Sommaire

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Sommaire

• Modalités de bascule

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Modalités de bascule
09/04/09 au soir arrêt des immatriculations VN
via FNI / téléc_at_rtegrise

• 10/04/09 fin daprès-midi - arrêt du retrait
  des titres en préfecture,
• - arrêt du
  traitement des formulaires CERFA actuels.
• 14/04/09 fermeture des services
  dimmatriculation des préfectures

15/04/09 à 8h ouverture des interfaces SIV
Déploiement SIV toute opération Arrêt
transactionnel FNI 15/09/2009
Début Transition 6/05/2008
Déploiement SIV tout CI 15/06/2009
Déploiement SIV véhicules neufs 15/04/2009
Fin transition (Arrêt FNI)
Étape 4
Étape 1
Étape 3
Étape 5
Étape 2
Immatriculation des véhicules neufs dans
SIV Opérations sur véhicules SIV
Opérations produisant un CI (véhicules
doccasion, changement dadresse) Opérations
sur véhicules SIV
Toutes opérations sur les dossiers dorigine FNI
ou SIV
OPERATIONS SIV
Opérations sur certificats FNI existants au 15
avril 2009
Accès aux dossiers non transférés dans le SIV
Opérations sur tout certificat
Opérations ne produisant pas de CI
OPERATIONS FNI
Arrêt du FNI
Interfaces FNI
Interfaces FNI interfaces SIV
Interfaces SIV
Interfaces
Les modalités de bascule définies nécessitent
la validation du Ministère de lIntérieur