LA CONVENTION MEDICALE

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LA CONVENTION MEDICALE
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La convention médicale

• Convention médicale unique
• destinée à organiser les rapports entre les
  médecins libéraux, généralistes et spécialistes
  et lAssurance Maladie.

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La convention médicale

• Signée le 12 janvier 2005 entre
• lUNCAM , la CSMF, le SML et ALLIANCE
• Publiée au Journal Officiel 11 février 2005

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Objectifs du parcours de soins

• Coordination et qualité des soins
• Garantie du libre choix
• Retour dinformation et centralisation de
  linformation de santé du patient
• Sécurité du patient
• Maîtrise des dépenses
• Responsabilisation du patient

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Libre choix

• Dans le choix du médecin traitant généraliste ou
  spécialiste
• Dans le choix des spécialistes amenés à
  intervenir
• Dans la consultation dun médecin hors parcours
  de soins coordonné

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Parcours de soins et coordination

• Le médecin traitant
• Le médecin correspondant
• Laccès spécifique

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Médecin traitant

• Généraliste ou Spécialiste
• Pour tout assuré de plus de 16 ans
• Changement de médecin traitant à tout moment
• Modalités particulières en cas de remplacement ou
  dexercice en groupe

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Médecin traitant

• Assure le 1er niveau de recours aux soins
• Oriente le patient dans le parcours de soins
  coordonné et informe les médecins correspondants
• Assure les soins de prévention et de promotion de
  la santé
• Elabore les protocoles de soins de longue durée
  en liaison avec les médecins correspondants
• Réalise la synthèse des informations

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Médecin correspondant

• Garantit le second recours daccès aux soins en
  coordination avec le médecin traitant
• Reçoit le patient sur sollicitation du médecin
  traitant dans des délais compatibles avec létat
  du malade, sans discrimination dans la prise de
  rendez-vous
• Contribue à la protocolisation des soins pour les
  malades en ALD
• Effectue un retour dinformation vers le MT

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Accès spécifique

• Les médecins relevant des spécialités
  gynécologie, ophtalmologie et psychiatrie,
  peuvent être consultés, pour certains de leurs
  actes, sans intervention préalable du médecin
  traitant
• Ils sont tenus aux mêmes engagements en terme de
  coordination que les médecins correspondants

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Accès spécifique

• La convention prévoit de limiter laccès
• direct spécifique à certains actes pour suivi
• régulier
• gt contraception
• gt suivi de grossesse
• gt dépistages périodiques
• gt IVG

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Le patient a déclaré un médecin traitant

• Actes à  accès direct 
• le patient peut consulter directement sans
• être orienté par son MT,
• la mention  accès direct  doit être indiquée
  sur
• la feuille de soins,
• la majoration de participation nest pas
  appliquée,
• une majoration de coordination (MCS)peut être
• facturée, mais pas un dépassement  DA .

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Le patient a déclaré un médecin traitant

• Actes hors  accès direct 
• Si le patient est orienté par son MT
• les nom et prénom du MT doivent être
• indiqués sur la feuille de soins papier ou
  lorientation sur la FSE
• la majoration de participation nest pas
  appliquée
• une majoration de coordination (MCS) peut être
• facturée, mais pas un dépassement  DA 

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Le patient a déclaré un médecin traitant

• Actes hors  accès direct 
• Si le patient nest pas orienté par son MT
• Il est considéré  hors parcours de soins 
• la mention  hors coordination  doit être
• portée sur la feuille de soins
• la majoration de coordination (MCS) nest
• pas due
• un  DA  peut être facturé
• la majoration de participation nest pas
• appliquée

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Le patient na pas déclaré de médecin traitant

• Le patient est considéré  hors parcours de
• soins  que les actes soient ou non en
• accès direct spécifique
• la mention  hors coordination  doit être portée
  sur la feuille de soins
• la majoration de coordination (MCS) nest pas due
• un  DA  peut être facturé
• la majoration de participation est appliquée

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La facturation en SESAM-Vitale

• Patient dans le parcours de soins
• saisir le code MTD en plus du code de lacte
  réalisé
• Patient hors parcours de soins
• saisir le code coordination HCS en plus du code
  de lacte réalisé

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Dépistage du cancer du sein

• Le dépistage du cancer du sein est, pour lannée
  2007, lun des thèmes prioritaires figurant dans
  lavenant n12 à la convention nationale
• Laction sadresse aux 4 millions de femmes de 50
  à 74 ans, non incluses actuellement dans le
  programme de dépistage organisé, sur les 8
  millions susceptibles en bénéficier.
• Laction consiste pour le médecin traitant à
  encourager ses patientes à participer au
  dépistage et à assurer la coordination avec le
  médecin gynécologue

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Évolution des honoraires des gynécologues
2005-2006
Total des honoraires Honoraires moyens par médecin
Secteur 1 7,4 5,1
Honoraires libres 9,6 7,2
Ensemble des secteurs 8,8 6,4
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Activité en consultations secteur 1 année 2006
Nombre dactes
Gynécologie obstétrique Consultations en accès direct hors parcours dans le parcours 37 579 (89 ) 33 320 (4 ) 1 659 (4 ) 1 548
Gynécologie médicale Consultations en accès direct hors parcours dans le parcours 138 000 (91, ) 125 551 (3 ) 4 619 (4 ) 5 736