Atelier de D

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Atelier de DémarrageFIN DU PROJET ET CLOTURE DU
DON

• Congo République Démocratique
• Programme Intégré de Réhabilitation de
  lAgriculture

Kinshasa, 28 février 3 mars 2011
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Cycle des Projets du FIDA
Etape 1 RB- COSOP Stratégie du FIDA dans le pays

Etapes 2 et 3 Identification et formulation
Etape 7 Mise en œuvre Supervision et suivi
annuels, jusque clôture
12 à 16 mois
Suite étape 3 Revue Technique de Qualité (QE), en
interne
7 à 8 ans en moyenne
Etape 4 Pré évaluation
Suite étape 4 Revue Assurance Qualité en interne
(QA)
Etape 6 Entrée en vigueur De la signature au
lancement
5 à 6 mois
Etape 5 Négociation et Passage au CA
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Achèvement du Projet

• 1 an avant
• Le CPM informe le projet de limminence de la
  date dachèvement et lui rappelle les conditions
  nécessaires à lachèvement
• 6 mois avant, lUCP doit
• démarrer le recouvrement du dépôt initial au CS
• déterminer le taux de recouvrement
• faire en sorte que les activités sestompent
  progressivement avant la date dachèvement
• Le jour J et après
• Assurer le suivi des paiements des contrats

Début
Clôture
Achèvement
9 ans
6 mois
4
Clôture du Don (1)

• Entre la date dachèvement du projet et la date
  de clôture du don
• LUCP envoie une lettre au CPM pour expliquer le
  plan daction et les dépenses projetées
• Le suivi des paiements des contrats doit être
  assuré seuls ceux achevés avant la date
  dachèvement sont éligibles
• Seules les dépenses liées à la clôture sont
  éligibles
• Conclure lexécution de tous les contrats de
  services devant être financés par le FIDA avant
  la date de clôture du projet
• Revoir linventaire des immobilisations (liste
  des biens)
• Veiller à la conservation des fichiers et des
  documents pendant 10 ans dans le pays, et 5 ans
  au FIDA

Début
Clôture
Achèvement
7 10 ans
6 mois
5
Clôture du Don (2)

• Sur demande du Gouvernement, le/la CPM peut
  octroyer des délais pour la prorogation de
  soumission de DRF pour les dépenses éligibles
• Compte du don reste ouvert pour payer les DRF en
  retard
• Si le gouvernement sollicite une prorogation pour
  soumettre des demandes de retrait pour des
  dépenses éligibles, il doit prendre contact avec
  le CPM qui peut lui octroyer une période de
  grâce.
• Le CPM demande au service chargé des prêts et des
  dons de laisser le
  compte du don ouvert afin de payer les demandes
  de retrait
  en retard.

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Dépenses éligibles après lachèvement

• Dépenses relatives aux activités du projet
• Biens livrés, travaux de génie civil achevés,
  services rendus à la date dachèvement du projet
  ou avant celle-ci
• Dépenses relatives à la clôture
• Salaires et indemnités du personnel-clé du projet
• Frais de fonctionnement
• Frais du rapport dachèvement du projet
• Frais du rapport daudit final

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Clôture des Comptes

• Clôture du Compte Spécial et du Don
• Dépôt initial du Compte Spécial recouvré/justifié
  dans sa totalité
• Dernière DRF confirmée par lUCP au FIDA
• Toute dépense éligible est lobjet dune demande
  de règlement
• Soumission du rapport daudit final
• Le rapport dachèvement du projet est finalisé et
  soumis.
• Solde du don non décaissé annulé par le FIDA.

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Rapport dAchèvement du Projet

• Revue des réalisation et rapport dachèvement du
  Projet
• Fondé sur létude de base (enquête de référence),
  linformation et lanalyse du SE, les
  indicateurs SYGRI
• Détermine lIMPACT sur la vie des populations
  rurales pauvres
• Préparé lors de la dernière mission de
  supervision du FIDA et soumis par le Gouvernement
  avant la date de clôture du don
• Source dinformation potentielle pour les leçons
  et bonnes pratiques servant dans la formulation
  de projets FIDA similaires
• Chaîne dapprentissage

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Evaluation Finale

• Objet Impact des composantes exécutées avec
  comme référence les indicateurs-clés
• Evaluation lors de la mise en œuvre Fait partie
  des rapports réguliers à soumettre
• Evaluation à la clôture Tout projet doit se
  soumettre à une évaluation de clôture effectuée
  par le CPM, en lien avec Bureau dEvaluation du
  FIDA

• Quelques indicateurs à évaluer
• Le programmé versus lachevé
• Lmpact socioéconomique
• La durabilité
• La performance du ciblage (ex pauvreté, genre)
• Les mesures de sauvegarde (ex environnementales)
• Lefficacité du SE
• Les recommandations et leçons tirées