PASSATION DES MARCHES

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PASSATION DES MARCHES

• PROJET DE DEVELOPPEMENT
• COMUNAUTAIRE

Le 29 avril 2004
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DIRECTIVE 3.15Permet a lemprunteur de

• faire appel a la participation communautaire ou a
  des ONG
• intensifier lutilisation du savoir-faire local,
  ou des matériaux locaux
• employer des méthodes à fort coefficient de
  main-doeuvre et autres techniques appropriées

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Ces éléments prennent en considération 

• FLEXIBILITE
• LADAPTATION DES PROCEDURES AUX CONDITIONS
  LOCALES
• LUTILISATION DE MATERIEL LOCAL, ET DU LABEUR
  LOCAL

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LES ACTIVITES ET LES BESOINS DES COMMUNAUTES
SONT

• DIFFERENTS
• DISPERSES

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LES PROCEDURES DACQUISITIONS DOIVENT ETRE

• SIMPLES
• TRANSPARENTES
• DETAILLES DANS LE MANUEL DES PROCEDURES
  ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES DU PROJET

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4 TYPES DE PROCEDURES

• Consultation locale de fournisseurs
• Appel dOffres Locale

• Entente Directe
• (Community Forced Account)

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Consultation locale

• COMPARER LES PROPOSITIONS OBTENUES DE AU MOINS
  3 FOURNISSEURS

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APPEL DOFFRES LOCALPROCEDE SIMILAIRE A UN
APPELDOFFRE NATIONALPUBLICATION DUN
AVISEVALUATION DES OFFRESATTRIBUTION AU MOINS
DISANT ET QUI REPOND AUX TECH. SPEC.
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ENTENTE DIRECTEEXCEPTION APPLICABLE DANS DES
CAS PARTICULIERSDIRECTIVE 3.7

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Community Forced AccountLes communautés
exécutent les sous projets elles même avec leurs
propres ressources (Intellectuels
Matériels)Les communautés peuvent
sous-contracter une partie des travaux
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Avantages de cette procedure

• Conduite par les Communautes

• Coûts/Efficacité avantageux(Injecte des
  Ressources dans la communauté)

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CONSULTANTSLes communautés peuvent avoir besoin
dappui technique pour préparer/exécuter leurs
sous-projets
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Directives pour la Sélection de Consultants

• sappliquent mais avec souplesse, afin de
  sassurer quun consultant compétent soit
  recruté dans la transparence

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Quels types de document doivent être utilisés
pour la passation des marchés dans des projets
CDD?

• DAO/Demande de consultations
• Contrats/Preuve de paiement
• Documents et contrats simplifés

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Ces documents

• Doivent avoir fait lobjet dune revue par lIDA
• Doivent avoir été validité par lEmprunteur, et
  par lIDA
• Font partie du manuel des procédures du projet

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Supervision Intensive

• Procédures flexibles, mais suivi et
  supervision intensives de la part du niveau
  Central/Regional pour sassurer que les
  procédures soient bien comprises, et que les
  fonds soient bien utilisés

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Archivage

• Doit comprendre toutes les pieces
  justificatives