Les retraites

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Les retraites

• Les régimes spéciaux
• Analyse et propositions

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• Ne faisons pas tourner à lenvers la roue de
  lhistoire
• Continuons à faire avancer le progrès social
• Les patrons ont toujours crié à la faillite à
  chaque fois que le rapport de force leur imposait
  de donner du temps libre à celles et ceux qui ne
  vivent que de leur travail.
• Pourtant, la fin de lesclavage, le recul du
  travail des enfants puis lallongement des
  études, les congés payés de plus en plus longs,
  les 40 puis 35 heures, labaissement de lâge de
  la retraite et laugmentation de la durée de vie
  nont pas empêché lexplosion des profits.
• Laugmentation continuelle de la productivité
  permet de produire bien plus de richesses en
  moins de temps. En France, du début du 19ème
  siècle à la fin du 20ème, la productivité horaire
  a été multipliée par 30, la production par 16 et
  le temps de travail diminué par 2 !

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• Nous allons voir ensemble
• - la belle histoire des retraites et les
  avancées continuelles
• - les réformes de 1993 et 2003 et les remises en
  cause
• leur seule conséquence baisse des pensions
• - une autre politique possible un meilleur
  partage des richesses
• - les faux arguments contre les régime spéciaux
• - exemple détaillé de la SNCF, tant décriée
• - énergie, qui équilibre ses comptes
• RATP et les faibles pensions
• culture exemple évident du danseur,
  choriste... à 65 ans ?
• conclusion pas de fausse solution ni de baisse
  des pensions,
• il ne reste qu'une plus juste répartition des
  richesses.

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Historique

• 1850 quelques rares entreprises constituent un
  capital pour la retraite des salariés quils
  veulent  fidéliser  il faut rester dans
  lentreprise pour en bénéficier.
• 1850 les compagnies privées de chemin de fer
  veulent assurer la sécurité par du  personnel
  qui sy consacre sans préoccupation, qui possède
  la certitude, lorsque lâge ou les infirmités
  lauraient rendu impropre au service, de ne pas
  passer à la misère . Le salarié part à 55 ans
  (50 ans à la conduite, métier pénible).
• Les compagnies sattachent le personnel, peu
  payé, par la promesse dune retraite, qui fait
  partie du contrat de travail.
• 1850 lEtat crée une Caisse de retraite pour la
  vieillesse. Le salarié se constitue un capital
  rémunéré à un taux attractif. Des entreprises
  complètent ou versent les cotisations.

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La belle histoire des retraites

• 1853, régime de retraite des fonctionnaires
• 1910, loi sur les retraites ouvrières et
  paysannes, mal appliquée.
• 1930, régime général des assurances sociales, par
  capitalisation le salarié investit dans les
   fonds de pension  et le niveau de sa pension
  est déterminée par les spéculateurs.
• 1945, régime général de sécurité sociale, par
  répartition les actifs cotisent et versent aux
  retraités sous forme de pension, dont le niveau
  résulte dune décision politique.
• Avant 1945 des régimes spéciaux  offraient une
  meilleure protection. Ils sont conservés, dans
  lattente dêtre rattrapés par le régime général
  amélioré

6
Le régime général samélioremais ne rattrape pas
les régimes spéciaux

• 1962 mise en place dun régime complémentaire
  qui améliore la pension. ARRCO et AGIRC,
  obligatoires en 1972, versent 54 milliards d
  par an (en plus des 76 du régime de base)
• 1972 minimum de pension, garanti au salarié
  ayant cotisé 37,5 ans
• 1983 retraite à 60 ans pour tou(te)s

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Régimes spéciaux restantsplus d1 million de
pensionnésIls représentent 5 des pensionnés
Voici les principaux effectifs 2003 et rapport
actifs/pensionnés

• Mines 395 000 (0,06)
• SNCF 316 000 (0,69)
• Energie 144 000 (1,14)
• Marins 123 000
• Clercs 47 000 (0,93)
• RATP 43 000 (1,32)

• Banque F 15 000 (1,15)
• CCI 2 500
• Opéra 1 500
• Cultes Alsace M 800
• CANSSM 750
• Comédie F 350

Notons quà la SNCF, 10 000 salariés en CDI
dépendent du régime général, tout comme les
dizaines de milliers de salariés des filiales
SNCF, de la sous-traitance pour le nettoyage, le
gardiennage, la restauration et le personnel des
CE et CCE.
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Les différents régimes

• Nombre de cotisants
• (en millions)
• 16,6 privé
• 2,3 non salariés
• 4,3 fonction publique
• 0,5 régimes spéciaux

Répartition des dépenses 2007 entre les
différents régimes
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Les remises en cause 1993

• 1993 le privé avec les mesures Balladur, perd
  20
• de la pension dici 2040
• 8 du fait du calcul sur 25 et non 10 ans
• 8 par lindexation sur les prix et non plus les
  salaires
• 4 par le calcul sur 40 au lieu de 37,5 ans
• Et sy ajoute la décote par année manquante
• cétait 10 en 1993, ramenée à 5 en 2003.

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Les remises en cause 2003

• 2003 la fonction publique subit le même sort
• Calcul de la pension sur 40 au lieu de 37,5 ans
  en 2008 (mise en place sur 5 ans)
• Indexation sur les prix et non plus les salaires
• Décote de 5 par année manquante en 2015 (mise en
  place progressive sur 10 ans) qui commence à
  produire des effets importants
• Et, pour tous les salariés (à confirmer en 2008)
  
• Allongement à 41 ans en 2012
• Puis 42 ans en 2020

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Quelle durée de cotisation ?

• Il faut cotiser plus longtemps pour une pension
  complète, mais les salarié-e-s, même après les
  réformes, cessent toujours leur activité en
  moyenne à 57,5 ans.
• Conséquences
• 1) Au moment de lâge de la retraite, seulement
  43 travaille encore. Et quand lentreprise
  réussit à garder un senior, elle refuse un emploi
  à un jeune.
• 2) La pension entière nest attribuée quà partir
  de 40 ans de cotisation, cest-à-dire à très peu
  de monde pour la plupart, la pension baisse.

• Le gouvernement a fait baisser le nombre de
  préretraités ce qui a augmenté les chômeurs
  dispensés de recherche demploi (essentiellement
  les plus de 57,5 ans)
• Allonger la durée de cotisation naugmente pas
  les emplois.

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Conséquence de ces réformesla pension baisse,
fortement

• Prenons lexemple de la fonction publique. Avec
  un calcul de la pension sur 37,5 ans, une durée
  moyenne activité de 37 ans permettait dobtenir
  74 (37 ans x 2 apporté par chaque année
  travaillée).
• Avec le calcul sur 40 ans, chaque année namène
  plus que 1,875 (75 / 40 ans), et la pension ne
  représente plus que 69 (37 ans x 1,875)
• Pire une décote de 5 sapplique pour chaque
  année manquante. Il faut retirer 5 x 3 ans, soit
  15.
• La pension chute à 59 du salaire.
• Les réformes baissent de plus de 20 la pension
  moyenne qui passe de 74 à 59 du salaire.

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Les réformes renforcent les inégalités en
baissant les pensions

• Les réformes pénalisent fortement celles et ceux
• qui arrivent loin des 40 ans de cotisation
• Les femmes seulement 39 ont pu valider 37,5
  ans (contre 85 des hommes)
• Les chômeurs, précaires, petits boulots, temps
  partiels
• Les jeunes qui débutent tard dans la vie active
  (études, chômage) début à 25 ans 42 ans de
  cotisation retraite à 67 ans ?
• Les métiers pénibles à la faible espérance de
  vie.
• Les plus démunis, qui ne surcotiseront pas pour
  améliorer leur pension.

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Ampleur de la baisse des pensions

• Le pouvoir dachat des retraités, entre 1994 et
  2004, a baissé chaque année de
• -0,3 pour le régime général de base et
• -0,6 pour les complémentaires,
• -0,5 pour les fonctionnaires.
• Les réformes sappliquent progressivement et
  pénalisent de plus en plus. Pour un-e salarié-e
  partant à taux plein, la pension baisse de plus
  en plus. Sil est né en
• - 1934 la pension sélève à 84 du salaire
• - 1948 76
• - 1960 60
• Le minimum vieillesse, la voiture balai des
  petites pensions, était
• inférieur au seuil de pauvreté en 1990. Il a
  plongé depuis

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Autre répartition de la richesse produite
Les richesses créées par le travail se mesurent
cest le PIB. Le PIB alimente léconomie
actuellement, 60 va à la masse salariale
(salaire direct cotisations sociales dont les
retraites qui pèsent pour 12 sur les 60) et 40
aux profits (investissements, dividendes, profits
financiers). Lors des 40 dernières années, le
PIB a doublé. Une partie de ces richesses
nouvelles a permis de faire passer le poids des
retraites de 6 à 12. Les 40 prochaines années,
le PIB doublera avec une croissance de 1,7 par
an. Le même effort que celui du passé permet de
consacrer 18,5 du PIB aux retraites exactement
le coût estimé par le COR en 2001 pour équilibrer
le compte retraite avec une pension moyenne
évoluant comme le revenu net moyen ! Cest
possible cest un choix.. qui en laisse encore
beaucoup aux profits !
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Autre répartition de la richesse produite

• Il y a 20 ans, la masse salariale représentait
  70 des richesses produites (PIB). Aujourdhui
  60. Il faut en revenir à une meilleure
  répartition. Ce passage de 60 à 70 (augmentation
  de 17) récupération de ce qui a été transféré
  des salaires vers les profits, représente 250
  milliards deuros en 2003 Rappel le COR en
  2001 dit à réglementation constante, le
  financement des retraites coûterait 97 à 106
  Milliards  
• En 2003, les calculs officiels montraient que
  dici 2040, il ny aurait que 25 dinactifs (-
  de jeunes, de vieux) pour 100 de richesses.
  Il fallait alors prendre une petite partie de
  cette richesse nouvelle pour payer les nouveaux
  retraité-e-s
• En faisant passer la part du PIB consacré aux
  retraites de 12 à 18,5, cest-à-dire en
  consacrant une petite partie de laugmentation
  annuelle de productivité, exactement le même
  effort que celui réalisé depuis 40 ans.
• Ce qui permet daugmenter de 0,37 par an les
  cotisations sociales.

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Autre répartition de la richesse produite

• Ces calculs de 2003 sappuyaient sur un scénario
  pessimiste peu dactifs pour payer les pensions
  de trop de retraités.
• Avec les nouvelles données de lINSEE de 2006 et
  les hypothèses du COR, on sait que le rapport
  actif/retraité sera meilleur
• Les actifs seront plus nombreux  seulement 4,5
  de chômage à partir de 2015, les femmes ont 1,9
  enfant au lieu de 1,8 et les émigrés seront
  100 000 de plus chaque année et non 50 000.
• Les retraités seront moins nombreux, car
  lespérance de vie naugmente pas aussi vite
  quil nétait prévu.
• Avec ces nouvelles données , léquilibre sera
  plus facile
• Le rapport 2007 affirme que léquilibre des
  comptes serait assuré à lhorizon 2020 (avec les
  baisses de pension provoquées par les réformes)
• Et à long terme, il ne faudrait plus 6,5 points
  de PIB, mais seulement entre 2 et 5 ce qui
  permet dassurer le retour aux 37,5 ans pour
  tous, que le rapport 2001 chiffrait à 0,3 point
  de PIB, pour le privé ! Cest possible sans
  bouleverser la répartition des richesses.

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Les régimes spéciaux les 4 mensonges sur les
 avantages exorbitants 

• 1 Dautres paient les avantages des cheminots
• 2 Départ 5 ans avant les autres
• 3 Calcul de la pension sur le dernier salaire
• 4 Pension à taux plein avec 37,5 ans
• Regardons les en détail, un par un, en prenant en
• exemple le régime le plus critiqué les cheminots

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1) Dautres paient les avantages des cheminots

• La SNCF touche 3 sommes compensation,
• surcompensation, cahier des charges.
• Compensation en 1974 mise en place dune
  solidarité financière entre tous les régimes,
  corrigeant les écarts de capacité contributive
  entre salariés et non salariés.
• Base effectifs de 65 ans et plus, seulement
  les pensions directes sans les reversions mais
  seulement 18 de la somme qui serait nécessaire
  pour corriger le déséquilibre.
• Donc la SNCF touche une somme, mais qui ne
  concerne pas les particularités des cheminots
  comme toutes les professions à forte baisse
  deffectifs, elle bénéficie dune solidarité
  partielle. La Caisse de Retraite reçoit 54
  millions d du régime général et verse 46
  millions au régime des non salariés. Elle ne
  reçoit donc que 12 millions, soit 0,2 des sommes
  versées par les autres régimes.

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Deuxième somme la surcompensation

• La surcompensation en 1986 il sagit de la même
  solidarité que la compensation, mais seulement
  entre les régimes spéciaux.
• Les bases de calcul saméliorent effectifs des
  60 ans (mais la somme ne compense que 18 du
  déséquilibre actifs/retraités), pensions directes
  et reversion, calcul effectué sur la pension
  moyenne du régime.
• La SNCF ne touche toujours rien au titre des
  particularités, mais seulement 284 millions d
  pour compenser une petite partie de la baisse du
  nombre dactifs (passé de 1,93 en 1940 à 0,67 en
  2007) cotisant pour 1 retraité (et 1/2 ayant
  droit à la reversion).

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Troisième somme lEtat

• L'État a imposé à la SNCF de réduire fortement
  ses effectifs, lui a interdit dembaucher autant
  quil laurait fallu. Le nombre de retraités
  devient supérieur à celui des actifs et
  déséquilibre le compte retraite.
• En 1983, lEtat met en place lEPIC SNCF et
  précise dans son cahier des charges sa
  participation au régime de retraite. La SNCF
  finance les particularités du régime sur une
  population normalisée (même rapport
  actifs/retraités que le régime général) tandis
  que lEtat prend à sa charge le surcoût lié au
  déséquilibre démographique.
• La SNCF ne touche toujours rien pour les
  particularités des cheminots si lEtat ne
  payait pas, ou arrêtait de payer, ou bien si le
  régime spécial nexistait pas, le régime général
  verserait cette somme de 2 636 millions d.

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et la quatrième somme les cheminots

• Chaque entreprise regarde sa masse salariale
  chaque salaire brut savère, pour une même
  qualification, égal dune entreprise à lautre.
  Pourtant, les experts en droit social admettent
  que le niveau des rémunérations SNCF est moins
  élevé quailleurs.
• Ce salaire net plus faible sexplique par les
  fortes cotisations. Le privé, selon le niveau de
  la complémentaire, cotise entre 26 et 30 de son
  salaire. Le cheminot cotise 42,30
• Les cotisations SNCF sont discutées entre
  gouvernement et SNCF, fixées par décret. Elles se
  composent de 30,34 pour la part correspondant à
  ce que le cheminot devrait payer sil était au
  régime général, et de 11,96 pour les  avantages
  spécifiques .

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Mensonge 2 départ 5 ans avant

• Lâge réel de cessation dactivité des salariés
  du privé et des fonctionnaires est de 58 ans
• dans le privé, la moitié des salariés de 55 ans
  et plus sont préretraités ou chômeurs. Seulement
  43 travaille lors de la liquidation de la
  retraite.
• chez les fonctionnaires, la pénibilité, davantage
  reconnue, permet un départ anticipé (policiers)

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Mensonge 3 lavantage du calcul de la pension
sur le salaire des 6 derniers mois

• Certes, le dernier salaire (versé 6 mois)
  représente le plus élevé de toute la carrière,
  comme pour les fonctionnaires y compris après la
  réforme de 2003. Mais la pension nest pas
  calculée sur 100 du salaire (seulement 87,9),
  ce qui revient, en moyenne, à calculer la pension
  sur le salaire des 12 dernières années. A noter
  le nombre dannées cotisées naugmente pas avec
  chaque enfant élevé
• Ce ne serait pas un avantage pour les salariés du
  privé (carrière irrégulière, chômage ou
  préretraite pour la majorité lors du départ en
  retraite)
• Notre revendication pour le privé porte sur le
  calcul sur la moyenne des 6 meilleurs mois.

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Mensonge 4 avantage dune pension à taux plein
avec 37,5 ans de cotisations

• Un cheminot ne peut cotiser que 37 ans, moins
  sil est entré tard, après des études. En moyenne
  la durée de cotisation sélève à 33 ans et 3
  mois.
• Plus de 26 000 retraités cheminots (1 sur 7)
  touchent le minimum de pension, 1 064 brut et
  31 000 pensionnés de reversion (2 sur 7) en ont
  seulement la moitié.
• Le calcul (sans les indemnités et une partie des
  primes) seffectue sur 87,9 du salaire et non
  100. En moyenne, la pension du cheminot sélève
  (2004) à 1 534 pour 1 713 dans le privé.
• Le C.O.R. indique en 2001 le de la retraite par
  rapport au salaire
• - Privé 84 (10 ont moins de 1 150 )
• - Fonctionnaire 77
• Pour le cheminot le calcul dune pension sur
  87,9 du salaire et 33 ans et 3 mois de versement
  (taux de 66,5) donne une pension moyenne de
  58,5 de lancien salaire.

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Conclusion de tous ses mensonges le cheminot
paie ses avantages

• Ni le régime général, ni lEtat ne paient pour
  les particularités des cheminots.
• Le cheminot paie son départ en retraite à 55 ans
  pendant toute sa période dactivité
• En cotisant plus 42,30 à la SNCF au lieu de
  25,87 à 28,63 au régime général
• En acceptant donc un salaire plus bas que celui
  dont il bénéficierait dans le privé pour un
  métier comparable.
• Le cheminot paie aussi pendant toute sa retraite
• en ne touchant que 58,5 de son ancien salaire.
• Un salarié du privé cotisant 37 ans à 30 paie
  13 ans de pension. Le cheminot, avec 33 ans et 3
  mois de cotisation à 42,3 paie 24 ans de pension.

27
Conclusion sur lexemple SNCF

• Le cheminot gagne moins en activité, cotise 12
  de plus, part avec une faible part de son
  salaire
• La fin du régime spécial obligerait le régime
  général à verser à la SNCF la même somme que
  régimes spéciaux et État versent aujourdhui
  (2 920 M)
• 284 de surcompensation entre régimes spéciaux,
• 2 636 pour le déséquilibre démographique à la
  place de lEtat.
• La fin du régime spécial, non seulement
• naméliorerait pas la situation des salariés du
• privé, mais la dégraderait.

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EDF-GDF

• Le régime des Industries Electriques et Gazières
  (dont EDF et GDF) repose sur le principe
• Des cotisations plus élevées
• pour la part salariée (12,13 )
• et pour la part patronale
• qui financent des prestations meilleures
• 75 du dernier salaire hors primes après 37,5
  annuités

29
EDF-GDF

• Les prestations réelles
• Les agents partent à la retraite
• À 55 ans pour les services actifs (horaires
  décalés par exemple) ou insalubres
• À 60 ans pour les autres
• Avec un niveau de retraite égal en moyenne à
  moins de 70 de leur dernier salaire (compte tenu
  des carrières incomplètes)
• Avec ces spécificités, le régime dEDF et GDF a
  toujours été bénéficiaire et reverse au régime
  général.
• Ce qui montre que seul un effondrement des
  effectifs, et non le niveau de prestation,
  explique les déficits dautres régimes spéciaux,
  comme la SNCF

30
RATP

• Les spécificités du régime RATP sont évaluées à
  190 millions deuro. Elles représentent moins de
  0,1 du montant des retraites en France
• Le montant de la retraite atteint au maximum 64
  du salaire

31
RATP le calcul

• Chaque annuité donne droit à 2 du salaire sans
  les primes
• Au bout de 37,5 annuités, la retraite atteint 75
  du salaire sans les primes
• Le salaire sans les primes ne représente que 86
  du salaire total
• La retraite représente donc au maximum 64 du
  salaire total

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RATP la Réalité

• Le montant moyen dune retraite RATP est de 60
  du salaire des 6 derniers mois
• Lage moyen de départ à la retraite des agents
  est de 55 ans
• Le taux de cotisations prélevées est de 30
• Il y a actuellement 13 cotisants pour 10
  retraités à la RATP

33
Culture

• Les salariés permanents, artistes, techniciens
  cotisent à une
• caisse de retraite autonome créée en 1698.
• Les danseurs doivent souvent arrêter à 35 ans
  ils peuvent faire valoir leurs droits à 40 ans.
• Les choristes ne peuvent pas toujours donner de
  la voix longtemps ils ont la retraite à 50 ans.
• Les techniciens travaillent sans horaires fixes
  et partent à 55 ans.
• Les éclairagistes et machinistes installent des
  matériels lourds et coûteux et partent bien
  souvent de façon anticipée.
• La réalité repose sur des capacités physiques,
• quun allongement fictif de la durée de
  cotisation
• ne transformera pas.

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Mettre fin aux régimes spéciaux une très
mauvaise et fausse solution

• La fin des régimes spéciaux ne permet pas
  daméliorer le régime général, puisque ce sont
  les salariés de ces régimes qui paient leurs
  particularités.
• Au contraire si ces salariés cotisaient et
  partaient en retraite comme les autres, le
  déséquilibre démographique (moins dactifs par
  rapport aux pensionnés) serait payé par les
  salariés du régime général, dont la situation
  serait pire.

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Alors pourquoi tous ces mensonges sur les régimes
spéciaux ?

• La remise en cause des régimes spéciaux faire
  sauter la dernière référence à un système de
  retraite qui na pas encore régressé, et abattre
  le rempart qui empêche daugmenter la durée de
  cotisations pour tous
• Cest aussi faire céder les salariés des régimes
  spéciaux, en particulier les cheminots, le
  bastion qui a résisté en 1995, pour tous les
  salariés

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Objectifs de la droite et du patronat

• Ce nest pas faire travailler plus longtemps, car
  le chômage le permet pas et, en moyenne, on ne
  peut travailler que 37 ans car on entre de plus
  en plus tard (étude, chômage) et on quitte de
  plus en plus tôt (préretraite, chômage)
• Cest la baisse des pensions calculées sur plus
  de 40 ans, sur de mauvaises années parmi les 25,
  non indexées sur les salaires, avec des décotes
• Cest faire de la place pour les fonds privés et
  une retraite par capitalisation

37
Il faut mieux répartir les richesses

• Léquilibre des comptes retraite passe par
  légalité entre
• les prestations versées et les cotisations
  reçues.
• Les prestations dépendent du niveau de la pension
  et du nombre de pensionnés. Le gouvernement
  baisse ces dépenses en diminuant les pensions
  nous le refusons. Nous revendiquons et agissons
  pour le maintien des prestations.
• La cotisation dépend du taux de cotisation, du
  salaire et du nombre dactifs. Nous sommes pour
  laugmentation de ces 3 facteurs, sachant que
  laugmentation de cotisation doit et peut être
  payé par une part plus importante des nouvelles
  richesses.
• Lavenir des retraites ne passe pas par la baisse
  des pensions,
• mais par lemploi, laugmentation des salaires et
  des cotisations
• sociales, cest-à-dire par une meilleure
  répartition des richesses.

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Une meilleure retraite pour tou(te)scest
possible !

• Economiquement, en partageant autrement les
  richesses
• Socialement, en mobilisant pour une meilleure
  société
• Syndicalement tous ensemble, en maintenant le
  rempart des régimes spéciaux, en agissant pour
  abroger les mesures Balladur et Fillon et pour
  obtenir une baisse de lâge du départ avec une
  pension pleine.