LA COMPTABILITE DES ASSOCIATIONS

1
LA COMPTABILITE DES ASSOCIATIONS
2
PLAN

• 1- LES BASES DE LA COMPTABILITE
• Définition de la comptabilité
• Principes
• PCA
• 2 - LES OBLIGATIONS DE TENUE DUNE COMPTABILITE

3
PLAN

• 3 - LE PROCESSUS DE LA COMPTABILITE
• Processus général
• Comptes annuels
• Travail comptable
• Pièces comptables
• Gestion des documents
• 4 LES TRAITEMENTS COMPTABLES PARTICULIERS
• Les contributions volontaires
• Les subventions
• 5 LA FISCALITE
• 6 LES PARTENAIRES ET EXPERTS DE LA COMPTABILITE

4

• LE CYCLE DE DECISION

5
Le cycle de décision
6
PRINCIPES ET LOGIQUE DE LA COMPTABILITE
7

• DEFINITIONS DE LA COMPTABILITE

8
Définitions de la comptabilité

• La comptabilité générale
• La comptabilité est une procédure qui permet
  décrire, de manière universelle (la même
  présentation pour tous), lhistoire de la
  structure, en respectant la chronologie des
  évènements.
• La comptabilité enregistre dans les comptes,
  lensemble des opérations commerciales et
  financières qui modifient le patrimoine de la
  structure, dans le but de déterminer, en fin
  dannée, le résultat (bénéfice ou perte) de son
  activité.

9
Définitions de la comptabilité

• Objectifs
• Le but de la comptabilité dune association est
  détablir la position active ou passive de
  lassociation vis-à-vis des tiers et de démonter
  lusage et lemploi des fonds reçus ou à
  recevoir.
• Les associations qui reçoivent des subventions
  publiques sont contraintes de tenir une
  comptabilité suivant un plan comptable.

10
Définitions de la comptabilité

• Définition de la comptabilité dépenses recettes
• Cest une comptabilité de trésorerie qui
  consiste à enregistrer les recettes au moment de
  leur encaissement et les dépenses au moment de
  leur paiement.
• Seuls les encaissements (ou recettes) et les
  décaissements (ou dépenses) sont mouvementés.

11
Définitions de la comptabilité

• Sont enregistrés dans un cahier journal de
  trésorerie
• le mode de règlement (Caisse, Banques, Chèques
  postaux Espèces)
• la date de chaque opération
• la nature de l'opération réalisée virements de
  fonds, prêts ou emprunts, acquisition ou cession
  d'immobilisations, subventions, charges,
  produits, etc.
• En calculant chaque mois, le solde entre les
  recettes et les dépenses, lassociation dispose
  d'un résultat simplifié reflétant la situation
  financière de l'association.

12
Définitions de la comptabilité

• La comptabilité dengagement
• La comptabilité dengagement consiste à
  comptabiliser les recettes et les dépenses dès
  leur facturation.
• La comptabilité dengagement nest pas tenue
  selon la date des opérations réalisées mais selon
  les documents qui les justifient.
• Ceci nécessite de réaliser quelques travaux de
  régularisation en fin dexercice écritures
  dinventaire et passage de provisions

13
Définitions de la comptabilité
Exemple de charges
Assurance payée en 2007 courant jusquau 28/02/08
Prestation payée mais non encore consommée. Il
sagit dune charge constatée davance
31/12/07
28/02/08
31/01/08
Prestation consommée mais non encore payée. Il
sagit dune charge à payer à provisionner.
Consommations téléphoniques de décembre et
janvier payées le 31/01/08
14
Définitions de la comptabilité
Exemple de produits

• Des cotisations perçues en décembre 2007 au titre
  de lannée 2008
• Produit constaté davance
• Une subvention au titre de lannée 2007 non
  encore reçue au 31/12/07 est
• Produit à recevoir

15

• PRINCIPE DE LA COMPTABILITE

16
Principe de la comptabilité

• Les documents comptables et financiers

17
Principe de la comptabilité
18
Principe de la comptabilité
19
Principe de la comptabilité
20
Principe de la comptabilité
21
Principe de la comptabilité
22

• LE PLAN COMPTABLE ASSOCIATIF

23
Plan comptable

• Le plan comptable associatif
• Le plan comptable général est fondé sur le
  système de la classification décimale, une
  association se contente de fournir les principaux
  comptes
• Il permet un traitement spécifique des opérations
  afférentes aux ressources des associations.

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Plan comptable

• Particularité du nouveau plan comptable
• La comptabilité des associations na pas pour
  objectif de démontrer lexistence dun bénéfice
  ou dune perte.
• Le but de la comptabilité dune association est
  détablir la position active ou passive de
  lassociation vis-à-vis des tiers et de démontrer
  lusage et lemploi des fonds reçus ou à
  recevoir.

25
Plan comptable
Les comptes de bilan
Classe 1 Comptes de capitaux (créditeurs)
Classe 2 Comptes dimmobilisations (débiteurs)
Classe 3 Comptes de stocks (débiteurs)
Classe 4 Comptes de tiers (débiteurs ou créditeurs)
Classe 5 Comptes financiers (débiteurs ou créditeurs)
26
Plan comptable

• CLASSE I Comptes de capitaux
• 10 Fonds associatifs et réserves
• 11 Éléments en instance d'affectation
• 12 Résultat de l'exercice
• 13 Subventions d'investissement affectées à des
  biens non renouvelables
• 14 Provisions réglementées
• 15 Provisions pour risques et charges
• 16 Emprunts et dettes assimilées
• 17 Dettes rattachées a des participations
• 18 Comptes de liaison des établissements
• 19 Fonds dédies

27
Plan comptable

• CLASSE II Comptes dimmobilisations
• 20. Immobilisations incorporelles
• 21. Immobilisations corporelles
• 22. Immobilisations mises en concession
• 23. Immobilisations en cours
• 26. Participations et créances rattachées à des
  participations
• 27. Immobilisations financières
• 28. Amortissements des immobilisations
• 29. Provisions pour dépréciation des
  immobilisations

28
Plan comptable

• CLASSE III Comptes de stocks et en-cours
• 31. Matières premières et fournitures
• 32. Autres approvisionnements
• 33. En-cours de production de biens
• 34. En-cours de production de services
• 35. Stocks de produits
• 37. Stocks de marchandises
• 39. Provisions pour dépréciation des stocks et
  en-cours

29
Plan comptable

• CLASSE IV Comptes de tiers
• 40. Fournisseurs et comptes rattaches
• 41. Usagers et comptes rattaches
• 42. Personnel et comptes rattaches
• 43. Sécurité sociale et autres organismes
  sociaux
• 44. État et autres collectivités publiques
• 45. Confédération, fédération, union,
  associations affiliées
• 46. Débiteurs divers et créditeurs divers
• 47. Comptes d'attentes
• 48. Comptes de régularisation
• 49. Provisions pour dépréciation des comptes de
  tiers

30
Plan comptable

• CLASSE V Comptes financiers
• 50. Valeurs mobilières de placement
• 51. Banques, établissements financiers et
  assimiles
• 53. Caisse
• 54. Régies d'avances et accréditifs
• 58. Virements internes
• 59. Provisions pour dépréciation des comptes
  financiers

31
Plan comptable

• Les comptes de gestion

Classe 6 Comptes de charges (débiteurs)
Classe 7 Comptes de produits (créditeurs)
Classe 8 Comptes spéciaux, contributions volontaires en nature
32
Plan comptable

• CLASSE VI Comptes de charges (suite)
• 60. achats
• 61. Services extérieurs
• 62. Autres services extérieurs
• 63. Impôts, taxes et versements assimilés
• 64. Charges de personnels
• 65. Autres charges de gestion courante
• 66. Charges financières
• 67. Charges exceptionnelles
• 68. Dotations aux amortissements et aux
  Provisions
• 69. Impôts sur les bénéfices

33
Plan comptable

• CLASSE VII Comptes de produits
• 70. Ventes de produits finis, prestations de
  services, marchandises
• 71. Production stockée (ou destockage)
• 72. Production immobilisée
• 74. Subventions d'exploitation
• 75. Autres produits de gestion courante
• 76. Produits financiers
• 77. Produits exceptionnels
• 78. Reprises sur amortissements et provisions
• 79. Transferts de charges

34
Plan comptable

• CLASSE VIII CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
• Emploi des contributions volontaires en nature
  (86)
• 860. Secours en nature
• alimentaires
• vestimentaires
• 861. Mise à disposition gratuite de biens
• locaux
• matériels
• 862. Prestations
• 864. Personnel bénévole

35
Plan comptable

• Contributions volontaires en nature (87)
• 870. Bénévolat
• 871. Prestations en nature
• 872. Dons en nature

36
LES OBLIGATIONS EN MATIERE DE COMPTABILITE
37
Les obligations

• 2000 obligation dappliquer la refonte du plan
  comptable général pour les exercices ouverts à
  compter du 1er janvier 2000.
• Il est recommandé aux associations de tenir une
  comptabilité dengagements et non plus
  recettes/dépenses.
• Il est obligatoire de respecter le nouveau plan
  comptable associatif correspondant au plan
  comptable général aménagé concernant les points
  particuliers au fonctionnement associatif.
• 2002 dossier unique de demande de subvention
  développement des conventions pluriannuelles.

38
Les obligations

• Les seuils
• Les seuils ont une influence sur la gestion de
  lassociation.
• Selon la taille de lassociation
• Selon leffectif ou 50 salariés
• Selon le total des recettes ou 3 100
  K
• Selon le total du bilan ou 1 550 K

39
Les obligations

• Certaines associations ont lobligation davoir
  un commissaire aux comptes et de respecter des
  obligations en matière de procédures comptables.
  Il sagit 
• Des associations dépassant deux des seuils
  précisés lors de la typologie sur la taille
  (effectif, total recettes, total bilan),
• Des associations bénéficiaires de subventions
  (espèce ou nature) supérieures à 50 du budget
  de lassociation et supérieure à 75 K,
• Des associations bénéficiaires de subventions
  publiques de toute nature (dinvestissement ou de
  fonctionnement) supérieures à 150 K,
• Des associations ayant signé des conventions
  stipulant la nécessité contractuelle dun
  commissaire aux comptes.

40
Les obligations

• Certaines associations sont soumises à des
  obligations légales ou réglementaires
  d'établissements des comptes annuels
• les associations reconnues d'utilité publique,
• les associations gérant des établissements du
  secteur sanitaire et social,
• les associations agrées par une institution ou
  une autorité publique,
• les associations ayant des clauses statutaires
  imposant cette obligation (fédération sportive,
  organismes de formation, associations de services
  aux personnes, certains groupements
  sportifs....),
• les associations employant des salariés,
• les associations ayant une activité lucrative
  soumises aux impôts commerciaux (TVA, impôt sur
  les sociétés et taxe professionnelle).

41
Les obligations
Montant de la subvention Obligations comptables Pièces à fournir à la fin de lexercice
1 Dès le 1er Une copie du budget et du compte de résultat Un compte rendu financier de lemploi de la subvention
2 Si une subvention gt À 50 du budget de lassociation Cf. 1 un bilan certifié conforme
3 gt 75 000 Cf. 1 un bilan certifié conforme
4 Si sommes des subventions gt 150 000 Établir un bilan, un compte de résultat et une annexe Cf. 1 un bilan certifié conforme déposer les comptes, le budget, la convention de subvention, les comptes rendus financiers des subventions affectées
42
LE PROCESSUS DE LA COMPTABILITE
43
Le processus de la comptabilité

• Support de la comptabilité au quotidien
• Il existe deux méthodes
• 1- la méthode dans les règles de lart,
• 2- la recherche defficacité en fonction du
  volume des activités

44
Le processus de la comptabilité

• Le choix du support
• Selon le volume du nombre des opérations
  mensuelles,
• Selon le niveau de compétences.

45
Le processus de la comptabilité

• Méthode 1 dans les règles de lart
• Tenir un journal par nature dopération
• Le journal des achats,
• Le journal des prestations,
• Le journal de trésorerie,
• Le journal des opérations diverses.

46
Le processus de la comptabilité

• Méthode 1 dans les règles de lart
• Réaliser un grand livre (liste des écritures)
• Il regroupe toutes les écritures des journaux
  par classes et sous classes du plan comptable
• Etablir la balance (synthèse des comptes)
• Etablir les totaux et soldes de chaque compte et
  en vérifier léquilibre.

47
Le processus de la comptabilité
Un journal par nature dopérations récapitule
toutes les opérations dune même nature par ordre
chronologique
Résumé des comptes
Tri des opérations par comptes
48
Le processus de la comptabilité

• Méthode 1 dans les règles de lart
• Etablir les comptes annuels
• La balance sert à établir les comptes annuels
• Le bilan
• Le compte de résultat
• Les annexes

49
Le processus de la comptabilité

• Méthode 2 Efficacité
• Tenir un tableau multi colonnes.
• En fin dannée
• Réaliser un documents de synthèse
• Sur une page, sont recopiés lensemble des
  totaux de chaque mois,
• Ces documents peuvent être effectués sous le
  logiciel Excel.

50

• LES COMPTES ANNUELS

51
Les comptes annuels

• Les 3 documents annuels indissociables à fournir
  sont 
• Lannexe (compléments explicatifs)
• Le bilan (analyse de situation)
• Le compte de résultat ou compte de
  fonctionnement(analyse de gestion)

52
Les comptes annuels

• Annexe
• Lannexe complète et commente linformation
  donnée par le bilan et le compte de résultat.
• Cest un document obligatoire qui fait partie
  intégrante des comptes annuels.
• Elle se présente sous forme de texte littéral ou
  de tableaux détaillant certains postes
  comptables.

53
Les comptes annuels

• Bilan
• Un bilan est un document comptable qui est une
  synthèse de ce que lassociation possède
  (terrains, immeubles...  lactif) et de
  l'ensemble de ses ressources (capital, réserve,
  crédits...  le passif) à un moment donné.
• Le bilan décrit létat et la répartition du
  patrimoine de lassociation à une date donnée.
• Cest la photographie de lassociation, sa
  situation financière depuis le début de son
  activité.

54
Les comptes annuels

• À la différence du budget et du compte de
  résultat qui sont liés à un exercice (un an), le
  bilan donne la situation au fur et à mesure de la
  vie de lassociation depuis sa création.
• Les comptes de bilan ne sont jamais remis à zéro.
• La manière de présenter le bilan est normalisée
  par le plan comptable.
• À gauche, à lactif figure lemploi des
  ressources. À droite, au passif figure lorigine
  des ressources. Le résultat de lexercice vient
  sintégrer au bilan.

55
Les comptes annuels

• Compte de résultat
• Le compte de résultat est un document comptable
  synthétisant l'ensemble des charges et des
  produits de lassociation, pour une période
  donnée, appelée exercice comptable.
• Le compte de résultat ou compte de fonctionnement
  est constitué à partir des comptes de gestion de
  classes 6 et 7.
• Chaque année, en fin dexercice comptable, le
  compte de résultat permet de déterminer le
  résultat de l association.
• Pour cela, on compare les moyens mis en œuvre
  (les charges) avec les éléments dégagés par
  lactivité (les produits).
• Si produits gt charges ? le résultat est un
  bénéfice.
• Si produits lt charges ? le résultat est une
  perte.

56
Les comptes annuels

• Exploitation des comptes annuels
• Justification auprès des adhérents en Assemblée
  Générale,
• Justification auprès des financeurs,
• Base dune comptabilité analytique,
• Base dun budget prévisionnel,
• Évaluation de la santé financière de
  lAssociation (la solvabilité).

57

• LE TRAVAIL COMPTABLE

58
Le travail comptable

• Les trois temps de la comptabilité
• La gestion des documents comptables nécessité
  de produire des justificatifs,
• Les écritures courantes nécessité
  denregistrer les achats, les services et les
  règlements,
• Les travaux dinventaires permettent
  détablir les comptes annuels.

59
Le travail comptable

• Le travail comptable quotidien la saisie des
  opérations
• Enregistrer les activités de lAssociation en
  respectant la chronologie,
• Enregistrer les activités (documents à lappui)
  selon leur nature
• Achats,
• Salaires,
• Charges sociales,
• Taxes,
• Encaissement des cotisation,
• Encaissement des participation aux activités,
• Encaissement des recettes des activités.
• Encaissement / décaissement

60
Le travail comptable

• Le travail comptable mensuel déclarations et
  contrôles de cohérence
• Éditer les documents comptables,
• Effectuer les déclarations fiscales et sociales,
• Réaliser le suivi des tiers et des banques.

61
Le travail comptable

• Le rapprochement bancaire
• Le rapprochement bancaire est un contrôle,
  réalisé par le comptable dans le but d'amener les
  comptes bancaires au plus proche de la réalité
  des relevés de compte, c'est-à-dire vérifier la
  concordance des deux comptes (compte banque et
  extrait de compte).

62
Le travail comptable

• Enjeux du rapprochement bancaire 
• Il faut supprimer les différences entre le relevé
  et la comptabilité pour s'approcher de la
  réalité. Ainsi il est possible de détecter 
• des oublis d'enregistrements,
• des agios, frais bancaires, que nous découvrons
  sur l'extrait de compte,
• des erreurs dans nos enregistrements comptables,
• des décalages de certaines opérations que nous
  connaissons d'abord et que la banque enregistre
  après, ou inversement.

63
Le travail comptable

• Les documents nécessaires à la réalisation de
  l'état de rapprochement
• Un extrait de compte reçu de la banque (appelé le
  relevé bancaire)
• Le compte banque (extrait du grand livre
  comptable 512000 par exemple)
• Le dernier état de rapprochement bancaire.

64
Le travail comptable

• Travaux spécifiques de fin dannée
• Finir les travaux mensuel du dernier mois,
• Effectuer lensemble des travaux dinventaire,
• Présenter le bilan et le compte de résultat,
• Analyser les documents de synthèse.

65
Le travail comptable

• Les écritures dinventaire
• Base de la comptabilité au quotidien vérifiée,
• À laquelle on ajoute les provisions
• Charges à payer engagement à payer,
• Auxquelles on ajoute les produits à recevoir
• Produits à encaisser,
• Promesses de paiement
• Auxquelles on ajoute les réserves sur le résultat
• Dotation aux amortissements, pour obtenir la
  valeur dusure du patrimoine,
• Dotation aux provisions, réserves dencaissement
  promis mais douteux
• Enregistrer les contributions en nature

66
Le travail comptable

• Conséquence des écritures dinventaire
• Passer dune comptabilité dépenses/recettes en
  une comptabilité dengagement,
• Donner une image fidèle et sincère du patrimoine
  de lAssociation,
• Avoir un principe de prudence,
• Valoriser lactivité à son juste poids,
• Permettre de calculer le résultat de
  lexploitation.

67
Le travail comptable

• Les principales écritures à vérifier
• Vérifier que lon est en comptabilité
  dengagement et non pas en recettes/dépenses
• Provisions,
• Produits constatés davance (subvention),
• Produits à recevoir (subvention),
• Fonds dédiés.
• Vérifier que les immobilisations ne sont pas dans
  le compte de résultats mais amorties,
• Vérifier que les provisions pour risques
  correspondent à des risques réels, et non pas
  hypothétiques,

68
Le travail comptable

• Vérifier que les cotisations, les participations
  aux activités, les recettes dactivités et de
  manifestations, les licences sont comptabilisées
  dans les bonnes rubriques,
• Vérifier que sont bien enregistrés les mises à
  disposition, le bénévolat et les dons en nature,
• Vérifier que laffectation du résultat est le
  reflet de la décision dAssemblée Générale.

69
Le travail comptable

• Afin que la procédure comptable soit transmise
  aisément, il est important de rédiger une
  procédure.
• Cette procédure permettra de conserver une
  homogénéité dans la tenue de la comptabilité lors
  des changements de Bureau.

70

• LA GESTION DES DOCUMENTS

71
Définition dune pièce comptable

• On appelle pièce ou document comptable tout ce
  qui permet de justifier et dauthentifier un
  mouvement financier  factures, quittances,
  tickets de caisse, reçus, notes de frais,
  relevés, bordereaux de remise, talons de
  chéquiers

72
La gestion des documents

• Organisation comptable des documents
• Il existe 4 familles de documents
• Juridique / Fiscal
• Statuts, Règlement intérieur, Impôts, Taxes,
  Conventions et contrats, Bilans et comptes de
  fonctionnement, Livre des assemblées, Livre des
  inventaires, Assemblée générale constitutive,
  Parution au journal officiel, Enregistrement à la
  préfecture .
• Fournisseurs
• Factures à payer, Factures payées, Devis, Bons de
  commandes, Contrats, Litiges, Travaux effectués.

73
La gestion des documents

• Social
• Fiches de paie, Contrats de travail, Déclaration
  d'embauche, Dossier d'aide à l'embauche, Dossier
  maladie de chaque salarié, Calcul des congés,
  Documents relatifs au licenciement, Registre du
  personnel, Charges sociales (URSSAF, ASSEDIC,
  retraite,).
• Financier
• Relevés de banques, RIB, Chéquiers et souches de
  chèques, dossiers d'emprunt avec échéancier,
  Documents d'ouverture de comptes.

74
La gestion des documents

• Le classement des documents
• Classement chronologique relevé bancaire,
  justificatifs référents.
• Classement par thématique fournisseurs, nature
  de documents.
• NECESSITE DE METTRE EN PLACE UN SYSTÈME RAPIDE DE
  RECHERCHE DE DOCUMENTS CLASSES

75
La gestion des documents

• Il existe deux méthodes
• 1- si on est en lien avec la méthode 1 (cf.
  précédemment)
• 2- si on est en lien avec la méthode 2 (cf.
  précédemment)

76
La gestion des documents

• La méthode 1
• Un classeur "fournisseurs" classés par ordre
  alphabétique dans lequel sont conservées les
  factures et les conventions relatives à chaque
  fournisseurs. Prévoir un chapitre "divers" pour
  les fournisseurs occasionnels.
• Un classeur "factures fournisseurs payées".
• Un cahier de facturation, dans lequel sont
  inscrites par ordre chronologique les factures
  émises au cours de l'année.

77
La gestion des documents

• Un dossier des relevés bancaires pièces
  justificatives des dépôts et retraits, journal
  des recettes et des dépenses.
• Un dossier des fiches de caisse toutes les
  fiches justificatives des opérations de caisse,
  un cahier récapitulatif des écritures comptables.
• Un classeur "correspondances" les copies des
  courriers émis, classées par ordre chronologique,
  portant un numéro récapitulé dans un cahier de
  correspondance.
• Un dossier "social" un dossier par salarié.
• Un dossier des immobilisations et leur
  amortissement.
• Un dossier des emprunts et de leur remboursement.

78
La gestion des documents

• Les documents archivés
• Les factures fournisseurs,
• Les relevés de banque,
• Les justificatifs de caisse,
• Les fiches de paie,
• Les devis, bons de commande et convention
  échus,
• Les dossiers des salariés ayant quittés la
  structure.

79
La gestion des documents

• Les documents repris lannée suivante
• Le cahier de correspondance,
• Le cahier de facturation,
• Le journal des recettes et des dépenses,
• Le dossier des immobilisations,
• Le dossier des emprunts.

80
La gestion des documents

• La méthode 2
• Il sagit dagrafer le justificatif au relevé
  bancaire.

81
La gestion des documents
DOCUMENTS DUREE LEGALE DUREE CONSEILLEE
Registre procès verbaux 6 ans 30 ans
Livres légaux 10 ans Illimitée
Comptes annuels 10 ans 10 ans
Déclarations sociales et fiscales 3 ans 10 ans
Titres de propriété 30 ans Illimitée
Documents commerciaux 10 ans 10 ans
Documents relatifs au personnel De 3 à 10 ans 30 ans
NECESSITE DE METTRE EN PLACE UN BON SYSTÈME
D'ARCHIVAGE
82
TRAITEMENTS COMPTABLES PARTICULIERS
83

• LES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES

84
Contributions

• Les mises à dispositions en nature
• Les aides en nature 
• Mise à disposition de moyens matériels  il
  sagit dans la majorité des cas de biens
  matériels mis à disposition par une collectivité
  publique.
• Cette dernière tenant une comptabilité, elle est
  en mesure de donner la valeur des biens mis à
  dispositions (loyer locaux, etc.).
• Le prêt dusage confère à lassociation le droit
  dutiliser gratuitement un local avec
  lobligation de le restituer après sen être
  servi.
• Sauf convention particulière, ce prêt est
  généralement à durée déterminée.

85
Contributions

• Mise à disposition de personnel
• La mise à disposition de personnel peut résulter
  dun détachement pratiqué par
• Une autre association.
• Ce mécanisme est autorisé à condition que son
  auteur ne poursuive pas un but lucratif.

86
Contributions

• Labsence de poursuite dun but non lucratif
  nimplique pas pour autant que le prêt de main
  dœuvre soit réalisé à titre gratuit
• Lassociation pourra se voir réclamer les
  remboursement
• Des rémunérations,
• Des charges sociales des personnes détachées.

87
Contributions

• Mise à disposition de fonctionnaires
• La mise à disposition dun fonctionnaire auprès
  dune association assurant des missions dintérêt
  général nécessite la signature dune convention
  entre ladministration gestionnaire et
  lorganisme daccueil.
• La convention définit
• Le nombre de fonctionnaires mis à disposition,
• La nature et le niveau des activités quils
  exercent,
• Leur condition demploi,
• Les modalités de contrôle et dévaluation de ses
  activités,
• Prévoit le remboursement par lorganisme
  daccueil de la rémunération.

88
Contributions

• Associations faisant appel à la générosité du
  public
• Les associations qui font appel à la générosité
  du public dans un cadre national avec de grands
  moyens de communication sont tenues aux
  obligations suivantes
• Formalités juridiques préalables,
• Établissement dun compte demploi,
• Méthodes comptables,
• Contrôle de la Cours des Comptes,
• Intervention du commissaire aux comptes.

89
La comptabilisation des contributions

• Compte demploi
• Ce document doit préciser laffectation des dons
  par type de dépense.
• Les méthodes comptables
• Permettre le contrôle de lutilisation des
  ressources collectées,
• Suivre les fonds disponibles utiliser les fonds
  conformément à leur objet,
• Suivre leur utilisation manière distincte et
  didentifier à la clôture de lexercice la part
  des fonds collectés et non encore utilisés.

90
La comptabilisation des contributions

• Le bénévolat
• Dès lors que le recours au bénévolat présente un
  caractère significatif, cela fera lobjet dune
  information appropriée dans lannexe, en ce qui
  concerne sa nature et son importance.
• La valorisation du bénévolat na aucune incidence
  sur le résultat de lassociation, mais va
  permettre de donner une image fidèle de ses
  activités et de son patrimoine.

91
La comptabilisation des contributions

• Cette valorisation a plusieurs intérêts
• De mettre en évidence un autofinancement
  important de lactivité,
• De souligner le poids financier du bénévolat,
• De justifier fiscalement le caractère non
  lucratif de lassociation.

92
La comptabilisation des contributions

• Pour y procéder, lassociation devra tenir un
  journal des opérations bénévoles.
• Les organismes comptables recommandent que la
  pièce comptable propre à valoriser ce bénévolat
  mentionne
• Un numéro dordre,
• La date ou période couverte,
• La nature et la quantité de lopération ou du
  service,
• Les modalités dévaluation,
• La qualité du responsable appelé à viser la
  pièce,
• Les références de comptabilisation.

93
La comptabilisation des contributions

• La valorisation du travail des bénévoles peut se
  faire via la tenue dun registre du bénévolat.
• Les méthodes de valorisation sont les suivantes 
• Méthode 1 
• 1 SMIC horaire (8,44 euros) pour une heure de
  travail non qualifiée (installation,
  transports...),
• 2 SMIC horaire pour une heure de travail
  nécessitant une compétence (animation, recherche
  documentaire...),
• 3 SMIC horaire pour une heure de travail
  "d'expert".
• Méthode 2 
• Faire la moyenne des salaires versés au sein de
  lAssociation.
• Méthode 3 
• Évaluer les missions sur une base équivalente au
  niveau de salaire sur le marché du travail.

94
La comptabilisation des contributions

• Si le bénévole renonce à se faire rembourser ses
  frais de déplacement par lassociation, il pourra
  bénéficier dune déduction fiscale calculée sur
  la base (2007) de 0,2846 au kilomètre quelle
  que soit la puissance fiscale du véhicule à
  condition que lassociation comptabilise ces
  frais  réduction d'impôts applicable au titre
  des dons aux œuvres ou organismes d'intérêt
  général.

95

• LES SUBVENTIONS

96
Définition

• La demande de subvention est une source de
  financement fondamentale,
• Une subvention est une aide apportée par
• Une collectivité publique,
• Des services déconcentrés,
• Des organismes publics.

97
Définition

• Toute association peut recevoir une subvention si
  
• Elle dispose dune personnalité juridique
  (associations déclarées en préfecture),
• Elle exerce une activité présentant un intérêt
  public dans la zone de compétence de la
  collectivité ou de lorganisme qui finance.

98
Subventions

• Le mode de comptabilisation des subventions est
  directement lié à leur nature.
• Sont distinguées les subventions
• Déquipement ou dinvestissement moyen de
  financement dun élément dactif acquis par
  lassociation
• De fonctionnement produit assurant la vie
  courante de lassociation

99
Subventions

• Les subventions dinvestissement
• Elles permettent à lassociation de financer en
  tout ou en partie une immobilisation immeuble,
  équipement, matériel.
• Lors de lacquisition de ces biens, doivent être
  distingués
• Leur achat à leur coût dacquisition, porté à
  lactif dans les immobilisations,
• Leur financement par la subvention, porté au
  passif

100
Subventions

• Les subventions de fonctionnement
• Désigne les subventions versées à une association
  pour lui permettre de faire face à ses charges de
  fonctionnement
• Les subventions dexploitation contribuent à
  couvrir les charges normales de fonctionnement de
  lassociation,
• Les subventions déquilibre sont versées à une
  association pour couvrir des charges ou un
  déficit exceptionnels.

101
Subventions

• Le dossier unique de subventions
• Dossier commun de demande de subvention pour
  l'ensemble des administrations de l'État,
• Les pièces du dossier différent
• Si il sagit dune première demande ou dun
  renouvellement de demande de subvention,
• En fonction du montant de la subvention.

102
Subventions

• Une subvention de fonctionnement inscrite au
  cours de lexercice au compte de résultat en
  produits, et non utilisée en totalité au cours de
  cet exercice, entraîne la traduction comptable de
  lengagement pris envers le financeur.
• Cette charge est inscrite au compte engagements
  à réaliser sur subvention attribuée avec en
  contrepartie au passif du bilan le compte fonds
  dédiés sur subventions de fonctionnement .
• Les fonds dédiés sont repris en produits au
  compte de résultat au cours des exercices
  suivants.

103
Subventions

• Fonds dédiés et suivi des fonds affectés
• La définition des fonds dédiés précise que les
  ressources concernées sont celles affectées par
  des tiers financeurs à des projets définis qui
  nont pu être utilisées conformément à
  lengagement pris.
• Laffectation des ressources est formalisée dans
  une convention de financement.
• Le projet défini est constitué par lensemble des
  moyens affectés par lassociation à la
  réalisation de son projet.

104
Subventions

• Pour effectuer une affectation de manière
  transparente, il appartient à lassociation de
  mettre en place des outils analytiques
  nécessaires.
• Il nexiste pas dobligation en matière de
  comptabilité de gestion, mais lassociation doit
  être en mesure de justifier la répartition des
  charges retenues avec les budgets présentés et
  les conventions signées.
• La mise en place dun outil de gestion permet
  également de justifier des coûts pour mettre en
  œuvre un projet et faire évoluer le niveau de
  financement, si nécessaire.

105
FISCALISATION
106
Fiscalisation

• Le régime fiscal des associations a des
  incidences sur les obligations comptables des
  associations.
• La fiscalité des associations a des conséquences
  sur les méthodes comptables, la notion de
  résultat et de son affectation.

107
(No Transcript)
108
Fiscalisation

• Linstruction du 15 septembre 1998, complétée par
  celle du 16 février 1999 a clarifié les critères
  permettant de déterminer si une association est
  imposable aux impôts commerciaux.
• Les critères de gestion désintéressée
• L'organisme est géré et administré à titre
  bénévole par des personnes n'ayant elles-mêmes,
  ou par personne interposée, aucun intérêt direct
  ou indirect dans les résultats de l'exploitation
  
• L'organisme ne procède à aucune distribution
  directe ou indirecte de bénéfice, sous quelque
  forme que ce soit
• Les membres de l'organisme et leurs ayants droit
  ne peuvent pas être déclarés attributaires d'une
  part quelconque de l'actif, sous réserve du droit
  de reprise des apports.

109
Fiscalisation

• Par "dirigeant" il faut entendre
• Les dirigeants de droit (président, secrétaire,
  trésorier, membres du conseil d'administration),
• Les dirigeants de fait, à savoir tous ceux qui
  exercent, en toute souveraineté et indépendance,
  une activité positive de gestion et de direction.
  

110
Fiscalisation

• Lorganisme concurrence une entreprise.
• Cest à dire que son activité est susceptible
  dôter des clients aux structures du secteur
  marchand ou même de réduire leurs recettes
  commerciales
• Les modalités dexercice de son activité sont
  clairement comparables à celles des entreprises
  du secteur marchand.

111
Fiscalisation

• Imposition aux trois impôts
• Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), y compris sur
  le montant des subventions.
• Impôt sur les sociétés (IS)
• Taxe Professionnelle (TP)

112
Fiscalisation

• Linstruction fiscale a autorisé les associations
  à dissocier les activités marchandes par
• la sectorisation via une comptabilité analytique,
• la création dune filiale.
• Ces deux stratégies permettent aux associations
  disoler lactivité marchande.

113
Fiscalisation

• Les associations nayant pas dactivité lucrative
• La comptabilité doit permettre la mise en
  évidence du caractère non lucratif de lactivité
  
• La rémunération des dirigeants,
• Laffectation du résultat,
• Les remboursements des frais,
• Les cotisations, les adhésions,
• Létablissement des comptes.

114
Fiscalisation

• Laffectation du résultat
• Le résultat comptable ne peut pas être distribué
  aux adhérents,
• Laffectation seffectue conformément aux
  statuts,
• Laffectation du résultat doit tenir compte de la
  composition du résultat,
• La décision daffectation du résultat doit, en
  pratique, être effectuée par un vote.

115
Fiscalisation

• Laffectation du résultat a pour but
• Léquilibre du financement de la gestion de
  lactivité exercée,
• Léquilibre du financement des investissements
  affectés à chaque activité,
• Léquilibre du financement du fonds de la
  trésorerie affectée au fonctionnement de
  lactivité exercée.

116
LES PARTENAIRES DE LA COMPTABILITE
117
Les partenaires de la comptabilité

• Le vérificateur aux comptes
• Son rôle est de vérifier les comptes mais,
• Il na pas de reconnaissance juridique.

118
Les partenaires de la comptabilité

• Le comptable
• Missions exercées
• Enregistre et traite des informations relatives
  aux mouvements financiers de la structure,
• Rend compte en termes monétaires ou financiers de
  l'activité économique de lassociation vis-à-vis
  de la réglementation fiscale ou de la législation
  sociale du travail (tenue des livres de paie,
  journal, compte d'exploitation),
• Collecte, classe, analyse selon les cas les
  informations chiffrées (coût, rentabilité) afin
  d'optimiser ou de prévoir la gestion de la
  structure,
• Est chargé de la gestion des commandes.

119
Les partenaires de la comptabilité

• Les activités exercées
• Comptabilité générale d'un domaine spécifique
  (paie, achat...),
• Comptabilité générale de l'ensemble de
  lassociation,
• Renseignements des clients ou services sur les
  produits comptables,
• Accueil et réception des clients,
• Responsabilité des commandes.

120
Les partenaires de la comptabilité

• Lexpert-comptable
• Un expert-comptable est un professionnel de la
  comptabilité,
• Il tient, contrôle, surveille, redresse la
  comptabilité des structures,
• Il établit les bilans et comptes de résultats des
  structures.
• Lexpert comptable ne certifie pas les comptes,
• Sa mission ne se déroule pas dans le cadre
  général du code du commerce.

121
Les partenaires de la comptabilité

• Létendue de la mission de lexpert-comptable est
  définie contractuellement entre
  lexpert-comptable et le client dans un document
  appelé lettre de mission ,
• A lissue de la mission, lexpert-comptable
  produit une attestation, document dans lequel il
  indique le type de la mission et la nature des
  contrôles effectués.

122
Les partenaires de la comptabilité

• Les missions de lexpert-comptable sont de
• Tenir, centraliser, ouvrir, arrêter, surveiller,
  redresser et consolider les comptabilités des
  structures et organismes auxquels il nest pas
  lié par un contrat de travail,
• Réviser et apprécier la comptabilité,
• Attester la régularité et la sincérité des bilans
  et comptes de résultats,
• Organiser les comptabilités et analyser la
  situation des structures sous leurs aspects
  économiques, juridiques et financiers.

123
Les partenaires de la comptabilité

• La mission de présentation
• Lobjectif dune mission de présentation des
  comptes annuels et intermédiaires est de
  permettre à lexpert-comptable dattester quil
  na rien relevé qui remette en cause la cohérence
  et la vraisemblance des comptes (attestation
  dassurance négative).
• Cest une mission dopinion, plus
  particulièrement destinée aux petites structures,
• La structure confie à lexpert-comptable le soin
  de tenir tout ou partie de sa comptabilité. Sa
  mission est souvent complétée par létablissement
  des déclarations fiscales et sociales.

124
Les partenaires de la comptabilité

• Cette mission répond aux besoins dinformations
  financières et comptables, internes et externes
  des entreprises. Elle sappuie sur 
• les informations fournies par le dirigeant,
• la technique comptable pour sassurer de la
  régularité ou de la forme de la comptabilité,
• les techniques de contrôle des comptes et
  dexamen critique,
• lexpérience professionnelle de
  lexpert-comptable et sa connaissance de la
  structure et de son environnement afin
  dapprécier la cohérence et la vraisemblance des
  comptes annuels.

125
Les partenaires de la comptabilité

• La mission dexamen des comptes annuels
• Cette mission sappuie sur 
• une prise de connaissance relative à
  lorganisation comptable,
• une analyse des procédures relatives à
  lorganisation comptable,
• une collecte des éléments probants reposant sur
  les techniques de contrôle sur pièces, examen
  analytique, entretien avec la direction.
• Lobjectif est de permettre à lexpert-comptable
  de présenter une attestation indiquant quil na
  pas relevé délément remettant en cause la
  régularité la sincérité des comptes annuels, ni
  limage fidèle du patrimoine, de la situation
  financière et du résultat de la structure à la
  clôture de lexercice.

126
Les partenaires de la comptabilité

• La mission conduit à l'établissement d'une
  attestation qui fait partie des documents de
  synthèse remis au client.
• Elle n'a pas pour objectif la recherche
  systématique de fraudes et de détournements.

127
Les partenaires de la comptabilité

• Mission daudit
• Des missions daudit contractuel peuvent être
  demandées à lexpert-comptable, par la structure
  elle-même ou par des tiers.

128
Les partenaires de la comptabilité

• La responsabilité de lexpert-comptable se situe
  à quatre niveaux 
• Responsabilité civile  inexécution dune
  obligation contractuelle, faute ou négligence
  commises dans lexercice de sa profession,
  conduisant à un dommage. Lexpert-comptable a une
  obligation de moyen,
• Responsabilité disciplinaire  en cas de
  non-respect de la déontologie,

129
Les partenaires de la comptabilité

• Responsabilité pénale  en cas de délit ou de
  complicité, non-respect du secret professionnel,
  abus de confiance, faux,
• Responsabilité fiscale  elle est mise en cause
  en cas de délit domission décriture ou de
  passation décritures inexactes ou fictives, de
  délit dorganisation de fausse comptabilité, de
  délit de fraude fiscale. La responsabilité
  fiscale de lexpert-comptable nest pas engagée,
  si malgré des vérifications conformes aux usages
  et aux données acquises de la science comptable,
  il na pas été en mesure de découvrir lirréalité
  des chiffres transmis par son client.

130
Les partenaires de la comptabilité

• Le commissaire aux comptes (CAC)
• Un commissaire aux comptes est un acteur
  extérieur à la structure,
• Son rôle est de contrôler la sincérité et la
  régularité des comptes annuels établis par une
  structure,
• La mission du commissaire est une mission légale,
  toutefois, elle peut être décidée volontairement
  par la structure.

131
Les partenaires de la comptabilité

• Il opère toutes les vérifications et les tous les
  contrôles quil juge opportuns,
• Dans lassociation, il peut se faire communiquer
  tous les documents quil estime utiles à
  lexercice de sa mission
• Les contrats,
• Les livres,
• Les documents comptables,
• Les registres de procès-verbaux,
• Les pièces à usage interne, non communicables à
  un tiers.

132
Les partenaires de la comptabilité

• Il certifie que les comptes annuels sont
  réguliers et sincères et donnent une image fidèle
  du résultat, des opérations de lexercice écoulé
  ainsi que de la situation financière du résultat
  et du patrimoine de la structure à la fin de
  lexercice
• Régularité  conformité des comptes avec les
  règles dévaluation et de présentation,
• Sincérité  loyauté et bonne foi dans
  létablissement des comptes.

133
Les partenaires de la comptabilité

• La certification a pour objet de garantir quun
  professionnel qualifié, après sêtre conformé aux
  diligences fixées par la profession, a acquis la
  conviction que les comptes sont réguliers et
  sincères et donnent une image fidèle des
  résultats, de la situation financière et du
  patrimoine de la structure.

134
Les partenaires de la comptabilité

• Certification sans réserve 
• Les comptes annuels sont établis selon les règles
  en vigueur et les principes comptables sont
  appliqués. Lobjectif de limage fidèle est
  atteint.
• Certification avec réserves 
• Les réserves expriment une limitation à la portée
  de la certification. Elles sexpliquent par le
  fait que les concepts de régularité, de sincérité
  et dimage fidèle ont un caractère relatif. Les
  causes 
• erreurs, anomalies, irrégularité dans
  lapplication des règles et principes comptables
  dont lincidence, bien que significative, est
  insuffisante pour rejeter lensemble des comptes,
  
• Le CAC na pu mettre en œuvre toutes les
  diligences quil aurait estimées nécessaires,
• Le CAC a constaté une ou des incertitudes
  affectant les comptes annuels.

135
Les partenaires de la comptabilité

• Refus de certifier 
• Erreur, anomalies ou irrégularité dans
  lapplication des règles et des principes
  comptables qui sont suffisamment importantes pour
  affecter lensemble des comptes annuels,
• Le CAC na pu mettre en œuvre les diligences
  quil avait estimées nécessaires et les
  limitations imposées par les dirigeants sont
  telles, quil ne lui ai pas possible de se former
  une opinion sur lensemble des comptes annuels,
• Le CAC a constaté des incertitudes affectant les
  comptes annuels, de ce fait, il na pas pu se
  former une opinion sur les comptes annuels.

136
Les partenaires de la comptabilité

• Le CAC doit communiquer le résultat de ses
  investigations 
• Aux dirigeants   les contrôles et les
  vérifications procédés, les modifications
  proposées pour les méthodes dévaluation, les
  irrégularités découvertes.

137

• MERCI A TOUS