SYSTEME DE COUVERTURE MEDICALE AU MAROC ATELIER 2 :

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SYSTEME DE COUVERTURE MEDICALE AU MAROCATELIER
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REGULATION ET ENCADREMENT DU SYSTEME DE
COUVERTURE MEDICALE

• Séminaire Maroco-Belge sur
• Le financement et la Gestion de la Couverture
  Médicale de Base
• Rabat, 08-09 octobre 2004

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Préliminaires
Existence

• dune instance centrale de gestion (ANAM), sorte
  darbitre administratif neutre du système des
  soins de santé REGULATION et ENCADREMENT
• dun système denregistrement et de tarification
  des soins remboursés
• - Nomenclature chaque prestation avec un
  libellé, des conditions dapplication, des tarifs
  (honoraires et remboursements)
• - Médicaments liste des produits, des tarifs
  (prix et remboursements)
• - Hôpitaux (forfait par journée dentretien)
• dun flux statistique informatisé et mensuel des
  données comptabilisées des soins remboursés entre
  les organismes assureurs et linstance centrale
  de gestion
• de commissions de conventions (Commissions de
  conventions) sous-secteurs (prestataires)/
  organismes assureurs
• dune instance de contrôle budgétaire
• dune structure de concertation élargie aux
  différents partenaires du système de soins de
  santé
• Ces préliminaires existent potentiellement grâce
  à la loi 65-00

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Régulation et encadrement des dépenses de soins
de santé
1. Elaboration dun budget global des soins de
santé 2. Comptabilisation régulière des dépenses
3. Existence de structures et dindicateurs
pour le suivi des dépenses 4. Mécanismes
régissant lintroduction des nouveaux
dossiers 5. Mécanismes déclenchant lapplication
déconomies
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Régulation et encadrement du système de la CMB
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Régulation et encadrement du système de la CMB
Recommandations

• 1- La régulation et lencadrement des régimes est
  dabord un bien public
• Responsabilisation de tous les intervenants
• 2- Mise en place progressive des outils
  permettant la régulation et lencadrement du
  système
• Planning, échéancier

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1- Responsabilisation de tous les intervenants

• Producteurs de soins
• Respecter le libre choix prescripteur-prescription
  tout en prévoyant certaines atténuations
• (Vaccination Généraliste/Pédiatre, )
• Généraliste Porte dentrée du système
  (contrôle/sanction grâce au système
  dinformation)
• Diminuer le séjour hospitalier
• Développer les soins ambulatoires et les
  alternatives à lhospitalisation
• Encourager la prescription par DCI
• Attention aux conséquences médicales, aux coûts
  des alternatives,
• Pharmaciens
• Accorder le droit de substitutions en matière de
  médicaments
• (Médicaments génériques, )
• Sociétés savantes
• Elaboration des protocoles thérapeutiques
• Regrouper les prestations du panier de soins,
  développer une autre façon de rembourser les
  prestations / à intégrer dans les conventions
  types)

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1- Responsabilisation de tous les intervenants

• Patient
• Adopter un comportement responsable en évitant la
  surconsommation médicale (Nomadisme)
• LEtat
• Mise en garde pour le secteur privé générosité
  du panier de soins face à la vulnérabilité dune
  population à couvrir dans le contexte de la
  période transitoire
• Engagement de lEtat à assurer une bonne
  couverture sanitaire dans le cadre des objectifs
  retenus
• Implication financière
• pendant une période de démarrage (durée à
  déterminer) Subvention - AMO / Ecrémage RAMED
  en attendant la stabilisation de la consommation
  préférentiellement pour soutenir des actions
  prioritaires de santé publique
• pour des nouvelles initiatives sintégrant dans
  la politique du Ministère de la Santé
• Sensibilisation / Information
• Eviter que le coût ne se répercute sur le patient
• Suppléments
• Recherche de financements alternatifs
• (Secteur pharmaceutique)

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2- Mise en place progressive des outils de
régulation et dencadrement du système

• Programme année 2005
• Mise à niveau des structures de soins privées et
  publiques (outils de gestion)
• Mise en place effective du Conseil
  dAdministration de lANAM
• Mise en place du cadre organisationnel de lANAM
  (recours à une expertise chevronnée)
• lANAM doit disposer dun système dinformation
• Organiser des flux statistiques informatisés et
  périodiques de données détaillées entre la CNSS,
  la CNOPS et lANAM (comptables et
  pathologies/patient)
• Réaliser des enquêtes (consommation de soins)
• Réaliser des études actuarielles destimation de
  coûts
• Mise en place des commissions de convention
• Mise en place de la commission de transparence
  (Médicaments et dispositifs médicaux)
• Entamer les travaux relatifs aux protocoles
  thérapeutiques avec les sociétés savantes
• Réflexion sur létablissement dun budget global
  des soins de santé
• Mise en place dune commission danalyse
  dimpacts économiques,

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Principes généraux à respecter dans la mise en
place du système

• Imposer une décision sans laccord du secteur
  concerné risque de rendre lapplication de la
  mesure in opérationnelle sur le terrain
• (rôle des commissions de convention)
• Implémenter un dossier pour sa pertinence/nécessit
  é médicale au niveau de la population sans se
  soucier de son coût financier est un risque
  majeur pour la survie à terme dun système de
  soins de santé (rôle dun organe de contrôle
  budgétaire)
• Approuver individuellement les dossiers des
  différents secteurs sans les resituer dans le
  cadre dune politique nationale des soins de
  santé risque de se traduire par une inefficacité
  de celle-ci
• (rôle dune structure de concertation élargie
  aux différents partenaires du système de soins de
  santé)

Sur base de ces AVIS la décision finale
revient à lautorité de tutelle
Adopter la progressivité dans la mise en place du
système et ne procéder à son extension que sur la
base dune évaluation