La Politique

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La Politique à la Ville
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De la Politique de Ville au Contrat Urbain de
Cohésion SocialeUn peu dhistoire.
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• Née au milieu des années 1970 puis véritablement
  institutionnalisée au début des années 1990, la
  politique de la ville a été marquée par un double
  élargissement avec, dune part, celui de ses
  territoires dintervention avec quelques
  quartiers au départ 14 quartiers
  développement social des quartiers (DSQ) contre
  actuellement 2 493 quartiers ciblés par les CUCS
  répartis entre 934 communes) et, dautre part,
  celui de ses domaines daction

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• Les années 70
• Première opération H.V.S. (Habitat et Vie
  Sociale, rapport Peyrefitte en 1977)

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Les années 80

• Eté 81 Emeutes dans les banlieues (Vaux en
  Velin, les Minguettes)

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• De 81 à 84 Mise en place des premiers
  dispositifs qui font suite à de nombreuses
  réflexions et études.
• Les premières O.P.E.. (Opération Prévention Eté
  ex O.V.V.V.),
• La création des Z.E.P. (Zone dEducation
  Prioritaire), création des missions locales issue
  du rapport Schwartz,
• Mise en place du C.N.P.D. (Conseil National de
  Prévention de la Délinquance) et du C.N.L.T.
  (Conseil National de Lutte contre les
  Toxicomanies)

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• 1983 Création de la mission  Banlieues 89 
• 1984 Mise en place des D.S.Q. (Développement
  Social des Quartiers) création du C.I.V. (Comité
  Interministériel pour les Villes) et du F.S.U.
  (Fond Social Urbain)
• 1988 Passage du D.S.Q. au D.S.U. (Développement
  Social Urbain), création de la D.I.V. (Délégation
  Interministérielle à la Ville  bras armé du
  ministre de la ville )

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Les années 90

• 1993 1999 Les premiers Contrats de Ville,
  mise en place de la politique territorialisée
  (Z.U.S., Z.R.U. et Z.F.U.), création du F.I.V.
  (Fond Interministériel à la Ville)

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Les années 2000

• 2000 2006 Le deuxième Contrat de Ville
• 2003 Loi BORLOO
• 2005 Plan de Cohésion Sociale
• 2007 Création de lA.C.S.é. (Agence nationale
  de Cohésion Sociale et dEgalité des Chances) et
  mise en place des Contrats Urbains de Cohésion
  Sociale (CUCS).

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Le C.U.C.S. ?
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• Le contrat urbain de cohésion sociale est le
  cadre de mise en œuvre du projet de développement
  social et urbain en faveur des habitants des
  quartiers en difficulté reconnus comme
  prioritaires.

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• Il comporte
• un projet urbain de cohésion sociale, visant
  lensemble des objectifs définis aux articles 1
  et 2 de la loi du 1er août 2003,
• des programmes dactions pluriannuels déclinant
  ce projet sur des champs et des quartiers
  prioritaires,
• les modalités de mise en œuvre, dévaluation, de
  suivi et dadaptation du projet urbain de
  cohésion sociale et des programmes daction.

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Le programme daction est resserré autour de cinq
thématiques prioritaires

• laccès à lemploi et le développement économique
• lamélioration de lhabitat et du cadre de vie
• la prévention de la délinquance et la
  citoyenneté
• la réussite éducative
• laccès au soin

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La géographie prioritaire des C.U.C.S.
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• La politique de la ville sappuie sur une
  géographie des zones dintervention.
• Cette géographie prioritaire a été dessinée au
  niveau national, avec un zonage urbain en
  fonction de leur handicap Z.U.S., Z.R.U.,
  Z.F.U.
• Ces dispositifs de zonages donnent droit à des
  aides et exonérations.

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• Lactuelle géographie prioritaire de la politique
  de la ville est donc le fruit dune histoire
  particulière et a été dessinée au gré des
  innovations et de la mise en oeuvre des
  dispositifs successifs.

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• La géographie telle quelle existe actuellement
  résulte en premier lieu de la définition par la
  loi et le règlement de trois zonages prioritaires
  superposés selon une intensité croissante de
  difficultés.

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• des zones urbaines sensibles (ZUS), qui ont
  constitué à un moment la totalité de la
  géographie dintervention de la politique de la
  ville. Ces ZUS sont définies dans la loi PRV
  comme des zones caractérisées par la présence
  de grands ensembles ou de quartiers dhabitat
  dégradé et par un déséquilibre accentué entre
  lhabitat et lemploi . Il y en a actuellement
  75112

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• des zones de redynamisation urbaine (ZRU) dont la
  loi PRV indique quelles correspondent à celles
  des zones urbaines sensibles  confrontées à des
  difficultés particulières, appréciées en fonction
  de leur situation dans lagglomération, de leurs
  caractéristiques économiques et commerciales et
  dun indice synthétique établi en tenant compte
  du nombre dhabitants du quartier, du taux de
  chômage, de la proportion de jeunes de moins de
  25 ans, de la population sortie du système
  scolaire sans diplôme et du potentiel fiscal des
  communes intéressées . Il y a actuellement 435
  ZRU contre 416 initialement

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• des zones franches urbaines (ZFU) dont la loi PRV
  précise quelles sont créées dans des quartiers
  de plus de 10 000 habitants particulièrement
  défavorisés au regard des critères pris en compte
  pour la détermination des ZRU . Le nombre des
  ZFU, initialement de 44, a été porté à 100 en
  2006.

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• A chacun de ces zonages sont attachées des
  mesures particulières de natures diverses, des
  exonérations fiscales et sociales en particulier

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• La loi du 1er août 2003 a affirmé lobjectif pour
  la politique de la ville, de  réduire des
  inégalités sociales et des écarts entre les
  territoires . Les écarts concernent à la fois
  la population en tant que tel, lurbain
  (enclavement, fonction, logement, forme urbain,
  desserte), léconomique (emploi, qualité de
  loffre commerciale, intégration de fonction
  économique dans le tissu urbain, existence de
  flux) et le social (insertion, formation,
  réussite scolaire)

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• Aujourdhui 2493 quartiers ont été considérés par
  les acteurs locaux comme prioritaires. Parmi ces
  2493 quartiers se trouve lessentiel des Z.U.S.
  (741). Dautres territoires en difficultés ont
  été pris en compte dans les C.U.C.S., quartiers
  prioritaires 2 et 3.

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• En Lorraine, il a été créé 22 C.U.C.S, dont 4 en
  Meurthe et Moselle, 2 en Meuse, 13 en Moselle et
  3 dans les Vosges, soit 74 communes de la région
  Lorraine et 7 C.U. C.A. - C.C. signataires.

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A léchelle locale

• 3 CUCS sur le bassin Houiller
• Communauté de Communes de Freyming-Merlebach
• Communauté dAgglomération Porte de Fra nce
• Communauté de Communes du Pays Naborien

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Le CUCS de la Communauté de Communes de
Freyming-Merlebach

• Priorité 1 Farébersviller
• Priorité 2 Cité des Chênes - Hombourg-Haut
• Cité la Chapelle - Hombourg-Haut et
  Freyming-Merlebach
• Priorité 3 Arc en Ciel - Freyming-Merlebach

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Organisation administrative et technique

• Le pilotage politique
• Le pilotage politique est en charge des
  orientations stratégiques. Il seffectue au
  travers dune instance, le Comité de Pilotage
  politique, réunissant le Sous-Préfet, le
  Président de lE.P.C.I., les Maires, les
  Présidents du Conseil Général et du Conseil
  Régional ainsi que les représentants des
  principaux partenaires (A.C.S.é., Caisse
  dAllocations Familiales, etc.).

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• Le Comité de Pilotage est garant de la cohérence
  densemble du projet..
• Il mandate la direction du CUCS pour la conduite
  de projet et linstance technique de mise en
  œuvre et de suivi du projet.
• Il veille à larticulation du projet avec les
  autres outils de programmation et de
  planification du territoire (P.L.H., S.C.O.T.,
  etc.)
• Il procède aux arbitrages politiques et
  financiers

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Le pilotage technique

• Le pilotage technique est assuré par une
  Direction de Projet, mandatée par le Comité de
  Pilotage Politique, pour animer et suivre la mise
  en œuvre du C.U.C.S. Elle doit mettre en
  cohérence les actions menées par les différents
  acteurs (Services de lEtat, Collectivités,
  Associations, etc.).

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• La Direction de Projet est composée dun Chargé
  de Mission co-mandaté (CC et Etat) employé par
  lE.P.C.I. et appuyé par des référents techniques
  au niveau des Communes

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• La mission est financée par lEtat, dune part,
  et lE.P.C.I. ainsi que les communes signataires
  du Contrat dautre part. Responsable devant le
  Comité de Pilotage, la Direction de Projet
  organise le travail et anime les instances
  techniques de pilotage et de suivi. Son rôle
  consiste notamment à la mise en œuvre du Projet
  Urbain de Cohésion Sociale (P.U.C.S.) dans ses
  différentes déclinaisons thématiques et
  territoriales.

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• Elle élabore et vérifie le bon déroulement des
  programmes daction à caractère opérationnel,
  notamment au plan budgétaire. Pour cela, elle
  favorise les relations entre les différents
  partenaires.

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Les différents dispositifs annexes

• Les Opérations Ville Vie Vacances
• Le Dispositif de Réussite Educative
• Le Conseil Intercommunal de Sécurité et de
  Prévention de la Délinquance (C.I.S.P.D.)
• Le Contrat Local de Sécurité
• Les adultes relais
• Le contrat dautonomie
• LANRU selon le cas

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Le devenir du CUCS .

• RAPPORT Datant du 23 septembre 2009 fait à la
  demande de M. François Fillon, premier ministre
• SUR LA REVISION DE LA GEOGRAPHIE PRIORITAIRE ET
  LA CONTRACTUALISATION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

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• Une conception rénovée de la politique de la
  ville dune logique de zonage à une logique de
  contractualisation
• par M. Gérard Hamel, député dEure-et-Loir
• et M. Pierre André, sénateur de lAisne
• avec lappui de lInspection générale de
  ladministration et de lInspection générale des
  affaires sociales

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• Ce rapport insiste tout dabord sur les "limites"
  de lactuelle géographie prioritaire, "reposant
  essentiellement sur une logique de zonage" et
  souffrant dun "empilement" des dispositifs.
  Pour eux, le dispositif na pas su réduire les
  écarts entre les territoires ciblés et le reste
  de la ville. De plus, défini sans implication des
  acteurs locaux, il freine leur mobilisation.

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• Ils appellent donc à une "rénovation" de la
  géographie de la politique de la ville "dans
  laquelle les communes les plus défavorisées
  seront soutenues en priorité", avec une
  éligibilité définie à léchelle communale et non
  plus à léchelle du quartier. Les critères
  proposés sont les suivants  taux de chômage,
  part des jeunes sans qualification
  professionnelle, part de HLM, part des
  bénéficiaires de minimas sociaux et dallocations
  logement.

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• De plus, il est proposé   "délargir le champ
  contractuel" pour en faire un "contrat global"
   daligner les contrats sur les mandats
  municipaux de renforcer lévaluation pour "placer
  les acteurs dans une logique de responsabilité".

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• Enfin, le rapport propose une mise en oeuvre
  progressive pour garantir les dispositifs actuels
  (ANRU, ZFU,) et un accompagnement de la
  suppression des ZUS "pour garantir la visibilité
  budgétaire"  "La réforme a vocation à prendre
  effet à compter de 2011, à léchéance des
  contrats urbains de cohésion sociale".

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Tableau récapitulatif du calendrier proposé
Période Type de contrat Durée du contrat Coïncidence avec le mandat municipal Commentaires
2007- 2010 CUCS 3 ans initialement 4 ans finalement 4 ans finalement Non
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Période Type de contrat Durée du contrat Coïncidence avec le mandat municipal Commentaires
2011- 2014 Nouveaux contrats 1ère génération 4 ans Partiellement (avec la fin du mandat (2008-2014) La durée de 4 ans devra permettre de faire coïncider à terme le début de mise en oeuvre des contrats avec le début de la deuxième année civile de mandat municipal et dorganiser la phase transitoire
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Période Type de contrat Durée du contrat Coïncidence avec le mandat municipal
2015 2021 Nouveaux contrats 2ème génération 6 ans Oui (avec le mandat 2014-2020)
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(No Transcript)