Title: Connaissances spcifiques
1Connaissances spécifiques
2Connaissances spécifiques
3Connaissances spécifiques.
- Jean J. Schintgen
- Secrétaire général
- HORESCA
- Fédération Nationale des Hôteliers,
- Restaurateurs et Cafetiers du
- Grand-Duché de Luxembourg
4Connaissances spécifiques.
- Organisation et timing.
- 2 séances cours (connaissances spécifiques)
- Lois et règlements. 3 heures
- 1 séance contrats. 1,5 heure
- 1 séance pratique vins. 2 heures
- 1 séance pratique bière. 2 heures
- 1 séance préparation test 1,5 heure
-
5Connaissances spécifiques.
- 1. Le débit de boissons.
- Un seul débit dans les locaux autorisés.
- Toute extension est soumise à autorisation.
- Pas dautorisation spéciale pour
- - terrasse
- - jeux de quilles
- - salles de fête
- - restaurant
- /
6Connaissances spécifiques.
- Autorisation pour vente de boissons
- Ã emporter.
- Vente de boissons alcoolisées par
- automate est interdite
- Mini bar autorisé (si licence)
- Boissons à faible taux dalcool,
- moins de 0,5 alcool volume,
- Vente de tabac et de boissons alcoolisées
- interdits au moins de 16 ans.
- Attention  Défense de fumerÂ
- Spectacle à caractère érotique
7Connaissances spécifiques.
- 2. Les prix.
- A) Généralités
- Supplément pour service à la terrasse
- Supplément de 10 pour le service
- Tabac prix bandelette
- Vente des boissons servis à partir des bouteilles
à grande contenance est autorisée - TVA et toutes taxes comprises
- Vente à perte interdite
8Connaissances spécifiques.
- B.) Prix calculés
- Soft drinks, vins, bières, etc.
- Formule
- Vérification par recalcul
- Attention à la marge
9Connaissances spécifiques.
- C.) Les prix réalisables
- Pas de calculation précise
- Certain produits, notamment ,
- apéros et digestifs
10Connaissances spécifiques.
- 3. Affichage des prix
- Indiquer les prix des produits les plus courants
qui sont offerts en vente - 2 listes sont obligatoires
- Lisibilité
- Hébergement uniquement à lintérieur
- Prix maxima, toutes taxes comprises
11Connaissances spécifiques.
- 4. Monographies
- A) Débits de boissons
- 5 avril 1989.
- Boissons alcoolisées et/ou non alcoolisées
- (licence de cabaretage)
- Plats à base dufs
- Viande chevaline
- Assiettes anglaises, sandwiches et tartines
- Confiserie et chips
- /
12Connaissances spécifiques.
- Articles pour fumeurs
- Plat du jour
- Consommation sur place
- Pas de carte mais pancartes
13Connaissances spécifiques.
- B. Etablissement dhébergement
- Location de chambres
- Petits déjeuners, repas pour les locataires des
chambres - Pension complète et demi pension
- Boissons alcoolisées et/ou non alcoolisées
- (licence de cabaretage)
- Articles de toilettes, cartes postales
- Confiserie et chips, souvenirs
14Connaissances spécifiques.
- C. Etablissement de restauration
- Plats cuisinés, consommation sur place
- et livraison
- Vente de boissons alcoolisées et/ou non
alcoolisées. (licence de cabaretage) - Articles pour fumeurs
- Cartes postales et souvenirs
- Confiserie
15Connaissances spécifiques.
- 6. Gérance du débit
- Déclaration du débit, personne morale
- ou physique, autre que celle qui gère
- effectivement le débit
- Nom du gérant effectif doit être déclaré
- Exploitant ressortissant dun pays
- non membre de lUnion Européenne, résidence
quinquennale. (consécutives) - Remplaçant doit justifier son honorabilité
professionnelle et, le cas échéant de - la résidence quinquennale
16Connaissances spécifiques.
- 7. Affichage du nom du propriétaire
- Personne physique nom et prénom
- Personne morale nom de la société
- Numéro de lautorisation
- VCA (vignette de contrôle accises)
17Connaissance spécifiques.
- 8. Taxe douverture
- Taxe à payer avant louverture
- Taxe échelonnée suivant nombre dhabitants
- lt1 000 habitants
- lt5 000 habitants
- gt5 000 habitants
18Connaissances spécifiques.
- 9. Taxe annuelle.
- Taxe à régler tous les ans avant le 31 janvier
- Passé ce délai supplément de 10 par jour
- Passé un an, extinction du droit de cabaretage
- Pas de taxe pour vente de boissons alcooliques
- Ã emporter
- Dispense de taxe pour les établissements sans
licence - /
19Connaissances spécifiques.
- Paiement de la taxe pour les cantines
- dentreprises non commerciales, autorisées Ã
- servir des bières et du vin
- Les taxes varient suivant le nombre dhabitants
- par commune
- lt 1 000 habitants
- 1 000 lt 5 000 habitants
- gt 5 000 habitants
- 50 de réduction pour ouverture ou fermeture
- 6 mois
- /
20Connaissances spécifiques.
- Majoration de 50 pour les débits déclarés
- au nom de lEtat, Commune, Syndicat de
- commune, société close, CFL et compagnie
- aérienne si lexploitation se trouve dans une
- gare ou aérogare.
- Transfert dans la commune ou en ligne directe
- pas de taxe à payer.
21Connaissances spécifiques.
- 10. Heures douverture.
- 6 heures du matin à 1 heure du matin
- Dérogations possibles, 3 heures du matin
- Demande à faire au bourgmestre
- Tranquillité publique
- Tous les jours, certains jours, jours déterminés
- Taxe à payer, minimum et maximum
- Taxe damusement
- /
22Connaissances spécifiques.
-  Nuits blanches générales nouvel an, Fête
Nationale, kermesse.. -  Nuits blanches 6 heures du matin
- Conditions spéciales
- Affichage des  nuits blanchesÂ
- Modification des heures douvertures possible
- pour buffets de la gare, aérogare,
- casino de jeux, aires de repos sur les
autoroutes - /
23Connaissances spécifiques.
- Débits de boissons non alcoolisées 6 heures
- du matin à minuit
-  nuits blanches  2 heures du matin
- Nuits blanches pour tous les jours sont limitées
à 6 semaines pendant la saison estivale
24Connaissances spécifiques.
- 11. Séjour dans un débit en dehors des heures
douverture - Le débitant
- Les membres de sa famille
- Le personnel
- Les voyageurs logeant dans létablissement
- Cuisine ou autres salles débit
- Amende débitant et clients
- /
25Connaissances spécifiques.
- Portes fermées dédoublement des amendes
-  Nuits blanches doivent être affichées
26Connaissances spécifiques.
- 12. Mineurs dâge
- Débit de boissons alcoolisées 16 ans
- Débit de boissons non alcoolisées 15 ans
- Autorité parentale, représentant légal, en
- charge ou surveillance
- En voyage ou déjeuner
- Interdiction, boissons alcoolisées
- Pâtisserie, fêtes enfantines
27Connaissances spécifiques.
- 13. Ivresse
- Amende pour toute personne qui fait boire des
boissons alcoolisées à un mineur dâge - Dédoublement des amendes pour le cafetier
- Personne en état débriété peut être enfermée
- Responsabilité civile
28Connaissances spécifiques.
- 14. Consommation sur crédit
- Crédit limité à 12 cumulable sur 6 mois
- Uniquement pour boissons alcoolisées
29Connaissances spécifiques.
- 15. Exigences sanitaires et hygiéniques
- W.C. séparés pour hommes et femmes
- En nombre suffisant
- Ventilation
- (Haccp)
30Connaissances spécifiques.
- 16. Jeux de quilles
- 08.00h à 23.00h
- Affichage des prix
- Affichage dune liste de prix pour les boissons
31Connaissances spécifiques.
- 17. Jeux damusement et taxe damusement
- Jeux de hasard interdits
- Taxe communale sur jeux
- Taxe communale sur spectacles, attractions,
cabarets, dancings, discothèques - Café-concert, music-hall, variétés, concerts,
- tour de chants, soirées dansantes
32Connaissances spécifiques.
- 18. Congés, jours fériés et heures de travail
- Livre spécial, enregistrement des jours de
- congés accordés et des jours fériés
travaillés - Heures de travail
33Connaissances spécifiques.
- 19. Livre des alcools
- Registre spécial pour les alcools forts
34Connaissances spécifiques.
- 20. Droits dauteur.
- Droits dauteur à payer sur tous les appareils
produisant des sons ou des images - Sont pris en compte radio, téléviseur, Pick-up,
- C.D., magnétophone, juke-box,etc
- Tarifs différents suivant appareils (et)
- Régions tarifaires lt1 500, 5 000, gt5 000
- faubourgs, Luxembourg et Esch/Alz
- /
35Connaissances spécifiques.
- Tarifs spéciaux à négocier pour cabarets, discos
- Tarifs suivant nombre de places,
lt100,lt200lt300,gt300 places - Tarifs pour bals et soirées dansantes, suivant
tarif dentrée et grandeur de la salle - Musique live et karaoké, capacité de la salle et
jour de semaine
36Connaissances spécifiques.
- 21. Fiche dhébergement
- Fiche dhébergement obligatoire
- Fiche hôtelier
- Fiche Statec
- Fiche de police
- (Fiche informatisée?)
37Connaissances spécifiques.
- 22 Statut hôtelier
- Définit les conditions auxquelles doivent
- répondre les immeubles et les chambres
38Connaissances spécifiques.
- 23. Aides à linvestissement
- Etablissements de restauration et/ou
- dhébergement
- Loi cadre des classes moyennes
- - prime de premier établissement
- - subvention en capital
- - bonification dintérêts
- - assistance technique
- /
39Connaissances spécifiques.
- Crédit déquipement
- Plan quinquennal
- Dégrèvement fiscal
- Mutualité daide aux commerçants