LES PROCEDURES INTERBANCAIRES

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LES PROCEDURES INTERBANCAIRES
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Les procédures

• Les procédures de gestion des transactions

• Les procédures de gestion des oppositions et des
  cartes capturées

• Les procédures de gestion des autorisations

• Les procédures de gestion des opérations de
  retrait en agence

• les procédures de gestion des GAB

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Les procédures

• Les procédures de gestion des transactions
• Les procédures de gestion des oppositions et des
  cartes capturées
• Les procédures de gestion des autorisations
• les procédures de gestion des GAB
• Les procédures de gestion des opérations de
  retrait en agence

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• Les délais de présentation

• Les demandes de recherche et les rejets

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   Les délais de présentation.
  Pour les opérations de retrait.   -        
par GAB J10 calendaires, j étant la date du
retrait. -         agence par TPE (cash
advance)  J15 calendaires, j étant la date du
retrait. - agence par presse imprimante
(cash advance)  J20 calendaires, j étant la
date du retrait
Pour les opérations de paiement.   - TPE  J15
jours calendaires, j étant la date de la
transaction. -  facturettes  J30 fixes, j
étant la date de la transaction.
Remarque  dans le cas ou le solde du compte du
porteur de la carte permet le débit du montant du
retrait ou du paiement , la banque émettrice est
invitée à régler la banque acquéreur du montant a
compenser même au delà de ces délais
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Les demandes de recherche
La banque émettrice ( du porteur)
dispose dun délais de 90 jours calendaires, à
partir de la date de transaction , pour émettre
une demande de recherche .   La banque acquéreur
( du commerçant ou du GAB )est tenue de présenter
les pièces justificatives ( copie ticket TPE
, copie facturette,copie du journal GAB) dans les
30 jours calendaires a partir de la demande de
la banque émettrice .   Si la demande de
recherche nest pas satisfaite dans ces délais ,
la banque émettrice est en droit de rejeter la
transaction pour motif documents non reçus.
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Les rejets ( ou Chargeback)
  Les chargebacks permettent à un émetteur de
rejeter une transaction présentée par un
acquéreur. Le chargeback doit être justifié par
le non respect de la réglementation en
vigueur .  
Au niveau national  régis par les procédures
VISA sauf les délais de lensemble du processus
qui ont été fixés a un maximum de 180 Jours
Au niveau international  régis par les émetteurs
internationaux
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La gestion des Oppositions
Rappel des motifs de mise en opposition
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• La perte

• Le vol

• Lutilisation abusive

• Le décès

• Lincapacité juridique

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Pour tous ces motifs , la banque émettrice doit

• Notifier obligatoirement la mise en opposition
  à la SMT par écrit (fax, télex, lettre) en
  précisant le motif

• En outre , pour les cartes à usage international,
  linstitution est tenue de préciser la région où
  lopposition doit être faite ainsi que la durée
  de celle ci.

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Toutefois
Pour plus d'efficacité et afin d'assurer un
maximum de sécurité, la SMT accepte les mises en
opposition par téléphone directement des porteurs
de cartes. Dans ce cas, lopposition ne
devient définitive quaprès avoir été confirmée
par linstitution émettrice de la carte et ce,
dans les 24h ouvrables à compter de son
information par la SMT de lopposition formulée
par le porteur de la carte.
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Lentrée en vigueur de lopposition
La SMT est tenue de mettre à jour son fichier
"opposition" dès réception des oppositions des
institutions ou des porteurs.
Pour les cartes à usage national (a autorisation
systématique ou non ), la mise a jour est dans
lheure qui suit la réception de la notification
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Lentrée en vigueur de la mise à jour des
oppositions sur les TPE pour les transactions non
soumises à autorisations préalables, débutera le
lendemain ouvrable après sa transmission par la
SMT. La responsabilité de linstitution
acquéreur est engagée à partir de cette date.
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La gestion des cartes capturées

• Le GAB/DAB capture une carte lorsque 
•  
• elle est frappée dopposition
• sa date de validité a expiré
• un code confidentiel erroné est introduit trois
  fois consécutivement
• un porteur oubli de récupérer sa carte après une
  opération de retrait

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La gestion des cartes capturées
Les cartes à usage national, capturées par les
DAB d'une banque , doivent être remises contre
décharge à linstitution émettrice via la SMT au
plus tard Sept jours ouvrables après la date de
la capture
Les cartes émises par les institutions
étrangères et capturées par les acquéreurs
tunisiens doivent être transmises à la SMT,
coupées au niveau de la partie supérieure gauche
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  cartes capturées
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• les procédures de gestion des GAB
• Les procédures de gestion des opérations de
  retrait en agence

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Ce sont des procédures qui régissent les
échanges entre la SMT et les banques, Elles
permettent
Le suivi quotidien des autorisations accordées
le monitoring
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Chargement et déchargement du GAB/DAB
  Le chargement et le déchargement du GAB/DAB
seffectueront obligatoirement trois fois par
semaine  chaque lundi, mercredi et vendredi,
Si une de ces journées coïncide avec un jour
férié, le chargement se fera la veille et ce
quelque soit la fréquence dutilisation par les
porteurs de cartes
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Le contrôle quotidien du GAB/DAB
  Le GAB/DAB doit être contrôlé quotidiennement
à la première heure, à louverture de la journée
comptable par le superviseur du GAB/DAB pour
vérifier le solde physique de la caisse, les
journaux et les tickets clients
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Autres recommandations

• Lagence doit prendre soin du GAB/DAB surtout la
  partie exposée à la vue de la clientèle 
• propreté du cache de sécurité,
• de lécran,
• du clavier
• de la signalétique .

Elle doit sassurer de la bonne qualité de
limpression des tickets destinés aux porteurs
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  cartes capturées
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  retrait en agence

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Règles d acceptation des cartes
1

• Comparer les 4 N imprimés avec les 4 premiers n
  embossés sur la carte et les Transcrire sur le
  ticket TPE

Vérifier le V ou le M
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Règles d acceptation des cartes

• Obtenir obligatoirement une autorisation

• Comparer le n inscrit sur le ticket et celui
  embossé sur la carte

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Règles d acceptation des cartes

• Limiter le retrait cash advance au niveau de
  lagence à un maximum 300 dinars par retrait,
  porteur et par jour

• Vérifier lexistence dun numéro alphanumérique
  dautorisation ( différent de zéro)

• Comparer la signature sur le carte à celle
  Imprimée sur le ticket TPE

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Conditions d acceptation des cartes
récapitulatif

• Placer la carte dans le détecteur de faux billets
• Inscrire sur le ticket TPE l identité complète
  du porteur nom prénom,ndu passeport ou de la
  carte didentité
• Transcrire sur le ticket TPE les quatre
  nimprimés sur la carte
• Faire signer le ticket et Comparer la signature
• Limiter le retrait cash advance au niveau de
  lagence à un maximum 300 dinars par retrait,
  porteur et par jour
• En cas de doute, refuser la transaction

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MERCI POUR VOTRE ATTENTION