LISBONNE

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• LISBONNE
• Avril 2008
• International Workshop on the New Licensing
  System for Portuguese Health Units
• Atelier international sur le nouveau système des
  licences pour les unités de santé portugaises
• Alexandre TOESCA
• Président IHF

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Les réglementations

• Code de lurbanisme
• Code de la construction
• Code du travail
• Code de la santé publique
• Directives européennes
• Lois, décrets, arrêtés, circulaires, décisions
  français
• Normes, DTU (documents techniques unifiés)
• Recommandations de bonnes pratiques

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Les catégories de textes

• Textes relatifs
• Aux processus dachat des prestations de
  construction
• Aux éléments de construction, des infrastructures
  et des installations du bâtiment
• A la sécurité incendie
• A lhandicap
• A lenvironnement interne et externe
• Aux aménagements de secteurs ou de locaux de
  soins et logistiques
• Aux pratiques professionnelles
• A la maintenance
• Aux fonctionnement des équipements

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Les obligations spécifiques aux hôpitaux

• LE SITE DU MINISTÈRE FRANÇAIS DE LA SANTÉ
  
• http//www.sante.gouv.fr
  Accéder à tous les dossiers
• Guide daccès à la réglementation et aux
  recommandations relatives à la construction et au
  fonctionnement technique des établissements de
  santé
• Sécurité sanitaire dans les établissements de
  santé
• Réglementation applicable
• Le contrôle de la sécurité sanitaire dans les
  établissements de santé
•  
• Architectures hospitalières
• Nouvelles Organisations et Architectures
  Hospitalières

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Les opérationnels
Maître douvrage (Établissement hospitalier
avec expertise interne financière, technique,
juridique, administrative)
Assistant à maître douvrage Étude préalable de
faisabilité (urbanistique, technique, financière)
Assistant à maître douvrage Définition des
objectifs à atteindre (Programme des
travaux) Définition des équipements
Assistant à maître douvrage Conduite
dopération
Maître duvre (architecte et bureau
détudes) Coordonnateur des systèmes de sécurité
incendie Bureau dordonnancement de pilotage et
coordination
Entreprises
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Les contrôleurs sur dossier
Instances publiques de validation et de contrôle

• Instances nationales (Ministères)
• Ministère de la santé (Décision)
• Direction générale de la consommation
• et de la répression des fraudes (Procédure
  dachat)
• Autorité de sécurité nucléaire et radioprotection
• Aviation civile

• Instances départementales et régionales
• (ARH et Préfecture)
• Agence régionale dhospitalisation (Décision)
• Direction départementale
• de laction sanitaire et sociale
• Direction régionale de lindustrie,
• de la recherche et de lenvironnement
• Inspection des pharmacies
• Inspection du travail
• Tribunal de grande instance

• Instances locales
• (Mairie)
• Service durbanisme (permis de construire)
• Service de la voirie
• Monuments historiques
• Service archéologique
• Commission de sécurité incendie
• Commission de protection de lenvironnement
• Commission accessibilité

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Les contrôleurs permanents
Organismes privés de validation et de contrôle
missionnés par le maître douvrage (obligatoires)

• Bureau de contrôle technique
• Bureau de contrôle géotechnique
• Coordination sécurité et protection de la santé

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Les contrôleurs internes
Instance de validation et de contrôle interne à
la maîtrise douvrage

• Comité dhygiène, de sécurité et des conditions
  de travail
• Comité de lutte contre les infections
  nosocomiales
• Commission des fluides médicaux
• Coordination des risques techniques, logistiques
  et environnementaux
• Comité technique détablissement

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Le garant du respect des réglementations des
coûts et des délais de réalisation

• Le maître duvre assisté par
• Le maître douvrage et/ou les assistants à maître
  douvrage
• Les contrôleurs permanents
• - Bureau de contrôle technique
• - Bureau de contrôle géotechnique
• - Coordonnateur sécurité et protection de la
  santé

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Construction (Guide)

• 1.1. Programmation des opérations
  dinvestissement (établissements de santé
  publics)
• 1.1.1 Plan directeur1.1.2 Projet
  détablissement1.1.3 Programme dinvestissement
• 1.2. Réglementation des opérations de
  construction
• 1.2.1 Urbanisme
• 1.2.1.1 Occupation et utilisation des
  sols1.2.1.2 Permis de construire et de démolir
• 1.2.2 Maîtrise douvrage
• 1.2.3 Maîtrise duvre
• 1.2.4 Réalisation de lopération
• 1.2.4.1 Assistance à la conduite des
  travaux1.2.4.2 Exécution des travaux 
  Coordinateur SPS1.2.4.3 Contrôle
  technique1.2.4.4 Assurance dommages ouvrages

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Construction (Guide)

• 1.2.5 Environnement
• 1.2.5.1 Amiante
• Réglementation
• Guide de prévention
• 1.2.5.2 Plomb
• Réglementation
• Guide
• 1.2.5.3 Radon
• 1.2.5.4 Termites
• 1.2.5.5 Caractéristiques acoustiques
• 1.2.5.6 Caractéristiques thermiques
• Réglementation
• Guide
• 1.2.6 Normes techniques spécifiques
• 1.2.6.1 Accessibilité1.2.6.2 Établissement
  recevant du public et Immeuble de Grande
  Hauteur1.2.6.3 Installations classées1.2.6.4
  Monuments historiques et sites naturels

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Plateau technique et équipement (Guide)

• 2.1. Régime des autorisations
• 2.2. Plateau technique médical
• 2.2.1 Chirurgie ambulatoire
• Réglementation
• Recommandations de bonnes pratiques
• 2.2.2 Anesthésie
• Réglementation
• Recommandations de bonnes pratiques
• 2.2.3 Réanimation/ soins intensifs/ surveillance
  continue
• 2.2.4 Urgence/SAMU/SMUR
• 2.2.4.1 Accueil des urgences à lhôpital2.2.4.2
  Aide médicale durgence, permanence des soins et
  transport sanitaire
• 2.2.5 Néonatalogie/obstétrique
• 2.2.6 Épuration extra rénale/hémodialyse
• Réglementation
• Recommandations de bonnes pratiques
• 2.2.7. Structures de soins de suite et de
  réadaptation

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Plateau technique et équipement (Guide)

• 2.3. Plateau medico-technique
• 2.3.1 Imagerie
• 2.3.1.1.Rayonnements ionisants et radioprotection
• Réglementation
• Guides
• 2.3.2 Laboratoire
• Réglementation
• Recommandations de bonnes pratiques
• 2.3.3 Pharmacie à usage intérieur
• Réglementation
• Recommandations de bonnes pratiques
• 2.3.4 Stérilisation et désinfection
• 2.3.4.1 Lutte contre les infections nosocomiales
• Réglementation
• Recommandations de bonnes pratiques
• 2.3.4.2 Désinfection
• Réglementation
• Recommandations de bonnes pratiques
• 2.3.4.3 Stérilisation

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Plateau technique et équipement (Guide)

• 2.4. Services logistiques
• 2.4.1 Blanchisserie
• Recommandations de bonnes pratiques
• 2.4.2 Cuisine
• Réglementation
• Recommandations de bonnes pratiques
• 2.4.3 Services mortuaires
• 2.5 Équipements spécifiques
• 2.5.1 Imagerie
• Réglementation
• Guide
• 2.5.2 Appareils de dialyse
• 2.5.3 Appareils à pression de vapeur
  (stérilisateurs/autoclaves)
• 2.5.4 Installations de climatisation prévention
  et lutte contre les fortes chaleurs
• Réglementation
• Recommandations de bonnes pratiques

15
Maintenance (Guide)

• 3.1 Maintenance
• 3.1.1. Dispositifs médicaux et matériovigilance
• 3.1.1.1 Dispositifs médicaux
• Réglementation
• Recommandations
• 3.1.1.2 Matériovigilance
• Réglementation
• Recommandations
• 3.1.2. Contrôle de qualité et obligation de
  maintenance

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Sécurité (Guide)

• 3.2 Sécurité
• 3.2.1 Sécurité incendie
• 3.2.1.1 Principes
• 3.2.1.2 Règlement de sécurité des établissements
  recevant du public
• Dispositions générales
• Dispositions particulières
• Agents de sécurité
• Application du règlement de sécurité
• 3.2.1.3 Règlement de sécurité des établissements
  de grande hauteur
• Dispositions générales et particulières
• Agents de sécurité
• 3.2.1.4 Commissions de sécurité
• 3.2.2 Sécurité électrique
• Réglementation
• Recommandations de bonnes pratiques
• 3.2.3 Sécurité environnementale
• 3.2.3.1 Déchets hospitaliers
• Déchets à risques infectieux et des pièces
  anatomiques
• Déchets à risques radioactifs

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Sécurité (Guide)

• 3.2.3.2 Air
• 3.2.3.3 Gaz à usage médical
• 3.2.3.4 Eau
• Textes généraux sur la qualité des eaux
  destinées à la consommation humaine
• Fontaines réfrigérantes
• Eaux à usage de soins
• Eau pour hémodialyse
• Eau des piscines
• Textes relatifs aux dispositifs médicaux
• Eau chaude
• Matériaux et accessoires en contact avec leau
  destinée à la consommation humaine
• Organisation et protection des réseaux de
  distribution deau intérieurs
• Dispositifs, procédés et produits de traitement
• Produits de nettoyage et de désinfection des
  réservoirs et canalisations

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Textes complémentaires (Hors guide)

• Circulaire DHOS/04 n2007-389 du 29 octobre 2007
• Activités interventionnelles par voie
  endovasculaire en neuroradiologie.
• Circulaire DHOS/04 n2007-390 du 29 octobre 2007
• Activités de soins de neurochirurgie.
• Circulaire DHOS/04 n2007-391 du 29 octobre 2007
• Activités de soins de traitement des grands
  brûlés.
• Arrêté du 10 octobre 2007
• Conditions relatives à lentreposage des
  produits sanguins labiles dans les services des
  établissements de santé.
• Décret n2007-1324 du 7 septembre 2007 relatif
  aux dépôts de sang et modifiant le code de la
  santé publique (dispositions réglementaires).
• Circulaire DHOS/E4 n2007-230 du 11 juin 2007
• Sécurisation de la pratique de la radiothérapie
  oncologique.
• Décret n2007-1256 du 21 août 2007
• Conditions techniques de fonctionnement
  applicables aux activités de greffes dorganes et
  de greffes de cellules hématopoïétiques et
  modifiant le code de la santé publique
  (dispositions réglementaires)

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Textes complémentaires (Hors guide)

• Décret n2007-1257 du 21 août 2007
• Conditions techniques de fonctionnement
  applicables aux activités de greffes dorganes et
  de greffes de cellules hématopoïétiques et
  modifiant le code de la santé publique
  (dispositions réglementaires)
• Arrêté du 16 juillet 2007
• Mesures techniques de prévention, notamment de
  confinement, à mettre en uvre dans les
  laboratoires de recherche, d'enseignement,
  d'analyses, d'anatomie et cytologie
  pathologiques, les salles d'autopsie et les
  établissements industriels et agricoles où les
  travailleurs sont susceptibles d'être exposés à
  des agents biologiques pathogènes.
• Décret n2007-367 du 19 mars 2007
• Conditions techniques de fonctionnement
  applicables aux activités interventionnelles par
  voie endovasculaire en neuroradiologie.
• Décret n2007-365 du 19 mars 2007
• Conditions techniques de fonctionnement
  applicables aux activités de soins de
  neurochirurgie.
• Circulaire DHOS/O n2006/396 du 8 septembre 2006
• Application des décrets n2006/72 et 2006/74 du
  24 janvier 2006 relatifs à la réanimation
  pédiatrique.
• Circulaire DHOS/O4 n2007/108 du 22 mars 2007
• Place des unités neurovasculaires dans la prise
  en charge des patients présentant un AVC.