir arbitraire, autoritaire, entièrement
  soumis à la volonté de celui ou de ceux qui
  gouvernent. Le pouvoir est directement lié aux
  décisions du dictateur. On n'y trouve aucun
  contrepoids absence d'une presse libre, absence
  de partis dopposition politique ou même dans la
  société civile.

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• Junte Gouvernement militaire. Groupe de larmée
  exerçant tous les pouvoirs de façon absolue.
• Ex Birmanie, Libye (jusquen 2011)

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• Totalitarisme Dans un régime totalitaire le
  pouvoir est détenu par un parti unique qui tente
  de contrôler totalement les aspects de la vie
  sociale/privée par létablissement dun
  encadrement sévère.
• - Légitimité totale pour contrôler la vie privée
• Culte de la personnalité
• Interdiction des libertés individuelles (pensée,
  expression)
• Voir http//agora.qc.ca/dossiers/Hannah_Arendt

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LA REDÉFINITION OU LA REMISE EN QUESTION DU
POUVOIR DES ÉTATS

• Certaines crises géopolitiques mènent à la remise
  en question du pouvoir des États, (cest le cas
  en Ukraine en ce moment), cette remise en
  question peut aussi avoir comme origine une
  abdication du pouvoir de lÉtat dans certains
  domaines au profit dorganisations
  supranationales.

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LA SOCIÉTÉ DES NATIONS

• Au lendemain de la Première Guerre Mondiale,
  constatant leur inefficacité à trouver des
  alternatives au conflit armé, les États-Unis et
  les pays européens se dotent dune organisation
  qui travaillera au maintien de la paix cest la
  SDN. Cette organisation a deux buts 
•  

26

• - Éviter la répétition du conflit sanglant de la
  PGm (10 à 15 millions de victimes).
• - Résoudre les conflits par la négociation et la
  diplomatie plutôt que les armes. Nouveau concept
  militaire durant la PGm la guerre totale.

27

• Siège social
• À Genève

28

• Facteurs expliquant léchec de la SDN
• Départ de nombreux pays dans les années 1930
  durant lescalade des régimes autoritaires et
  dictatoriaux (Allemagne, Japon, Italie et URSS)
• Les États-Unis refusent dy participer

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• La SDN na pas de puissance militaire, ni
  réelle, ni contraignante. Seule force la
  diplomatie.
• Léchec de la SDN se traduit par le déclenchement
  de la Deuxième Guerre mondiale.

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2- LOrganisation des Nations Unies

• Date 1945
• Événement déclencheur
• Fin de la DGm, victoire des Alliés (Chine, Fra,
  R-U, É-U et URSS). Ils obtiendront un droit de
  veto et une présence au Conseil de Sécurité de
  lONU.

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• Buts
• 1- Éviter de répéter un conflit aussi
  dévastateur ( ou 45 millions de victimes),
  crimes contre lhumanité à grande échelle et arme
  atomique.
• 2- Promouvoir la paix, coopération entre les
  pays et protection des droits humains

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• Nombre dÉtats fondateurs
• 51 pays, la plupart des États-Nations de
  lépoque mais principalement les cinq grands
  vainqueurs de la Deuxième Guerre
• Siège social
• New York, sous limpulsion philanthropique de J
  D Rockfeller (don du terrain où se trouve le
  siège de lONU)

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• Difficultés
• Échec des dernières négociations et
  interventions (Rwanda, Ex-Yougoslavie)
• Faiblesse des résolutions des membres (trop de
  diplomatie), manque de moyens dissuasifs
• Interventions militaires accrues sous
  linitiative de certaines puissances et leurs
  alliances (Europe, Chine, Russie et É-U)

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Siège de lONU
35
Fonctionnement de lONU
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Principaux organes de lONU

• Au centre
• Assemblée générale
• Forum de discussion
• Émission des résolutions (décision, proposition
  votée par les membres)
• http//www.un.org/fr/ga/

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• Secrétariat
• Chef, tête organisationnelle, rôle de médiateur.
• Secrétaire nommé pour 5 ans

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Ban Ki-moon

• Après avoir été élu par l'Assemblée générale le
  13 octobre 2006, le Sud-Coréen Ban Ki-moon
  devient le deuxième Asiatique, après le Birman U
  Thant, à accéder au poste de Secrétaire général
  de l'Organisation des Nations unies (ONU).

39

• Conseil de Sécurité
• 10 pays non-permanents (élus pour 2 ans) et 5
  permanents (droit de veto)
• Peuvent envoyer les Casques bleus
• http//www.un.org/french/docs/cs/

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• Cour internationale de justice
• 15 juges de pays différents
• Régler conformément au droit international les
  différends qui lui sont soumis par les États.
• Siège à La Haye aux Pays-Bas.
• Pour fonctionner les pays doivent accepter de sy
  soumettre
• http//www.icj-cij.org/court/index.php?p11

41
(No Transcript)
42

• Conseil économique et social
• Un forum pour discuter du progrès économique et
  social des pays.
• - Objectifs du Millénaire
• Soutien aux pays affectés par les conflits
• Coordonner laide humanitaire
• http//www.un.org/fr/ecosoc/index.shtml

43

• Conseil de tutelle
• Organe suspendu depuis 1994 suite à
  lindépendance du Palaos (île du Pacifique)
• But Aider et préparer des territoires à
  lautonomie.
• http//www.un.org/fr/mainbodies/trusteeship/

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• Institutions spécialisées
• FAO ( Food and agriculture organisation)
• FMI (Fonds monétaire international)
• UNESCO (Éducation, culture et sciences)
• OMS (Organisation mondiale de la santé)
• IAEA ( International atomic energy agency)
• http//www.unesco.org/new/fr/unesco/

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Conseil de Sécurité

• Pays permanents Chine. États-Unis, France,
  Royaume-Uni et Russie
• Non-permanents Allemagne, Inde, Colombie,
  Portugal, Afrique du Sud, Azerbaïdjan, Guatemala,
  Maroc, Pakistan, Togo

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• Rôle
• Article 24  Afin dassurer l'action rapide et
  efficace de l'Organisation, ses Membres confèrent
  au Conseil de sécurité la responsabilité
  principale du maintien de la paix et de la
  sécurité internationales. 

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• Caractéristiques
• Membres permanents
• Gagnants de la Deuxième Guerre pourvus dun droit
  de veto
• Représentaient les 5 continents en 1945.

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• Membres non-permanents En général,
• trois d'Afrique et deux d'Asie
• un État dEurope orientale 
• deux États d'Amérique latine 
• deux États dEurope occidentale et autres États.
• Ils sont élus pour 2 ans par lAssemblée (2/3
  nécessaire)

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• Problèmes
• Non-représentativité des membres (30 de la
  population mondiale, pas de membre africain)
• Utilisation dun veto par un membre permanent
  (plus de 250 fois) qui empêche la mise en place
  de solutions concrètes et/ou contraignantes.

50
LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE

• Année de création 2002
• Rôle et fonction  destinée à juger et punir les
  crimes les plus graves contre le droit
  humanitaire international, lorsque les criminels
  ne peuvent être jugés dans leur pays.
• Le seul individu condamné fut lancien chef de
  milice congolais Thomas Lubanga coupable de
  crimes de guerre commis en 2002.

51

• Aujourdhui, le 7 mars 2014, la Chambre de
  première instance II de la Cour pénale
  internationale (CPI) a rendu, à la majorité un
  jugement de culpabilité. La Chambre est
  convaincue au-delà de tout doute raisonnable de
  la culpabilité de Germain Katanga en tant que
  complice dans la commission dun crime contre
  lhumanité (meurtre) et de quatre crimes de
  guerre (meurtre, attaque contre une population
  civile, destruction de biens et pillage) commis
  le 24 février 2003, lors de lattaque lancée
  contre le village de Bogoro en RDC. 

52
C)Grands regroupements économiques

• 1- LUnion européenne
• Contexte historique et évolution
• L'Union européenne a été créée dans le but de
  mettre fin aux guerres qui ont régulièrement
  ensanglanté le continent pour aboutir à la
  Seconde guerre mondiale. Ruinée par celle-ci,
  lEurope désire se relever durant les années 1950
  et assumer son identité après laide américaine
  apportée par le plan de reconstruction Marshall.
• http//europa.eu/about-eu/eu-history/index_fr.htm

53
La CEE (communauté économique européene)

• Année 1957
• Traité fondateur Traité de Rome (Belgique, Fra,
  Italie, Lux, P-B et All de lOuest)
• Nombre de pays De 6 jusquà 12 en 1992.
• Type dentente Économique, cest-à-dire la mise
  en place dun marché commun. Donc un espace sans
  tarifs douaniers (ou chute progressive)
• http//perspective.usherbrooke.ca/bilan/servlet/BM
  Eve?codeEve57

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Union européenne

• Année 1993
• Traité Traité de Maastricht
• Pays De 12 à 27 actuellement
• Entente Économique et politique
• Création dune citoyenneté
• Libre circulation des biens/services/capitaux
• Monnaie commune (Euro)
• http//perspective.usherbrooke.ca/bilan/servlet/BM
  Eve?codeEve174

55

• Banque centrale européenne
• Introduction des billets et pièce en 2002
• http//www.ecb.int/euro/html/anniversary.fr.html

56

• 2- LAccord de libre-échange nord-américain
  (ALÉNA)
• Quoi? Accord de libre-échange entre le Canada,
  les É-U et le Mexique
• Quand? Depuis le 1er janvier 1994, mais amorcé
  en 1989 entre les É-U et le Canada.

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• Pourquoi?
• 1- Éliminer les barrières douanières
• 2- Faciliter les échanges de biens\services
• 3- Libéraliser ( ) les investissements

58

• Comment?
• 1- Entre ces 3 pays, il y a de nombreuses
  caractéristiques communes et des expertises à
  échanger.
• 2- Gardent leur indépendance face aux autres pays
  en matière de tarifs douaniers.
• 3- Indépendance monétaire (dollar américain,
  canadien et peso)

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• Résultat?
• 2ème zone de libre-échange au monde après lUE,
  marché de plus de 460 millions de personnes.

60
3- Mercosur

• Année 1991
• Région Amérique du Sud
• Membres
• Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay
• Population Près de 250 millions

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• Caractéristiques
• 1- Traité de libre-échange sur les marchandises
• 2- Engagement à respecter la démocratie ( pas de
  dictatures)
• 3- Faire contrepoids à lALÉNA et éviter la Zone
  de Libre-Échange de lAmérique.

62
4- APEC

• Année 1989
• Région Asie-Pacifique
• Membres
• 21 pays dont Canada, É-U, Japon, Indonésie,
  Russie, Pérou
• Population 2,6 milliards de personnes

63

• 1- Forum (discussion) groupe intergouvernemental
  non-contraignant.
• 2- Mise en place de mesures et dententes entre
  les pays.
• 3- Augmentation de la croissance économique

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5- Union africaine

• Année 2002
• Région Tous les pays dAfrique sauf le Maroc
• Membres 53 pays
• Population 900 millions

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• 1- Développement économique de lAfrique
• 2- Promotion de la démocratie
• 3- Assurer le respect des droits humains

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6- Finance internationale depuis les accords de
Bretton Woods en 1945

• Bretton Woods Ville du New Hampshire
• But Garantir la stabilité du système monétaire
  international, le remettre en ordre.
• Pourquoi Éviter aux grandes économies mondiales
  de retomber dans la crise des années 1930 ou se
  relever de la DGm.
• Concrétise le libéralisme économique et le dollar
  américain.

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• FMI Fonds monétaire international
• Qui? 185 pays membres
• 8 permanents ( É-U, Fra, R-U, All, Japon, Chine,
  Russie, Arabie Saoudite)

68

• Buts
• Soutenir les pays connaissant des difficultés
  économiques (par le moyen de prêts, de garanties
  de solvabilité)
• Conseiller les États membres sur la politique
  économique
• Président européen

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• Banque mondiale
• But
• En 1945, créée pour la reconstruction de
  lEurope et du Japon après la DGm.
• Aujourdhui Encourager la croissance des pays
  en voie de développement. (Après la
  décolonisation/chute du communisme)

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• Comment Construction des infrastructures
  (centrales dénergie, autoroutes, aéroports)
• Dettes impossibles à ce jour à rembourser
• Président américain

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7a) LAccord général sur les tarifs douaniers et
le commerce ( le GATT)

• Combien? de 23 à 120 pays
• Depuis quand? 1948 à 1994, jusquà la création
  de lOMC.
• Nature Cadre de négociations visant à diminuer
  les barrières tarifaires et entraves au commerce
  international.

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• But et objectifs?
• Diminuer les tarifs et douanes, sans toucher à
  lagriculture, au textile et aux services.

73
(No Transcript)
74
7b) LOrganisation mondiale du commerce (OMC)

• Membres 153 ( la Russie est absente!)
• Depuis quand? 1er janvier 1995, siège à Genève
• Nature Institution gérant les accords
  commerciaux multilatéraux entre pays, sorte de
  tribunal économique

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• But et objectifs
• Élargissement du libre-échange
• Suppression des obstacles au commerce
• Lieu permettant aux gouvernements de résoudre
  leurs différends commerciaux

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• Le phénomène de mondialisation qui consiste en un
  nombre de plus en plus grand déchanges à
  léchelle planétaire nest pas nouveau, il débute
  avec les grandes découvertes, samplifie avec la
  révolution industrielle et trouve un second
  souffle avec lapparition des multinationales et
  les grandes avancées technologiques actuelles.