Title: ATELIER SUR LA REVUE DE LA MISE EN
1ATELIER SUR LA REVUE DE LA MISE EN ŒUVRE DU CADRE
STRATEGIQUE REGIONAL DE REFERENCE POUR LE
RENFORCEMENT DES CAPACITES STATISTIQUES EN
AFRIQUE
THEME ORGANISATION DU SYSTEME STATISTIQUE
NATIONAL AU BENIN
Présenté par MENSAH Victorine Bertine
A. Directrice de la Coordination Statistique, de
la Formation et de la Recherche (DCSFR/INSAE) D
akar, du 28 au 31 mars 2011.
2INTRODUCTION
- La production régulière de statistiques fiables
dans tous les domaines de la vie économique et
sociale pour le suivi des objectifs des
différents programmes de développement, notamment
ceux de la stratégie de réduction de la pauvreté
et les objectifs du Millénaire pour le
Développement nécessite la mise en place dun
système statistique national performant. - A linstar de nombreux pays du monde, la
république du Bénin dispose dun système
statistique national quil semploie à dynamiser
un système structuré et disposant dun cadre
institutionnel et juridique permettant à
lInstitut National de la Statistique et de
lAnalyse Economique de gérer tout le système.
3PLAN
- Système statistique National et lINSAE
- Détermination des besoins des utilisateurs et
établissement des priorités - Gestion du personnel
- Planification et conception des études et
enquête, analyse - Défis majeurs
- Perspectives
4I Le Système Statistique National et
lInstitut National de la Statistique
- Le système statistique national regroupe
lensemble des structures productrices et
utilisatrices de statistiques. Au sein de cet
ensemble se trouve lInstitut National de la
Statistique et de lAnalyse Economique qui joue
le rôle de premier plan et de coordination.
51.1- Structure les organes du Système
Statistique National
- LInstitut National de la Statistique et de
lAnalyse Economique (INSAE) - Période coloniale 1954 Bureau Territorial de la
statistique relevant du Service Fédéral de Dakar - 1956 Service de la Statistique
- 1961 Direction de la Statistique, de la
Mécanographie et des Etudes Economiques et
Démographiques - en 1966 Direction de la Statistique
- 1973 Institut National de la Statistique et de
lAnalyse Economique (INSAE) par lordonnance N
73/72 du 16 octobre 1973 portant création du
Conseil National de la Statistique (CNS). LINSAE
est lorgane national qui produit les
statistiques nationales pour les besoins de
lEtat et du développement du pays.
61.1- Structure les organes du Système
Statistique National
- LInstitut National de la Statistique et de
lAnalyse Economique (INSAE) - Il est placé sous la tutelle du Ministère en
charge du Plan et de la Statistique et a acquis
en avril 1997 le statut dOffice. Etablissement à
caractère scientifique, il est doté de la
personnalité morale et de lautonomie financière
et administrative. LINSAE est le leader au
niveau national chargé de la centralisation de la
production statistique nationale. - Pour mener sa mission daide au développement de
lactivité statistique, lINSAE dispose de cinq
directions techniques et dune direction
administrative et financière.
71.1- Structure les organes du Système
Statistique National
- Les services statistiques départementaux
- Il existe six Directions Départementales de la
Prospective et du Développement (DDPD) dotées
chacune dun service statistique rattaché à la
Direction. Ces services jouent implicitement le
rôle dappendice de lINSAE au niveau des
départements.
81.1- Structure les organes du Système
Statistique National
- Les services statistiques des ministères
- Il est créé un service statistique au sein de
chaque ministère. Ce service collecte, traite et
diffuse les statistiques sectorielles relevant de
ses compétences. - Les autres organes du Système Statistique
National - - La BCEAO Au Bénin, la BCEAO nationale a le
statut dobservateur au sein du CNS. Elle possède
ses stratégies et son plan dactions propre. - - LObservatoire du Changement Social (OCS) a
été créé au début des années 90 dans le but de
coordonner, suivre et évaluer les activités dans
le domaine de la production et de lanalyse des
statistiques sur la pauvreté et les conditions de
vie des ménages. Il constitue un organe de la
Commission Nationale pour le Développement et la
Lutte contre la Pauvreté (CNDLP). Il est
également chargé de suivre et dévaluer les
progrès vers les Objectifs du Millénaire pour le
Développement. - .
91.2- Le cadre institutionnel et législatif du
Système Statistique National au Bénin
- Le Conseil National de la Statistique (CNS)
- Le CNS est lorgane de régulation du système
statistique national. Son organisation et son
fonctionnement ont été redéfinis par la loi N
99-014 du 12 avril 2000. - Sa présidence est assurée par le Ministre en
charge du Plan. - Les fonctions du CNS
- Reprenant les termes de lordonnance de 1973, la
loi de 2000 confie au CNS six fonctions. Il est
en effet chargé de - a.) définir et promouvoir lactivité statistique
et linformation socio-économique et de les
centraliser au niveau de lEtat.
101.2- Le cadre institutionnel et législatif du
Système Statistique National au Bénin
- Le Conseil National de la Statistique (CNS)
- Les fonctions du CNS
- b.) aider au développement des activités
statistiques des services, organismes publics,
semi-publics et privés en procédant à une
normalisation graduelle des formulaires
administratifs afin de rendre leur exploitation
statistique plus rationnelle - c.) définir en fonction des impératifs de
développement économique et social, le programme
des études et enquêtes statistiques à réaliser,
fixer les délais de réalisation, arrêter le
programme annuel et contrôler lexécution
technique des travaux
111.2- Le cadre institutionnel et législatif du
Système Statistique National au Bénin
- Le Conseil National de la Statistique (CNS)
- Les fonctions du CNS
- d.) coordonner les études et enquêtes
statistiques des organismes privés ou
internationaux lorsque celles-ci se déroulent
partiellement ou intégralement sur le territoire
de la République du Bénin - e.) aider au développement du traitement de
linformation - f.) veiller au respect de lobligation du secret
professionnel en matière statistique. - On peut noter que larticle 12 implique une
fonction additionnelle pour le CNS la formation
et lutilisation des cadres statisticiens,
démographes et informaticiens, doù une
commission technique spéciale lui a été dévolue.
121.2- Le cadre institutionnel et législatif du
Système Statistique National au Bénin
- Le Conseil National de la Statistique (CNS)
- La composition du CNS
- Le conseil National de la Statistique est composé
des représentants des directions de la
programmation et de la prospective de tous les
ministères, des structures parapubliques,
privées.et des ONG. - Cette composition du CNS est précisée par
larticle 9 du décret N97-168 du 7 avril 1997 - - un représentant du cabinet civil du Président
de la République - - un représentant du Conseil Economique et
Social - - un représentant de lorgane chargé de la
statistique dans chacun des départements
ministériels - - deux représentants des organisations
syndicales
131.2- Le cadre institutionnel et législatif du
Système Statistique National au Bénin
- Le Conseil National de la Statistique (CNS)
- La composition du CNS
- - deux représentants du corps professoral de
luniversité - - un représentant de la Direction Générale des
Affaires Economiques (DGAE) - - un représentant de la Direction Générale des
Douanes et Droits Indirects (DGDDI) - - un représentant de la Direction Générale des
Impôts et Domaines (DGID) - - un représentant de la Direction Nationale du
Plan et de la Prospective (DNPP) - - un représentant de la Direction Générale de
lOffice Béninois de Sécurité Sociale (OBSS)
141.2- Le cadre institutionnel et législatif du
Système Statistique National au Bénin
- Le Conseil National de la Statistique (CNS)
- La composition du CNS
- - un représentant de la Chambre de Commerce et
dIndustrie du Bénin (CCIB) - un représentant de la Chambre dAgriculture
- - deux représentants de lInstitut National de la
Statistique et de lAnalyse Economique (INSAE) - - un représentant unique de lensemble des
antennes départementales de la statistique - un représentant des Organisations Non
Gouvernementales (ONG). - Cette composition est périodiquement revue eu
égard à lévolution des structures
administratives publiques et privées.
151.2- Le cadre institutionnel et législatif du
Système Statistique National au Bénin
- Le Conseil National de la Statistique (CNS)
- Les organes du CNS
- Conformément aux articles 3 et 18 du décret N
97-168 du 7 avril 1997, le Conseil National de la
Statistique a pour organes - a.) le Secrétariat, assuré par lINSAE
- b.) les Structures statistiques des Ministères et
des départements (services statistiques des
départements ministériels, antennes
départementales de la statistique et les
observatoires).
161.2- Le cadre institutionnel et législatif du
Système Statistique National au Bénin
- Les fonctions du secrétariat du Conseil National
de la Statistique (CNS) - Le Secrétariat du CNS est assuré par lINSAE.
Selon larticle 14 de la loi n 99-014 du 12
avril 2000, complétant le décret N 97-168 du 7
avril 1997, la tâche essentielle du secrétariat
du CNS (INSAE) consiste à rassembler,
dépouiller, analyser et présenter au Gouvernement
dans les délais convenus des statistiques sûres,
scientifiquement élaborées dont notamment les
indicateurs et agrégats macro-économiques de
l'évolution de l'économie ou de toutes autres
activités nationales .
171.2- Le cadre institutionnel et législatif du
Système Statistique National au Bénin
- Les fonctions du secrétariat du Conseil National
de la Statistique (CNS) - LINSAE veille aussi à assurer le traitement ou
à aider au traitement des informations
statistiques et comptables des organismes
publics, parapublics et autres qui lui en font la
demande . Une liste non exhaustive des tâches de
lINSAE est fournie par larticle 15 ci-dessus. - Elaborer ou appuyer une méthodologie de
production de données pour les administrations et
organismes publics et privés, en vue d'harmoniser
les techniques utilisées et de rendre comparables
les divers résultats obtenus et ce faisant, le
secrétariat du CNS contribue à l'organisation des
services statistiques - 2. Rassembler, exploiter et analyser les données
statistiques provenant des enquêtes par sondage,
des statistiques courantes et d'autres sources en
vue d'une meilleure connaissance de la situation
démographique, économique, financière et sociale
de la République du Bénin.
181.2- Le cadre institutionnel et législatif du
Système Statistique National au Bénin
- Les fonctions du secrétariat du Conseil National
de la Statistique (CNS) - 3. Organiser et exécuter les recensements
démographiques, agricoles, industriels,
socio-économiques et toutes autres enquêtes
statistiques - 4. Etudier les projets d'enquêtes ou d'études
soumis à visa et d'en faire un rapport à la
commission compétente du Conseil National de la
Statistique - On retrouve ici la fonction de secrétariat du
CNS dans le cadre de la procédure de visa. - 5. Assurer la publication périodique des
informations statistiques sous forme de
bulletins, annuaires, revues, répertoires et
autres -
191.2- Le cadre institutionnel et législatif du
Système Statistique National au Bénin
- Les fonctions du secrétariat du Conseil National
de la Statistique (CNS) - 7. Centraliser la documentation existante aussi
bien dans le domaine des études statistiques que
dans celui des études démographiques et
économiques et constituer une bibliothèque
d'ouvrages statistiques - En tant que secrétariat du CNS, lINSAE devrait
être dépositaire des résultats de toutes les
enquêtes ayant obtenu un visa. Mais le respect de
cette prescription ne se fait pas toujours, du
fait de lignorance de la loi. Aussi, le
Secrétariat du NCS a-t- il inscrit dans son
programme depuis 2009, la vulgarisation de la loi
statistique. Le secrétariat du CNS a également
entrepris la dynamisation et la mise en place
dun service statistique au niveau de toutes les
structures membres du CNS ainsi que la mise en
place de bases de données numériques
201.2- Le cadre institutionnel et législatif du
Système Statistique National au Bénin
- Les fonctions du secrétariat du Conseil National
de la Statistique (CNS) - 8. Assurer la liaison avec les services
statistiques des pays Africains et étrangers, les
organismes internationaux, et représenter le
Bénin aux réunions, conférences et congrès
relatifs à la statistique - 9. Faciliter et encourager la recherche dans les
domaines de la statistique, de la démographie et
de linformatique et assurer la formation du
personnel technique.
211.3- Le fonctionnement du Conseil National de la
Statistique et la coordination des normes
statistiques
- Selon larticle 12, les membres du CNS
travaillent au sein de trois commissions
techniques - - Commission de la Normalisation des
Nomenclatures et des Codes (CNNC) - - Commission du Programme des Enquêtes, Etudes et
Traitement (CPEET) - Commission de la Formation et de lUtilisation
des Cadres Statisticiens, Démographes et
Informaticiens (CFUCS). - Le fonctionnement
- De façon statutaire, chacune des commissions
spécialisées du CNS se réunit deux fois par an,
et le Conseil national, quant à lui tient une
session par semestre. Des sessions
extraordinaires sont organisées, lorsque des
demandes de visa sont sollicitées pour la
réalisation denquêtes et détudes par les
différentes structures du système statistique
national.
221.3- Le fonctionnement du Conseil National de la
Statistique et la coordination des normes
statistiques
- La coordination des normes statistiques
- Au cours des sessions de la commission de la
Normalisation des Nomenclatures et des Codes, les
participants échangent des informations sur leurs
activités, discutent brièvement des implications
des changements de classifications, nomenclatures
et autres normes statistiques et prennent des
résolutions suivies de recommandations. - Un recueil de codes et de nomenclatures utilisés
au Bénin a été réalisé en 2008 dans ce cadre avec
le concours des représentants des différentes
structures sectorielles.
231.4- Le cadre législatif du Conseil National de
la Statistique
- Lobligation statistique
- Cette obligation statistique transparaît dans
larticle 23 de la loi n99-014 du 12 avril
2000 Les personnes physiques et morales sont
tenues de répondre avec exactitude et dans les
délais fixés aux questionnaires statistiques
revêtus du visa défini à larticle 4 ci-dessus - Larticle 24 indique les pénalités en cas de
refus - En labsence de réponse dans les quinze jours
suivant la mise en demeure par lettre recommandée
avec avis de réception ou en cas de réponse
délibérément inexacte, les personnes soumises à
lenquête seront punies dune amende de cinquante
mille (50 000) francs à cinq cent mille (500 000)
francs et dun emprisonnement de deux (2) à six
(6) mois, ou lune de ces deux peines.
241.4- Le cadre législatif du Conseil National de
la Statistique
- Le secret statistique
- Il est mentionné à larticle 25 de la même loi
- Les renseignements individuels portés sur les
questionnaires denquête revêtus du visa prévu à
larticle 4 de la présente loi sont couverts du
sceau du secret statistique. Les résultats ne
peuvent être publiés que sous forme anonyme. - Il est interdit aux agents des services publics
et des organismes participant aux enquêtes de
divulguer de quelque manière que ce soit les
renseignements visés à lalinéa 1er du présent
article ou den donner connaissance à quiconque.
251.4- Le cadre législatif du Conseil National de
la Statistique
- Le secret statistique
- Les renseignements considérés ne pourront en
aucun cas être utilisés à des fins de contrôle
fiscal ou de répression de quelque sorte que ce
soit. - Les infractions au présent article seront punies
conformément aux dispositions du code pénal
relatives à la violation du secret professionnel.
261.4- Le cadre législatif du Conseil National de
la Statistique
- Le droit à linformation statistique
- Il nexiste pas de législation claire concernant
le droit des citoyens béninois, des entreprises
et de la société en général à laccès aux
informations statistiques sous forme
électronique, et en particulier les données
denquêtes. Ni la gratuité, ni la facturation
éventuelle des données ne sont réglementées. Les
réponses faites aux demandeurs dinformation
semblent varier considérablement selon le type de
données demandées, la personne qui en fait la
requête, lorganisme concerné et la personne à
qui la demande est adressée. - Mais il existe un centre de documentation et
lorsque les données requises sont contenues dans
une publication, leur accès ne pose pas de
problème et est gratuit.
271.5- Le financement du Système Statistique
National
- Le financement du système seffectue par le
budget national et les Partenaires Techniques et
Financiers. Pour ce qui concerne les structures
sectorielles, un fonds destiné à la mise en œuvre
des activités statistiques courantes est contenu
dans le budget de fonctionnement de chaque
ministère. Des appuis sont souvent sollicités en
complément auprès des partenaires pour la
réalisation de certaines activités de grande
envergure. LInstitut National de la statistique
ne coordonne pas les fonds destinés au
développement de lensemble du système
statistique National. Cependant, lINSAE puise
dans son budget de fonctionnement pour
lorganisation des sessions du CNS et les autres
activités de coordination. - La mise en œuvre de la stratégie nationale de
développement de la statistique (SNDS) réalisée
en 2007 et adoptée par le gouvernement en 2008
nécessite aujourdhui la mobilisation de fonds.
LUnion Européenne, la BAD se sont engagées à
accompagner sa mise en œuvre.
28II Détermination des besoins des utilisateurs
et établissement des priorités
- Deux procédures sont souvent utilisées pour la
détermination des besoins des utilisateurs de
statistiques - avant toute enquête nationale de grande
envergure, des réunions de concertation
rassemblant les différents utilisateurs,
notamment les structures sectorielles et les
utilisateurs privés pour identifier leurs besoins - Au cours des séminaires de dissémination des
résultats denquêtes
29II Détermination des besoins des utilisateurs
et établissement des priorités
- Quant aux priorités, elles sont fonction non
seulement des besoins dévaluation des différents
programmes de développement mis en œuvre ou de
situations à appréhender (le cas par exemple des
crises économiques, crises alimentaires) mais
également des enveloppes financières disponibles.
- Généralement, lINSAE, en dehors des statistiques
courantes quil produit, réalise des enquêtes et
études pour des structures qui lui en font la
demande. Cest le cas des enquêtes et études
commanditées par des institutions telles que
lUNICEF, le Programme Alimentaire Mondial (PAM)
etc.
30III Gestion du personnel
- Recrutement
- LINSAE ne gère que le personnel qui travaille
pour lInstitut. Compte tenu de son autonomie,
lINSAE recrute des contractuels de longue durée
et reçoit également du personnel mis à sa
disposition par lEtat. Le recrutement des
contractuels est confié depuis 2009 à des
cabinets. Quant au personnel occasionnel, son
recrutement se fait directement par lInstitut,
dans le cadre de la collecte des données, lors
des enquêtes et études. - La mise en œuvre de la convention collective
depuis 2008 permet daméliorer les conditions
salariales des agents et de réduire quelque peu
les départs des cadres vers dautres structures.
31III Gestion du personnel
- Formation
- Hormis des séances de recyclage qui sont
organisées à lintention du personnel, lINSAE
est entrain de mettre en place un plan de
formation et de gestion de la carrière de son
personnel. - Des efforts sont également faits depuis 2008 pour
offrir aux cadres des structures membres du
système statistique national des modules de
recyclage en vue daméliorer leurs prestations et
par ricochet, la production statistique.
32IV Planification, conception des études et
enquêtes, traitement, analyse des données,
dissémination et coordination
- La planification, la conception des études et
enquêtes se fait à lissue de la centralisation
des besoins des différents utilisateurs. Ces
besoins sont traduits en indicateurs qui
induisent les collectes de données, doù la
conception des études et enquêtes. - Recueils des besoins-élaboration des
questionnaires-collecte des données- traitement
des données-analyse et diffusions/dissémination - La dissémination rassemble généralement
lensemble du système national. Elle seffectue
en effet au cours des journées africaines de la
statistique et permet aussi à lINSAE quaux
structures sectorielles de rendre plus visibles
en présentant les résultats des productions
statistiques de leur secteur respectifs
33Enquête et recensement et état des statistiques
issues des sources administratives
- les statistiques démographiques
- Le principal producteur de données démographiques
au Bénin est lINSAE. On trouve aussi dautres
producteurs majeurs comme le CEFORP, le CERTI ou
le CERRHUD. - Le CEFORP a réalisé des Enquêtes Nationales de
Surveillance de Comportement. La seconde de la
2ème génération est couplée avec la sérologie
VIH. Signalons aussi les enquêtes régionales
comme létude de comportement sur le corridor
Abidjan - Lagos et lenquête sur la fracture
numérique etc.
34Enquête et recensement et état des statistiques
issues des sources administratives
- Les statistiques sociales
- LINSAE élabore les Tableaux de Bord Social (TBS)
avec le financement du PNUD. -
- Par ailleurs, lInstitut apporte son appui
technique aux différentes structures productrices
de statistiques du secteur social. - LINSAE élabore également lIndice Harmonisé des
Prix à la Consommation (IHPC) pour Cotonou et
conduit les travaux de production des
statistiques économiques. - LEnquête Budget Consommation (EBC) de 1986-1987
- Les éditions successives de lEnquête Légère
auprès des Ménages (ELAM) ELAM 5bis et 6
(1995-1996) et ELAM9 (1999-2000) dans les villes
de Cotonou, Porto-Novo, Parakou et Abomey-Bohicon
35Enquête et recensement et état des statistiques
issues des sources administratives
- Les autres sources statistiques sont
- Les Statistiques de la Protection Sociale
- Les Statistiques de la Justice et des droits de
lhomme - Les Statistiques de la Sécurité Publique
- Les Statistiques de la Sécurité Routière
- Les Statistiques de la Culture, des Sports et
Loisirs - Les statistiques économiques et financières
- La comptabilité nationale
- Les Statistiques des finances publiques
- Les Statistiques des échanges extérieurs de
marchandises - Les Statistiques conjoncturelles et industrielles
- Les Statistiques de prix
- La Balance des paiements
- Les Statistiques monétaires et bancaires
- Les autres statistiques économiques (le secteur
des assurances, des transports du tourisme et des
Technologies de lInformation et de la
Communication)
36Cartographique et organisation du champ denquête
- Il existe une base cartographique actualisée au
lors des travaux préparatoires des différents
recensements de la population. Cette base sert
de base de sondage pour toute les enquêtes
réalisées.
37Dissémination des produits statistiques
(différentes formes de dissémination-publication,
média, rôle des technologies de linformation,
retour sur investissement des publications,
fonction analyse du service statistique, sites
internet, CD, etc )
- Pour les producteurs de statistiques au Bénin, le
papier reste de loin le premier support de
publication (63), un quart seulement (26) des
structures utilisent des supports électroniques
et le site web reste lexception (11).
38Dissémination des produits statistiques
(différentes formes de dissémination-publication,
média, rôle des technologies de linformation,
retour sur investissement des publications,
fonction analyse du service statistique, sites
internet, CD, etc )
- Moins de la moitié des producteurs utilisent les
Technologies de lInformation et de la
Communication (TIC) dans leurs publications par
manque de matériel adéquat, de ressources
humaines qualifiées et de la faiblesse des
ressources financières. - Diffusion
- Chez de nombreux producteurs, la diffusion des
données nest pas bien organisée. La mise en
application de la décentralisation (les
collectivités locales) et le développement des
activités de la société civile (Groupement, ONG,
etc.) exigent que ces organisations soient
informées de la situation économique et sociale
du pays et des problèmes de développement les
concernant. Pour satisfaire à ces exigences, il
faut procéder à une large diffusion des
publications. Les institutions de lEtat (avec
plus de 28) demeurent les principaux points de
diffusion habituellement utilisés par les
producteurs. - Peu de producteurs disposent comme lINSAE dun
service chargé de la publication et de la
diffusion.
39IV Défis majeurs du SSN et de lINSAE
- La réalisation en 2007 de la Stratégie Nationale
de développement de la statistique (SNDS) a
permis de faire le diagnostic du système national
et de proposer un plan dactions. Ce plan
dactions fait le point des défis majeurs du
système. Ces défis portent, entre autres, sur les
aspects ci-après - Création dun groupe de travail au sein du CNS
pour inventorier les entités, agents et activités
composant le système statistique - renforcement des capacités des acteurs du SSN en
nombre selon les catégories (formation de
statisticiens informaticiens et adjoints
techniques).
40V Défis majeurs du SSN et de lINSAE
- Réalisation dune production statistique de
qualité respectant les normes internationales et
adaptées aux besoins de tous les utilisateurs - Développer la culture statistique au niveau de la
population et faire valoir linformation
statistique.
41PERSPECTIVES
- - Dans le cadre de la coordination statistique et
de la dynamisation du système statistique
national, un projet de mise en réseau des bases
de données des structures sectorielles avec celle
de lINSAE est en cours délaboration - - Un programme de vulgarisation de la loi 99-014
du 12 avril 2000 au niveau national, au niveau
des départements et au niveau des structures
sectorielles sera lancé dès cette année 2011.
42- MERCI POUR VOTRE ATTENTION