Jean Hermesse

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LES SOINS TRANSFRONTALIERSCONTEXTE ET ENJEUX

• Jean Hermesse
• Luxembourg, 20 juin 2003

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PLAN

• 1. Historique d un long fleuve  tranquille 
• 2. Un environnement en évolution mobile
• 3. Enjeux et méthode

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1. HISTORIQUE D UN LONG FLEUVE  TRANQUILLE 

• LE LONG FLEUVE TRANQUILLE DES ACCORDS, ARRETS ET
  REGLEMENTS
• - Accords
• 1990 Première étude sur les flux des soins
  transfrontaliers
• 1992 Premier projet Interreg en santé
• 1995 Première convention transfrontalière
• 2002 Démarrage des projets Interreg III
• 2002 Création officielle de deux
  Observatoires transfrontaliers de la santé
• 2003 Accord cadre belgo britannique
• 2003 Projet d accord cadre Franco Belge

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• - Jurisprudence
• 1998 Arrêt K et D de la CJCE
• 2001 Arrêt Smits Peerbooms et VBK
• 2003 Arrêt Müller Fauré
• 2003 Arrêt IKA (pensionné-malade chronique)
• 2003 Extension ressortissants Etats Tiers

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2. UN ENVIRONNEMENT EN EVOLUTION MOBILE

• UNE OFFRE INSUFFISANTE PAR RAPPORT A LA DEMANDE
• liste dattente
• circuits privés
• suppléments
• DES COMPARAISONS PLUS FACILES l euro,
  internet, les plates-formes conseil
• LE DEVELOPPEMENT I.C.T. communication,
  transmission, consultation et intervention à
  distance

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• LA MOBILITE ACCRUE DES TRAVAILLEURS,
  PRESTATAIRES, PERSONNEL SOIGNANT, SERVICES ET
  PRODUITS
• LES CONSEQUENCES DES REFORMES DES SYSTEMES
  D ASSURANCE responsabilisation, budgétisation,
  décentralisation, autonomie et compétition. La
  concurrence régulée.
• DES COUVERTURES ASSURANCES COMPLEMENTAIRES
  UNIVERSELLES

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3. ENJEUX ET METHODE

• INGERENCE (DESTABILISATION ?) EN TERMES
  D ACCREDITATION, DE FINANCEMENT ET
  D INDICATIONS MEDICALES
• VERS UN SYSTEME DEREGULE, UNE SURENCHERE ENTRE
  SYSTEMES ET PRESTATAIRES OU DES ACCORDS CADRE.

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• ACCORDS CADRE-BILATERAUX, ENTRE PRESTATAIRES ET
  INSTITUTIONS AFIN DE
• Améliorer l accès à des soins de qualité dans
  des espaces géographiques distants des grands
  pôles
• Réduire les coûts sociaux pour les patients et
  leur famille
• Favoriser des synergies et des partenariats
  interhospitaliers transfrontaliers par le
  développement de filières de soins
• Simplifier les procédures administratives et
  financières pour les patients, les professionnels
  de santé et les établissements de soins

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• LA COORDINATION DES SOINS TRANSFRONTALIERS EST
  UNE OPPORTUNITE POUR AMELIORER L ACCES, LA
  QUALITE ET MAITRISER LES COUTS