LE ROLE DES ACTEURS

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LE ROLE DES ACTEURS
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LES ORGANISMES DE BASSIN

• 6 grands bassins, donc
• 6 comités de bassin,
• 6 agences de leau

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LE COMITE DE BASSIN

• Il élabore le SDAGE.
• Il valide le barème des redevances agence.
• Il élit les administrateurs de lagence.

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LE SDAGE

• Charte à moyen terme pour un grand bassin
• - On est ici
• - On veut aller là
• - Pour y arriver il faut,
• on sinterdit de.
• Un SDAGE a une force juridique
• Il se décline géographiquement en SAGE

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LE BASSIN RMC

• ¼ de la France (140 000 km2, 14 millions
  dhabitants)
• 1000 km du Nord au Sud
• Des régions très diverses
• De la haute montagne à la mer
• Des grandes villes au  rural profond 
• Le  principal  fleuve de la Méditerranée

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LE SDAGE RMC

• Poursuivre encore et toujours la lutte contre la
  pollution.
• Garantir une qualité deau à la hauteur des
  usages.
• Réaffirmer limportance et la fragilité des eaux
  souterraines
• Mieux gérer avant dinvestir.
• Respecter le fonctionnement des milieux.

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LE SDAGE RMC

• Restaurer et préserver les milieux remarquables.
• Restaurer durgence les milieux dégradés.
• Sinvestir dans la gestion des risques.
• Penser en termes daménagement du territoire.
• Renforcer la gestion locale et concertée.

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LE COMITE DE BASSIN RMC

•  Parlement  de leau dans le bassin
• 124 membres, dont
• 48 élus (39),
• 48 usagers (39),
• 6 socioprofessionnels (5),
• 22 représentants de lEtat (18).
• Président élu, et jamais fonctionnaire.
• Assemblée souveraine, sans tutelle.

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LORGANISATION DU CB

• Le bureau
• Les commissions géographiques
• Le conseil scientifique
• La commission du milieu naturel aquatique de
  bassin
• Des groupes de travail (zones humides )

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L AGENCE DE LEAU

• Etablissement public de lEtat.
• Sous la tutelle des ministres de lenvironnement
  et des finances.
• Doté dun conseil dadministration
• 11 élus,
• 11 usagers,
• 11 représentants de létat,
• 1 représentant du personnel,
• 1 président nommé par létat.

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LE ROLE DE LAGENCE

• Rôle financier
• Percevoir des redevances auprès des usagers et
  des pollueurs,
• Aider financièrement la dépollution, leau
  potable, etc.
• Rôle technique
• Structure de connaissance, dappui, de conseil,
  etc.

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LES RECETTES DE RMCTotal 430 millions deuros
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LES DEPENSES DE RMCTotal 459 millions deuros
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LES INSTANCES DE LAE

• Le bureau 2 vice-présidents
• Les commissions
• Commission des aides
• Commission programme
• Commission  agriculture 
• Commission communication

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LE CONTRÔLE DE LETAT

• Il est minoritaire au CB et au CA
• Il nomme le président et le directeur
• Le commissaire du gouvernement
• Le rôle du ministère des finances
• Le contrôleur financier
• Lagent comptable

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LES GRANDS ENJEUX

• La mise en uvre du SDAGE
• Les grands équilibres financiers
• Lévolution des redevances
• Qui paiera plus
• Qui paiera moins
• Lévolution du prix de leau
• Lévolution des aides
• La sélectivité des aides (qui recevra plus, qui
  recevra moins)
• La politique territoriale

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LA PARTICIPATION DES ACTEURS

• Une  démocratie de bassin  pour une matière
  complexe et  lointaine 
• La synergie entre les instances
• La formation, linformation
• La consultation des acteurs
• La recherche du consensus
• Un travail de contact permanent avec tous

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POUR ARRIVER A UNE VISION PARTAGEE DE LAVENIR DU
BASSIN