SOMMAIRE

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Plan daction du Gouvernement pour la lutte
contre la corruption
11 décembre 2006
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SOMMAIRE

• Lutte contre la corruption
• Objectifs
• Contexte général
• Plan daction
• Six axes fondamentaux
• Contraintes
• Atouts
• Quelques clés de succès

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OBJECTIFS

• Consolider la transparence dans la gestion
  publique
• Promouvoir léthique dans le secteur public
• Renforcer le sens de la responsabilité et de
  lintérêt général
• Développer le cadre institutionnel de prévention
  de la corruption

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CONTEXTE

• Engagement du gouvernement en matière de lutte
  contre la corruption
• Dispositions de la convention des Nations Unies
  pour la lutte contre la corruption
• Concertation avec la société civile et le secteur
  privé

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Plan daction

• Six axes dintervention
• Ancrage des valeurs et des normes déthique
• Institutionnalisation de la stratégie préventive
  de la corruption
• Renforcement de la transparence dans la gestion
  des marchés publics
• Amélioration du système de suivi, de contrôle et
  daudit
• Simplification des procédures administratives
• Éducation, sensibilisation et communication

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Plan daction (suite)
Axe 1 - Ancrage des valeurs et des normes
déthique

• Renforcement du cadre législatif
• Révision de la loi relative à la déclaration du
  patrimoine
• Élaboration du projet de loi sur le blanchiment
  dargent
• Adoption de la loi sur la gestion déléguée des
  services publics
• Mise en œuvre institutionnelle de la loi sur la
  concurrence
• Adoption des critères de mérite et dintégrité
  dans lAdministration
• Mise en œuvre des dispositions relatives à la
  mobilité et au redéploiement

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État davancement de lAxe 1
Mesures État davancement
Révision de la loi relative à la déclaration du patrimoine Projets examinés par le Conseil de gouvernement réuni les 23 et 30 novembre 2006
Approbation du projet de loi sur le blanchiment dargent Soumis au Parlement le 10 août 2006
Adoption de la loi sur les concessions et la gestion déléguée des services publics Publié au bulletin officiel - mars 2006
- Généralisation des concours pour laccès à la fonction publique - Généralisation de lappel à candidature pour les nominations aux postes de responsabilité Projet de loi soumis à au Parlement
Mise en œuvre des dispositions relatives à la mobilité des fonctionnaires. Projet de loi soumis à au Parlement
Mise en œuvre institutionnelle de la loi sur la concurrence
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Plan daction (suite)
Axe 2 - Institutionnalisation de la stratégie
préventive de corruption

• Création de lInstance Centrale de Prévention de
  la Corruption (ICPC) auprès du Premier Ministre
• Missions de lICPC
• Proposer les grandes orientations dune
  politique de prévention de la corruption
• Collecter toute information en relation avec le
  phénomène et gérer la base de données y afférente
• Informer lautorité judiciaire compétente de
  tous les actes de corruption punis par la loi
• Organiser des campagnes dinformation et de
  sensibilisation
• Assurer le suivi et lévaluation des politiques
  de prévention

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Plan daction (suite)
Axe 2 - Institutionnalisation de la stratégie
préventive de corruption (suite)

• Composition équilibrée de lICPC
• Une Assemblée Plénière
• Représentants des ministères concernés
• Représentants des organismes professionnels
• Membres associés nommés par le Premier Ministre
• Une Commission Exécutive
• Un Secrétariat Général

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Plan daction (suite)
Axe 3 - Renforcement de la transparence dans la
gestion des marchés publics

• Révision du décret des marchés publics en vigueur
  en vue de renforcer la transparence
• ? Adopté par le Conseil du gouvernement réuni le
  30 novembre 2006

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Plan daction (suite)
Axe 4 - Amélioration du système de suivi, de
contrôle et daudit

• Renforcement du principe de reddition des comptes
  et de contrôle de gestion
• Consolidation des moyens et des missions de
  contrôle interne
• Renforcement du contrôle a posteriori des
  dépenses publiques

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Plan daction (suite)
Axe 5 - Simplification des procédures
administratives

• Poursuite du programme national de simplification
  des procédures et des circuits administratifs
  CSPA
• Approche participative basée sur les attentes des
  usagers
• Renforcement des TIC
• Projet de simplification des formulaires et du
  langage administratif
• Programme de vulgarisation et de communication

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État davancement de lAxe 5
Mesures État davancement
Travaux de la Commission chargée de la Simplification des procédures administratives Réunions hebdomadaires (deux fois par semaine)
Promotion de la dématérialisation des prestations fournies aux usagers 150 télé-services (180 services en ligne fin 2008).
Élaboration dun projet de loi sur léchange électronique des données juridiques Soumis au Parlement le 19 avril 2006
Programme de vulgarisation et de communication - Production démissions télévisées - Création du Centre dappels administratifs 08200 37 37 - Lancement du portail administratif www.service-public.ma
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Plan daction (suite)
Axe 6 - Éducation, sensibilisation et
communication

• Élaboration dun recueil des dispositions
  préventives contre la corruption
• Organisation de campagnes de sensibilisation dans
  les établissements denseignement et de formation
• Confection dun guide pédagogique sur la
  moralisation
• Campagne en cours délaboration lancement début
  2007
• Intégration de modules sur lintégrité dans les
  plans pluriannuels de formation continue

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Atouts

• Forte volonté politique de lutte contre la
  corruption
• Projet fédérateur fondé sur une approche
  participative
• Plan daction global et multidimensionnel

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Contraintes

• Caractère opaque et latent de la corruption
• Difficulté dagir sur les comportements et les
  mentalités
• Résistance au changement
• Processus sinscrivant dans le temps

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Quelques clés de succès

• Une sensibilisation permanente
• Une démarche participative et concertée
• Des mesures daccompagnement progressives et
  persuasives
• Pragmatisme et actions ciblées
• Régularité de lévaluation

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• Merci de votre attention