LE DISPOSITIF D

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Séminaire sur le financement de lEnseignement
Supérieur Cotonou 2-4 Juillet 2007
Leviers pour des politiques dESR soutenables
financièrement
P.A GIOAN Coordonnateur Afrique à
CampusFrance
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Plan de lexposé

• 1- Les principales conséquences des évolutions
  tendancielles

2- Quelques leviers pour construire des
politiques dESR soutenables financièrement
3- Des outils daide à la décision pour
construire des politiques dESR
3
1ère partie Rappel des constats et
principalesconséquences des évolutions
tendancielles
1- LEVOLUTION DES EFFECTIFS ETUDIANTS
2- LEVOLUTION DE LOFFRE ET DE LA DEMANDE
DEMPLOI
3- LES BESOINS ET LES POSSIBILITES DE FINANCEMENT
4- LES BESOINS EN ENSEIGNANTS
5- LEVOLUTION DES RESSOURCES DISPONIBLES PAR
ETUDIANT
6- UNE STRUCTURE DES DEPENSES PENALISANTE
4
1- Evolution des effectifs étudiants dans les
pays francophones dAfrique (20 pays) base
tendancielle Source Etude sur le financement de
lESR
Environ 150 daugmentation entre 2004 et 2015
5
Des situations contrastées selon les pays (
source étude sur le Financement de lESR)

• Croissance forte
• (plus de 150)
• Djibouti - Comores
• Mali - Bénin
• RCI - Tchad
• Burkina - Sénégal
• Cameroun- Rwanda

• Croissance plus
• modérée
• (entre 90 et 150)
• RDC - Gabon
• Guinée - Togo
• Burundi
• Mauritanie
• Madagascar

Moins de 90 pour le Niger, le Congo et la RCA
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2- Lévolution de loffre et de la demande
demploi
Exemple type de répartition des emplois par
secteur
7
Ecarts annuels entre besoins estimés et sorties
prévisibles (estimations)
8
Ecarts cumulés entre besoins estimés et sorties
prévisibles (estimations)
9
Exemple de la Côte dIvoire
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Les dépenses courantes
3- Les besoins et les possibilités de
financement ( source étude sur le Financement
de lESR )
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Les Investissements (en milliards de F CFA)
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4- Les besoins en enseignants
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5- Evolution des ressources disponibles par
étudiant (en du PIB/hab.)
(Statu quo des politiques et croissance du du
PIB ( de 0,53 à 0,64) en du PIB/habitant
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6- Une structure des dépenses pénalisante
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En conclusion
Elaborer des politiques dESR financièrement soute
nables qui satisfassent au mieux aux besoins
économique et à la demande sociale

• Forte demande sociale
• Faible demande
• économique
• Moyens financiers limités
• Utilisation peu efficace
• des ressources
• disponibles

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2ème partie Quelques leviers pour construire
des politiques soutenables financièrement
Les paramètres principaux des politiques dESR
Demande Sociale
Besoins
économiques et sociaux
Moyens
OBJECTIF Rechercher le meilleur compromis entre
ces 3 paramètres tout en assurant la meilleure
qualité possible
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Construire des politiques soutenables
financièrement 3 AXES
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1- Réguler lévolution des effectifs étudiants
- Maîtriser les flux au secondaire
- Favoriser le développement de lES privé
- Améliorer le rendement interne
- Introduire une sélection à lentrée et/ou en
cours
- Combiner lensemble des mesures
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Exemple dévolution tendancielle des effectifs
étudiants ( Mali) ( en milliers)
20
Evolution des effectifs avec une limitation des
flux dans le secondaire (4 au lieu de 11) (
en milliers)
21
Evolution des effectifs dans le public en
favorisant la promotion de lES privé (20 au
lieu de 6) ( en milliers)
22
Amélioration du rendement interne
23
Evolution des effectifs avec amélioration du
rendement interne
24
IMPACT FINANCIER (fonctionnement
investissements) En milliards de F CFA
25
Evolution des effectifs avec une sélection
à lentrée dans le supérieur
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Optimisation de lutilisation des ressources
Réduire la proportion des dépenses sociales
Maîtriser les coûts unitaires de formation sans
compromettre la qualité
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La maîtrise des dépenses sociales
Situation
Leviers possibles

• - Plus de 50 du budget du
• Supérieur consacré aux
• dépenses sociales
• - bourses
• - logement
• - restauration
• - transport
• - aides diverses
• Des coûts de restauration
• et dhébergement
• prohibitifs

• Attribuer les aides financières
• sur des critères plus sélectifs et dans
• la limite du budget disponible
• Développer des formules de
• logement étudiant autres que les
• cités classiques trop budgétivores
• Mettre en place une politique
• dincitation à linvestissement locatif
• privé
• Mettre en place une restauration
• par de petits promoteurs privés
• encadrés et contrôlés

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Exemple 1 Désengagement de la restauration
universitaire en Côte dIvoire ( en F CFA)
29
Exemple étude sur le logement privé ( Burkina)
Investissements pour loger 40 des étudiants
sur 10 ans (en milliards de F CFA)
30
Exemple Etude sur le logement privé ( Burkina)
Charges dexploitation (en milliards de F CFA)
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La maîtrise des coûts unitaires de formation
Situation
Leviers possibles

• Des coûts unitaires de
• formation élevés
• Des écarts importants
• entre les établissements
• et au sein des
• établissements
• Des ratios non-conformes
• aux normes admises dans
• certains cas

• Réformes structurelles et
• pédagogiques
• Rationalisation de lutilisation
• des personnels enseignants et
• non enseignants
• Révision des règles dattribution
• des heures complémentaires
• Rationalisation de la gestion des
• établissements et contrôle de
• lutilisation des dépenses

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Exemple 1 Réforme de la formation des
enseignants du secondaire en RCI
Coût moyen dun formé 13 millions de F CFA
Schéma initial
Coût moyen dun formé 5 millions de F CFA (y
compris les 3 années Licence à lUniversité)
Après réforme
Gain net pour le système 1 milliards de F CFA/an
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Exemple 2 Plan de rationalisation de la gestion
des Grandes Ecoles de Côte dIvoire
Coût unitaire année n 4,76 millions F CFA/an
n5 2,06 millions F CFA/an
Mesures appliquées

• Optimisation de lutilisation des structures (nb
  détudiants)

• Optimisation de lutilisation du personnel
  (normes de 1/4 à 1/10)

• Mise en commun de service et passation de marchés
• en commun (restauration, espaces verts,
  maintenance)

• Augmentation de la part du budget consacrée à la
  pédagogie, la maintenance, les réhabilitations

• Augmentation de la part des ressources propres
  par des
• mesures dincitation ( x 4 en 4 ans)

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3- Mobiliser des ressources
- Les ressources publiques
- Le développement de lES privé
- Les autres ressources
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La mobilisation des ressources publiques
Valeurs recommandées ( Fast-Track Initiative)
  Valeurs cibles 2015
Ressources nationales en du PIB 14 - 18
Dépenses courantes déducation en des ressources 20
Dépenses pour le 1er cycle d'enseignement en des dépenses déducation Dépenses pour le Supérieur 50 20
36
DES SITUATIONS CONTRASTEES ( source divers
RESEN)
37
DES SITUATIONS CONTRASTEES ( suite)
MARGES DE MANŒUVRE
MOBILISATION RESSOURCES INTERNES
PART ALLOUEE A LEDUCATION
PAYS
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Situation par rapport aux objectifs de lEPT (
source EPT en Afrique Repères pour laction
UNESCO/BREDA)
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La contribution du secteur privé
Situation
Leviers possibles

• Développement
• relativement
• modeste
• du secteur privé
• denseignement
• supérieur
• (moins de 15 dans
• une grande partie des
• pays francophones)

• - Mesures fiscales et financières
• pour soutenir le développement
• du secteur
• Conventions avec lEtat
• Etablissement de normes de qualité
• Reconnaissance des diplômes
• Mise en place des capacités
• dévaluation et de suivi

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Exemple de politique de promotion de lES privé (
Côte dIvoire)
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Les autres ressources
Participation des bénéficiaires - Nationaux
- Etrangers - Formations spécifiques
Prestations (formation- expertises- recherche)
Mise en place de règles dintéressement
Mobilisation de ressources externes
(PTF) (Politique cohérente et soutenable à moyen
et long terme, fonds compétitifs)
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3ème partie Des outils daide à la décision
pour lélaboration de politiques financièrement
soutenables

• CONSTATS
• Le secteur est gouverné
• par la demande sociale
• La décision est souvent
• motivée par lurgence
• Les informations de
• gestion sont peu ou pas
• disponibles
• Le développement
• du dispositif nest pas
• programmé

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Exemples doutils daide à la décision pour
laconstruction des politiques dESR
1- DES OUTILS DE SIMULATION POUR UNE MEILLEURE
VISION PROSPECTIVE

2- DES OUTILS DANALYSE POUR UNE MEILLEURE
CONNAISSANCE DES PARAMETRES DE GESTION
3- UN DISPOSITIF DE PILOTAGE
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1- Les outils de simulation
OUTPUTS Étudiants sortants
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2- Des outils dinformation et danalyse
SYSTEMES DINFORMATION PEDAGOGIQUE ET
BUDGETAIRE Outils de recueil et danalyse des
informations portant sur tous les paramètres du
système
SYSTEMES DINFORMATION SUR LEMPLOI Outils de
prospective (études-observatoires), de suivi
(sortants - EPAM - enquêtes) de dialogue avec les
milieux socio-professionnels
AUDITS CIBLES - EVALUATION
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Exemples daudits budgétaires et opérationnels
(RCI)
OBJECTIFS - Evaluer lefficacité de la dépense et
réallouer les budgets en conséquence - Evaluer
la régularité de la dépense et améliorer les
procédures en conséquence

• AUDITS REALISES
• - Audits opérationnels et budgétaires des Grandes
  Ecoles
• (7 Ecoles)
• Audits financiers, budgétaires et opérationnels
  des CROU
• (2 CROU)
• Audits financiers, budgétaires et opérationnels
  des Universités (3 Universités)
• - Audits des procédures des dépenses et des
  arriérés de tous les EPN denseignement et de
  recherche
• ( 12 établissements)

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CONSTATS ET DECISIONS
GRANDES ECOLES Constats - coûts unitaires de
formation prohibitifs (comparaisons
internationales) - taux dencadrement
(enseignants et administratifs) hors normes (1/4
pour les enseignants, 1/3 pour les administratifs)

• Décisions
• Redéploiement de personnel
• - plan de rationalisation de la gestion
• - restructuration des formations
• - regroupement de 4 EPN en un seul (économies
  déchelle)

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CONSTATS ET DECISIONS
CROU Constats Coûts unitaires prohibitifs (4
fois le prix dun prestataire privé pour les
repas et 3 fois le prix dun prestataire privé
pour les logements) Décisions Privatisation de
la gestion des restaurants universitaires Etude
sur la privatisation de la gestion des cités U
UNIVERSITES Constats Informations de gestion
non structurées et incomplètes pour tirer des
conclusions fiables Décisions Amélioration du
système dinformation de gestion (budget,
personnel, étudiants, enseignements,
recherche...)
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CONSTATS ET DECISIONS
AUDITS DES PROCEDURES DES DEPENSES ET DES
ARRIERES Constats Faible darriérés validés
(10) en raison de procédures non conformes
(notamment absence de contrôle des
livraisons) Décisions Remboursement des seuls
arriérés validés et mesures conditionnelles
damélioration des procédures

• EN RESUME SUR LES AUDITS
• - Progresser dans la connaissance de lefficacité
  et de lefficience de la dépense publique et
  prendre des décisions en conséquence
• Progresser dans la connaissance de la régularité
  de la dépense publique et prendre des décisions
  en conséquence
• Conditions
• - Système dinformation fiable
• - Indicateurs et normes de référence

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3- PILOTAGE
Agir sur lensemble des paramètres du système
pour rechercher le meilleur compromis entre -
offre de formation / recherche et besoins -
gestion des flux - allocation des ressources

• Anticiper
• Réguler
• Allouer les
• ressources
• - Réglementer
• - Décider
• Evaluer

• Responsabiliser
• Inciter
• Stimuler
• (concurrence)
• - Contrôler

51
MERCI POUR VOTRE ATTENTION