ROLE DU MEDECIN DU TRAVAIL

1
ROLE DU MEDECIN DU TRAVAIL

• Docteur en médecine
• Spécialité

2
Rôle exclusivement préventif

• art. L 241-2 du Code du travail
• en dehors des premiers secours art. R 241-40

3
Eviter toute altération de la santé des
travailleurs du fait des conditions de travail

• examens médicaux du travailleur
• (art. R 241-48 à R 241-55)
• actions sur le milieu de travail (tiers temps)
• articles R 241-41-1 à R 241-47.

4
Conseiller le chef dentreprise, les salariés,
les représentants du personnel, les services
sociaux (art. R 241-41)

• Amélioration des conditions de travail,
• Adaptation des postes à la physiologie humaine,
• Protection des salariés contre les nuisances
  (risques daccident du travail ou utilisation de
  produits dangereux),
• Hygiène
• Formation des salariés (secourisme, sécurité)
• Etude de toute nouvelle technique de production
  des constructions ou aménagements nouveaux de
  modifications apportées aux équipements
• Membre de droit au CHSCT.

5
Moyens d'action du médecin du travail

• Accès à tous les locaux
• Prélèvements, mesures
• Informé de
• la nature et de la composition des produits
  utilisés
• Des résultats de toutes les mesures et analyses
  effectuées dans les domaines visés à l'article R
  241-41.
• participe ou élabore des enquêtes épidémiologique
  (art. R 241-58).
• En cas de désaccord entre l'employeur et le
  médecin du travail, l'inspecteur du Travail
  intervient, après avis du médecin-inspecteur
  régional du Travail

6
Établit chaque année

• un plan d'activité, (art. R 241-41-1).
• fiche d'entreprise, (risques professionnels et
  les effectifs de salariés exposés à ces risques)
  (art. R 241-41-3).
• rapport annuel dactivité

7
Respect du secret industriel

• Le médecin du travail est tenu dans l'exercice de
  ses missions au secret du dispositif industriel
  et technique de fabrication et de la composition
  des produits employés ou fabriqués ayant un
  caractère confidentiel (art. R 241-46).

8
Aptitude

• Pour les salariés le droit français du travail
  subordonne la conclusion et le maintien de leur
  contrat de travail, à létablissement dun avis
  daptitude.
• Cette décision daptitude incombe au seul médecin
  du travail.

9
Types de visite

• Visite médicale dembauche (article R 241-48)
• Visite médicale systématique (article R 241-49)
• Visite de reprise (article R 241-51) le jour de
  la reprise ou au plus tard dans la semaine qui
  suit cette reprise.
• - accident de travail (gt 8 jours )
• - maladie (gt3 semaines)
• - congé de maternité.
• visite de pré-reprise
•  visites occasionnelles à la demande du
  salarié, de son employeur ou à sa propre demande.

10
But des visites

• Rechercher une affection dangereuse pour les
  autres travailleurs,
• Adéquation entre létat de santé compatible et le
  poste de travail,
• - aptitude au port déquipements de protection
  individuelle,
• - proposer des adaptations de poste.
•  Adaptation du poste à létat de santé
  (restrictions)
• examen clinique
• examen complémentaire (article R 241-52 du Code
  du Travail)
• étude de poste nécessaire

11
Secret médical