Title: Politique et institutions 3.1 Les communes
1Politique et institutions3.1 Les communes
- Prof. Andreas Ladner
- Cours de base automne 2012
2Les communes suisses
Fahnenturm Expo Lausanne 1964
3Les communes
- Caractéristiques
- Les systèmes politiques
- La politique
- Les réformes
- Ladministration communale
4Les communes dans le système fédéraliste
- En 1998, les communes sont inscrites dans la
Constitution (Art. 50) - 1 Lautonomie communale est garantie dans les
limites fixées par le droit cantonal. - 2 La Confédération tient compte des conséquences
éventuelles de son activité pour les communes. - 3 Ce faisant, elle prend en considération la
situation particulière des villes, des
agglomérations urbaines et des régions de
montagne - Les communes sont ancrées dans les constitutions
cantonales - La grande majorité des cantons possède des lois
sur les communes
5Dautres caractéristiques
- Les communes se forment entre le 14ème et le
19ème siècle - Du principe des bourgeois au principe des
habitants par la république helvétique - En 1874, les Suisses (hommes) deviennent égaux au
niveau communal - Le pluralisme communal
- Autonomie financière, lautonomie en matière
dimpôt
6(No Transcript)
7Nombre et taille des communes suisses
2495 communes dans 26 cantons (1.1.2012).
Médiane (2006) 919 habitants Moyenne
2593 habitants(Corippo 20, Bister 23)
8Nombre de communes par canton
1-19communes 1-19communes 20-49communes 20-49communes 50-99communes 50-99communes 100-199communes 100-199communes 200 communeset plus 200 communeset plus
BS 3 UR 20 NE 62/51 LU 107/97 GR 208/207
AI 6 AR 20 TG 80 SO 126/125 AG 231/229
OW 7 GL 29/27/3 JU 83/60 VS 160/153 FR 202/168
NW 11 SZ 30 BL 86 ZH 171 TI 238/196
ZG 11 SH 34/32 SG 90/89 VD 382/381
GE 45 BE 400/398
2003/29.1.2006, projets acceptés
9(No Transcript)
10Taille des communes et population
11Communes ()
12Population ()
13Comparaison internationale
14Taille des communes par cantons
15(No Transcript)
16Lautonomie communale les déterminantes
(Fiechter 2008)
17Hypothèses?
18Giacometti (195219)
- Grande autonomie ZH, SZ, OW, NW, GL, ZG, AI, AR,
GR, AG, TG - Autonomie moyenne BE, LU, UR, SO, BS, BL, SH,
SG, TI, JU - Petite autonomie FR, VS, VD, NE, GE.
19Autonomie juridique garantie dexistence
20Autonomie juridique liberté organisationnelle
21Autonomie politique part des dépenses communales
au dépenses cantonales et communales
22Autonomie politique décentralisation de
ladministration
23Enquêtes auprès des secrétaires communaux (1988,
1994, 1998 et 2005, 2009)
24Autonomie 1994 et 2009 (pourcentages)
Vergleichbare Gemeinden, N 767
25Autonomie selon la taille de la commune
Communes comparables, N 767
26Autonomie par cantons
Communes comparables, N 767
27Autonomie évaluation subjective et objective
Selbsteinschätzung der Autonomie durch den Gemeindeschreiber
Index Autonomie- und Bestandesgarantie 0.23
Index Organisationsfreiheit 0.23
Dezentralisierung der Ausgaben 0.14
Anzahl Aufgabenbereiche der Gemeinden 0.28
Dezentralisierung der Verwaltung 0.60
Dummy Gemeindereferendum und initiative 0.1
Anteil der Gemeinden mit Ertragsüberschüssen 0.53
Anteil Gemeinden welche Geld aus dem Finanzausgleich erhalten 0.07
LG-Index Anz. Bereiche mit Leistunggrenzen 0.23
IKZ-Index Anz. Bereiche mit interkommunaler Zusammenarbeit 0.18
Stimmbürger 0.58
Gemeindeexekutive 0.60
Parteien 0.35
Gewerbe 0.63
Private Unternehmungen 0.61
Alle Korrelationen sind auf der Ebene auf der Ebene der Kantone berechnet
28Dans quels domaines le canton devrait accorder
plus dautonomie aux communes (1998) ?
29Dans quels domaines le canton devrait plus
sengager pour décharger les communes (1998)?
302. Les systèmes politiques
- Assemblée ou parlement
- Le Conseil communal
31Organisez votre commune!
- Les communes
- A-Berg 500 habitants, commune agricole
- B-Wil 4000 habitants, commune suburbaine
- C-Dorf 8000 habitants, petit centre
- Les éléments du système politique
- Le pouvoir législatif (organisation, taille,
système électoral) - Le pouvoir exécutif (taille, système électoral,
professionnalisation) - Les instruments de la démocratie directe
32Assemblée ou parlement
1988 2005
Assemblée 83.7 81.9
Parlement 16.3 18.1
Total 100.0 100.0
3022 2775
33Les parlements dans les cantons
34(No Transcript)
35La taille de lexécutif (1988 et 2009)
36Taille de lexécutif et taille de la commune
37Taille de lexécutif par canton
38Lélection de lexécutif communal (1988 et 2009)
39Le système électoral (pour lexécutif)
1988 1998
in abs. in abs.
Majorz 71.6 1695 70.3 1654
Proporz 28.4 671 29.7 698
Total 100.0 2366 100.0 2352
40Le système électoral, différences cantonales
- Majorz ZH, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, BS, SH, AR,
AI, SG, AG, VD, NE, GE - Proporz ZG, TI
- Communes mixtes (Proporz)
41Pourcentage de membres de lexécutif qui exercent
leur fonction à titre honorifique (bénévolement),
à mi-temps ou à plein-temps (2005)
42A titre honorifique, à mi-temps ou à plein-temps
par canton (2005)
43Postes (en pour-centage) pour 1000 habitants
443. La politique dans les communes
45La participation aux élections (moyennes)
Nlokal 19882301 19982123 20091201
46La participation aux élections (moyennes) et la
taille de la commune (1988)
1988 N1743
47La participation aux élections (moyennes) et la
taille de la commune (2009)
2009 N942
48La participation à lassemblée communale
49Communes avec groupements politiques (1988)
Sections des partis nationaux Dautres groupements avec candidats Dautres groupements sans candidat
Toutes les communes (N2428) 69.8 17.8 3.7
50Communes et partis politiques
Toutes les communes
51Les partis dans les exécutifs
52Les partis dans les exécutifs selon la taille de
la commune
53Forces des partis dans les parlements des villes,
en (BADAC 2007)
54Les femmes dans les exécutifs
55(No Transcript)
56Qui fait la politique dans les communes?
- Thèses
- Les partis politiques ainsi que les élus perdent
de leur influence. - Les citoyens par les votations ou par les
contacts directs deviennent plus importants ainsi
que les différents intérêts organisés ou
individuels.
57Influence sur la politique locale
1 keinen Einfluss 7 starken Einfluss
584. Les réformes
59Types de réformes
Répartitions des tâches Péréquations
financières
NGP
collaborations, fusions
PPP, Outsourcing
60La répartition des tâches
- La base des reformes communales
- Subsidiarité, lautonomie communale
- Léquivalence fiscale
61Lexemple du canton de Berne
- Déplacement de tâches importantes vers le canton
(assistance sociale, école, santé). - Déplacement de ressources financières vers le
canton (impôts).
62Fusions évolution du nombre des communes
63Fusions évolution du nombre des communes
64Popularité des fusions de communes
65Discussions et tailles des communes
66TI per 4. April 2004
- die Gemeinden Castro, Corzoneso, Dongio,
Largario, Leontica, Lottigna, Marolta, Ponto
Valentino und Prugiasco wurden zur Gemeinde
Acquarossa zusammengeschlossen. - die Gemeinden Bioggio, Bosco Luganese und Cimo
wurden zur Gemeinde Bioggio zusammengeschlossen. - die Gemeinden Casima, Castel San Pietro, Monte
und das Dorf Campora der Gemeinde Caneggio wurden
zur Gemeinde Castel San Pietro zusammengeschlossen
. - die Gemeinden Agra, Gentilino und Montagnola
wurden zur Gemeinde Collina dOro
zusammengeschlossen. - die Gemeinden Broglio, Brontallo, Fusio,
Menzonio, Peccia und Prato-Sornico wurden zur
Gemeinde Lavizzara zusammengeschlossen. - die Gemeinden Breganzona, Cureggia,
Davesco-Soragno, Gandria, Lugano, Pambio-Noranco,
Pazzallo, Pregassona und Viganello wurden zur
Gemeinde Lugano zusammengeschlossen. - die Gemeinden Aurigeno, Coglio, Giumaglio,
Lodano, Maggia, Moghegno und Someo wurden zur
Gemeinde Maggia zusammengeschlossen. - die Gemeinden Mendrisio und Salorino wurden zur
Gemeinde Mendrisio zusammengeschlossen.
67(No Transcript)
68TA-online, 23.2.2009
69(No Transcript)
70Le canton de Glaris (projet)
- 70 différents types de communes (locales,
bourgeoises, scolaires, prévoyances) (env. 500
postes) unies dans des communes dhabitants - Réduction du nombre de commune de 25 à 3!
- Lassistance sociale transférée au niveau
cantonal - gtHabitants par communes envisagés 10000 à
16000
71Fusions une nécessité (Elus, N7399)
72(No Transcript)
73Lalternative la collaboration avec dautres
communes
74Fusions ou collaboration?
Pour une collaboration
Pour une fusion
- Bessere Qualität, tiefere Kosten
- Ämter besser besetzt
- Höhere Responsivität
- Kanton wird entlastet
- Höhere Standortattraktivität
- Grössenvorteile und mehr Professionalität
- Aufgaben überschreiten Gemeindegrenzen
- Abstimmung von Angebot und Nachfrage
Contre une collaboration
Contre une fusion
- Autonomieverlust
- Demokratiedefizite
- Fehlendes Kongruenzprinzip
- Bürokratiegefahr
- Teurer
- Aufgaben haben unterschiedliche Grössenoptima
- Anonymisierung
75Existe-t-il une taille idéale?
- La taille idéale dépend du type de commune.
- La taille idéale dépend de la prestation.
76Tendance?
- Cantons avec beaucoup de fusions TG, FR, TI, GR,
LU, GL, SH, AG et GL (!) - Les fusions de petites communes ne changent pas
beaucoup. Important de trouver des partenaires
plus puissants. - FOCI?
77Des projets NGP dans les communes suisses (1998)
- Un tiers des communes a déjà abordé les
propositions - Un quart des communes a déjà fait des premiers
pas
78Bilan NGP 2005
- Non 91 définitivement introduit 5
partiellement introduit 3 , arrêté 2 - On trouve beaucoup déléments de la nouvelle
gestion publique mais très peu de communes
travaillent avec des produits et des enveloppes
budgétaires globales.
79Les différents éléments de la NGP
N 2116 bis 2156
80N 2116 bis 2156
81Linfluence de la taille, les enveloppes
budgétaires globales par exemple (2005)
N 2156
82Buts et résultats
83NPM without NPM (2009)
845. Ladministration communale
85Parts des dépenses par fonctions (2004)
sans les doubles imputations
86Anières (GE)
87(No Transcript)
88Lausanne administration communale
89Part des membres du personnel de ladministration
communale, des établissements et organisations
communales
N 1474 Gemeinden mit rund 47000 Angestellten,
2005
90Moyenne des personnes employées dans les trois
domaines aux niveau communal selon la taille de
la commune
N 1474 Gemeinden mit rund 47000 Angestellten
91Nombre demployés pour mille habitants dans les
trois domaines aux niveau communal selon la
taille de la commune
N 1474 Gemeinden mit rund 47000 Angestellten