ARRET DE TRAVAIL MALADIE

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• ARRET DE TRAVAIL MALADIE

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ARRET DE TRAVAIL MALADIEPrincipes généraux

• 2 TYPES
• Arrêt de travail de courte durée
• Arrêt de travail de longue durée gt 6 mois ?
  Article L 324.1 du code de la sécurité sociale

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ARRET DE TRAVAIL MALADIEPrincipes généraux

• si arrêt inférieur à 6 mois

avoir travaillé au moins 200 heures dans les 3
mois précédents larrêt ou cotisation pour un
salaire au moins égal à 1015 fois le SMIC horaire
dans les 6 mois précédents larrêt

• si arrêt supérieur à 6 mois

justifier de 12 mois dimmatriculation 800
heures travaillées dans les 3 mois ou cotisation
2030 fois le SMIC dans les 6 mois article
324-1 ou ALD 30 (protocole)
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ARRET DE TRAVAIL MALADIEPrincipes généraux
Il sagit dune prescription médicale
Lien AMELI
Quand
Comment
Qui

• Imprimé CERFA

Initial ? tout médecin
Incapacité de travail constatée par le médecin
traitant

• Avis dArrêt de Travail DEMATERIALISE pour la
  transmission en ligne de la prescription de
  larrêt

Prolongation ? Prescripteur de larrêt
initial ? Médecin traitant
Mémo Arrêt de travail - diagnostic
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ARRET DE TRAVAIL MALADIEPrincipes généraux

• Prescription initiale de larrêt de travail

• médecin traitant,
• si hospitalisé médecin hospitalier

• Prolongation de larrêt de travail

• par le médecin traitant,
• par le médecin prescripteur de larrêt initial,
• par le médecin spécialiste consulté à la demande
  du médecin traitant,
• médecin hospitalier si toujours hospitalisé.

• Prescription à temps partiel possible pour

•  motif thérapeutique ,
• accord du service du contrôle médical,
• avis du médecin du travail.
• possible si suite à un arrêt à temps complet

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ARRET DE TRAVAIL MALADIEPrincipes généraux

• Obligations de votre patient
• Envoyer son arrêt de travail dans le délai de 48h
• Se soumettre aux contrôles organisés par le SM
• Sabstenir de toute activité non autorisée
• Ne pas quitter la circonscription sauf accord
  préalable de la CPAM
• Respecter les consignes de sortie

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ARRET DE TRAVAIL MALADIEPrincipes généraux

• Arrêt de travail de longue duréeArt. L324-1
• En cas daffection de longue durée et en cas
  dinterruption de travail supérieur à 6 mois, la
  caisse doit faire procéder périodiquement à un
  examen spécial du bénéficiaire conjointement par
  le médecin traitant et le médecin conseil en vue
  de déterminer le traitement que lintéressé doit
  suivre
• Importance du protocole de soins qui ne peut être
  rempli que par le médecin traitant

PDS
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ARRET DE TRAVAIL MALADIEPrincipes généraux

• Arrêt de travail de longue durée Art. L324-1

Ouvre
SI

• Arrêt supérieurà 6 Mois et droits administratifs
  ouverts
• État évolutif

• Possibilité dun versement dIJ de 6 mois et au
  maximum 3 ans
• Pas de délai de carence si nouvel arrêt
• Remboursement des frais de transports en rapport
  avec lALD
• Transport et forfait hébergement si cure thermale
  sans plafond de ressource

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ARRET DE TRAVAIL MALADIE Les contrôles du
Service Médical

• Arrêt de courte durée (48h à 30 jours)
• Au 45ème jour dIJ prescrites
• Art. L 324.1 si longue maladie ou arrêt gt 6
  mois
• Implique pour le médecin conseil de se prononcer
  
• Sur la nature des soins continus et leur
  nécessité
• Sur la justification dune interruption de
  travail
• Nentraîne pas à lui seul lexonération du TM
• Le protocole de soins (PDS)
• Obligatoire
• Établi par le médecin traitant
• Obligation de réponse dans un délai dun mois
• Épuisement des droits administratifs
• A linitiative de lemployeur

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ARRET DE TRAVAIL MALADIE Comment remplir un
arrêt de travail ?

• Sur Espace PRO

• Une nouveauté larrêt de travail en ligne
• un pré requis  avoir accès à  ESPACE PRO 
• Pour en savoir plus consultez Lien Arrêt
  travail/Ameli

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ARRET DE TRAVAIL MALADIE Comment remplir un arrêt
de travail ?
Identification de lassuré Coordonnées Identificat
ion activité

• Accident causé par tiers précision importante (
  cocher case oui ou non)
• si oui lAssurance Maladie pourra ainsi se
  retourner vers la compagnie dassurance de la
  personne responsable pour obtenir le
  remboursement des frais engagés pour les soins de
  lassuré

Important dans le cas dune prolongation darrêt
de travail
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ARRET DE TRAVAIL MALADIE Comment remplir un arrêt
de travail ?
Identification prescripteur
Date de fin de larrêt de travail (en toute
lettre)

• Disposition relatives aux affections de longue
  durée affections visées à lart. L.324-1 du Code
  de la Sécurité Sociale à savoir
• Affection nécessitant une interruption du
  travail ou des soins continus gt à 6 mois non
  exonérante
• Affection de longue durée exonérante reconnue
  sur la liste (ALD 30) ou hors liste

• Un état pathologique résultant de la grossesse
  permet lindemnisation dune période
  supplémentaire au titre de lassurance maladie

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ARRET DE TRAVAIL MALADIE Comment remplir un arrêt
de travail ?
Sorties autorisées cases à cocher (oui ou non) Si
oui indiquer la date de début (lassuré doit
rester présent à son domicile de 9h à 11h et de
14h à 16h sauf en cas de besoin ou dexamens
médicaux - Décret n 2007-13-48 du 12/09/07
) les éléments dordre médical sont obligatoires
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ARRET DE TRAVAIL MALADIE Comment remplir un arrêt
de travail ?

• Prescription dune reprise à temps partiel dite
   pour motif thérapeutique  devra
  obligatoirement faire suite à un arrêt de travail
  à temps complet 
• Votre patient devra obtenir
• un accord du service du contrôle médical
• un accord de lemployeur suite à un avis du
  médecin du travail

IMPORTANT cette date correspond ? au jour de
la consultation ou de la visite ? au départ de
larrêt de travail
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ARRET DE TRAVAIL MALADIE
Fiches repères durées de référence et
indications de
reprise dactivité par pathologie Arrêts de
travail des référentiels de durée

Exemple
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ARRET DE TRAVAIL MALADIE Fiches Repères
Actuellement 45 fiches validées par lHAS

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ARRET DE TRAVAIL MALADIEPrincipes généraux
La pathologie névolue plus
La fin de larrêt de travail

Le patient est apte à reprendre une activité
salariée

• Il reprend au même poste ou sur un poste
  éventuellement adapté.
• Une période de temps partiel thérapeutique peut
  être nécessaire pour favoriser une reprise à
  temps complet.

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ARRET DE TRAVAIL MALADIEPrincipes généraux
La pathologie névolue plus
La fin de larrêt de travail

Le patient est apte à reprendre une activité
salariée

• Il a été licencié pour inaptitude à son poste de
  travail ou na pas demployeur,
• ? il doit sinscrire à Pôle Emploi.
• Il peut être suivi par CAP Emploi sil a une
  reconnaissance de travailleur handicapé

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ARRET DE TRAVAIL MALADIEPrincipes généraux
La pathologie névolue plus
La fin de larrêt de travail

Le patient est inapte à toute activité
professionnelle Il relève de linvalidité
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ARRET DE TRAVAIL MALADIEPrincipes généraux
La pathologie névolue plus
La fin de larrêt de travail

• Elle peut être décidée par le service du contrôle
  médical.
• Lassuré peut alors contester cette décision en
  demandant une expertise médicale.

Expertise médicale
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Le suivi de larrêt de travail de longue durée
Médecin traitant
Médecin conseil
Médecin du travail
Service social
CPAM
J1
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Le suivi de larrêt de travail de longue durée
Médecin traitant
Médecin conseil
Médecin du travail
Service social
CPAM
J1
6ème mois
Signalement CPAM
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Le suivi de larrêt de travail de longue durée
Médecin traitant
Médecin conseil
Médecin du travail
Service social
CPAM
Envoi Protocole au MT
J1
6ème mois
Signalement CPAM
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Le suivi de larrêt de travail de longue durée
Médecin traitant
Médecin conseil
Médecin du travail
Service social
CPAM
Envoi Protocole au MT
J1
6ème mois
Signalement CPAM
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Le suivi de larrêt de travail de longue durée
Médecin traitant
Médecin conseil
Médecin du travail
Service social
CPAM
Envoi Protocole au MT
J1
6ème mois
12ème mois
18ème mois
Signalement CPAM
Courrier au Médecin du travail
Signalement service social
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Le suivi de larrêt de travail de longue durée
Médecin traitant
Médecin conseil
Médecin du travail
Service social
CPAM
Envoi Protocole au MT
18ème mois
J1
6ème mois
12ème mois
24ème mois
Signalement CPAM
Courrier au Médecin du travail
Signalement service social
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Le suivi de larrêt de travail de longue durée
Médecin traitant
Médecin conseil
Médecin du travail
Service social
CPAM
Envoi Protocole au MT
J1
6ème mois
12ème mois
18ème mois
24ème mois
36ème mois
Signalement CPAM
Courrier au Médecin du travail
Signalement service social Prévention
Désinsertion Prof.
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ARRET DE TRAVAIL MALADIE
Prévention de la désinsertion professionnelle

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ARRET DE TRAVAIL MALADIE
Préparer le retour à lemploi
Décision de lemployeur
Procédure dinaptitude médecin du travail
Sans visite de pré-reprise
Licenciement
Arrêt de travail - - - - - - -- gtFin
darrêt

Reprise du travail
30 jours
15 jours
Reclassement
Avec visite de pré-reprise
Arrêt de travail - - - - - - -- gtFin
darrêt
Reprise du travail avec si besoin aménagement du
poste, TPT, etc.
Reclassement formation, rééducation
professionnelle, etc.
Bilan de compétence Actions de redynamisation
précoce
Licenciement
Visite de pré reprise
Visite (s) de reprise
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ARRET DE TRAVAIL MALADIE
Mémo  Arrêt de travail prolongé  La visite de
pré reprise

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ARRET DE TRAVAIL MALADIE
Mémo  Arrêt de travail prolongé  Les évolutions
réglementaires

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ARRET DE TRAVAIL MALADIE
Loffre de service Assurance Maladie Plaquette
assuré  Visite de pré-reprise 

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ARRET DE TRAVAIL MALADIE
Loffre de service Assurance Maladie Plaquette
partenaires  Reprendre une activité
professionnelle après une maladie ou un
accident 

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ARRET DE TRAVAIL MALADIE
Loffre de service Assurance Maladie Plaquette
assuré Quand mon état de santé devient un
problème pour mon emploi