VUE D

1
SECTION 1

• VUE DENSEMBLE DES PRINCIPES DE DECAISSEMENT
• Module 2
• Section 1 Tr.no.1

2
OBJECTIFS

• Identifier les principaux prêts de la banque et
  comprendre les caractéristiques liées à leur
  décaissement
• Comprendre lobjectif de cofinancement des
  projets de la banque
• Comprendre les différents modes de mise en œuvre
  du cofinancement et limplication de chaque mode
  vis à vis des décaissements
• 
  Module 2
• 
  Section 1 Tr. No. 2

3
SOMMAIRE

• LES DIFFERENTS PRODUITS FINANCIERS ET LEURS
  MODALITES
• LE COFINANCEMENT
• OBJECTIFS
• TYPES
• ASPECTS JURIDIQUES
• REFERENCES
• 
  Module 2
• 
  Section 1 Tr. No. 3

4
LES DIFFERENTS PRODUITS FINANCIERS ET LEURS
MODALITES

• TYPES DE PRODUITS FINANCIERS
• PRETS
• CREDITS
• DONS
• LELIGIBILITE SELON LA CLASSIFICATION DES PAYS
  PAR RAPPORT A LEUR PNB (Produit National Brut)
• LUTILISATION DU MOT  PRET 
• COMME UN TYPE DE PRODUIT SPECIFIQUE( lopposé de
  CREDIT OU DON)
• COMME UN TERME GENERIQUE QUI ENGLOBE LES AUTRES
  TYPES
• Module 2
• 
  Section 1 Tr. No. 4

5
LES DIFFERENTS PODUITTS FINANCIERS ET LEURS
MODALITES (suite)

• CREDITS
• AUX PAYS MOINS FAVORISES (AU PNB INFERIEUR A
  1.460 DOLLARS EU)
• LIBELLES EN DTS (DROITS DE TIRAGE SPECIAUX)
• REMBOURSABLES EN DOLLARS OU TOUTES AUTRES DEVISES
  IMPORTANTES
• LES FRAIS ADMINISTRATIFS REPRESENTENT LES ¾ DE 1
  DE LA SOMME RETIREE ET RESTANT DUE
• LES COMMISSIONS DENGAGEMENT SONT FIXEES PAR LE
  CONSEIL DADMINISTRATION
• LE TAUX CONTRACTUEL SE SITUE ENTRE 0,0 ET 0.5
• LE TAUX EN VIGUEUR EST DE 0,0
• Module 2
• 
  Section 1 Tr. N 12

6
LES DIFFERENTS PRODUITS FINANCIERS ET LEURS
MODALITES (SUITE)

• CREDITS
• LA PERIODE DE GRACE EST DE 10 ANS
• LA PERIODE DE REMBOURSEMENT BASEE SUR LE PNB ET
  LA DATE DAPPROBATION
• AVANT LE 1ER JUILLET 1987, TOUS LES CREDITS
  AVAIENT UNE ECHEANCE DE 50 ANS
• SELON LE PNB DU PAYS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1987
• LES PAYS LES MOINS FAVORISES ONT UNE ECHEANCE DE
  40 ANS
• DAUTRES PAYS ELIGIBLES SELON LES CONDITIONS DE
  LAID ONT DES ECHEANCES DE 35 ANS
• 
  Module 2
• 
  Section 1 Tr. n13

7
LES DIFFERENTS PRODUITS FINANCIERS ET LEURS
MODALITES (suite)

• AVANCES POUR LA PREPARATION DE PROJETS (FPP)
• AVANCE POUR ASSISTANCE A LA PREPARATION DE
  NOUVEAUX PROJETS
• REFINANCE A PARTIR DES FONDS DU PRET EN CAS
  D'EFFICACITE DU PROJET
• LE PRINCIPAL ET LES INTERETS COURUS DOIVENT ETRE
  REMBOURSES SI LES ETUDES NABOUTISSENT PAS A UN
  ACCORD DE PRET
• LIBELLE EN DOLLARS AMERICAINS
• 
  Module 2
• 
  Section 1 Tr. N17

8
LE COFINANCEMENT

• OBJECTIFS - SOURCES OFFICIELLES
• MOBILISER DES RESSOURCES POUR COMBLER UN ECART
  FINANCIER DANS UN PROJET PARTICULIER
• COORDONNER LE FINANCEMENT AU PROFIT DE PROGRAMMES
  DE DEVELOPPEMENT DANS LES PAYS BENEFICIAIRES
• AIDER A ETABLIR DES PROCEDURES COMMUNES OU DE
  PRIORITES DINVESTISSEMENT AU NIVEAU DES SOURCES
  DE FINANCEMENT
• ASSISTER LES BAILLEURS DE FONDS PAR LA CAPACITE
  DE LA BANQUE DE SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT ET
  EXECUTER LES PROJETS
• 
  Module 2
• 
  Section 1 Tr. N 23

9
LE COFINANCEMENT (suite)

• LES DIFFERENTS TYPES PEUVENT ETRE CLASSES EN
  PLUSIEURS CATEGORIES
• LA SOURCE DU FINANCEMENT
• LES MODALITES DU PRET COFINANCE
• LES OPTIONS DE MISE EN ŒUVRE
• LES DISPOSITIONS DE COORDINATION ENTRE LES
  FINANCIERS
• LE LIEU DE DETENTION DES FONDS
• 
  Module 2
• 
  Section 1 Tr. N 25

10
LE COFINANCEMENT (suite)

• LES OPTIONS DE MISE EN ŒUVRE
• PAR LE BENEFICIAIRE
• ADMINISTRE PAR LA BANQUE MONDIALE
• CONFORMEMENT AUX PROCEDURES DE DECAISSEMENT
  STANDARD DE BANQUE
• LE BENEFICIAIRE DEPOSE DES DEMANDES DE RETRAITS
  A LA BANQUE MONDIALE COMME DANS LE CAS DES PRETS
  OU CREDITS GERES PAR LA BANQUE
• PAR LA BANQUE MONDIALE
• LES FONDS DE DEPOT SONT GERES PAR LE PERSONNEL
  OPERATIONNEL DE LA BANQUE MONDIALE
• GERE PAR BIAIS DU SYSTEME BUDGETAIRE INTERNE DE
  LA BANQUE MONDIALE
• DEBOURSEMENTS NE SONT PAS GERES PAR LE
  DEPARTEMENT DES PRETS
• 
  Module 2
• 
  Section 1 Tr. N 30

11
LE COFINANCEMENT (suite)

• DISPOSITIONS DE COORDINATION ENTRE FINANCIERS
• LE FINANCEMENT PARALLELE
• LA BANQUE ET LE PARTENAIRE FINANCIER FINANCENT
  DIFFERENTS BIENS ET SERVICES OU LES DIFFERENTES
  PARTIES DUN PROJET
• EXEMPLES
• LA BANQUE SOCCUPE DE GENIE CIVIL, LIFAD DE
  LEQUIPEMENT
• LA BANQUE SOCCUPE DE LA CONSTRUCTION DUNE USINE
  DE TRANSFORMATION DE CAFE, LIFAD SOCCUPE DE LA
  CONSTRUCTION DE ROUTES DE DESENCLAVEMENT
• LES DISPOSITIONS DE LA PASSATION DU MARCHE
  PEUVENT SE CONFORMER AUX EXIGENCES DE CHAQUE
  BAILLEUR DE FONDS
• 
  
  Module 2
• 
  Section 1 Tr N
  32

12
LE COFINANCEMENT (suite)

• ASPECTS JURIDIQUES
• LES COFINANCIERS PEUVENT AVOIR DES PRATIQUES
  DIFFERENTES SUR CERTAINES QUESTIONS COMME 
• LA REAFFECTATION DE FONDS LES DECOUVERTS AU
  NIVEAU DES CATEGORIES
• LES DATES DE CLOTURE
• LES SUSPENSIONS
• LES AMENDEMENTS AUX DOCUMENTS LEGAUX
• LES DIFFERENTS FORMULAIRES ET LES CONDITIONS
  REQUISES
• 
  Module 2
• 
  Section 1 - Tr. n 39

13
LES REFERENCES

• LES ARTICLES DES ACCORDS DE PRETS/ACCORDS
• LES CONDITIONS GENERALES
• LE MANUEL DE DECAISSEMENT
• LES PRODUITS FINANCIERS ET LEURS CONDITIONS
• LES SECTIONS 1.12 1.15, 2.1, 7.10 - 7.20
• LE COFINANCEMENT
• LES SECTIONS 1.16 1.17, 3.14 3.19
• 
  Module 2
• 
  Section 1 Tr. n 40

14
REFERENCES (suite)

• MANUELS RELATIFS AUX DIFFERENTS PRETS DE LA
  BANQUE
• LES PRINCIPALES MODALITES ET CONDITIONS DES PRÊTS
  DE LA BIRD (AVRIL 1999)
• LES PRODUITS FINANCIERS DE LA BIRD
• INTRODUCTION AUX INSTRUMENTS FINANCIERS DE LA
  BIRD
• LES PROGRAMMES DES PRETS ADAPTABLES
• LES PRETS AU DEVELOPPEMENT DES CONNAISSANCES ET A
  LINNOVATION
• 
  Module 2
• 
  Section 1 Tr. n 41

15
PANORAMA DES PROCEDURES DE DECAISSEMENT

• Deuxième Partie
• Les Aspects Juridiques des Décaissements
• MODULE 2
• 
  Section 1 Tr - n 42

16
LES OBJECTIFS

• IDENTIFIER PARMI LES DOCUMENTS LEGAUX CEUX QUI
  TRAITENT DE DECAISSEMENT ET COMPRENDRE LEUR
  RAPPORT AVEC LA MISE EN OEUVRE DES PROJETS
• ENUMERER LES DATES IMPOORTANTE DU CYCLE DUN
  PROJET ET EXPLIQUER LEUR IMPACT SUR LELIGIBILITE
  DES DEPENSES
• COMPRENDRE LES REGLES DE LA BANQUE EN MATIERE
  DELIGIBILITE DES DEPENSES ET LES APPLIQUER AUX
  SITUATIONS TYPIQUES RENCONTREES PAR LES AGENCES
  DEXECUTION
• 
  Module 2
• 
  Section 1 Tr. n 43

17
SOMMAIRE

• LES DOCUMENTS IMPORTANTS
• LES DATES IMPORTANTES
• LELIGIBILITE DES DEPENSES
• LES REFERENCES
• EXERCICES
• 
  Module 2
• 
  Section 1- Tr. n 44

18
LES DOCUMENTS IMPORTANTS (suite)

• APPLICABLE A TOUT TYPE DE PRET
• LES CONDITIONS GENERALES
• LES ARTICLES DE L' ACCORD
• LES DIRECTIVES "PASSATION DES MARCHES FINANCES
  PAR LES PRETS DE LA BIRD ET LES CREDI TS DE L'IDA
  (REVISE EN JANVIER 1999)
• LES DIRECTIVES RELATIVES A L'EMPLOI DES
  CONSULTANTS (REVISE EN SEPTEMBRE 1997)
• LE MANUEL DE COMPTABILITE GENERALE, DINFORMATION
  FINANCIERE ET DAUDIT (JANVIER 1995)
• MANUEL DES DECAISSEMENTS (AOUT 1993)
• LES RAPORTS DE SUIVI FINANCIER (30 NOVEMBRE 2001)
  
• Module 2
• Section 1 - Tr. n 46

19
LES DOCUMENTS IMPORTANTS (SUITE)

• APPLICABLES A DES PRETS SPECIFIQUES
• ACCORD DE PRET/CREDIT/DONS
• LES ACCORDS DE PROJET
• LA LETTRE DE DECAISSEMENT
• Module 2
• Section 1- Tr. n 47

20
LES DOCUMENTS IMPORTANTS (suite)

• L'ACCORD DE PRET
• LES ARTICLES QUI JOUENT UN ROLE IMPORTANT DANS
  LES DECAISSEMENTS
• LARTICLE 1
• LARTICLE 2
• LARTICLE 4
• LARTICLE 7
• ANNEXE 1 ALLOCATION DES FONDS (PAR CATEGORIES)
• LA DESCRIPTION DU PROJET
• LE TABLEAU DAMORTISSEMENT
• L'ANNEXE PASSATION DES MARCHES
• L'ANNEXE DU COMPTE SPECIAL
• Module 2
• Section 1- Tr. n 48

21
LES DOCUMENTS IMPORTANTS (suite)

• ACCORD DE PRET, ARTICLE PREMIER
• DEFINITION DU COMPTE SPECIAL
• ACCORD DE PRET, ARTICLE DEUX
• MONTANT, MONNAIE, DATE DE CLOTURE
• LA MONNAIE DU COMPTE SPECIAL, EMPLACEMENT DU CS
• COMMISSIONS, FRAIS DENGAGEMENT
• LE TABLEAU DAMORTISSEMENT
• NE CONCERNE QUE LES ACCORDS DE PRET
• Module 2
• Section 1- Tr. n 50

22
LES DOCUMENTS IMPORTANTS (suite)

• L' ACCORD DE PRET, ARTICLE QUATRE
• LES DISPOSITIONS FINANCIÈRES
• LA RETENTION DES PIECES JUSTIFICATIVES
• LEXAMEN DES PIECES JUSTIFICATIVES PAR LA BANQUE
• LAUDIT ANNUEL DE PROJETS
• LAUDIT ANNUEL DU RELEVE DE DEPENSES
• OPINION(S) SUR LE COMPTE SPÉCIAL
• Module 2
• Section 1 - Tr. n 51

23
DOCUMENTS IMPORTANTS (suite)

• ACCORD DE PRET, ARTICLE SEPT
• LE REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE L'EMPRUNTEUR
• LA DELEGATION DE POUVOIR
• Module 2
• Section 1- Tr. n 52

24
DOCUMENTS IMPORTANTS (suite)

• ACCORD DE PRET, ANNEX RETRAIT DE FONDS DU PRET
• EN GENERAL LANNEXE 1
• CATEGORIES DE DEPENSES
• DESCRIPTIONS
• AFFECTATIONS (OU ALLOCATIONS)
• TAUX DE DECAISSEMENT
• DEFINITIONS
• DEPENSES A LETRANGER ET DEPENSES LOCALES
• COUTS DEXPLOITATION
• Module 2
• Section 1 Tr . n 53

25
DOCUMENTS IMPORTANTS (suite)

• ACCORD DE PRET, ANNEXE RETRAIT DE FONDS
• INTÉRÊT PENDANT LA CONSTRUCTION
• COMMISSION DOUVERTURE (POUR LES PRETS)
• TAUX DINTERET PLAFOND, TAUX DINTERET PLANCHER
• CONDITIONS DE DECAISSEMENT
• FINANCEMENT RETROACTIF ( SIL Y A LIEU)
• SEUILS POUR LEMPLOI DES RELEVES DE DEPENSES
• Module 2
• Section 1 Tr. n54

26
DOCUMENTS IMPORTANTS (SUITE)

• DESCRIPTION DU PROJET
• EN GENERAL, LANNEXE 2
• IDENTIFIE LES COMPOSANTES DU PROJET
• LES DEPENSES DOIVENT ETRE COUVERTES PAR CES
  COMPOSANTES
• Module 2
• Section 1 Tr. 55

27
DOCUMENTS IMPORTANTS (suite)

• ACCORDS DE PRETS, ANNEXE SUR PASSATION DE MARCHES
  
• METHODES DE PASSATION DE MARCHES
• BIENS, TRAVAUX, SERVICES
• APPLICABILITE DES DIRECTIVES
• EXAMEN DE PASSATION DE MARCHES ET SEUIL
  DAPPROBATION
• SUR LA BASE DU TYPE DE DEPENSE ET LEXPERIENCE DE
  LEMPRUNTEUR
• Module 2
• Section 1 Tr. n 58

28
DOCUMENTS IMPORTANTS (suite)

• ACCORDS DE PRETS, PROGRAMME DU COMPTE SPECIAL
• AFFECTATION AUTORISEE
• CATEGORIES ELIGIBLES
• PROCEDURES ET VOIES DE RECOURS
• RECOUVREMENT
• Module 2
• Section 1 Tr. n 59

29
DOCUMENTS IMPORTANTS (suite)

• LETTRE DE DECAISSEMENT
• RAPPEL DES PRINCIPALES EXIGENCES CONCERNANT LE
  DECAISSEMENT AUX EMPRUNTEURS
• SIGNATURES AUTORISEES
• LES REGLES REGISSANT LES COMPTES SPECIAUX
• LES EXIGENCES EN MATIERE DAUDIT
• INSTRUCTIONS SUPPLEMENTAIRES SUR DES RUBRIQUES
  SPECIFIQUES
• LES LIMITES DU RELEVE DE DEPENSES
• PERIODICITE DALIMENTATION DU COMPTE SPECIAL
• MONTANT MINIMUM DE LA DEMANDE
• Module 2
• Section 1-Tr. n 60

30
DATES IMPORTANTES

• DATE DAPPROBATION PAR LE CONSEIL
• DATE DE SIGNATURE DU PRET
• DATE DENTREE EN VIGUEUR
• DATE DE CLOTURE
• (OPTIONNEL) DATE LIMITE DE SOUMISSION DES
  DEMANDES
• Module 2
• Section 1 -TR. n 61

31
DATES IMPORTANTES (suite)

• DATE DAPPROBATION PAR LE CONSEIL
• DATE A LAQUELLE LE CONSEIL DADMINISTRATION DE LA
  BANQUE APPROUVE LE PRET
• DETERMINE LE PLAN DAMORTISSEMENT DU PRET, EN
  PARTICULIER LA PERIODE DE GRACE
• Module 2
• Section 1- Tr n 62

32
DATES IMPORTANTES (suite)

• DATE DE SIGNATURE DU PRET
• DATE A LAQUELLE LEMPRUNTEUR SIGNE L' ACCORD DE
  PRET ET TOUS AUTRES DOCUMENTS LEGAUX
• DATE A PARTIR DE LAQUELLE UN PAIEMENT EFFECTUE
  PAR LEMPRUNTEUR DEVIENT ELIGIBLE POUR UN
  FINANCEMENT
• LES CAS EXCEPTIONNELS SONT CEUX POUR LESQUELS LE
  PRET COMPORTE DES DISPOSITIONS POUR UN
  FINANCEMENT RETROACTIF
• LES COMMISSIONS DENGAGEMENT COMMENCENT A COURRIR
  60 JOURS APRES
• LA COMMISSION DENGAGEMENT POUR LAID EST DE 0
• Module 2
• Section 1 Tr. n 63

33
DATES IMPORTANTES (suite)

• DATE DENTREE EN VIGUEUR
• DATE A LAQUELLE LA BANQUE NOTIFIE LEMPRUNTEUR
  QUELLE ACCEPTE LES PREUVES FOURNIES QUE LES
  OBLIGATIONS AU TITRE DES CONDITIONS GENERALES ET
  AUTRES CONDITIONS SPECIFIQUES AU PRET ONT ETE
  REMPLIES PAR L'ENPRUNTEUR
• DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES FONDS PEUVENT ETRE
  RETIRES DU COMPTE DE PRET
• Module 2
• Section 1-Tr. n 64

34
DATES IMPORTANTES (suite)

• LA DATE DE CLOTURE
• DATE SPECIFIEE DANS LACCORD DE PRET, APRES
  LAQUELLE LA BANQUE PEUT, PAR VOIE DE NOTIFICATION
  A LEMPRUNTEUR, METTRE FIN AU DROIT DE CELUI-CI
  DE RETIRER DES FONDS DU COMPTE DE PRET
• Module 2
• Section 1 - Tr. 65

35
DATES IMPORTANTES (suite)

• DATE LIMITE DE SOUMISSION DES DEMANDES
• DATE APRES LAQUELLE AUCUNE DEMANDE DE
  REMBOURSEMENT NE SERA ACCEPTEE
• PEUT ETRE PROLONGEE DE QUATRE MOIS APRES LA DATE
  DE CLOTURE
• PROLONGATION DOIT ETRE APPROUVEE PAR ECRIT PAR LA
  BANQUE DE MANIERE EXPLICITE
• LA PERIODE ENTRE LA DATE DE CLOTURE ET LA DATE
  LIMITE DE SOUMISSION DES DEMANDES EST APPELEE
   LA PERIODE DE GRACE 
• Module 2
• Section 1- Tr. n 66

36
DATES IMPORTANTES (suite)

• REMBOURSEMENT PENDANT LA PERIODE DE GRACE
• NE CONCERNE QUE LES PAIEMENTS EFFECTUES OU A
  EFFECTUER AU TITRE DE BIENS, TRAVAUX OU SERVICES
  FOURNIS AVANT LA DATE DE CLOTURE
• LES COMPTES SPECIAUX NE SONT PAS REALIMENTES,
  SAUF A TITRE EXCEPTIONNEL
• LE RECOUVREMENT DES AVANCES AUX COMPTES SPECIAUX
  DEVRAIT COMMENCER ASSEZ TOT AFIN QUIL NY AIT
  AUCUN SOLDE DANS LE COMPTE A LA DATE DE CLOTURE
• Module 2
• Section 1 Tr. n67

37
DATES IMPORTANTES(suite)

• AUTRES DATES CLEFS
• DATE DE FINANCEMENT RETROACTIF
• DATE DE REFINANCEMENT FPP
• DATE DE CAPITALISATION DES INTERETS DU PRET
• DATE DACHEVEMENT DU PROJET
• Module 2
• Section 1. Tr. n 68

38
DATES IMPORTANTES (suite)

• DATE DE FINANCEMENT RETROACTIF
• FINANCEMENT DES DEPENSES ELIGIBLES FAITES AVANT
  LA DATE DE SIGNATURE DE L' ACCORD DE PRET
• ACCORDE DE MANIERE EXPLICITE DANS L' ACCORD DE
  PRET (ANNEX 1 - RETRAIT FONDS)
• LA DATE DELIGIBILITE EST INDIQUEE DANS L'ANNEX
  1. LEMPRUNTEUR EFFECTUE DES PAIEMENTS A PARTIR
  DE SES PROPRES FONDS, ET EST REMBOURSE DES
  L'ENTREE EN VIGUEUR DU PRET
• PEUT SE LIMITER A CERTAINES CATEGORIES DE
  DEPENSES OU A CERTAINES RUBRIQUES DU PROJET
• Module 2
• Section 1. Tr. n 69

39
DATES IMPORTANTES (suite)

• DATE DE REFINANCEMENT FPP (AVANCE/FACILITE POUR
  LA PREPARATION DE PROJET)
• LA DERNIERE DATE A LAQUELLE LE FPP DOIT , SOIT
  ETRE REFINANCE A PARTIR DES FONDS DUN PRET,
  SOIT ETRE REMBOURSE
• TOUTE PROLONGATION DOIT ETRE APPROUVEE PAR LE
  DIRECTEUR DE LA REGION
• LE REFINANCEMENT SERA AUTOMATIQUEMENT EFFECTUE
  PAR LE DEPARTEMENT DES PRETS DE LA BANQUE
• Module 2
• Section 1 -Tr. 70

40
LES DATES IMPORTANTES (suite)

• LA DATE DE CAPITALISATION DES INTERETS ET
  COMMISSIONS DE PRET
• LA BANQUE PEUT ACCEPTER DE CAPITALISER LES
  INTERETS ET COMMISSIONS PENDANT UNE DUREE
  DETERMINEE
• UNIQUEMENT POUR LES PRETS DE LA BIRD LE CADRE DE
  PROJETS POUVANT GENERER DES REVENUS QUI SERVIRONT
  A REMBOURSER LA BANQUE A LA FIN DU PROJET
• L' ACCORD DE PRET INDIQUE LE MONTANT ESTIMATIF
  AFFECTE A LA COUVERTURE DE SES INTERETS ET
  COMMISSIONS
• DERNIERE DATE A LAQUELLE LES INTERETS ET
  COMMISSIONS SUR LA DETTE PEUVENT ETRE CAPITALISES
  
• LARTICLE II QUI REGROUPE LES CLAUSES
  FINANCIERES, INDIQUE QUE LA BANQUE A LE DROIT DE
  RETIRER DU COMPTE DE PRET ET DE SE VERSER A
  ELLE-MEME LES MONTANTS DUS A CHAQUE DATE
  SEMESTRIELLE DE PAIEMENT
• Module 2
• Section 1. Tr. n 71

41
ELIGIBILITE DES DEPENSES

• SUR LA BASE DES ARTICLES DES ACCORDS DE PRET ET
  CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX ACCORDS DE
  PRET DE LA BANQUE
• ENONCE EN DETAILS DANS LES PROCEDURES
  OPERATIONNELLES DE LA BANQUE
• LE DEPARTEMENT DES PRETS EST CHARGE DE SASSURER
  QUE LA BANQUE NE FINANCE QUE LES DEPENSES
  ELIGIBLES
• Module 2
• Section 1. Tr. N 72

42
ELIGIBILITE DES DEPENSES (suite)

• LES ARTICLES DES ACCORDS DE PRET
• EXIGENT QUE LA BANQUE SASSURE QUE 
• LES FONDS DU PRET NE SOIENT UTILISES QUE POUR LES
  OBJECTIFS DEFINIS DANS LE DOSSIER DE PRET
• LES BIENS ET SERVICES FINANCES SOIENT ACQUIS EN
  TENANT COMPTE DES PRINCIPES DECONOMIE ET
  DEFFICACITE
• LES FONDS NE PEUVENT ETRE RETIRES QUE POUR FAIRE
  FACE AUX DEPENSES DU PROJET AU FUR ET A MESURE
  QUELLES ARRIVENT A ECHEANCE
• Module 2
• Section 1 Tr. N 73

43
ELIGIBILITE DES DEPENSES (suite)

• LES CONDITIONS GENERALES
• STIPULENT QUE LES RETRAITS NE PEUVENT SE FAIRE
  QUE POUR DES DEPENSES A LINTERIEUR DES
  TERRITOIRES DES PAYS MEMBRES DE LA BANQUE POUR
  DES BIENS QUI Y SONT FABRIQUES OU DES SERVICES
  QUI Y SONT FOURNIS
• DES REGLES SPECIALES SAPPLIQUENT A CERTAINS
  CREDITS ET A CERTAINS DONS
• FONDS FIDUCIAIRES INTERIMAIRES
• OPEP, IFAD ET AUTRES
• Module 2
• Section 1. Tr. N 74

44
ELIGIBILITE DES DEPENSES (suite)

• LE DETAIL DE LELIGIBILITE
• LES FONDS NE PEUVENT ETRE RETIRES QUE POUR FAIRE
  FACE AUX DEPENSES DU PROJET AU FUR ET A MESURE
  QUELLES ARRIVENT A ECHEANCE
• DATE DE DEPENSE
• DATE A LAQUELLE UNE DEPENSE EST  ENCOURUE 
• PAIEMENT EFFECTUE OU DU POUR DES BIENS, TRAVAUX
  ET SERVICES FOURNIS
• DOIT AVOIR ETE FACTUREE
• LE VERSEMENT DES RETENUES DE GARANTIE NE SERA
  POSSIBLE QUE SI TOUTES LES CONDITIONS DE LEUR
  LIBERATION SONT REUNIES
• Module 2
• Section 1. Tr. n 77

45
ELIGIBILITE DES DEPENSES (suite)

• DEPENSES COURANTES INELIGIBLES
• LES TAXES LOCALES
• LES ACQUISITIONS DE TERRAIN (AVEC DE RARES
  EXCEPTIONS)
• PENALITES POUR RETARD DE PAIMENT IMPOSEES PAR LES
  FOURNISSEURS
• EXCESSIVES AVANCES DE PAIEMENT
• QUELQUES CAS DE FRET ET DASSURANCE
• CONSULTER LE MANUEL DE DECAISSEMENT POUR DETAILS
• Module 2
• Section 1. Tr. n 78

46
ELIGIBILITE DES DEPENSES (suite)

• LES DEPENSES A LETRANGER
• LES DEPENSES DANS LA MONNAIE DE TOUT PAYS AUTRE
  QUE CELUI DE LEMPRUNTEUR (OU DU GERANT) POUR DES
  BIENS OU SERVICES FOURNIS A PARTIR DU TERRITOIRE
  DE TOUT PAYS AUTRE QUE CELUI DE LEMPRUNTEUR
• EXEMPLES
• VEHICULES ACHETES A LETRANGER
• CONTRATS DE TRAVAUX DE GENIE CIVIL ATTRIBUES A UN
  CONTRACTEUR ETRANGER
• Module 2
• Section 1 Tr. n80

47
ELIGIBILITE DES DEPENSES (suite)

• LES DEPENSES LOCALES
• LES DEPENSES DANS LA MONNAIE DE LEMPRUNTEUR (OU
  DU GERANT) OU DES DEPENSES POUR DES PRODUITS ET
  SERVICES FOURNIS A PARTIR DU TERRITOIRE DE
  LEMPRUNTEUR (OU DU SON GERANT)
• TOUS BIENS DEJA IMPORTES MAIS ACHETES PAR UN
  FOURNISSEUR LOCAL OU LES SERVICES DUN CONSULTANT
  RESIDENT SONT CONSIDERES COMME DES DEPENSES
  LOCALES MEME SI ELLES SONT FACTUREES DANS UNE
  DEVISE ETRANGERE
• EXEMPLES
• VEHICULES ACHETES LOCALEMENT MEME SILS ETAIENT
  IMPORTES
• CONTRATS DE TRAVAUX DE GENIE CIVIL ATTRIBUE A UN
  FOURNISSEUR LOCAL
• Module 2
• Section 1- Tr n81

48
ELIGIBILITE DES DEPENSES (suite)

• DEPENSES DEPART USINE (HORS USINE)
• DEPENSES RELATIVES AUX BIENS MANUFACTURES DANS LE
  PAYS DE LEMPRUNTEUR, REPRESENTANT LE PRIX SORTIE
  USINE A LEXCEPTION DES FRAIS DE TRANSPORT ET DE
  TOUS IMPOTS OU TAXES SUR LA FABRICATION
• EN PRINCIPE FINANCEES AU MEME TAUX QUE LES
  DEPENSES ETRANGERES
• Module 2
• Section1 Tr. n82

49
ELIGIBILITE DES DEPENSES (suite)

• POURCENTAGE DE DECAISSEMENT
• POURCENTAGE DE FINANCEMENT DE LA BANQUE
• POURCENTAGE TOTAL DES COUTS DU PROJET A FINANCER
  PAR LA BANQUE
• AFIN DASSURER UNE PARTICIPATION DE LEMPRUNTEUR
  AU PROJET, LA BANQUE FINANCE MOINS DE 100 DES
  COUTS
• POURCENTAGE DE DECAISSEMENT DE LA BANQUE
  CORRESPOND A
• POURCENTAGE DE DECAISSEMENT DES FONDS DE LA
  BANQUE AFFECTES A CHAQUE CATEGORIE
• DECAISSEMENT TOTAL DU POURCENTAGE DE
  PARTICIPATION DE LA BANQUE DANS LE PROJET
• Module 2
• Section 1- Tr. n 83

50
ELIGIBILITE DES DEPENSES (suite)

• POURCENTAGE DE DECAISSEMENT
• CONSIDERATIONS
• SASSURER QUE LES DECAISSEMENTS DE LA BANQUE
  CONTINUENT TOUT AU LONG DE LEXECUTION DU PROJET
• METTRE EN PRATIQUE LES PROCEDURES DE LA BANQUE EN
  MATIERE DE FINANCEMENT DE FRAIS LOCAUX
• ELIMINER LE COUT DES TAXES SUR LES DEPENSES
  LOCALES
• AMENDEMENTS
• PEUVENT SAVERER NECESSAIRES. LES POURCENTAGES
  SONT REDUITS SI LINSUFFISANCE DE FINANCEMENT
  DUNE CATEGORIE DONNEE NE PEUT PAS ETRE RESOLUE
  PAR UNE REALLOCATION DAUTRES CATEGORIES
• Module 2
• Section 1-Tr. n84
•  

51
ELIGIBILITE DES DEPENSES (suite)

• POURCENTAGE DE DECAISSEMENT ET TAXES
• LE POURCENTAGE DE DECAISSEMENT EST DEFINI DANS LE
  BUT DELIMINER LINCIDENCE DES TAXES DES DEPENSES
  LOCALES
• EXEMPLE
• LA TAXE LOCALE SUR LES BIENS EST ESTIMEE A 15
• LE TAUX DE DECAISSEMENT POUR LES PRODUITS
  ETRANGERS EST DE 100
• EN CONSEQUENCE, LE TAUX DE DECAISSEMENT POUR LES
  PRODUITS LOCAUX POURRAIT ETRE FIXE A 85
• Module 2
• Section 1 Tr. n 85