Les OMD et la bonne gouvernance

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LInstance centrale de prévention de la corruption

• Les OMD et la bonne gouvernance

Mme Rabha Zeidguy Secrétaire Générale de lICPC
Le 31 octobre 2008
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Sommaire

• I. Les OMD
• 1. Rappel des 8 objectifs
• 2. Progrès réalisés
• 3. Retards constatés
• 4. Principales contraintes
• II. La gouvernance et le développement
• 1. Orientations clés pour lamélioration de la
  gouvernance
• 2. Conditions préalables à une bonne gouvernance

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I. Les OMD

• 1. Rappel des 8 objectifs
• ? Réduire lextrême pauvreté et la faim
• ? Assurer léducation primaire pour tous
• ? Promouvoir légalité des sexes et
  lautonomisation des femmes
• ? Réduire la mortalité infantile
• ? Améliorer la santé maternelle
• ? Combattre le sida, le paludisme et dautres
  maladies
• ? Préserver lenvironnement
• ? Mettre en place un partenariat pour le
  développement

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I. Les OMD

• 2. Progrès réalisés
• ? Le taux de scolarisation dans le primaire
  atteint 90 dans 8 régions sur les 10 retenues
• ? Lindice parité des sexes dans léducation
  primaire sélève à 95 dans 6 régions
• ? Le nombre de décès dus au sida recule de 2,2
  millions en 2005 à
• 2 millions en 2007
• ? Laccès à leau potable bénéficie à près de
  1,6 milliard de personnes supplémentaires par
  rapport à 1990
• ? La part des bénéfices des exportations des
  PED consacrée au service de la dette extérieure,
  passe de 12,5 en 2000 à 6,6 en 2006
• ? Laccès à certains médicaments essentiels est
  en amélioration

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I. Les OMD

• 3. Retards constatés
• ? Peu de progrès dans la lutte contre lextrême
  pauvreté en Afrique subsaharienne
• ? Un quart des enfants des PED souffre
  dinsuffisance pondérale
• ? 2/3 des femmes dans PED ont un emploi
  précaire, souvent sans rémunération
• ? Plus de 500 000 femmes dans PED meurent en
  couches
• ? Plus de 2,5 milliards de personnes vivent
  sans système dassainissement (50 population
  PED)
• ? 1/3 de la population urbaine des PED vit
  dans des bidonvilles

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I. Les OMD

• 4. Principales contraintes
• ? Négligence et préjugés à légard des femmes
• ? Difficulté daccès aux services de base par
  la population rurale
• ? Emergence de la crise alimentaire avec
  escalade de la faim et de la malnutrition
• ? Réduction de la croissance mondiale et
  laugmentation de linflation, la crise
  financière aigue risquent de ralentir les
  progrès vers la réalisation des OMD
• ? Défaillance de la gouvernance contrainte
  majeure au développement

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I. Les OMD

• Deux conclusions essentielles découlent du
  constat précédant
• ? Le lien pertinent entre la gouvernance et le
  développement
• ? Limpératif de lamélioration de la
  gouvernance qui constitue à la fois la finalité
  première et le moyen principal du développement

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II. La gouvernance et le développement

• 1. Orientations clés pour lamélioration de la
  gouvernance
• ? Consolidation de lEtat de droit
• ? Renforcement de la participation de tous les
  partenaires à lédification du
  développement
• ? Promotion des PPP
• ? Elargissement du rôle des collectivités
  locales
• ? Mise en place dune politique adéquate de
  décentralisation et de déconcentration
  administratives

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II. La gouvernance et le développement

• 2. Conditions préalables à une bonne gouvernance
  
• 2.1 Perfectionnement du cadre général de la
  gouvernance
• ? Raccourcissement des délais dadoption des
  lois et règlements
• ? Affirmation du processus électoral en tant
  que pratique régulière et
  transparente

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II. La gouvernance et le développement

• ? Edification dune administration citoyenne et
  moderne
• Stabilité des structures administratives
• Valorisation des ressources humaines
• Orientation de la coordination
  interministérielle vers lintégration des
  politiques publiques
• Promotion de léthique au sein de
  ladministration et dans ses relations avec
  les usagers et ses partenaires
• Optimisation et rationalisation de la gestion
  publique

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II. La gouvernance et le développement

• ? Renforcement de lindépendance et de
  lintégrité du système judiciaire
• Assainissement du système judiciaire
• Protection de toute influence ou pression
• Renforcement des moyens matériels et
  humains
• Modernisation des modes et procédures de
  travail

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II. La gouvernance et le développement

• 2.2 Rénovation des approches de planification
• ? La planification outil capital de bonne
  gouvernance
• ? Elle requiert la promotion de la culture
  de la rigueur et de la responsabilisation
• ? Elle nécessite le suivi et lévaluation des
  programmes et projets
• ? Lassistance des régions et communes dans
  lélaboration de leurs programmes pluriannuels
  de développement

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II. La gouvernance et le développement

• 2.3 La moralisation du monde des affaires un
  impératif incontournable de la bonne gouvernance
• ? La gouvernance économique vise à
• - assurer la régularité et la transparence des
  transactions économiques
• - combattre toutes les pratiques illégales
• - garantir la concurrence en préservant le
  marché de toutes les formes de monopoles
• - réprimer les pratiques délictueuses y compris
  les diverses formes de corruption qui
  sont autant dentraves au développement

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II. La gouvernance et le développement

• 2-4 La prévention de la corruption une
  composante essentielle de la bonne gouvernance
• ? Consensus international sur ladoption dune
  approche globale de lutte contre la
  corruption
• Dynamisme remarquable des acteurs de la
  société civile
• Emergence de conventions régionales et
  internationales
• Principales dispositions de la Convention des
  Nations Unies contre la corruption
• - mesures préventives et punitives
• - coopération internationale entraide
  judiciaire et assistance technique et
  financière
• - engagement des Etats parties à créer des
  organismes indépendants chargés de prévenir
  la corruption
• (Art. 6 de la Convention)

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II. La gouvernance et le développement

• Mise en place dinstances nationales de
  prévention de la corruption
• Des formes multiples selon les systèmes
  juridiques nationaux
• - service placé sous tutelle dun
  ministère cas de la France
• - agence autonome dotée de larges
  pouvoirs de prévention et de
  répression cas de Hong Kong
• -instance placée auprès du
  gouvernement cas du Maroc (ICPC
  créée par le décret du 13 mars 2007).

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II. La gouvernance et le développement

• Des missions principalement axées sur la
  prévention de la corruption, qui visent à
  renforcer le système national dintégrité à
  travers notamment
• - La promotion de la transparence dans le secteur
  public
• - Lélaboration de normes et procédures visant à
  préserver lintégrité des entreprises privées et
  encourager lapplication de bonnes pratiques
  commerciales
• - La participation active de la société civile
• - Le perfectionner et lamélioration des mesures
  répressives de la corruption
• - Lappui à la coopération internationale en vue
  prévenir et de lutter contre la corruption

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• Merci de votre attention