Portail National des March

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Portail National des Marchés Publics
11 Décembre 2006
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Portail National des Marchés Publics

• Contexte et enjeux
• Importance des marchés publics dans léconomie
  nationale
• Soutien du Gouvernement
• Accords de Libre Échange avec les Etats-Unis et
  lUnion Européenne
• Projet appuyé et financé par la Banque Mondiale
  et la Fondation Gateway.
• Un projet à dimension régionale (pays du Maghreb)
  et internationale

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Une fonction au cœur du changement
Transparence Dispositif Anti-corruption
Modernisation de lAdministration
Achat public
Dématérialisation Économie Numérique
Réforme du Contrôle
Le contexte réglementaire, juridique et
économique conduit à lenrichissement et à
lévolution de la fonction acheteur public
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Portail National des Marchés Publics

• Objectifs
• Efficacité de la gestion de la commande publique
• Rationalisation et bonne gestion des finances
  publiques
• Accroissement de la concurrence
• Développement de la transparence
• Amélioration de la capacité de gestion
  (information et synergie)

2 Composantes fondamentales
PF DCP
BDD MP
Base de Données des Marchés Publics
Plate Forme de Dématérialisation de la Commande
Publique
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BDD des Marchés Publics
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BDD des Marchés Publics le schéma logique
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BDD des Marchés Publics
Acheteurs Publics ( État CL EP )
Types dindicateurs

• Évaluation des conditions de passation des
  marchés
• (Nbr. candidats, Nbr. dAOO ayant abouti, Taux
  déliminations des candidats, Étalement des AO
  dans lannée, Délais moyens dattributions,
  délais moyens de visa, délais de liquidation des
  dépenses)

Télé procédures
EDI

• Amélioration de la transparence et de la
  concurrence
• (structure de la commande publique par
  fournisseur, centre dachat, nature, région,
  montant et mode de passation)

• Alertes
• (Écarts importants par rapport aux moyennes
  modes de passation, candidats ayant retiré le
  CPS, candidats éliminés, degré de concentration
  des fournisseurs)

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Plateforme de dématérialisation de la Commande
Publique
Places de marchés e-Purchasing
P F D C P
e-Catalogues
3ème Palier
Juillet 2008
Enchères inversées
Dépôt électronique e-Tendering
Transmissionoffres
Ouverture
2ème Palier
Janvier 2008
Archivage
Fonction de publication
Publication Programmes
Avis dappelsoffres
1er Palier
Janvier 2007
Transmissiondossierconsultation
Avis dattribution
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Plateforme de dématérialisation de la Commande
Publique
Acheteurs Publics ( État CL EP )
Télé procédures
EDI
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Gains attendus du PNMP

• Pour les acheteurs publics
• Maîtrise des délais de publication
• Économie grâce à une concurrence accrue et
  élargie
• Facilité dans les procédures de modification des
  dossiers de consultation et de réponse aux
  demandes déclaircissements
• BDD des textes réglementaires et juridiques
  constamment mise à jour
• Espace communautaire pour le partage des
  connaissances (Forums, Foire Aux Questions )
• Assistance dans la passation de la commande
  publique (contrats types, formulaires )
• BDD sur les fournisseurs

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Gains attendus du PNMP (suite)

• Pour les opérateurs économiques
• Transparence de la commande publique
• Accès unique et centralisé à lensemble des
  appels à la concurrence
• Fourniture d'une information exhaustive et
  structurée sur les marchés publics
• Simplification de la procédure de soumission aux
  marchés publics
• Recherche sélective des opportunités de marchés
• BDD des textes réglementaires et juridiques
  constamment mise à jour
• La mise en place d'un système de référence des
  fournisseurs aux fins dallégement des procédures
  (attestations fiscales, CNSS, )

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Clés de succès

• Implication de lensemble des acteurs dans le
  projet
• Hautes instances gouvernementales Primature,
  MAEG, MMSP, DEPTI, MFP
• Acheteurs publics Ministères, Collectivités
  locales, Établissements publics
• Opérateurs économiques CGEM, APEBI, PME/PMI,
  FNBTP
• Bailleurs de fonds
• Progressivité dans la mise en œuvre
• par types dacheteurs (Ministères, Collectivités
  Locales, Établissements public)
• par nature de marchés (Travaux, Fournitures,
  Services)
• par seuil de marchés (2 Mdh, 1 Mdh, )
• Un cadre réglementaire approprié appuyé par des
  procédures d'accompagnement des acteurs

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Portail National des Marchés Publics La feuille
de route