La radioprotection des patients

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La radioprotection des patients
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Principes daction en radioprotection

• L'exercice des activités nucléaires est encadré
  par un certain nombre de principes inscrits dans
  la législation et la réglementation
• Principe de responsabilité
• responsabilité des exploitants pour la sûreté
  des installations nucléaires de base
• responsabilité des utilisateurs pour la
  radioprotection du public
• responsabilité des employeurs pour la
  radioprotection des travailleurs
• responsabilité du médecin réalisateur de lacte
  pour la radioprotection des patients
• responsabilité des pollueurs pour les atteintes
  à lenvironnement
• responsabilité des producteurs pour
  lélimination des déchets
• Principe d'optimisation, principe de
  justification, principe de limitation
• Principe de précaution (relation dose-effet
  linéaire sans seuil)

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Responsabilité de lexploitant et de lASN
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Repères temporels relatifs à la réglementation

• 1996 et 1997 directives 96/29 et 97/43 Euratom
• 2001 à 2004 transposition de la partie
  législative
• ordonnance 2001-270 (transposition des
  directives)
• loi du 7 août 2004 (inspection de la
  radioprotection)
• loi 2006-686 dite  TSN  (création de l ASN)
• 2001 à 2007 transposition de la partie
  réglementaire
• décret 2001-1154 (maintenance et CQ des
  dispositifs médicaux)
• décret 2002-460 (protection des personnes contre
  les RI)
• décret 2003-270 (personnes exposées à des fins
  médicales)
• décret 2006-694 (désignation des inspecteurs de
  la radioprotection)
• décisions n 2007-DC-0055 de l'ASN portant
  agrément d'un organisme chargé des contrôles en
  radioprotection

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Radioprotection des patients

• Les principes généraux sappliquent à lexception
  du principe de limitation (par exemple la somme
  des doses efficaces reçues par du fait des
  activités nucléaires lt 1 mSv par an pour toute
  personne du public (1333-8))
• Autres exceptions (1333-9) volontaires,
  situations durgence, RI naturels...

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Obligations médecin prescripteur / réalisateur

• Justification préalablement à la prescription et
  à la réalisation (1333-57)
• s appuie sur les bonnes pratiques (1333-56 et
  1333-70)
• ? radiodiagnostic guide du bon usage des
  examens médicaux
• ? radiothérapie recommandations cliniques en
  cancérologie (intégrant les indications de la
  radiothérapie et leur place dans les stratégies
  de prise en charge des malades) en cours
  d élaboration pour 5 localisations les plus
  concernées (sein, prostate, ORL, rectum,
  lymphomes) (INCa, HAS, SFRO et réseaux régionaux
  de cancérologie)
• ? radiochirurgie en cours en neurochirurgie (?)
• en cas de désaccord, responsabilité du médecin
  réalisateur (1333-57)
• exposition habituellement non justifiée motifs
  la justifiant dans la demande et le compte rendu
  (1333-56)

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Obligations médecin prescripteur / réalisateur

• Échange écrit préalable à un acte (1333-66) le
  demandeur précise
• le motif
• la finalité
• les circonstances particulières de l exposition
• l éventuel état de grossesse
• les examens ou actes antérieurement réalisés
• toute information nécessaire au principe
  d optimisation

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Obligations du médecin réalisateur dun acte

• Indique sur un compte rendu les informations au
  vu desquelles il a estimé lacte justifié
  (1333-66) informations dosimétriques (22/09/06)
• en radiothérapie dose délivrée aux différents
  volumes cibles et aux organes critiques,
  fractionnement et étalement de la dose
  administrée
• Utilisation des protocoles écrits basés sur des
  guides de procédure de réalisation des actes
  (1333-69 et 1333-71)
• ? radiodiagnostic site de la SFR
• ? guide de radiothérapie des tumeurs (SFRO, ASN,
  INCa, HAS) (optimisation des procédures) en cours
  de relecture par les professionnels. Publication
  2008
• Formation à la radioprotection des patients (L
  1333-11 et A 18/05/04))
• Faire appel à un radiophysicien (1333-60)
• Emploi des RI réservé aux médecins (1333-67)
• sous leur responsabilité directe, aux MERM

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Obligations titulaire autorisation /déclarant

• Évaluation dosimétrique (1333-68 et arrêté du
  12/02/04)
• à comparer aux niveaux de référence diagnostic
  (NRD)
• prend les mesure pour ne pas les dépasser
• à transmettre à l IRSN
• ? outil puissant d optimisation
• Maintenance et contrôle de qualité interne et
  externe (5212-25)
• inventaire des dispositifs quil exploite
• organisation (pour sassurer de la maintenance
  et du CQ)
• tenue dun registre (à conserver 5 ans)
• Déclaration sans délai de tout incident ou
  accident à ladministration (L1333-3)

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Obligations du chef détablissement

• de moyens
• met à disposition du responsable de l'exercice
  d'une activité nucléaire les moyens pour
  atteindre et maintenir un niveau optimal de
  protection de la population (1333-7)
• plan décrivant lorganisation de la
  radiophysique médicale (arrêté du 19/11/04)
• moyens techniques, humains, organisationnel
  (assurance de la qualité ?)
• ? rôle du chef d établissement dans le bon
  fonctionnement d une unité de radiothérapie ?
• de contrôle
• contrôle interne des dispositions de
  radioprotection (1333-7)
• évalue l organisation en radiophysique médicale
  (toutes installations)

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Conclusion

• La RPP ne concerne pas que la radiothérapie, les
  radiothérapeutes ou les radiophysiciens
• Radioprotection des patients
• Radiodiagnostic nouvelle culture
• Radiothérapie
• consubstantiel à lactivité
• culture de la déclaration des évènements à
  développer
• culture de l assurance de la qualité (et du
  retour d expérience) à développer
• Perspectives à court terme en radiothérapie
• Référentiel d assurance de la qualité (ASN)
• Amélioration de la sécurité des logiciels
  (AFSSAPS)
• Conditions de recette des installations de
  radiothérapie (AFSSAPS)
• Renforcement du programme d inspection (ASN)