Politique de la ville

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Politique de la ville

• Évaluation des CUCS
• (synthèse de lintervention )

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POURQUOI EVALUER LA MODIFICATION DES POLITIQUES
DE DROIT COMMUN ?

• La politique de la ville est
• une politique visant  les processus  globaux en
  cause dans la production des difficultés des
  quartiers ( donc les politiques de droit commun )
• et non une politique visant les  Objets 
  quartiers ( isolés du reste de la ville )

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les politiques dObjets ?

• elles reposent sur une problématique disolement
  ( comme si les quartiers étaient isolés du reste
  de la société et la cause de leurs propres
  difficultés ) ?
• leurs objectifs visent la réduction des symptômes
  des difficultés des quartiers ?
• leurs dispositifs écartent la prise en compte des
  besoins profonds des habitants réels ?
• leurs moyens sont spécifiques et déconnectés des
  moyens de droit commun ?

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Lévaluation des politiques dObjets

• Une évaluation ( impossible?) de lévolution
  des symptômes chômage,intégration, délinquance,
  échec scolaire,santé,
• Une implication ( impossible?) des habitants
• Une appréciation ( impossible?) du sens de
  laffectation des moyens spécifiques une
  substitution, un complément significatif, un
  effet de levier, ?

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a) limplication des politiques de droit commun

• Apprécier leur prise en compte effective des
  habitants des ZUS et ce à partir
• de la transcription spatiale de leurs objectifs
  ( ignorent-ils les ZUS?), du contenu de leurs
  interventions (concernent-elles leurs habitants?)
  et de leur application concrète,
• de la gouvernance urbaine
• des services de lÉtat sur le droit commun
• des services des collectivités (
  ville, CG, CR,..)
• des structures publiques ( gestion interne
  des org HLM, centres sociaux, collèges, crèches,
  )
• de la mobilisation des financements de droit
  commun ( BOP, FEDER, exo fiscales,) et ce
  par une comptabilité analytique spatiale
• 
  
  

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Définition et contenu des politiques

• Objectifs les habitants des ZUS
  apparaissent-ils en tant que tels ?
• Nature des interventions concernent-elles ces
  habitants?
• Réalisations profitent elles à ces habitants ?

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La question de la gouvernance

• La question nest donc pas de quantifier les
  dotations des politiques de commun affectées dans
  les ZUS et de comparer ce qui est mis en ZUS et
  hors ZUS
• Ni les équipements, opérations,
• Mais dapprécier le nombre dhabitants en ZUS et
  hors ZUS qui bénéficient réellement de leurs
  actions (dinvestissements et de fonctionnement )

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.

• car les outils nont de sens que par les
  actions menées,
• qui, elles mêmes , nont de sens que pour
  les habitants à qui elles sont destinées,
• et les habitants ny trouveront de sens
  que par la qualité des actions

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Le schéma de lévaluation des politiques de droit
commun

• Pour évaluer les politiques au regard des
  habitants
• il faut déjà lister les actions de ces politiques
• et ce, par responsable de chacune de ces
  politiques
• puis établir un bilan spatial des bénéficiaires
  des actions
• et apprécier la qualité des actions par une
  évaluation fine
• Enfin évaluer les modalités concrètes de la
  gouvernance par responsable

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Lister les outils dintervention des politiques
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Et donc lister tous les outils dintervention par
les moyens
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Puis évaluer la répartition spatiale des
bénéficiaires

• A partir de la liste des actions de chaque
  responsable il convient dappréhender, par des
  exploitations de fichiers ( inscriptions,
  abonnés,licenciés, listing de clientèle, enquête,
  etc ) les habitants des ZUS ainsi que si
  possible leur profil .
• La justification dune telle démarche repose sur
  le constat que la localisation dune
  action/équipement/structure/.. ne préjuge en rien
  de la localisation des bénéficiaires

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Évaluer les modalités de la gouvernance effective
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c) Le rôle de la politique de la ville dans la
modification des politiques de droit commun

• Est-ce que des démarches ont été menées par les
  acteurs de la politique de la ville pour modifier
  les politiques de droit commun ?
• en termes de connaissance des
  politiques de droit commun analyse de la
  transcription spatiale des politiques(objectifs,ac
  tions,..), évaluation de la gouvernance
• en termes daction pour modifier les
  politiques
• démarche dexplication/négociation/,
  opérations exemplaires, symboliques, incitatives
  

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C) Les deux limites de lexercice

• 1 ) les limites intrinsèques des politiques
  nationales elles-mêmes
• 2 ) labsence de politique publique de droit
  commun dans certains champs ( sphère privée
  notamment )

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conclusion