Title: Les retraites
1Les retraites
- Les régimes spéciaux
- Analyse et propositions
Version du 21 novembre 2007
2- Ne faisons pas tourner à lenvers la roue de
lhistoire - Continuons à faire avancer le progrès social
- Les patrons ont toujours crié à la faillite Ã
chaque fois que le rapport de force leur imposait
de donner du temps libre à celles et ceux qui ne
vivent que de leur travail. - Pourtant, la fin de lesclavage, le recul du
travail des enfants puis lallongement des
études, les congés payés de plus en plus longs,
les 40 puis 35 heures, labaissement de lâge de
la retraite et laugmentation de la durée de vie
nont pas empêché lexplosion des profits. - Laugmentation continuelle de la productivité
permet de produire bien plus de richesse en moins
de temps. En France, du début du 19ème siècle Ã
la fin du 20ème, la productivité horaire a été
multipliée par 30, la production par 16 et le
temps de travail diminué par 2 !
3- Nous allons voir ensemble
- - la belle histoire des retraites et les
avancées continuelles - - les réformes de 1993 et 2003 et les remises en
cause - leur seule conséquence baisse des pensions
- - une autre politique possible un meilleur
partage des richesses - - les faux arguments contre les régime spéciaux
- - exemple détaillé de la SNCF, tant décriée
- - énergie dont EDF et GDF, qui équilibre ses
comptes - RATP et les faibles pensions
- culture et lexemple évident du danseur,
choriste... Ã 65 ans ? - conclusion pas de fausse solution, pas de
baisse des pensions, - il ne reste qu'une plus juste répartition de la
richesse produite.
4Historique
- 1850 quelques rares entreprises constituent un
capital pour la retraite des salariés quils
veulent  fidéliser il faut rester dans
lentreprise pour en bénéficier. - 1850 les compagnies privées de chemin de fer
veulent assurer la sécurité par du  personnel
qui sy consacre sans préoccupation, qui possède
la certitude, lorsque lâge ou les infirmités
lauraient rendu impropre au service, de ne pas
passer à la misère . Le salarié part à 55 ans
(50 ans à la conduite, métier pénible). - Les compagnies sattachent le personnel, peu
payé, par la promesse dune retraite, qui fait
partie du contrat de travail. - 1850 lEtat crée une Caisse de retraite pour la
vieillesse. Le salarié se constitue un capital
rémunéré à un taux attractif. Des entreprises
complètent ou versent les cotisations.
5La belle histoire des retraites
- 1853, régime de retraite des fonctionnaires
- 1910, loi sur les retraites ouvrières et
paysannes. Elle a peu de conséquence car elle
savère inadaptée puisquelle sappuie sur la
capitalisation (le salarié investit dans les
 fonds de pension et le niveau de sa pension
est déterminé par les spéculateurs). - 1930, régime général des assurances sociales,
toujours par capitalisation. - 1945, régime général de sécurité sociale, par
répartition (les actifs cotisent et versent aux
retraités sous forme de pension, dont le niveau
résulte dune décision politique). - Avant 1945 des régimes spéciaux offraient une
meilleure protection. Ils sont conservés, dans
lattente dêtre rattrapés par le régime général
amélioré
6Le régime général samélioremais ne rattrape pas
les régimes spéciaux
- 1972 les régimes complémentaires ARRCO et AGIRC
deviennent obligatoires. Ils versent 54 milliards
d par an (en plus des 76 du régime de base) - 1972 minimum de pension, garanti au salarié
ayant cotisé 37,5 ans - 1983 retraite à 60 ans pour tou(te)s
7Régimes spéciaux restantsplus d1 million de
pensionnésIls représentent 5 des pensionnés
Voici les principaux effectifs 2003 et rapport
actifs/pensionnés
- Mines 395 000 (0,06)
- SNCF 316 000 (0,69)
- Energie 144 000 (1,14)
- Marins 123 000
- Clercs 47 000 (0,93)
- RATP 43 000 (1,32)
- Banque F 15 000 (1,15)
- CCI 2 500
- Opéra 1 500
- Cultes Alsace M 800
- CANSSM 750
- Comédie F 350
Notons quà la SNCF, 10 000 salariés en CDI
dépendent du régime général, tout comme les
dizaines de milliers de salariés des filiales
SNCF, de la sous-traitance pour le nettoyage, le
gardiennage, la restauration et le personnel des
CE et CCE.
8Les différents régimes
- Nombre de cotisants
- (en millions)
- 16,6 privé
- 2,3 non salariés
- 4,3 fonction publique
- 0,5 régimes spéciaux
Répartition des dépenses 2007 entre les
différents régimes
9Les remises en cause 1993
- 1993 la pension dans le privé, avec les mesures
Balladur, subit un décrochage de 20 par rapport
à lévolution des salaires dici 2040 - 8 du fait du calcul de la pension sur la moyenne
des salaires des 25 meilleures années, au lieu de
10 - 8 par lindexation sur les prix et non plus les
salaires - 4 par lattribution dune pension complète pour
40 années de cotisation au lieu de 37,5 ans - Et sy ajoute la décote par année manquante
- cétait 10 en 1993, ramenée à 5 en 2003.
10Les remises en cause 2003
- 2003 la fonction publique subit le même sort
- Calcul de la pension sur 40 années au lieu de
37,5 en 2008 (mise en place sur 5 ans) - Indexation des pensions sur les prix et non plus
les salaires - Décote de 5 par année manquante en 2015 (mise en
place progressive sur 10 ans) qui commence Ã
produire des effets importants - Et, pour tous les salariés (à confirmer en 2008)
- Allongement à 41 ans en 2012
- Puis 42 ans en 2020
11Quelle durée de cotisation ?
Il faut cotiser plus longtemps pour une pension
complète, mais les salarié-e-s, même après les
réformes, cessent toujours leur activité en
moyenne à 57,5 ans. Conséquences 1) Au moment
de lâge de la retraite, seulement 43
travaillent encore. Et quand lentreprise
réussit à garder un senior, elle refuse un emploi
à un jeune. 2) La pension entière nest attribuée
quà partir de 40 ans de cotisation, cest-à -dire
à très peu de monde pour la plupart, la pension
baisse.
Le gouvernement a fait baisser le nombre de
préretraités ce qui a augmenté les chômeurs
dispensés de recherche demploi (essentiellement
les plus de 57,5 ans) Allonger la durée de
cotisation naugmente pas les emplois.
12Conséquence de ces réformesla pension baisse,
fortement
- Prenons lexemple de la fonction publique. Avec
un calcul de la pension sur 37,5 ans, une durée
moyenne dactivité de 37 ans permettait dobtenir
74 (37 ans x 2 apportés par chaque année
travaillée). - Avec le calcul sur 40 ans, chaque année namène
plus que 1,875 (75 / 40 ans), et la pension ne
représente plus que 69 (37 ans x 1,875) - Pire une décote de 5 sapplique pour chaque
année manquante. Il faut retirer 5 x 3 ans, soit
15. - La pension chute à 59 du salaire.
- Les réformes baissent de plus de 20 la pension
moyenne qui passe de 74 Ã 59 du salaire.
13Les réformes renforcent les inégalités en
baissant les pensions
- Les réformes pénalisent fortement celles et ceux
- qui arrivent loin des 40 ans de cotisation
- Les femmes seulement 39 ont pu valider 37,5
ans (contre 85 des hommes) - Les chômeurs, précaires, petits boulots, temps
partiels - Les jeunes qui débutent tard dans la vie active
(études, chômage) début à 25 ans 42 ans de
cotisation retraite à 67 ans ? - Les métiers pénibles à faible espérance de vie.
- Les plus démunis, qui ne surcotiseront pas pour
améliorer leur pension.
14Ampleur de la baisse des pensions
- Le pouvoir dachat des retraités, entre 1994 et
2004, a baissé chaque année de - -0,3 pour le régime général de base et
- -0,6 pour les complémentaires,
- -0,5 pour les fonctionnaires.
- Les réformes sappliquent progressivement et
pénalisent de plus en plus. Pour un-e salarié-e
partant à taux plein, la pension baisse de plus
en plus. Sil est né en - - 1934 la pension sélève à 84 du salaire
- - 1948 76
- - 1960 60
- Le minimum vieillesse, la voiture balai des
petites pensions, était - inférieur au seuil de pauvreté en 1990. Il a
plongé depuis
15Autre répartition de la richesse produite
Les richesses créées par le travail se mesurent
cest le PIB. Le PIB mesure la richesse produite
actuellement, 60 va à la masse salariale
(salaire direct cotisations sociales dont les
retraites qui pèsent pour 12 sur les 60) et 40
aux profits (investissements, dividendes, profits
financiers). Lors des 40 dernières années, le
PIB a doublé. Une partie de ces richesses
nouvelles a permis de faire passer le poids des
retraites de 6 à 12. Les 40 prochaines années,
le PIB doublerait avec une croissance de 1,7 par
an. Le même effort que celui du passé permettrait
de consacrer 18,5 du PIB aux retraites
exactement le coût estimé par le COR en 2001 pour
équilibrer le compte retraite avec une pension
moyenne évoluant comme le revenu net moyen
! Cest possible cest un choix qui en laisse
encore beaucoup aux profits !
En milliards d (G) En 1959 En 2003 En 2040
P.I.B. total 750 G 1 500 G 3 000 G
pour les retraites 5,4 12 18,5
Part PIB pour retraites 40,5 G 180 G 555 G
PIB pour le reste 709,5 G 1 320 G 2 445 G
16Autre répartition de la richesse produite
- Il y a 20 ans, la masse salariale représentait
70 de la richesse produite (PIB). Aujourdhui
60. Il faut en revenir à une meilleure
répartition. Ce passage de 60 à 70, simple
récupération de ce qui a été transféré des
salaires vers les profits, représente 160
milliards deuros aujourdhui Rappel le COR en
2001 dit à réglementation constante, le
financement des retraites coûterait 97 à 106
Milliards  - En 2001, les calculs officiels du COR montraient
quil était possible de maintenir le niveau des
pensions par rapport aux salaires dici 2040 - En faisant passer la part du PIB consacré aux
retraites de 12,5 Ã 18,5, cest-Ã -dire en
consacrant une petite partie de laugmentation
annuelle de productivité, un effort similaire Ã
celui réalisé depuis 40 ans. - Ces 6 points de PIB correspondent à 15 points de
cotisations sociales. - Cette augmentation de 15 points, lissée sur 40
ans, correspond à 0,37 point par an de
cotisations sociales cest possible sans
problèmes !
17Autre répartition de la richesse produite
- Ces calculs de 2001 sappuyaient sur un scénario
pessimiste peu dactifs pour payer les pensions
de trop de retraités. - Les nouvelles données de lINSEE de 2006 et les
hypothèses du COR de 2007 indiquent que le
rapport actif/retraité serait meilleur - Le nombre d actifs serait revu à la hausseÂ
- seulement 4,5 de chômage à partir de 2015,
- les émigrés seraient 100 000 de plus chaque année
et non 50Â 000, - les femmes ont 1,9 enfant au lieu de 1,8. Et nous
constatons que le taux de renouvellement des
générations reste stable à 2,1. - Les retraités seraient moins nombreux, car
lespérance de vie naugmente pas aussi vite
quil était prévu.
18Autre répartition de la richesse produite
- Avec ces nouvelles données, léquilibre serait
plus facile - Le rapport 2007 affirme que, avec les baisses de
pension provoquées par les réformes, le déficit
des retraites ne serait, en 2020, que de 0,7
point de PIB cest-Ã -dire moins que les erreurs
de projections économiques donc nous pouvons
conclure, avec le COR, que léquilibre serait
assuré. - Nous y trouvons un appui à nos revendications
-
- Aucune nouvelle mesure régressive en 2008, en
particulier, aucune nouvelle augmentation de la
durée de cotisation. - Maintien du niveau des retraites par rapport aux
salaires que le COR chiffrait en 2001 Ã 15 points
de cotisation à lhorizon 2040, soit 0,37 point
de cotisation en plus par an. - Retour aux 37,5 ans pour tous, que le rapport du
COR en 2001 chiffrait, pour le secteur privé, Ã
0,3 point de PIB.
19Les régimes spéciaux les 4 mensonges sur les
 avantages exorbitantsÂ
- 1 Dautres paient les avantages des cheminots
- 2 Départ 5 ans avant les autres
- 3 Calcul de la pension sur le dernier salaire
- 4 Pension à taux plein avec 37,5 ans
- Regardons les en détail, un par un, en commençant
- par le régime le plus critiqué les cheminots
201) Dautres paient les avantages des cheminots
- La SNCF touche 3 sommes compensation,
- surcompensation, cahier des charges.
- Compensation en 1974 mise en place dune
solidarité financière entre tous les régimes,
corrigeant les écarts de capacité contributive
entre salariés et non salariés. - Base effectifs de 65 ans et plus, seulement
les pensions directes sans les reversions Et la
somme ainsi calculée pour corriger le
déséquilibre nest pas versée, mais seulement
18. -
- Donc la SNCF touche une somme, mais qui ne
concerne pas les particularités des cheminots
comme toutes les professions à forte baisse
deffectifs, elle bénéficie dune solidarité
partielle. La Caisse de Retraite reçoit 54
millions d du régime général et verse 46
millions au régime des non salariés. Elle ne
reçoit donc que 12 millions, soit 0,2 des sommes
versées par les autres régimes.
21Deuxième somme la surcompensation
- La surcompensation en 1986 il sagit de la même
solidarité que la compensation, mais seulement
entre les régimes spéciaux. - Les bases de calcul saméliorent effectifs des
60 ans (mais la somme ne compense que 18 du
déséquilibre actifs/retraités), pensions directes
et reversion, calcul effectué sur la pension
moyenne du régime. - La SNCF ne touche toujours rien au titre des
particularités, mais seulement 284 millions d
pour compenser une petite partie de la baisse du
nombre dactifs (passé de 1,93 en 1940 à 0,67 en
2007) cotisant pour 1 retraité (et 1/2 ayant
droit à la reversion).
22Troisième somme lEtat
- L'État a imposé à la SNCF de réduire fortement
ses effectifs, lui a interdit dembaucher autant
quil laurait fallu. Le nombre de retraités
devient supérieur à celui des actifs et
déséquilibre le compte retraite. En 1940 423
329 cheminots cotisent pour 219 321 pensionnés.
En 2006 164 085 actifs pour 302 677 pensionnés
! - En 1983, lEtat met en place lEPIC SNCF et
précise dans son cahier des charges sa
participation au régime de retraite. La SNCF
finance les particularités du régime sur une
population normalisée (même rapport
actifs/retraités que le régime général) tandis
que lEtat prend à sa charge le surcoût lié au
déséquilibre démographique. - La SNCF ne touche toujours rien pour les
particularités des cheminots si lEtat ne
payait pas, ou arrêtait de payer, ou bien si le
régime spécial nexistait pas, le régime général
verserait cette somme de 2Â 636 millions d.
23et la quatrième somme les cheminots
- Chaque entreprise regarde sa masse salariale
chaque salaire brut savère, pour une même
qualification, égal dune entreprise à lautre.
Pourtant, les experts en droit social admettent
que le niveau des rémunérations SNCF est moins
élevé quailleurs. - Ce salaire net plus faible sexplique par les
fortes cotisations. Le privé, selon le niveau de
la complémentaire, cotise entre 26 et 30 de son
salaire. Le cheminot cotise 42,30 - Les cotisations SNCF sont discutées entre
gouvernement et SNCF, fixées par décret. Elles se
composent de 30,34 pour la part correspondant Ã
ce que le cheminot devrait payer sil était au
régime général, et de 11,96 pour les  avantages
spécifiques .
24Mensonge 2 départ 5 ans avant
- Lâge réel de cessation dactivité des salariés
du privé et des fonctionnaires est de 58 ans - dans le privé, la moitié des salariés de 55 ans
et plus sont préretraités ou chômeurs. Au moment
de liquider la retraite, seulement 43
travaillent encore. - chez les fonctionnaires, la pénibilité, davantage
reconnue, permet un départ anticipé (policiers)
25Mensonge 3 lavantage du calcul de la pension
sur le salaire des 6 derniers mois
- Certes, le dernier salaire (versé 6 mois)
représente le plus élevé de toute la carrière,
comme pour les fonctionnaires y compris après la
réforme de 2003. Mais la pension nest pas
calculée sur 100 du salaire (seulement 87,9),
ce qui revient, en moyenne, Ã calculer la pension
sur le salaire des 12 dernières années. A noter
le nombre dannées cotisées naugmente pas avec
chaque enfant élevé - Ce ne serait pas un avantage pour les salariés du
privé (carrière irrégulière, chômage ou
préretraite pour la majorité lors du départ en
retraite) - Notre revendication pour le privé porte sur le
calcul sur la moyenne des 6 meilleurs mois.
26Mensonge 4 avantage dune pension à taux plein
avec 37,5 ans de cotisations
- Un cheminot ne peut cotiser que 37 ans, moins
sil est entré tard, après des études. En moyenne
la durée de cotisation sélève à 33 ans et 3
mois. - Plus de 26 000 retraités cheminots (1 sur 7)
touchent le minimum de pension, 1 064 brut et
31 000 pensionnés de reversion (2 sur 7) en ont
seulement la moitié. - Le calcul (sans les indemnités et une partie des
primes) seffectue sur 87,9 du salaire et non
100. En moyenne, la pension du cheminot sélève
(2004) à 1 534 pour 1 713 dans le privé. - Le C.O.R. indique en 2001 le de la retraite par
rapport au salaire - - Privé 84 (10 ont moins de 1 150 )
- - Fonctionnaire 77
- Pour le cheminot le calcul dune pension sur
87,9 du salaire et 33 ans et 3 mois de versement
(taux de 66,5) donne une pension moyenne de
58,5 de lancien salaire.
27Conclusion de tous ces mensonges le cheminot
paie ses avantages
- Ni le régime général, ni lEtat ne paient pour
les particularités des cheminots. - Le cheminot paie son départ en retraite à 55 ans
pendant toute sa période dactivité - En cotisant plus 42,30 à la SNCF au lieu de
25,87 à 28,63 au régime général - En acceptant donc un salaire plus bas que celui
dont il bénéficierait dans le privé pour un
métier comparable. - Le cheminot paie aussi pendant toute sa retraite
- en ne touchant que 58,5 de son ancien salaire.
- Un salarié du privé cotisant 37 ans à 30 paie
13 ans de pension. Le cheminot, avec 33 ans et 3
mois de cotisation à 42,3 paie 24 ans de pension.
28- Et le déficit démographique va saméliorer
Selon la SNCF, le nombre de cotisants devrait
diminuer encore jusquen 2015, puis se stabiliser
ensuite jusquen 2050.
Dans le même temps, le nombre de retraités
(directs et réversions) devrait, lui, diminuer
dannée en année.
On est bien loin de la faillite annoncée !!
Le rapport actifs/retraités était de 1,93
pensionné pour 1 actif en 1940, est de 0,67 en
2006 et serait de 0,76 retraité en 2050. (en
effectifs comptables un reversion ne compte que
pour moitié car un actif paie une pension de
retraité et la moitié dune pension pour la
reversion)
29Conclusion sur lexemple SNCF
- Le cheminot gagne moins en activité, cotise 12
de plus, part avec une faible part de son salaire
(58) - La fin du régime spécial obligerait le régime
général à verser à la SNCF la même somme que les
régimes spéciaux et lÉtat versent aujourdhui
(2 920 M) - 284 de surcompensation entre régimes spéciaux,
- 2 636 pour le déséquilibre démographique à la
place de lEtat. - La fin du régime spécial, non seulement
naméliorerait pas la situation des salariés du
privé, mais la dégraderait.
30EDF-GDF
- Le régime des Industries Electriques et Gazières
(dont EDF et GDF) repose sur le principe - Des cotisations plus élevées
- pour la part salariée (12,13 )
- et pour la part patronale
- qui financent des prestations meilleures
- 75 du dernier salaire hors primes après 37,5
annuités
31EDF-GDF
- Les prestations réelles
- Les agents partent à la retraite
- À 55 ans pour les services actifs (horaires
décalés par exemple) ou insalubres - À 60 ans pour les autres
- Avec un niveau de retraite égal en moyenne Ã
moins de 70 de leur dernier salaire (compte tenu
des carrières incomplètes) - Avec ces spécificités, le régime dEDF et GDF a
toujours été bénéficiaire et reverse au régime
général. - Ce qui montre que seul un effondrement des
effectifs, et non le niveau de prestation,
explique les déficits dautres régimes spéciaux,
comme la SNCF
32RATP
- Les spécificités du régime RATP sont évaluées Ã
190 millions deuros. Elles représentent moins de
0,1 du montant des retraites en France - Le montant de la retraite atteint au maximum 64
du salaire
33RATP le calcul
- Chaque annuité donne droit à 2 du salaire sans
les primes - Au bout de 37,5 annuités, la retraite atteint 75
du salaire sans les primes - Le salaire sans les primes ne représente que 86
du salaire total - La retraite représente donc au maximum 64 du
salaire total
34RATP la Réalité
- Le montant moyen dune retraite RATP sélève Ã
60 du salaire des 6 derniers mois - Lage moyen de départ à la retraite des agents
est de 55 ans - Le taux des cotisations prélevées est de 30
- Il y a actuellement 13 cotisants pour 10
retraités à la RATP
35Culture
- Les salariés permanents, artistes, techniciens
cotisent à une - caisse de retraite autonome créée en 1698.
- Les danseurs doivent souvent arrêter à 35 ans
ils peuvent faire valoir leurs droits à 40 ans. - Les choristes ne peuvent pas toujours donner de
la voix longtemps ils ont la retraite à 50 ans. - Les techniciens travaillent sans horaires fixes
et partent à 55 ans. - Les éclairagistes et machinistes installent des
matériels lourds et coûteux et partent bien
souvent de façon anticipée. - La réalité repose sur des capacités physiques,
- quun allongement fictif de la durée de
cotisation - ne transformera pas.
36Mettre fin aux régimes spéciaux une très
mauvaise et fausse solution
- La fin des régimes spéciaux ne permet pas
daméliorer le régime général, puisque ce sont
les salariés de ces régimes qui paient leurs
particularités. - Au contraire si ces salariés cotisaient et
partaient en retraite comme les autres, le
déséquilibre démographique (moins dactifs par
rapport aux pensionnés) serait payé par les
salariés du régime général, dont la situation
serait pire.
37Alors pourquoi tous ces mensonges sur les régimes
spéciaux ?
- La remise en cause des régimes spéciaux faire
sauter la dernière référence à un système de
retraite qui na pas encore régressé, et abattre
le rempart qui empêche daugmenter la durée de
cotisations pour tous - Cest aussi faire céder les salariés des régimes
spéciaux, en particulier les cheminots, le
bastion qui a résisté en 1995, pour tous les
salariés
38Objectifs de la droite et du patronat
- Ce nest pas faire travailler plus longtemps, car
on entre de plus en plus tard (étude, chômage) et
on quitte de plus en plus tôt (préretraite,
chômage). - En moyenne, on ne peut travailler que 37 ans.
- Cest la baisse des pensions calculées sur plus
de 40 ans, sur de mauvaises années parmi les 25,
non indexées sur les salaires, avec des décotes - Cest faire de la place pour les fonds privés et
une retraite par capitalisation pour celles et
ceux qui en ont les moyens, et à leurs risques et
périls !
39Il faut mieux répartir les richesses
- Léquilibre des comptes retraite passe par
légalité entre - les prestations versées et les cotisations
reçues. - Les prestations dépendent du niveau de la pension
et du nombre de pensionnés. Le gouvernement
baisse ces dépenses en diminuant les pensions
nous le refusons. Nous revendiquons et agissons
pour le maintien des prestations. - La cotisation dépend du taux de cotisation, du
salaire et du nombre dactifs. Nous sommes pour
laugmentation de ces 3 facteurs, sachant que
laugmentation de cotisation doit et peut être
payé par une part plus importante de la richesse
produite. - Lavenir des retraites ne passe pas par la baisse
des pensions, mais - par lemploi, laugmentation des salaires et des
cotisations sociales, - cest-à -dire par une meilleure répartition de la
richesse produite.
40Une meilleure retraite pour tou(te)scest
possible !
- Economiquement, en partageant autrement les
richesses - Socialement, en mobilisant pour une meilleure
société - Syndicalement tous ensemble, en maintenant le
rempart des régimes spéciaux, en agissant pour
abroger les mesures Balladur et Fillon et pour
obtenir une baisse de lâge du départ avec une
pension pleine.