Droit du travail

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Droit du travail

• Lois qui sappliquent à tous les travailleurs du
  Québec.
• Lois qui sappliquent aux travailleurs du Québec
  qui sont sous juridiction provinciale.
• Lois qui sappliquent aux travailleurs du Québec
  qui sont sous juridiction fédérale.

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• Au Québec, environ 94 des travailleurs sont
  sous la juridiction des lois du travail
  provinciales et 6 sont sous la juridiction des
  lois du travail fédérales. Les entreprises qui
  relèvent de la compétence fédérale sont
• Les banques ( mais pas les caisses populaires).
• La radiodiffusion, la télévision et la
  câblodistribution.
• Le transport aérien, les aéronefs et les
  aéroports.
• Les entreprises suivantes si elles exercent des
  activités interprovinciales et internationales
  transport routier, maritime et ferroviaire,
  réseaux de téléphone et de câbles.
• Etc..

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Lois qui sappliquent à tous les travailleurs du
Québec.

• Articles 2085 à 2097 du Code civil du Québec (
  Loi provinciale) Le contrat individuel de
  travail.
• Loi sur les accidents du travail et les maladies
  professionnelles (Loi provinciale) Indemnise les
  travailleurs victimes dun accident de travail ou
  atteints dune maladie professionnelle.
• Loi favorisant le développement et la
  reconnaissance des compétences de la
  main-doeuvre, Loi du 1  (Loi provinciale).

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Lois (provinciales) qui sappliquent aux
travailleurs du Québec qui sont sous juridiction
provinciale.
Lois (fédérales) qui sappliquent aux
travailleurs du Québec qui sont sous juridiction
fédérale.

• Charte des droits et libertés de la personne
• Code du travail
• Loi sur la santé et la sécurité du travail
• Loi sur les normes du travail
• Loi sur léquité salariale
• Loi sur les décrets de convention collectives
• Loi sur laccès à lemploi dans les organismes
  publics

• Loi Canadienne sur les droits de la personne
• Code canadien du travail Partie 1
  Syndicalisation
• Partie 2 Santé et sécurité
• Partie 3 Normes du travail
• Ordonnance de 1986 sur la parité salariale
• Loi sur léquité en matière demploi