Risques NRBC

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DEFENSE CIVILE ZONE DE DEFENSE MOYENS DE LA SANTE
Docteur Michel THICOÏPÉ SAMU 33
2

• SEPTEMBRE 2001
• Attentats à New-York
• Catastrophe à Toulouse (AZF)

Risques terroristes et industriels
potentiels Organisation à prévoir
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LA DEFENSE CIVILE
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• LE CONCEPT DE DEFENSE
• Constitution de 1958
• ? défense nationale
• Ordonnance du 7 janvier 1959 portant
  organisation
• générale de la défense (art. 15)
• ? responsabilités de défense incombant à chaque
  ministre

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LES COMPOSANTES DE LA DEFENSE
Défense nationale ou globale
Défense militaire
Défense non militaire
Défense économique
Défense civile
Défense sanitaire civile
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LA DEFENSE CIVILE

• Pourvoir à la sécurité des pouvoirs publics et
  des administrations publiques.
• Assurer en matière d ordre public, la sécurité
  générale du territoire.
• Protéger les organismes, installations ou moyens
  civils qui conditionnent le maintien des
  activités indispensables à la défense et à la vie
  des populations.
• Prendre, en matière de protection civile, les
  mesures de prévention et de secours que requiert
  en toutes circonstances la sauvegarde des
  populations.

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LA DEFENSE CIVILE DANS LES DOMAINES SANITAIRE ET
SOCIAL (Décret du 11 janvier 1972)

• Appliquer les mesures de défense en matière
  sanitaire intéressant la population civile.
• Assurer la protection, à l égard des dangers
  résultant de toutes les formes d agression, des
  malades et du personnel hospitalier, des
  pensionnaires et du personnel des établissements
  à caractère social.
• Organiser et assurer les soins aux victimes
  civiles et le cas échéant, contribuer au
  traitement des victimes militaires.

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L ORGANISATION DE LA DEFENSE CIVILE
Au niveau interministériel - SGDN -
Intérieur Au niveau ministériel - HFD
(Ministère Intérieur) - HFDS
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LE SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE

• Assister le PM pour tout ce qui touche à la
  défense et à la
• sécurité de la Nation.
• Évaluer les risques et les menaces.
• Coordonner la planification de défense et de
  sécurité
• Assurer une veille sur les évolutions
  géopolitiques et
• géostratégiques.
• Préparer la réglementation interministérielle de
  défense.

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LE HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE

• Origine ordonnance du 07 janvier 1959 (art. 15)
• Position décret du 03 avril 1980 modifié
• ? conseiller du ministre dont il relève
  directement
• ? a autorité pour sa mission sur les directions
  et services du département ministériel.

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LE HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE

• Mission décret du 03 avril 1980 modifié
• - Assurer une liaison permanente avec le SGDN
• - Animer et coordonner la préparation des
  mesures de
• défense et de sécurité
• - Contrôler leur exécution
• - Veiller à l élaboration et le cas échéant à
  la mise en
• œuvre de plans de défense et de sécurité.
• - Faire appliquer les dispositions relatives à
  la sécurité de
• défense et à la sécurité des systèmes
  d information.

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LE HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE ET DE SECURITE

• Décret 2007-207 du 19 février 2007 relatif aux
  attributions des HFDS et HFD (pour le Ministère
  de lIntérieur)
• Décret de nomination du HFDS auprès des ministres
  chargés des affaires sociales du 12 mars 2007
• Arrêté du 11 mai 2007 relatif à lorganisation,
  aux attributions et aux moyens du service du HFDS
  auprès des ministres chargés des affaires
  sociales

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LE HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE ET DE SECURITE

• est le conseiller du ministre pour toutes les
  questions relatives à la défense et aux
  situations durgence affectant la défense, la
  sécurité et la vie de la nation
• représente le ministre dans les commissions
  nationales ou internationales traitant de ces
  questions
• est en liaison permanente avec le SGDN
• anime et coordonne la politique en matière de
  défense, de vigilance, de prévention de crise et
  de situation durgence
• dispose en propre dun service spécialisé de
  défense et de sécurité

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LE HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE ET DE SECURITE

• MISSIONS DU SERVICE
• Diffusion des plans, doctrines demploi,
  directives gouvernementales
• Organisation et maintien en condition
  opérationnelle du dispositif de veille et
  dalerte
• Elaboration et mise en œuvre des politiques de
  sécurité
• Protection du patrimoine scientifique et
  technique
• Déploiement des moyens sécurisés de communication
  gouvernementale
• Animer la politique de sécurité des systèmes
  dinformation
• Diffuser et contrôler les dispositions relatives
  à la sécurité de défense et à la protection du
  secret de la défense nationale
• Veiller à la préparation et à la mise en place
  des moyens destinés à permettre la conduite
  opérationnelle de laction gouvernementale

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LE HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE ET DE SECURITE
ADJOINT

• ?Responsable du pôle de protection et de sécurité
  sanitaires
• ?Relève directement du HFDS et dispose
• dune unité dadministration chargée du
  fonctionnement du pôle, des questions juridiques,
  de la formation, de la communication
• dune unité de sécurité des systèmes
  dinformation pour les outils de gestion de
  crise, les procédures de fonctionnement, la mise
  en place des moyens sécurisés de communication
  gouvernementale
• dune unité de protection et de sécurité de
  défense pour la protection du patrimoine
  scientifique et technique, la lutte contre les
  armes de destruction massive, la protection du
  secret de la défense nationale, la protection des
  biens et des personnes, la sécurité des secteurs
  dimportance vitale

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LE HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE ET DE SECURITE
ADJOINT

• Relève du DGS en tant que chef du DUS
  (Département des Urgences Sanitaires) et assure,
  sous lautorité fonctionnelle du HFDS,
  lanimation et la coordination de laction
  ministérielle pour
• - la protection des populations face aux risques
  et menaces sanitaires
• - la lutte contre le terrorisme NRBC
• Son rôle est notamment dassurer la bonne
  élaboration des plans, de sassurer du caractère
  opérationnel des moyens et dispositifs mis en
  place, de participer aux travaux
  interministériels concernant la défense contre
  les menaces NRBC, de veiller à la mise en place
  et au bon fonctionnement dun dispositif
  permanent de veille et dalerte.
• Il dispose de deux adjoints (Défense et sécurité
  sanitaires et DUS)

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DIRECTION GENERALE DE LA SANTE (DGS) nouvelle
organisation

• Arrêté du 11 mai 2007 portant organisation de la
  DGS en services et sous-directions
• 4 SD (Politique des pratiques et des produits de
  santé, Promotion de la Santé et de la prévention
  des maladies chroniques, prévention des risques
  infectieux, prévention des risques liés à
  lenvironnement et à lalimentation)

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DÉPARTEMENT DES URGENCES SANITAIRES Missions

• Article 8 de larrêté du 11 mai 2007
• Le DUS
• ? Assure le recueil des alertes sanitaires ou
  sociales
• ? Gère les alertes sanitaires
• ? Prépare la réponse aux menaces sanitaires de
  grande ampleur
• Organisation du département
• ? 1 plateforme de réception centre opérationnel
  de réception et de régulation des urgences
  sanitaires et sociales (CORRUSS)
• ? 3 unités (planification, alertes et réponses et
  appui et logistique)
• Au total 40 personnes

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DÉPARTEMENT DES URGENCES SANITAIRES ce qui est
nouveau

• Structure de réception des urgences au niveau
  ministériel
• Mission de conception de la politique et de la
  doctrine demploi du corps de réserve sanitaire
  et organisation de la participation du ministère
  de la santé aux opérations dassistance
  humanitaires à létranger
• Point focal national correspondant des instances
  européennes et internationales traitant des
  menaces sanitaires
• Tutelle de létablissement public (L 3135-1 du
  CSP)
• Missions de défense et de sécurité sanitaires
  sous lautorité du HFDS

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DÉPARTEMENT DES URGENCES SANITAIRES Réponse
opérationnelle aux alertes

• Quelles alertes ?
• A caractère urgent et appelant une réponse
  immédiate
• Dont lorigine est sanitaire ou dune autre
  origine avec impact sanitaire
• Critères essentiels ampleur, gravité,
  fréquence, extension géographique, retentissement
  médiatique
• De niveau international, national ou local (à la
  demande et en appui des services déconcentrés)

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DÉPARTEMENT DES URGENCES SANITAIRES
Planification

• Proposition, participation ou organisation de la
  rédaction des plans de réponse
• - pour les alertes susceptibles de conduire à
  des
• situation durgence ou de crise sanitaire
• - pour la menace dorigine terroriste (risque
• biologique et chimique)
• - planification incluant la préparation
  matérielle de la réponse
• (achat/stockage/distribution de produits de
  santé) et
• organisation dexercices et de Retex

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LEtablissement de Préparation et de Réponse aux
Urgences Sanitaires (EPRUS)

• Décret 2007-1273 du 27 août 2007
• Diffuser linformation
• Gestion administrative et financière du corps de
  réserve sanitaire
• Mise en place des formations
• Fournir à létat lexpertise nécessaire pour mise
  en œuvre des plans
• Proposer laffectation des réservistes
• Acquérir, fabriquer, importer, distribuer,
  exporter les produits et services
• Gérer les stocks de produits nécessaires
• Financement des actions de prévention

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L ORGANISATION DE LA DEFENSE CIVILE

• Au niveau zonal
• Préfet de zone
• Préfet délégué à la sécurité et à la
  défense
• EMZ et CODZ
• Délégué de zone (DRASS)
• Au niveau départemental
• Préfet département
• SIDPC et CODD
• DDASS

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LES LIAISONS ORGANISATIONNELLES
SGDN
Premier ministre
Ministre
HFD
Préfet de zone
Délégué de zone
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LE CHAMP DE LA DEFENSE SANITAIRE

• AU SENS STRICT
• Conventionnel
• Biologique
• Guerres, Conflits, Terrorisme Chimique
• Nucléaire et radiologique
• Cyberterrorisme
• PAR EXTENSION
• - risques technologiques
• - catastrophes naturelles
• - catastrophes de société
• - crise

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• LES PLANS
• Plans ORSEC
• Plans particuliers d intervention
• Plans destinés à porter secours à de nombreuses
  victimes (Plan Rouge, Plan Blanc)
• Plans de secours spécialisés
• Plans pirate

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• LES PLANS PIRATE
• Vigipirate
• Biotox
• Piratox
• Piratome
• Piratair-Intrusair
• Pirate-mer
• Piranet

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• LE PLAN VIGIPIRATE
• CARACTERISTIQUES
• Plans de vigilance, de prévention et de
  protection
• Repose sur une nouvelle planification des types
  de menaces et de niveaux d alerte
• Mobilisation réversible
• Grande souplesse et réactivité

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• LE PLAN VIGIPIRATE
• 4 Niveaux d alerte
• Jaune ? accentuer la vigilance
• Orange ? prévenir une action terroriste
• Rouge ? prévenir des attentats graves
• Écarlate ? prévenir des attentats majeurs.

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LA ZONE DE DEFENSE
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• CIRCONSCRIPTION
• TERRITORIALE
• Supra départementale
• Dédiée à la gestion des situations
  exceptionnelles
• Ordonnance du 07/01/1959 modifiée portant
  organisation générale de la défense
• Décret du 16/01/2002 relatif aux pouvoirs de
  préfets de zone.

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• REPARTITION DES ZONES
• DE DEFENSE
• En France Métropolitaine
• décret du 21/06/2000 relatif à l organisation
  territoriale de la défense
• ? SEPT ZONES DE DEFENSE

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ZONES DE DÉFENSE
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• REPARTITION DES ZONES
• DE DEFENSE
• En Outre Mer
• décret du 03/01/1964 modifié relatif à
  l organisation territoriale de défense dans les
  départements et territoires d outre mer
• ? CINQ ZONES DE DEFENSE

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• ZONE DE DEFENSE ULTRA-MARINES
• Zone des Antilles (Martinique, Guadeloupe)
• - Siège Fort de France
• Zone de la Guyane
• - Siège Cayenne
• Zone sud de l océan indien
• - Siège Saint-Denis de la Réunion
• Zone de la Polynésie française
• - Siège Papeete
• Zone de la Nouvelle Calédonie
• - Siège Nouméa

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• ORGANISATION DE LA ZONE
• DE DEFENSE
• Le préfet de zone
• - délégué des ministres chargés des
  administrations civiles
• Le délégué de zone de défense
• désigné par arrêté,
• représentant de son ministère auprès du préfet de
  zone

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• DELEGUE DE ZONE DU MINISTERE CHARGE DES AFFAIRES
  SANITAIRES ET SOCIALES
• Zone défense ? Siège ?
  Délégué
• SUD-OUEST BORDEAUX DRASS Aquitaine

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CHAMP DE COMPETENCE ZONAL
Crise évènements graves
Sécurité civile
Défense non militaire
Sécurité civile
Défense non militaire
Terrorisme NRBC
Catastrophes naturelles et technologiques
Blocus routier
39

• MISSIONS DE NIVEAU ZONAL
• En situation normale
• Préparation et exécution des mesures non
  militaires de défense
• En matière de sécurité civile, préparation et
  mise en œuvre de l ensemble des mesures de
  prévention, de protection et de secours.
• Coordination de l élaboration des plans
  départementaux
• Articulation entre le niveau national et les
  services déconcentrés de la zone
• Élaboration d un plan de formation zonal
• Coordination civilo-militaire
• Organisation d exercices

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• MISSIONS DE NIVEAU ZONAL
• En situation d exception
• Appliquer les plans zonaux de défense et de
  sécurité
• Coordonner l ensemble des opérations
• Mettre à disposition du ou des départements
  concernés de la zone
• - les moyens existant au sein de la zone
• - les moyens projetés depuis l extérieur de la
  zone
• Assurer l interface entre le niveau national et
  les services déconcentrés
• Assurer la coordination civilo-militaire
• Transmettre des bilans de situation

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• LE RÔLE DU DELEGUE DE ZONE
• Animer
• Organiser
• Coordonner
• Contrôler
• Constituer des réseaux d experts
• Participer aux cellules de crise
• Informer l administration centrale
• Sensibiliser les divers acteurs

42
MOYENS DE LA SANTE
43

• MINISTERE DE LA SANTE
• 4 Directions concernées
• Direction de l Hospitalisation et de
  l organisation des
• soins (DHOS)
• - Organisation des soins établissements de
  santé
• - Cellule de gestion des risques.
• Direction générale de la santé (DGS)
• - Politique de santé
• Service du HFD (Défense civile) Bureau des
  alertes
• Direction Générale de la sûreté nucléaire et de
  la
• radioprotection.

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AGENCES DE SECURITE SANITAIRE

• Institut de veille sanitaire (INVS) épidémiologie
• Agence française de sécurité sanitaire des
  produits de santé (AFSSAPS)

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PLANS NATIONAUX

• PIRATOME (radiologique et nucléaire)
• PIRATOX (chimique)
• BIOTOX (biologique)

? Définissent - des procédures de pré-alerte
et alerte - le rôle de chacun des Ministères
? Ces plans sont classifiés
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NIVEAU ZONAL
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• RÉSEAU OPÉRATIONNEL SANTÉ
• Niveau zonal
• - Préfets de zone
• - Délégués de zone pour les Affaires Sanitaires
  et Sociales
• - Établissements de Santé de référence
• Niveau départemental
• - Préfets de département
• - DDASS (conseiller technique)
• - Schéma départemental (coordination SAMU
  départemental)

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ZONES DE DEFENSE
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ORGANISATION Neuf établissements de santé de
référence - Paris - Lyon - Marseille
- Lille - Bordeaux - Strasbourg -
Nancy - Rennes - Rouen
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• MISSIONS
• Assistance technique auprès des Préfets de zone
• Rôle de conseil en cas de crise
• Désignation au sein des établissements de
  services référents
• - Rôle de conseil
• - Rôle de prise en charge diagnostique
• - Rôle de prise en charge thérapeutique
• - Rôle de formation

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NIVEAU DEPARTEMENTAL
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• MISSIONS

• Définir le rôle et la place de chaque
  établissement de santé
• (plans blancs)
• Traduction de lorganisation zonale
• Désignation d établissements-cibles selon les
  risques NRBC
• Élaboration et suivi assurés par les DDASS
• Coordination technique SAMU Départemental

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ETABLISSEMENTS DE SANTE DEDIES

• Désignation dans chaque département voire
  région, détablissements de santé où devront être
  orientés en priorité des patients ou victimes
  selon le risque en cause chimique, biologique ou
  nucléaire.
• Ces établissements devront répondre aux critères
  daccueil et être équipés en conséquence.

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DEUX NIVEAUX D ORGANISATION

• Organisation zonale
• établissements de santé de référence
• risques NRBC
• services référents
• plan de formation
• responsabilité du délégué de zone pour les
  affaires sanitaires et sociales
• coordination technique SAMU de l établissement
  de référence.

• Schéma départemental
• Désignation d établissements de santé ciblés
  pour les risques NRBC
• coordination de l élaboration et de la mise en
  oeuvre des plans blancs
• plan de formation
• application des recommandations zonales
• responsabilité préfet (DASS) et coordination
  technique SAMU.