Prйsentation DCN

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Le contrôle des activités nucléaires par
lAutorité de sûreté nucléaire François
GODIN Autorité de sûreté nucléaire (ASN) Division
de Douai
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LAutorité de sûreté nucléaire

• Créée par la loi Transparence et Sécurité en
  matière nucléaire (13 juin 2006)
• Un collège de 5 commissaires inamovibles, au
  mandat non renouvelable
• 430 agents dont 235 inspecteurs
• 65 M de budget 80 M dexpertises
• 8 directions nationales
• 11 divisions territoriales
• Les missions sarticulent autour de 4 axes
• La réglementation
• Le contrôle
• Linformation du public
• Assister le gouvernement en cas de situation
  durgence radiologique
• LASN a proposé au Gouvernement dêtre désignée
  en tant quautorité compétente pour la sécurité
  des sources radioactives.

2
3
LASN en région

4
Les cinq missions de lASN
5
Les missions de lASN

• LASN
• est consultée sur tout projet de texte
  réglementaire relatif à la sécurité nucléaire
• précise les règlements par des décisions à
  caractère technique

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Les missions de lASN

• LASN
• pour les installations et activités,
• instruit les demandes dautorisation majeures des
  INB (création, démantèlement)
• accorde les autorisations plus courantes (mise en
  service, etc.)
• fixe les prescriptions (sûreté, rejets, etc.)
• accorde les autorisations relatives aux
  équipements sous pression, au transport de
  matières radioactives, et celles prévues par le
  code de la santé publique

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Les missions de lASN

• LASN
• contrôle les installations, activités et
  situations
• prend les décisions de coercition et les
  sanctions administratives (consignation, mise en
  demeure, etc.) et pénales
• prend toute décision durgence, éventuellement
  sous couvert dune homologation gouvernementale

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La responsabilité du contrôle
Définit les objectifsgénéraux de
sûreténucléaire et de radioprotection
Proposent des modalitéspour atteindre ces
objectifs
Les exploitants dINB EDF, CEA, AREVA, ANDRA,
LAutoritéde sûreté nucléaire
Vérifie que ces modalitéspermettent
datteindre ces objectifs et autorise (ou propose
les autorisations)
Les utilisateurs de rayonnements ionisants
Mettent en œuvre lesdispositions approuvées
Inspecte et surveille la mise enœuvre de ces
dispositions et communique sur les résultats
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La doctrine de linspection

• Principes de linspection
• Pas dinspecteur résident
• Un lien étroit entre inspection et instruction
• Une inspection par sondage
• Programmation annuelle
• Optimiser lallocation des ressources en fonction
  des enjeux
• Définition dune stratégie de contrôle pour
  chaque installation ou domaine dactivité
• Différents types dinspection (inopinée, de
  revue, avec prélèvements, campagnes)
• processus délaboration mettant à contribution
  les divisions et les directions ( IRSN)

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Un vaste champ dinspections

• LASN contrôle des domaines nombreux et
  différents
• Installations nucléaires de base
• Équipements sous pression nucléaire (cuves de
  réacteurs)
• Transport de matières radioactives
• Nucléaire de proximité (industrie, médical,
  recherche)
• Organismes et laboratoires agréés
• 125 installations nucléaires et de 50 000
  activités
• Un contrôle intégré des installations nucléaires
• Sûreté (conduite du réacteur, maintenance,
  situations durgence, incendie, prestataires)
• Radioprotection
• Environnement
• Droit du travail (dans les centrales nucléaires)
• Soit plus de 2000 inspections par an

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Les événements significatifs

• Le  retour dexpérience  sassurer que
  lorganisation de lexploitant permet de
• Identifier les événements
• Analyser ces écarts
• Éviter le renouvellement de lécart
• Éviter que cet écart ne puisse conduire à une
  situation aggravée
• Promouvoir les bonnes pratiques et bannir les
  mauvaises
• Améliorer constamment la sûreté grâce à
  lexpérience acquise
• Cette analyse permet à lASN de
• sassurer que lexploitant a pris les
  dispositions appropriées pour corriger la
  situation et éviter son renouvellement
• Bénéficier du regard dautres responsables
  dactivités similaires
• Informer le public sur les événements les plus
  importants

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Léchelle internationale des événements
nucléaires (INES)
Exemples
Accident majeur
7
Tchernobyl (URSS), 1986
Mayak (URSS), 1957
Accident grave
6
Accident entraînant un risque à lextérieur du
site
5
Three Mile Island (USA), 1979
Accident nentraînant pasde risque important à
lextérieur du site
4
Saint-Laurent-des-Eaux (France), 1984
Incident grave
La Hague (France), 1981 Davis Besse (USA), 2002
3
Le Blayais (France), 1999
2
Incident
Anomalie
1
0
Écart
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Les moyens de coercition et de sanction

• Sanctions impartiales, justifiées et adaptées au
  niveau de risque présenté par la situation
  constatée
• Des actions administratives pour remédier aux
  situations à risques et aux non-respects des
  dispositions juridiques constatés
• Mise en demeure
• Consignation de somme
• Exécution doffice
• Suspension de fonctionnement
• Retrait dautorisation

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Les missions de lASN

• LASN
• contribue à la gestion des situations durgence

Nombre dexercices nationaux
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Les missions de lASN en situation durgence

• Sassurer des mesures prises par lexploitant
• Pour maîtriser laccident
• Pour limiter les conséquences
• Pour informer
• Apporter son concours au Préfet
• Contribuer à linformation des autorités et du
  public
• Exercer ses missions dautorité compétente
  internationale
• Information de lAIEA et des pays étrangers
• Assistance

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Les plans durgence

• Fixent les organisations, méthodes et moyens à
  mettre en œuvre

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Les missions de lASN

• LASN
• participe à linformation des publics
• rend compte de son activité

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Pour une transparence renforcée

• Publication de toutes les lettres de suite
  dinspections sur le site internet www.asn.fr
• Rapport sur létat de la sûreté nucléaire et de
  la radioprotection en France en 2009 présenté au
  Parlement (OPECST) le 7 avril 2010
• Financement à destination des CLI (Actions de
  communication et dexpertise)
• Consultation nationale sur lévolution de la
  réglementation sur les installations nucléaires
• Assurer le droit à linformation des citoyens en
  matière de sûreté nucléaire et de radioprotection

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19
Les installations contrôlées par lAutorité de
sûreté nucléaire dans la Région Nord Pas de
Calais
20
La vocation de lASN
Contrôler pour protéger
Contrôler la sûreté des installations
Contrôler lexposition aux rayonnements
POUR PROTEGER
21
Les missions de la Division Douai

• - Contrôle de la sûreté des installations
  nucléaires de base du Nord Pas-de-Calais
  (Centrale de Gravelines et SOMANU à Maubeuge)
  inspections, suivi des arrêts de réacteurs,
  analyse des incidents, suivi des rejets dans
  lenvironnement.
• Centrale nucléaire de Gravelines
  Somanu à Maubeuge
• - Inspection du travail sur la centrale
  nucléaire de Gravelines.

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Les missions de la Division Douai

• - Contrôle des transports de
• matières radioactives
• (Route, fer, mer, air)
• - Le contrôle du nucléaire de proximité
  (utilisation de rayonnements ionisants pour les
  applications industrielles, médicales et de
  recherche).

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La division de Douai de lASN

• 1 délégué territorial
• 1 chef de division
• 2 adjoints
• 11 inspecteurs (sûreté nucléaire et
  radioprotection)
• Le champ du contrôle en Nord pas-de-Calais
• La centrale nucléaire EDF de Gravelines
• La SOciété de MAintenance NUcléaire de Maubeuge
  (SOMANU)
• 14 services de radiothérapie, 2 services de
  curiethérapie
• 14 services de médecine nucléaire
• 64 équipements de scanographie
• environ 3000 appareils de radiodiagnostic médical
  et dentaire
• environ 1 500 équipements industriels
• 30 laboratoires de recherche

23
24
Les contrôles de la division de Douai en 2009

• 140 INSPECTIONS
• 32 sur la centrale nucléaire de Gravelines
• 2 à la SOMANU
• 99 dans le domaine du nucléaire de proximité
• 7 sur le transport de matières radioactives
• Suivi quotidien des 6 périodes darrêt de
  réacteurs
• Instruction de dossiers dautorisation

24
25
LÉtat de la sûreté nucléaire et de la
radioprotection en région Nord Pas-de-Calais
25
26
Le contrôle de lacentrale nucléaire de
Gravelines en 2009

• LASN considère que les performances en matière
  de sûreté se distinguent de manière positive
• Des performances en matière de sûreté supérieures
  à la moyenne des centrales nucléaires françaises
  (suite au plan rigueur dexploitation),
• Des performances de radioprotection et
  denvironnement au même niveau que la moyenne
  française,
• Une progression du site en matière de
  surveillance des prestataires et de présence
  hiérarchique sur le terrain,
• Nécessité de renforcer les moyens pour le
  traitement des problématiques liées à la
  protection de lenvironnement,
• Lannée 2009 marquée par lincident de blocage
  dun assemblage combustible sur le réacteur n1
  en août.

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27
Les sujets dactualité autour de la centrale de
Gravelines

• 4ème campagne de distribution de comprimés diode
  
• Communes concernées dans le rayon des 10 km,
• Première phase au cours du second semestre 2009
  (bons de retrait en pharmacies),
• Seconde phase en début 2010 (envoi postal)
• Enquête qualitative par TNS.
• Maîtrise de lurbanisation
• Avis de lASN sur les projets de permis de
  construire dans le rayon des 2 km,
• Démarche de développement prudent au regard des
  difficultés de protection des populations,
• 3 avis défavorables sur les 10 dossiers examinés.
  

28
Le contrôle de la SOMANU en 2009

• LASN estime que lexploitation des installations
  est satisfaisante.
• Cependant, lexploitant doit maintenir ses
  efforts
• Dans le domaine de la radioprotection au niveau
  des interventions en zones contrôlées,
• En matière de tri et dévacuation des déchets
  radioactifs, notamment les plus irradiants.

• La SOMANU est engagée dans un travail de mise à
  jour de son référentiel de sûreté (réexamen de
  sûreté).

28
29
Les activités de nucléaire de proximité

• Les rayonnements ionisants sont utilisés par
  lhomme dans de nombreux domaines, par exemple
• en médecine (diagnostic et thérapie) imagerie,
  marquage de cellules, destruction de tumeurs
• dans la recherche et lindustrie radiographie
  dobjets et matériaux, mesures et analyses
  diverses
• contrôle des bagages dans les ports et aéroports
• pour la détection du plomb dans les peintures

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30
La radiothérapie reste une priorité de contrôle

• La radiothérapie est une pratique justifiée qui
  prend en charge 12 800 patients dans la région
• 13 inspections en 2009 dans les 14 services de la
  région (28 équipements). LASN a publié
  lensemble des lettres de suite de ces
  inspections sur www.asn.fr.
• Les centres du Nord Pas-de-Calais sont
  particulièrement touchés par la pénurie en
  personnel qualifié (PSRPM). Les contrôles
  confirment la tendance nationale.
• LASN considère quil faut définir au niveau
  national des mesures transitoires pour faire face
  à la pénurie, qui devrait durer entre 5 et 10 ans
• LASN a été amenée à suspendre lactivité du
  centre IRIDIS à Croix pour absence de
  radiophysicien.
• La sécurité et la transparence doivent encore
  progresser dans le Nord Pas-de-Calais
• Consolidation dune démarche dassurance de la
  qualité des traitements (analyse de risque a
  priori, procédures formalisées, surveillance,
  traitement des écarts)
• 57 des centres déclarent leurs évènements
  indésirables (30 au niveau national) 8 centres
  sur 14

PSRPM Personne spécialisée en Radio Physique
Médicale
30
31
La campagne de contrôle des cabinets de
radiologie libéraux de radiodiagnostic

• Opération ponctuelle de contrôle de 16 cabinets
  sur 250 présents en région Nord Pas-de-Calais.
• LASN contrôle les conditions demploi et de
  manipulation des équipements.
• Pas de remise en cause de la sécurité des
  travailleurs et des patients. Nécessité de faire
  progresser la prise en compte de la
  radioprotection et le respect des dispositions
  réglementaires
• Axes de progrès
• retard dans la formation à la radioprotection
  des patients pour les personnels de santé,
• respect des exigences réglementaires sur les
  contrôles annuels et internes de radioprotection,
• amélioration du zonage radiologique, des études
  de postes et du port de la dosimétrie
  opérationnelle,
• défaut de déclaration des modifications des
  installations.

31
32
Le contrôle des autres activités nucléaires

• Dautres activités médicales présentent de forts
  enjeux
• 14 inspections depuis 2008 dans le domaine de la
  médecine nucléaire
• 8 inspections en 2009 dans le domaine de la
  radiologie interventionnelle
• Le contrôle des laboratoires de recherche se
  poursuit, avec linspection des 30 laboratoires
  de recherche depuis 2008
• La radiologie industrielle reste une priorité en
  région Nord Pas-de-Calais
• 13 inspections en 2009, le plus souvent
  inopinées, de nuit
• Suivi de lapplication de la  charte des bonnes
  pratiques  en radiologie industrielle signée en
  mars 2009

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Le contrôle des autres activités nucléaires

• LASN poursuit son action de contrôle des sites
  pollués par des substances radioactives
• Etude confiée par lASN sur les terrils de
  cendres (16) et de phosphogypse (2) à
  lassociation Robin des Bois,
• Mise en place dune surveillance radiologique de
  sites en lien avec la DREAL.
• LASN contrôle le transport des matières
  radioactives
• 7 inspections en 2009 (notamment centrale de
  Gravelines, Port de Dunkerque, domaines
  industriel et médical),
• Réalisation dune enquête régionale sur les
  activités de transport (application de la
  réglementation),
• Journée dinformation le 7 juin 2010.
• LASN poursuit ses échanges internationaux avec
  la Belgique par des inspections conjointes sur
  les installations nucléaires et dans le milieu
  industriel.

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Objectifs et priorités de contrôle

• Sassurer que la centrale nucléaire de Gravelines
  poursuit ses efforts en matière de sûreté,
• Préparation de la troisième visite décennale
  (VD3) en associant la CLI, préparation de
  lexercice de crise de janvier 2011,
• Améliorer la sécurité et la transparence dans le
  domaine de le nucléaire médical
• Activité importante dinspections,
• - Continuer à promouvoir la démarche de
  déclaration des incidents et dassurance qualité.
  
• Promouvoir les bonnes pratiques dans le domaine
  industriel et notamment en radiologie
  industrielle au travers de la charte.

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35
(No Transcript)