La politique de la ville

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La politique de la ville

• Structures, organisation, contractualisation

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Le secrétariat général du comité interministériel
des villes.

• Le Secrétariat général du Comité interministériel
  des villes est une administration de mission,
  placée sous lautorité du ministre de la Ville.
  Il est chargé de concevoir, danimer et dévaluer
  la politique destinée aux quartiers les plus en
  difficulté,
• Le Secrétariat général du CIV est lhéritier de
  la Délégation interministérielle à la ville et au
  développement social urbain créée en 1988. Il se
  compose dune équipe pluridisciplinaire de 62
  personnes. Le Secrétariat général du CIV assure
  un rôle de pilotage, de prospective,
  dévaluation, danimation partenariale et
  interministérielle, dexpérimentation et de
  conception des politiques.

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Le secrétariat général du comité interministériel
des villes.

• Le décret n 88-1015 du 28 octobre 1988 avait mis
  en place une architecture de la gouvernance
  nationale de la politique de la ville sappuyant
  sur trois éléments
• un Conseil national des villes et du
  développement urbain, organe consultatif avec le
  concours duquel est élaborée la politique de la
  ville. Présidé par le Premier ministre et placé
  auprès de lui, il était composé délus nationaux
  et locaux, de personnalités qualifiées et de
  certains ministres et secrétaires dÉtat Il se
  substituait à la Commission nationale pour le
  développement social des quartiers et au conseil
  national de prévention de la délinquance
• un Comité interministériel des villes et du
  développement social urbain, qui avait pour rôle
  de définir, animer et coordonner les actions de
  lÉtat dans le cadre de la politique nationale
  des villes avec le concours du Conseil national
  des villes. Présidé par le Premier ministre, il
  était composé des membres du Gouvernement membres
  du conseil national des villes
• une délégation interministérielle à la ville et
  au développement social urbain (la DIV), placée
  sous lautorité dun délégué interministériel,
  constituait ladministration centrale en charge
  de la mise en œuvre des décisions du comité
  interministériel. Le délégué interministériel
  assurait le secrétariat du Conseil national et
  préparait les délibérations du comité
  interministériel. Cette architecture a été
  maintenue dans ses grandes lignes par le décret
  n 2009-539 du 14 mai 2009 relatif aux instances
  en charge de la politique de la ville
  actuellement en vigueur. Larticle 7 de ce décret
  définit les missions du secrétariat général du
  comité interministériel des villes (SG-CIV), qui
  se substitue à la DIV, et de son secrétaire
  général
• - Il est créé, auprès du Premier ministre, un
  secrétariat général du comité interministériel
  des villes.
• - Il est dirigé par un secrétaire général nommé
  par décret.
• - Le secrétaire général prépare les travaux et
  délibérations du comité interministériel, auquel
  il assiste et dont il assure le secrétariat
  permanent.
• - Le secrétariat général contribue à la
  conception, à lélaboration et à la mise en œuvre
  interministérielles de la politique de la ville.
• - Il assiste le ministre chargé de la politique
  de la ville dans lexercice de ses attributions
  de tutelle des établissements publics.
• - Dans le cadre des orientations définies par
  le comité interministériel, il assure
  lévaluation de la politique de la ville. À ce
  titre, il exerce la fonction de secrétariat
  permanent de lObservatoire national des zones
  urbaines sensibles ONZUS.

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Le secrétariat général du comité interministériel
des villes.

• Le Secrétariat général du CIV
• assiste le ministre en charge de la politique de
  la ville dans lélaboration des textes
  législatifs et réglementaires. Il est chargé de
  préparer les travaux du Comité interministériel
  des villes et de veiller à lapplication de ses
  décisions. Il définit et gère le budget
  nécessaire, contribue à la définition des
  politiques urbaines européennes,
• coordonne linterministérialité en matière de
  politique de la ville. Il mobilise les différents
  ministères pour quils prennent en compte la
  spécificité des quartiers défavorisés dans leurs
  politiques concernant lemploi, la santé,
  léducation, la sécurité... Il les aide à évaluer
  et à adapter leurs actions,
• assure le secrétariat de lONZUS chargé de
  mesurer limpact des politiques mises en œuvre.
  Créé en 2003, lOnzus publie chaque année un
  rapport sur lévolution des écarts entre les
  territoires défavorisés et le reste de leur
  agglomération, sur la base dindicateurs
  spécifiques (chômage, développement économique,
  réussite scolaire, accès au système de santé,
  sécurité...).

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Le secrétariat général du comité interministériel
des villes.

• Le Secrétariat général du CIV assure à titre
  principal pour le compte du ministre en charge de
  la Ville, la tutelle administrative et la mise en
  synergie de deux agences  
• - lAgence nationale pour la rénovation urbaine
  (Anru),
• - lAgence nationale pour la cohésion sociale et
  légalité des chances (Acsé),
• - Il assure également la tutelle administrative
  de lEpareca (lEtablissement public
  national daménagement et de restructuration des
  espaces commerciaux et artisanaux ) et
  prochainement de lEpide (Etablissement Public
  dInsertion de la Défense).

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Le secrétariat général du comité interministériel
des villes.

• Le Secrétariat général du CIV développe
• un système dinformation géographique (le
  SIG-ville). Cette base de donnée, accessible sur
  Internet http//sig.ville.gouv.fr/, permet
  daccéder à de nombreuses informations sur les
  territoires visés par la politique de la ville
  ainsi quaux statistiques de lOnzus,
• un outil documentaire internet I-ville
  (http//i.ville.gouv.fr/) , dans laquelle on
  trouve un accès direct en ligne à la ressources
  concernant la Politique de la ville (
  législation, études, recherches, fiche de
  pratiques, annuaires) et qui connaît sa première
  déclinaison ( I-ville décrochage,
  http//decrochage.i.ville.gouv.fr/ ,
  concernant le décrochage scolaire),
• Un partenariat européen à travers la
  participation au portail EUKN (Europe urban
  knowledge network).

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Le secrétariat général du comité interministériel
des villes.

• Le Secrétariat général du CIV repère et soutient
  les expériences innovantes initiées dans les
  quartiers, notamment par les associations dite du
  Partenariat national (ODAS, IR-DSU,), Il
  valorise et diffuse les bonnes pratiques et
  généralise à plus grande échelle les dispositifs
  jugés les plus efficaces, notamment à travers son
  partenariat avec lAgence APRILES ( Agence des
  pratiques et initiatives locales
  http//www.apriles.net/).

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Le secrétariat général du comité interministériel
des villes.

• Le Secrétariat général du CIV accompagne les
  professionnels de la ville dans lexercice de
  leur métier.
• Outre le soutien à lIR-DSU, le SGCIV suit,
  finance et travaille avec le réseau des centres
  de ressources de la politiques de la ville ( cf
  http//i.ville.gouv.fr/actor/list/type/2) . Leur
  mission principale est de contribuer à la
  qualification collective des acteurs de la
  politique de la ville. Pour cela, ils développent
  des outils permettant dobserver les territoires
  sensibles, danalyser les pratiques mises en
  places, de débattre.
• 300 délégués du préfet ont été nommés. Leur
  mission renforcer la présence de lEtat dans
  les quartiers les plus prioritaires, en vue de
  faire remonter les dysfonctionnements et les
  réussites, et dêtre les interlocuteurs de
  proximité de lensemble des intervenants locaux
  présents sur le terrain.

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LAgence nationale pour la cohésion sociale et
légalité des chances (ACSE).

• La mission de lAcsé vise à mettre en œuvre la
  politique gouvernementale en matière de politique
  de la ville, de lutte contre les discriminations
  et dégalité des chances
• - Elle gère donc la majeure partie des crédits
  consacrés par lÉtat à ces priorités,
• - En outre, ses missions sétendent à la gestion
  du service civique et du Fonds interministériel
  de prévention de la délinquance (FIPD),
• - Elle anime les programmes conduits pour les
  habitants des quartiers de la politique de la
  ville dont la dynamique Espoir Banlieues, à
  laquelle concourent lensemble des ministères au
  travers de mesures dans le domaine de
  léducation, de lemploi, de lhabitat et du
  cadre de vie, de la santé et de la sécurité.

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LAgence nationale pour la cohésion sociale et
légalité des chances.

• La création de lAcsé en 2006 a correspondu à un
  recentrage des missions de la DIV sur le pilotage
  stratégique de la Politique de la ville le
  Fonds interministériel des villes (FIV), qui
  rassemblait les crédits nationaux dintervention
  de la Politique de la ville notamment engagés
  dans le cadre des contrats de ville, était en
  effet avant cette date géré par la DIV,
• - En 2009, le SG-CIV na plus géré lui-même que
  7,6 des crédits dintervention du programme
  147,
•  
• - Cette fonction de pilotage stratégique prend
  appui sur les deux leviers que sont lassistance
  apportée au ministre chargé de la politique de la
  ville dans lexercice de ses attributions de
  tutelle (notamment lAnru et lAcsé, mais aussi
  lÉpide et lÉpareca) et la capacité de
  mobilisation de linterministérialité en faveur
  de la politique de la ville.

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LAgence nationale pour la cohésion sociale et
légalité des chances.

• - Le premier levier daction demeure la
  mobilisation du droit commun. Depuis 2006, lAcsé
  dispose dun nouvel outil dans la mise en œuvre
  du projet de développement social et urbain en
  faveur des habitants de quartiers prioritaires
  les contrats urbains de cohésion sociale (Cucs).

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LAgence nationale pour la cohésion sociale et
légalité des chances.

• Conclus entre lÉtat et les communes (ou lEPCI)
  et dautres partenaires, ils intègrent les
  dispositifs préexistants sur le territoire,
  fédérant les actions des signataires autour de
  cinq champs prioritaires
• emploi et activité économique,
• habitat et cadre de vie,
• réussite éducative,
• prévention de la délinquance et citoyenneté,
• santé.

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LAgence nationale pour la cohésion sociale et
légalité des chances.

• Outre sa politique contractuelle, lAcsé octroie
  des subventions, encadre des formations et
  fournit un accompagnement non négligeable en
  ingénierie aux initiatives locales.
• Par ailleurs, le fonds interministériel de
  prévention de la délinquance géré par lAgence
  vise le développement de la vidéoprotection,
  dactions de prévention des violences
  intra-familiales, de prévention de la récidive,
  ainsi que le recrutement dintervenants sociaux
  dans les commissariats et unités de gendarmerie
  et la prise en compte de la dimension sûreté sur
  les chantiers durbanisme.

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LAgence nationale pour la cohésion sociale et
légalité des chances.

• LAgence nationale pour la cohésion sociale et
  légalité des chances est administrée par un
  conseil dadministration et un directeur général
  nommé par lÉtat.
• Le conseil dadministration est composé pour
  moitié de représentants de lÉtat et pour moitié
  de représentants du Parlement, des collectivités
  territoriales et de leurs établissements publics,
  des organisations syndicales demployeurs et de
  salariés représentatives au plan national, des
  caisses nationales de sécurité sociale, des
  organismes régis par le code de la mutualité, des
  associations et des chambres consulaires, ainsi
  que de personnalités qualifiées.
• À léchelle du département, le délégué de
  lagence est le préfet. Il signe les conventions,
  concourt à leur mise en œuvre, leur évaluation et
  leur suivi.

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LAgence nationale pour la cohésion sociale et
légalité des chances.

• Sagissant du rôle dassistance auprès du
  ministre dans lexercice de la tutelle sur
  certains
• établissements publics, on note que le SG-CIV est
  effectivement présent dans les conseils
  dadministration de lAnru et de lAcsé, mais
  dans des proportions très minoritaires
• 5 des 36 membres du conseil dadministration de
  lAnru représentent le SG-CIV . Les
• représentants du SG-CIV constituent ainsi un peu
  plus du quart des 18 représentants de lÉtat.
• Le président actuel du conseil dadministration,
  le député Gérard Hamel, a été nommé parmi
• les personnalités qualifiées membres du conseil
• le Secrétaire général du comité
  interministériel des villes est membre du conseil
  dadministration de lAcsé et y dispose de 4
  voix, pour un total de 36 voix réparties entre
  les 31 membres du conseil, dont 18 voix pour les
  13 représentants de lÉtat. La présidente
  actuelle par interim est Murielle Mafesoli la
  directrice du Centre de ressources de la
  Politique de la ville dAlsace. Au-delà de ces
  constatations concernant lorganisation
  administrative, la négociation et la mise en
  œuvre des contrats dobjectifs et de performance
  (COP) constitue dautres modalités de
  laccomplissement par le SG-CIV de sa mission
  dassistance auprès du ministre chargé de la
  villedans lexercice de sa tutelle sur les
  agences.

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Les Contrats urbains de cohésion sociale

• Le Cucs définit un projet urbain et social,
  assorti dobjectifs opérationnels que les
  partenaires
• sengagent à mettre en oeuvre pour réduire les
  écarts de développement entre les territoires,
• en application de la loi dorientation et de
  programmation pour la ville et la rénovation
• urbaine du 1er août 2003.
• À travers ces contrats, il sagit
• dinscrire les politiques sectorielles au
  service dun projet global à léchelle de la
  ville et
• de repositionner ces territoires, ainsi que leurs
  habitants, dans le fonctionnement urbain
• de lagglomération.
• de clarifier les enjeux et de prioriser
  laction en fonction des difficultés objectives
  des
• quartiers et des capacités financières des
  collectivités
• Lenjeu de la mobilisation des crédits de droit
  commun de lÉtat et des collectivités
  territoriales
• La réduction des écarts de développement entre
  territoires vise à donner les mêmes chances à
  tous les habitants et à tous
• les quartiers. Cela passe par des mesures
  spécifiques adaptées aux différentes situations
  mais aussi par un
• infléchissement des politiques sectorielles
  conduites par lensemble des partenaires. Ainsi,
  les moyens et politiques de
• droit commun doivent-ils être mobilisés en
  priorité, les crédits spécifiques venant financer
  des actions particulières
• que requiert la situation exceptionnelle de ces
  territoires. LÉtat a réaffirmé cette volonté
  dans la dynamique

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Les Contrats urbains de cohésion sociale

• Conclus pour une durée de trois ans renouvelable,
  ils sarticulent autour de trois principes 
•  un cadre contractuel unique pour lensemble des
  interventions en faveur des quartiers et une
  cohérence des actions menées à léchelle de
  lagglomération 
•  des priorités dintervention qui sarticulent
  pour lEtat autour de cinq champs prioritaires
  dans lesquels sont définis des programmes
  dactions précis 
• accès à lemploi et développement économique,
• amélioration du cadre de vie,
• réussite éducative,
• citoyenneté et prévention de la délinquance,
• Santé.
•  une évaluation systématique des actions
  (définition dobjectifs et dindicateurs de suivi
  et dévaluation pour chaque priorité, bilan
  annuel permettant de réorienter celles-ci).

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Les Contrats urbains de cohésion sociale

• Les contrats associent, autour du partenariat
  pivot constitué de lEtat, du maire et/ou du
  président de lintercommunalité, lensemble des
  acteurs locaux dont la mobilisation est
  essentielle à la réussite du projet de cohésion
  sociale défini au bénéfice des habitants des
  quartiers en difficulté  Conseils régionaux,
  Conseils généraux, bailleurs sociaux, CAF,
  associations, entreprises, etc. Ils constituent
  ainsi un outil intégré au service dun projet de
  territoire  élaboré à partir dun diagnostic
  partagé, ce projet prend en compte les objectifs
  dintégration et de lutte contre les
  discriminations de façon transversale.
• Dans ce cadre, chaque partenaire doit sengager
  prioritairement sur son domaine de compétence (en
  termes de moyens financiers et de moyens
  humains). La mobilisation des crédits dits de
  droit commun est une condition essentielle à
  lamélioration durable et significative des
  conditions de vie dans ces quartiers.

19
Les CUCS
20
Les CUCS

• La circulaire du 8 novembre 2010
• - proroge les CUCS jusquen 2014,
• - annonce la mise en place dune expérimentation
  concernant le droit commun.

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Les services déconcentrés de lEtat

• Les PEDEC,
• Les sous-préfets à la ville,
• Les délégués du Préfet,
• La RGPP.

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Le sous-préfet ville

• Une fonction d'animation et de coordination des
  services de l'État
• Le CIV du 30 juin 1998 a réaffirmé le rôle de ce
  fonctionnaire défini en 1993  sous l'autorité du
  préfet, il donne impulsion et cohérence à
  l'action des services de l'État. Il organise le
  travail interministériel local, il anime l'équipe
  des responsables de la politique de la ville des
  services déconcentrés.
• Les sous-préfets ville occupent pour plus de la
  moitié d'entre eux d'autres fonctions 
  secrétaire général, secrétaire
• général adjoint, chargé de l'arrondissement. Par
  ailleurs, ils sont chargés de tout ou partie des
  questions d'insertion et
• de logement.
• A travers sa fonction d'animation et de
  coordination, le sous-préfet ville joue
  essentiellement un rôle de transformation
• de l'action publique. Les sous-préfets ville qui
  ont pu mener à bien leur mission ont joué un rôle
  important dans
• la structuration des administrations
  déconcentrées en pôles de compétences, en
  fonction des politiques et non plus selon
• un strict découpage sectoriel.
• Un rôle de dialogue avec les collectivités
  locales
• Outre cette fonction d'animation et de
  coordination, le sous-préfet ville assure le
  dialogue avec les collectivités locales.
• La décentralisation a modifié les relations entre
  les collectivités locales et l'État dont l'enjeu
  est aujourd'hui la définition
• en commun d'un projet de territoire. L'État, avec
  la politique de la ville et en grande partie
  grâce au sous-préfet ville,
• s'est mis ainsi en situation  d'interpellation
  réciproque  avec les collectivités locales. Les
  élus ont trouvé
• un interlocuteur direct en la personne du
  sous-préfet ville, qui a la confiance du préfet
  et parle au nom de l'ensemble
• des services de l'État.

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Les préfets délégués pour légalité des chances

• Dans les départements dont la liste est fixée par
  décret, un préfet délégué pour l'égalité des
  chances est nommé auprès du préfet de
  département.
• (Les départements concernés sont lEssonne, la
  Seine Saint-Denis, le Val dOise, le Nord, les
  Bouches du Rhône, le Rhône),
• Le préfet délégué pour l'égalité des chances
  assiste le préfet de département pour toutes les
  missions concourant à la coordination et à la
  mise en œuvre de la politique du Gouvernement en
  matière de cohésion sociale, d'égalité des
  chances et de lutte contre les discriminations. A
  ce titre, il participe à la mise en œuvre des
  actions visant à l'intégration des populations
  immigrées résidant en France,
• En 2006, une délégation complémentaire de 20,9
  millions a été mise à disposition des PEDEC. Ces
  crédits étaient destinés à amplifier les projets
  portés par le tissu associatif selon une grille
  définie par la circulaire du 3 février.

24
Les délégués du préfet.

• Ils ont pour mission de coordonner laction des
  services de lEtat dans les quartiers,
• Ils exerce son action sous lautorité du
  représentant de lEtat dans le département et, le
  cas échéant, du préfet délégué à légalité des
  chances ou du sous-préfet à la ville et en lien
  étroit avec le sous-préfet darrondissement à qui
  il doit rendre compte.

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La Révision générale des politiques publiques

• Lorganisation territoriale de lÉtat en France
  est caractérisée par
• une architecture historique calée sur les
  départements et qui a évolué depuis lorigine par
  agrégations successives
• un principe duniformité qui fait que au nom du
  principe d'égalité, l'administration territoriale
  de l'État devrait être uniforme de Lille à Mende
  et de Brest à Grenoble , (rapport Santel -
  octobre 1998)
• une conception insularisée des services
  déconcentrés qui conduit chaque ministère à se
  doter de structures locales disposant de
  lensemble des moyens de fonctionnement,
  dexpertise, danalyse, de conception, de
  direction ou dexécution

26
La RGPP.

• Cette organisation, dont lefficacité a longtemps
  été incontestable, est confrontée
• depuis plusieurs années à une série dévolutions
  qui la bousculent
• - la décentralisation en premier lieu en 2000,
  le rapport dinformation du Sénat sur la
• décentralisation constate une organisation (de
  lÉtat) pas encore adaptée à la
• décentralisation () et une déconcentration
  toujours en chantier
• - les progrès rendus possibles par les nouvelles
  technologies et, plus généralement, les
• nouveaux moyens de laction administrative, les
  attentes des citoyens, lévolution de leurs
• besoins et de leur mode de vie impliquent une
  organisation plus simple, plus lisible, plus
• réactive.
• - ladministration déconcentrée représente plus
  de 95 des agents de la fonction publique de
• lÉtat. Le pilotage de plus de 1 million de
  fonctionnaires (le double si on y
• inclut lEducation) suscite, par ailleurs, une
  administration centrale nombreuse et
• engluée dans les tâches de gestion centralisées.

27
La RGPP

• LÉtat au niveau régional, redessiné pour mieux
  piloter les politiques publiques
• Le niveau régional devient le niveau de droit
  commun pour mettre en oeuvre les politiques
• publiques et piloter leur adaptation aux
  territoires. À un schéma éparpillé qui
  juxtaposait des
• structures de taille et missions excessivement
  hétéroclites, et qui impliquait une importante
  activité de
• coordination interservices au détriment des
  activités de pilotage et de conception succède un
  schéma
• reposant sur des périmètres de compétence
  correspondant globalement aux missions des
  ministères
• dans lorganisation gouvernementale.
• LÉtat dans le département des services adaptés
  aux territoires et aux besoins
• Léchelon départemental est réorganisé en
  fonction des besoins des citoyens sur le
  territoire et non,
• comme dans les régions, selon les lignes de
  découpage des périmètres ministériels. Afin de
• concrétiser cette adaptation aux besoins et aux
  spécificités des divers départements,
  lorganisation
• sera modulable sur la base dun schéma simple
  composé dun socle de base à deux directions,
• éventuellement augmenté dune direction
  supplémentaire selon les départements.

28
La RGPP

• 2) Nouveaux besoins, nouvelle organisation
• La nouvelle organisation doit également permettre
  de clarifier les rapports entre les services au
• moyen de lignes hiérarchiques claires qui
  identifient les responsabilités, et de
  regroupements
• fonctionnels plus logiques. Doit ainsi se mettre
  en place localement une nouvelle
  interministérialité
• dans un pilotage responsabilisé, plus efficace et
  économe en moyens.
• Des principes de fonctionnement clarifiés
• 1. Lautorité du préfet de région dans le
  pilotage des politiques publiques se traduit, en
• particulier, par son autorité hiérarchique sur le
  préfet de département au travers,
• notamment, dun pouvoir dévocation. Il sera
  ainsi le pilote et le garant de la cohésion de
• laction interministérielle de lÉtat.
• 2. Lautorité des préfets sur les services
  déconcentrés est également clarifiée il a
• autorité sur les directions ainsi que, pour le
  préfet de département, sur les unités
• départementales des services régionaux
  lorsquelles traitent de dossiers relevant de sa
• compétence par ailleurs, les préfets seront
  délégués des agences nationales lorsque
• celles-ci exercent leurs attributions sur le
  territoire.

29
La RGPP

• 3. Les trois directions départementales des
  territoires, de la protection des populations et
  de
• la cohésion sociale seront constituées en
  rapprochant les services actuels. Le
• rattachement des agents à leur corps et ministère
  dorigine nest néanmoins pas
• modifié.
• 4. Au niveau départemental, des outils
  budgétaires ad hoc permettront de mutualiser des
• moyens de fonctionnement entre les différentes
  directions, à lexception des crédits de
• personnel.
• 5. Afin de donner aux agents de nouvelles
  perspectives, des bourses régionales demploi
• publiques seront mises en place dans chaque
  région, sous la responsabilité du préfet.
• 6. Les SGAR sont renforcés et leur organisation
  interministérielle consolidée.

30
La RGPP

• La nouvelle organisation régionale
• Les services régionaux, outre le rectorat, seront
  au nombre de sept. Certaines directions résultent
• donc de fusions et de regroupements correspondant
  aux nouveaux périmètres ministériels. Parmi les
• plus significatifs
• 1. La direction régionale des entreprises, de la
  concurrence, de la consommation, du
• travail, de lemploi aura vocation à mutualiser
  lensemble des moyens au service des entreprises
  et de lemploi
• les services de linspection du travail
  fusionnée y seront rattachés.
• 2. La direction régionale de lenvironnement, de
  laménagement et du logement
• permettra de prendre en compte les nouvelles
  priorités de la politique territoriale de lÉtat,
  en particulier en matière environnementale.
• 3. La direction régionale de la jeunesse, des
  sports et de la cohésion sociale
• permettra de rassembler lensemble des services
  et des missions relevant des politiques sociales
  ainsi que de
• la jeunesse et des sports.
• 4. La direction régionale des finances publiques
  qui résulte de la fusion des services fiscaux et
  de la
• comptabilité publique, permettra daméliorer
  significativement la qualité du service rendu à
  tous les usagers
• (particuliers, professionnels, élus) et la
  performance de la gestion financière et fiscale.

31
La RGPP

• La nouvelle organisation départementale
• Sagissant des services de lÉtat dans le
  département, la future organisation repose sur un
  socle de
• base de deux à trois structures
• 1. La direction départementale des territoires
  traitera des politiques à impact territorial
• sur le socle constitué par les actuelles DDEA et
  les services environnement des préfectures
  elle sera la
• correspondante principale des subdivisions
  départementales des DRIRE et des unités
  départementales des DRAC
• (SDAP).
• 2. La direction départementale de la protection
  des populations constituée notamment à partir des
  DDSV,
• assurera cohérence et coordination avec les
  unités départementales de la CCRF, et aura
  également en charge les
• missions relevant de la cohésion sociale.
• Lorsque les caractéristiques du département le
  justifient, ces missions de cohésion sociale
  seront regroupées dans
• une direction supplémentaire
• 3. La direction départementale de la cohésion
  sociale regroupera DDJS, SDFE ainsi que les
  fonctions sociales
• des DDAS et DDE (hébergement durgence et
  fonction sociale du logement) et les services de
  la
• préfecture correspondants. Cette direction
  assurera la cohérence d'ensemble des politiques
  sociales et orientera
• son action sur le pilotage et l'ingénierie
  sociale.

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Financements et Dispositifs

• Ateliers Santé Ville
• Coordination qui a pour but de mobiliser, aider,
  et former les habitants, les acteurs et les
  professionnels des quartiers politique de la
  Ville autour dactions collectives liées à la
  santé. Il sagit de promouvoir une démarche
  locale de santé publique et de promotion de la
  santé auprès des populations les plus vulnérables
• Les Ateliers Santé Ville constituent le
  dispositif opérationnel du volet santé du Contrat
  Urbain de Cohésion Sociale (CUCS).

33
Financement et Dispositifs

•  Ville Vie Vacances  V.V.V
• Les opérations Ville Vie Vacances (VVV)
  permettent à des pré-adolescent(e)s et
  adolescent(e)s en difficulté, de bénéficier dun
  accès à des activités de loisirs et dune prise
  en charge éducative durant les différentes
  périodes de vacances scolaires.
• Les activités proposées sont liées au sport, à la
  culture, à lorganisation de sorties et séjours
  ainsi que de chantiers.
• Le dispositif VVV concerne en priorité les
  publics des sites dotés dun CUCS.

34
Financements et Dispositifs

• Fonds Interministériel de Prévention de la
  Délinquance (FIPD)
• La lutte contre le décrochage scolaire des
  jeunes les plus exposés aux risques de
  délinquance et ses conséquences,
• Les actions de prévention de la délinquance
  auprès des mineurs,
• La prévention de la récidive,
• Les actions de médiation en rapport avec la
  prévention de la délinquance,
• Les actions destinées à restaurer là où elle est
  dégradée une relation confiante entre les forces
  de lordre et la population.
• Lemploi du FIPD nest pas contraint par des
  logiques de zonage administratif, notamment par
  la géographie prioritaire de la politique de la
  ville, mais conditionné par lexistence de
  problèmes de délinquance importants.

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Financements et Dispositifs

• Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS)
• Le contrat est signé, par le préfet de
  département et par le maire et/ou  le président
  de l'EPCI, en concertation avec le préfet de
  région. Les conseils régionaux et les conseils
  généraux peuvent être, à leur demande, associés à
  la contractualisation.
• Pour connaitre les territoires prioritaires des
  CUCS
• http//sig.ville.gouv.fr/page/13/geographie-priori
  taire-des-cucs

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Financements et Dispositifs

• Ecole de la deuxième chance
• Les Ecoles de la Deuxième Chance sadressent aux
  jeunes de 18 à 25 ans (dans certains cas on peut
  aller au-delà de 25 ans). Il sagit de jeunes
  sortis du système scolaire sans diplôme.
• Intérêt
• Public cible
• Réseau dentreprises
• Pour savoir si votre territoire est concerné
• http//www.fondatione2c.org/srt/e2c/SchoolList?loc
  ation.id1335

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Financements et Dispositifs

• Contrat dautonomie
• Inscrit dans la dynamique Espoir Banlieues, le
  contrat dautonomie est une mesure
  daccompagnement vers et dans lemploi réservée
  aux jeunes faiblement qualifiés âgés de 16 à 25
  ans, domiciliés dans des quartiers prioritaires
  de la politique de la ville.
• Les opérateurs proposent aux jeunes concernés des
  actions de formation et de coaching préparatoires
  au travail et adaptées aux besoins des
  entreprises.
• Pour connaitre les operateurs sur son territoire
  
• http//www.ville.gouv.fr/?Contrat-d-autonomie

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Financements et Dispositifs

• Délégué du préfet à légalité des chances
• Danimer au quotidien lensemble de la politique
  de la ville de lÉtat, par le suivi précis des
  actions engagées au titre de la dynamique Espoir
  banlieues,
• De coordonner, pour lÉtat, le suivi et la
  programmation annuelle des CUCS (Contrats urbains
  de cohésion sociale)  définition des objectifs
  annuels, etc,
• De mettre en place tout système de suivi,
  dévaluation ou de veille sociale sur le quartier
  (participation aux points détapes des projets
  ANRU - Agence nationale pour la rénovation
  urbaine ),
• - Dêtre linterlocuteur de lensemble des
  acteurs présents sur le quartier, afin
  daméliorer la connaissance des difficultés
  rencontrées et de soumettre des propositions
  dévolution au préfet.

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Financements et Dispositifs
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Financements et dispositifs
41
Financements et Dispositifs
Cartographie des Délégués des préfets.
42
Financements et Dispositifs
Cartographie des centres de ressources Politique
de la Ville.
43
Centres de Ressources politique de la ville
44
Financements et Dispositifs

• http//sig.ville.gouv.fr/
• Contacts www.ufolep.org