Sommaire

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• Développer son activité, s implanter, investir
  au Maroc

Jean Claude CAPUONO Expert Comptable, Commissaire
aux Comptes Trésorier de la Compagnie Régionale
des Commissaires aux Comptes d Aix en
Provence
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Investir au Maroc

• Fiscalité directe
• IS
• Impôts directs Locaux
• Retenue à la source
• Zones Franches
• Rapatriement des capitaux
• Liberté de rapatriement
• Convention fiscale

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Fiscalité directe

• Impôt sur les Sociétés
• 35 taux de l impôt sur les sociétés
• 10 sur les produits bruts perçus par les
  sociétés étrangères

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Fiscalité directe

• Impôt sur les Sociétés
• - 5 ans dexonération
• - Les entreprises non résidentes dans les
  domaines du BTP et de lingénierie peuvent, sous
  certaines conditions, opter pour un impôt
  alternatif au taux de 8 du montant de leur
  contrat.
• - Les entreprises installées dans certaines
  préfectures et provinces bénéficient d une
  réduction de 50 de lIS pendant les 5 premières
  années d exploitation.

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Fiscalité directe

• Impôt sur les Sociétés
• - Les plus values à long terme sont imposés au
  taux de 35 .
• - Régime de groupe des sociétés.
• Les dividendes sont imposés par voie de
  retenue à la source au taux maximum de 10 et
  procurent un crédit d impôt équivalent.
• Les revenus des succursales sont imposés au même
  titre que les autres revenus.

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Fiscalité directe

Impôts Directs Locaux - Taxe Urbaine 13,5 de
la valeur locative 5 ans dexonération pour les
constructions nouvelles - Taxe d édilité 10
de la valeur locative des bâtiments situés à
l intérieur des périmètres urbains 6 de la
valeur locative des bâtiments situés dans les
zones périphériques
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Fiscalité directe

• Retenue à la Source
• 10 libératoire de l IS pour les produits bruts
  perçus par les sociétés étrangères
• Application aux prestations de services
• Retenue à la source applicable sur les dividendes
  et les intérêts de créance.

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Fiscalité directe

Zones Franches ou offshoring Localisation
Port de Tanger Dans cette zone, les marchandises
originaires des pays étrangers sont affranchies à
leur entrée, pendant leur séjour et à leur sortie
pour réexportation de tous droits, taxes ou
surtaxes frappant limportation, la circulation,
la consommation, la production ou lexportation .
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Fiscalité directe

Zones Franches ou offshoring Autres
localisations - Rabat Rabat
Technopolis - Casablanca CasaShore -
Marrakech Marrakechstore
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Fiscalité directe

• Zones Franches
• IS Exonération totale pendant 5 ans taux de
  8,75 ensuite.
• Taxe Urbaine Exonération pendant 15 ans
• Taxe sur la Valeur Ajoutée Exonération pour les
  entrées de produits en Zone Franche
• Taxe sur les produits des actions Exonération
  pour les non résidents, 7,5 pour les résidents.

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Rapatriement des capitaux

La Charte de lInvestissement et le décret
n2-00-895 de 2001 posent les principes de la
liberté de circulation des capitaux
Linvestisseur bénéficie d un régime de
convertibilité pour les investissements réalisés
en devises. Il possède lentière liberté de
réaliser ses opérations dinvestissement au
Maroc, de transférer à lextérieur du pays les
revenus réalisés de même que le produit résultant
de la liquidation de son capital. Les employés
non marocains sont eux aussi autorisés à
rapatrier 100 de leur salaire.
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Rapatriement des capitaux

• Convention entre les Gouvernement Marocain et
  Français
• signée à Paris le 29 mai 1970 (JO du 24/12/1971)
• Objectifs - Eliminer les doubles impositions
• - Etablir des règles d assistance
  administrative en matière fiscale
• Les dividendes payées par une société domiciliée
  sur le territoire dun Etat contractant à une
  personne domiciliée sur le territoire de lautre
  état contractant sont imposables dans cet autre
  état.

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Rapatriement des capitaux

• Liberté de rapatriement
• LIS Marocain donne droit à un Crédit d impôt
  imputable sur lIS Français
• Document CERFA 2066
• Imputation limitée au montant de lIS Français

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Rapatriement des capitaux


Déclaration de recette fournie par le
Gouvernement Marocain
Déclaration complémentaire Imprimé CERFA 2066
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Investir au Maroc

CONCLUSION