Universit

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Université Paris IV SorbonneLangues étrangères
appliquées

• DROIT DES AFFAIRES
• Semestre 2

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2.3 La direction des sociétés
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• I. LE STATUT DES DIRIGEANTS
• A. La nomination des dirigeants
  
• B. La révocation des dirigeants
  
• II. LES POUVOIRS DES DIRIGEANTS
• A. Létendue du pouvoir des dirigeants
• B. La responsabilité des dirigeants

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I. LE STATUT DES DIRIGEANTS

• A. La nomination des dirigeants
• Le dirigeant est un mandataire social et agit sur
  la base du mandat (articles 1984 et suivants du
  Code civil) distinction dirigeant de droit / de
  fait
• Il représente la société, la dirige et agit en
  son nom et pour son compte il doit alors
  préciser quil agit es-qualité de dirigeant de la
  société
• Il est en général nommé par lassemblée des
  associés dans les SA, le CA ou le CS nomment le
  DG ou le directoire dans les SAS, les statuts
  décident.

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• B. La révocation des dirigeants
• Ils sont révocables
• - le plus souvent pour justes motifs (gérant,
  directeur général de SA) alors en labsence de
  faute ils ont droit à d.i.
• - ou ad nutum (membre du CA ou du CS de SA)
  sans motif, ni indemnité ni préavis
• Il faut impérativement
• - respecter le principe du contradictoire,
• - éviter toute circonstances brutale ou
  vexatoire
• sous peine de devoir leur verser des dommages et
  intérêts

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II. LES POUVOIRS DES DIRIGEANTS

• A. Létendue des pouvoirs des dirigeants
• Ils représentent la société vis-à-vis des tiers
  et lengagent juridiquement (signature des
  contrats, )
• Ils dirigent la société dans son fonctionnement
  interne (embauche et licenciement du personnel,
  gestion des comptes bancaires, )
• Dans la SA, deux organes ont un statut spécial
  
• - le conseil dadministration, qui dirige et
  contrôle
• - le conseil de surveillance, qui contrôle le
  directoire
• Ces pouvoirs peuvent être limités par les statuts

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• B. La responsabilité des dirigeants
• Elle peut être engagée
• - au plan civil si la société ou un associé
  subit un préjudice
• - au plan fiscal en cas de manoeuvres
  frauduleuses du dirigeant rendant impossible le
  recouvrement de limpôt le dirigeant est
  personnellement responsable
• - au plan pénal (ex. ABS, comptes inexacts, )
  si lacte commis correspond à une infraction
  prévue par le code pénal