sommaire

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Une Union pour les employeurs de léconomie
sociale
Élections prudhomales Présentation de la
campagne 2008Syndicats demployeursde
lÉconomie Sociale
USGERES Centre Daumesnil - 4, place Félix
Éboué 75583 Paris cedex 12
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sommaire
Prudhommes et Économie Sociale 03 Les enjeux
de la campagne 2008 04 Inscription sur les
listes électorales 05 Mobilisation pour
linscription sur les listes électorales 08 La
candidature au poste de conseiller
prudhommes 09 Circuit des candidatures 12
Planning de la campagne électorale 13 Principaux
interlocuteurs 15
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Prudhommes et Économie Sociale

• 2002 - Premières élections présentant une liste
  unitaire Employeurs de lÉconomie Sociale
• Création de lAssociation des Employeurs de
  lÉconomie Sociale GEMA, UNIFED, USGERES
  www.aees-formation.org
• 900 candidats présentés sur 125 listes
• 280 Conseillers Prudhommes élus
• 35 des suffrages dans les conseils et sections
  présentant des listes Employeurs de
  lÉconomie Sociale
• 11,32 des suffrages du collège Employeurs,
  toutes sections et conseils confondus
• 2006 Enquête sur les Conseillers Prudhommes
  issus de lÉconomie Sociale
• Une reconnaissance par leurs pairs 75
  dopinions favorables pour les conseillers
  issus de lÉconomie Sociale sur leur compétence à
  juger en droit
• Un rôle de conciliateur entre les collèges
• Un gage de neutralité
• 2008 Élections Prudhomales
• 2500 candidats à présenter sur 271 listes
• Scrutin le 03 décembre

• La Formation des conseillers prudhommes depuis
  2003
• 247 sessions de formation
• 3183 stagiaires

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Les enjeux de la campagne 2008

• Garantir dans chaque conseil prudhomal une
  capacité à régler les litiges relatifs aux
  associations, mutuelles, et coopératives
• Participer à la construction dune jurisprudence
  en droit du travail prenant en compte les
  spécificités de lÉconomie Sociale
• Contribuer à asseoir la représentativité des
  employeurs de lÉconomie Sociale dans la pratique
  du dialogue social
• Pour réussir, deux conditions
• Avoir des électeurs inscrits
• Présenter des candidats

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Inscription sur les listes électorales
Comment
Pourquoi
Qui
Pourquoi sinscrire Linscription des employeurs
sur les listes électorales prudhomales est
facultative. Un conflit au travail peut survenir
dans toute entreprise ou association et par
conséquent il est important dêtre représenté et
défendu.

• Les Prudhommes en bref
• 200.000 litiges traités par an
• 271 conseils
• 7.500 conseillers employeurs
• Dont
• 280 conseillers issus de léconomie sociale dans
  la section activités diverses

Pour régler et arbitrer ces conflits, les
dirigeants ont besoin de Conseillers Prudhommes
compétents, ayant lexpérience du secteur de
lÉconomie Sociale. Sinscrire et voter pour les
Employeurs de lÉconomie Sociale, cest ne pas
laisserà dautres le soin de juger les conflits
qui vous concernent.
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Inscription sur les listes électorales
Comment
Pourquoi
Qui

• Peuvent être électeurs au collège employeurs
• Les dirigeants bénévoles, représentant la
  personne morale, ou exerçant des fonctions
  statutaires dans lentreprise (en général le
  président)
• Les cadres et dirigeants salariés, sous réserve
  de justifier dune délégation dautorité écrite
  dans le domaine de la gestion du personnel,
  permettant de les assimiler à lemployeur
• Directeur Général, Directeur des Ressources
  Humaines, Directeur de service, cadre dirigeant

Nota Selon le Code du travail, Livre VI article
L513-1 VI   Nul ne peut être inscrit sur plus
dune liste électorale prudhomale et dans plus
dun collège et plus dune section. En cas
dappartenance aux deux collèges en raison de la
double qualité  demployeur et de salarié,
linscription est faite dans le collège
correspondant à lactivité principale de
lélecteur.  Un décret, en cours de parution,
doit préciser la notion dactivité principale
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Inscription sur les listes électorales
Comment
Pourquoi
Qui
Dirigeant bénévole Remplir et retourner le
formulaire Cerfa qui sera adressé par la Caisse
Nationale dAssurance Vieillesse - CNAV. Ce
formulaire sera disponible en téléchargement, dès
sa parution, sur le site de lAEES.
www.aees-formation.org

• Dirigeant salarié
• Le dirigeant salarié doit être déclaré comme
  électeur du collège Employeurs sur la Déclaration
  annuelle des Données Sociales (DADS).
• Linscription se fait en cochant les cases
  suivantes
• Pour le collège la case Employeurs
• Pour la section la case Activités diverses
• Pour la commune la commune du siège social de
  lentreprise

Si la DADS est établie par un tiers (comptable,
centre de gestion agréé etc.), celui-ci doit être
prévenu des enregistrements à faire pour le
ou les salariés concernés. Dans certains
conseils, des listes peuvent être représentées
dans la section Encadrement. Renseignez vous
auprès de lAEES.
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Inscription sur les listes électorales
Mobilisation pour linscription sur les listes
électorales
Coordonne
AEES

• Supports de campagne
• Notices
• Argumentaires
• Plaquettes
• disponibles auprès de lAEES et de lUSGERES

Mobilise, informe, sensibilise
USGERES
Mobilise, informe, sensibilise
Comités de pilotage régionaux
Syndicats demployeurs
Mobilise, informe
Mobilise, informe, sensibilise

• Inscriptions
• Formulaire Cerfa
• DADS

Employeurs de lÉconomie Sociale
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Candidature au poste de Conseiller
Interlocuteurs
Qui
Comment

• Conditions déligibilité au poste de Conseiller
  Prudhommes
• Avoir la nationalité française à la date du
  scrutin
• Être âgé de 21 ans au moins
• Nêtre lobjet daucune interdiction ou
  incapacité relative à ses droits civiques
• Remplir les conditions dinscription sur les
  listes électorales

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Candidature au poste de conseiller
Interlocuteurs
Qui
Comment

• Sinscrire sur la liste  Employeurs de
  lÉconomie Sociale 
• Remplir la fiche dintention de candidature
  disponible sur le site de lAEES
  www.aees-formation.org , et la retourner
• à lAEES ou
• au syndicat demployeurs dont dépend
  lentreprise ou
• au comité de pilotage régional
• Après validation de la candidature par le
  syndicat demployeurs dont dépend lentreprise,
  une charte dengagement est envoyée par lAEES au
  candidat.
• A réception de la charte signée, le candidat
  prend rang pour être inscrit sur la liste
   Employeurs de lÉconomie Sociale  du Conseil
  dont dépend son entreprise, ou du conseil
  limitrophe.
• Coordonnées en fin de document

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Candidature au poste de Conseiller
Interlocuteurs
Qui
Comment

• Association des Employeurs de lÉconomie Sociale
• LAEES organise et coordonne la campagne
  prudhomale 2008 au niveau national et régional,
  à travers les comités de pilotage régionaux.
• Ses missions
• Mobiliser les unions et syndicats demployeurs
• Coordonner les comités de pilotage régionaux
• Centraliser et valider les listes de candidats,
  sur proposition des comités de pilotage régionaux
• Mobiliser les électeurs et candidats pendant la
  campagne officielle
• Union de Syndicats et Groupements dEmployeurs
  dans lÉconomie Sociale
• LUSGERES coordonne la mobilisation des
  syndicats demployeurs adhérents pour la campagne
  prudhomale, en lien avec lAEES.
• Ses missions
• Mobiliser les syndicats demployeurs adhérents
• Coordonner la communication aux syndicats
  demployeurs adhérents
• Syndicats demployeurs
• Leurs missions
• Mobiliser les adhérents au niveau national et
  régional
• Susciter et valider les candidatures

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Circuit des candidatures et constitution des
listes
Candidature

• Enregistrement par
• AEES ou
• Comité de pilotage régional ou
• Syndicat demployeurs

Validation par le Syndicat demployeurs
Intention de candidature
Liste de candidats

• Validation par
• lAEES
• les Syndicats demployeurs

• Dépôt par
• Comités de pilotage
• AEES

Constitution par le Comité de pilotage régional
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Planning de campagne
2007
2008
Oct.
Nov.
Déc.
Jan.
Fév.
Mars
Avr.
Mai
Jun.
Jui.
Aout
Sept.
Oct.
Nov.
Déc.
Mobilisation des électeurs
Inscription des dirigeants salariés
Inscription des dirigeants bénévoles
? 28/12 - Photographie du corps électoral
? 31/01 - Retour DADS Employeur salarié
? 31/03 - Retour CERFA Employeur bénévole
Identification et prospection des candidats
Constitution des listes
Validation des listes
? 15/05 Arrêt des listes provisoires
? 01/09 - Clôture des listes
? 14/10 - Limite de dépôt des listes en
préfecture
Appel aux votes
? 03/12 - Scrutin
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Planning de campagne
15
Principaux Interlocuteurs
Comités de campagne régionaux
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Principaux Interlocuteurs
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Principaux Interlocuteurs
Pour la campagne nationale AEES USGERES Alban
e BOULAY Paul-Alexandre LUCAS 88 rue Marcel
Bourdarias BP 63 Centre Daumesnil 4 place
Félix Eboué 94142 ALFORTVILLE 75583 PARIS Cedex
12 Tel [phone] - Fax [phone]
Tel [phone] Fax [phone] alba
ne.boulay_at_aees-formation.org palucas_at_usgeres.fr w
ww.aees-formation.org www.usgeres.fr
Agenda, actualités, guides et Infos pratiques,
retrouvez lessentiel de la campagne2008 sur le
site de lAEES www.aees-formation.org, rubrique
 Élections des prudhommes .
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