SOINS MEDICAUX D

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SOINS MEDICAUX DURGENCE ET PROTOCOLES EN
ENTREPRISE

• Dr Dominique NEUBURGER
• JDV DIJON 2005

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Présentation

• Mission et rôle du médecin du travail
• Lorganisation des secours
• Le chef détablissement et la sécurité
• Le médecin du travail et ses obligations
• -la rédaction des consignes
• -la trousse de secours
• -larmoire à pharmacie
• -la trousse durgence réservée au médecin
• -les liaisons avec les services durgence
  extérieurs
• Linfirmier du travail
• Les SST (Dr Guérin)
• Locaux, matériel de secours et signalisation
• Un exemple lapplication dune procédure
• Conclusions

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Mission du médecin du travail

• La mission du médecin de travail est
  exclusivement préventive
• gtgtPréserver le bon état de santé des salariés
• En cas durgence il doit obéir aux devoirs de
  tout médecin dans le cadre des obligations de
  larticle 9 du code de déontologie
• Tout médecin qui se trouve en présence dun
  malade ou dun blessé en péril, ou informé quun
  malade ou un blessé est en péril, doit lui porter
  assistance ou sassurer quil reçoit les soins
  nécessaires
• Faute de quoi défaut dassistance à personne en
  péril et risque de poursuites pénales !

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Rôle du médecin du travail

• Le médecin du travail joue un rôle primordial
  dans lentreprise, en matière dorganisation des
  urgences
• A plusieurs niveaux
• -Lorganisation des secours
• -La formation à la sécurité
• -La formation des sauveteurs secouristes du
  travail (SST)

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Lorganisation des secours exige

• La référence au cadre réglementaire (code du
  travail) relatif à lhygiène, à la sécurité, aux
  conditions de travail et aux obligations du chef
  détablissement
• Une bonne connaissance de lentreprise
  (identification des dangers, évaluation des
  risques)
• Linformation et formation des salariés à la
  sécurité
• La compétence, formation et recyclage régulier du
  médecin du travail et de linfirmière, formation
  et recyclage régulier des SST

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Une organisation efficace adaptée aux risques
spécifiques de lentreprise

• Inventaire des sources de danger et des risques
  professionnels
• Inventaire des moyens humains et techniques en
  rapport avec les besoins
• Rédaction des consignes assurée par le chef
  détablissement
• Établissement de protocoles adaptés aux risques,
  en labsence du médecin ou de linfirmier
• Établissement des liaisons avec les services
  extérieurs (SAMU, Centre antipoison, n Tél.)

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Rôle des différents intervenants

• Chef détablissement
• Médecin du travail
• Infirmier du travail
• SST

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Le chef détablissement

• Il est de son devoir de prendre les mesures
  nécessaires pour mettre en place une organisation
  et les moyens adéquats pour les premiers secours
  aux victimes daccidents du travail ou de
  malaises sur les lieux du travail
• Dans ce but, il doit faire linventaire des
  risques (identifier et évaluer), informer et
  former les salariés

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Identification des risques

• Le document unique
• gtgtinventaire des risques identifiés
• gtgtévaluation des risques pour la santé et la
  sécurité des salariés
• gtgtmis à jour chaque année et après chaque
  décision daménagement important
• gtgtmis à disposition du CHSCT, des délégués du
  personnel, des agents de la CRAM, de linspecteur
  du travail et du médecin du travail

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Formation à la sécurité

• Elle est sous la responsabilité de lemployeur
• Le médecin du travail définit les actions
  spécifiques
• Elle est prévue pour tout salarié dans le mois
  qui suit son affectation à un emploi ou après 21
  jours darrêt de travail
• La formation des salariés aux premiers
  secours(SST) est obligatoire en cas de travaux
  dangereux occupant au moins vingt personnes
  pendant plus de 15 jours

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SECURITE dispositions complémentaires

• Prévoir les dispositions adaptées à la nature du
  risque, pour assurer les premiers secours avec
  les services durgence extérieurs
• (dispositions prises après avis du médecin du
  travail)
• Locaux spécifiques éventuels de premiers soins
• Matériel de secours adapté aux risques,
  facilement accessible, bien signalé
• Registre de déclaration des accidents du travail,
  accordé par la CRAM, à la demande de lemployeur
  sous certaines conditions

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Le médecin du travail et ses obligations

• Obligation déontologique
• Rôle du médecin du travail
• Si lemployeur a la responsabilité de prendre
  les mesures nécessaires pour assurer les premiers
  secours aux accidentés et aux malades, le médecin
  du travail, conseiller de lemployeur et des
  salariés, est le seul compétent pour définir les
  modalités dintervention adaptées aux situations
  accidentelles et durgence médicale pouvant
  survenir dans lentreprise et ce, en fonction des
  risques encourus et de la connaissance quil a de
  létat de santé des salariés

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• Lorganisation des secours met en jeu les
  compétences des SST et de tout salarié ayant reçu
  une formation à la sécurité.
• Le plan dintervention interne est déterminé par
  le chef dentreprise sur avis du médecin du
  travail, en concertation avec les représentants
  des salariés.
• Le médecin du travail est obligatoirement associé
  à la formation des SST

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La rédaction des consignes

• Il nappartient pas au médecin détablir le
  document prévu par le code du travail.
• Cest le chef détablissement qui devra
  préciser, selon les heures de présence du
  personnel, qui sera habilité à intervenir, avec
  quels moyens matériels, et qui alertera
  éventuellement les secours publics.
• Les consignes doivent être connues de tous
• La responsabilité technique du médecin reste
  prépondérante dans le choix du matériel de
  secours et lhabilitation du personnel

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La rédaction des consignes

• Le médecin du travail est concerné par la
  formation initiale et le recyclage des divers
  intervenants de la chaîne de secours au sein de
  lentreprise
• En labsence du médecin
• -Situation 1 avec présence dun infirmier
• gtgtlinfirmier est habilité
• à mettre en œuvre des protocoles de soins
  durgences préalablement écrits, datés et signés
  par le médecin responsable
• Dans ce cas, linfirmier accomplit les actes
  conservatoires nécessaires jusquà lintervention
  du médecin
• Ces actes doivent obligatoirement faire lobjet,
  de sa part et dès que possible , dun compte
  rendu écrit, daté ,signé et remis au médecin

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La rédaction des consignes

• -Situation 2 en labsence dinfirmer
• -lemployeur prend les dispositions
  nécessaires pour assurer les premiers secours
• -après avis du médecin du travail
• -avec les services durgence extérieurs
• -adaptés à la nature des risques
• -consignés dans un document à la disposition de
  linspecteur du travail

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Trousse de secours Délivrance de médicaments en
urgence

• 3 situations
• -la mise à disposition de trousses de secours
• -la constitution dune armoire à pharmacie
• -la trousse durgence exclusivement réservée au
  médecin

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La trousse durgence

• A la disposition des salariés sous certaines
  conditions
• gtgtle médecin du travail établit un protocole
  écrit
• 1) CAT en cas durgence
• 2) Précision des limites dutilisation et de
  mise à disposition

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La trousse durgence

• 3) choix du contenu
• seulement des produits mentionnés clairement
  dans le protocole, à nutiliser quen fonction de
  la situation accidentelle ou médicale décrite
• attention au choix des produits (effets
  secondaires induits responsabilité du médecin)
• noter le nom des personnes habilitées à
  utiliser cette trousse

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La trousse durgence

• 4) Le médecin se charge dinformer préalablement
  les personnes habilitées à appliquer les
  procédures durgence
• 5) Il fait viser ce protocole par lemployeur
• 6) Il présente ce protocole au CHSCT (ou à défaut
  aux délégués du personnel)
• 7) Il assure la mise à jour régulière de ces
  trousses

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Larmoire à pharmacie

• Lapprovisionnement se fait auprès des
  pharmaciens dofficine, sur présentation
  obligatoire dune commande à usage professionnel
  du médecin du travail
• Les obligations du médecin du travail
• -inventorier le contenu de la pharmacie
• -assumer la responsabilité de tous les actes
  pratiqués, même en son absence (sauf les actes de
  linfirmier prescrit par le médecin traitant, ou
  en accord avec lemployeur ou des actes propres à
  linfirmier)
• -veiller à limiter le nombre de prescriptions
• -choisir les médications adaptées à la pratique
  des premiers soins
• -sassurer de la parfaite conservation des
  médicaments et la limitation strict de leur
  quantité aux besoins courants

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La trousse durgence réservée au médecin

• Le médecin du travail peut détenir une trousse
  durgence à usage personnel, dans le respect des
  dispositions du code de la santé publique
• Un médecin peut être appelé à assurer des gardes
  durgence
• gtgt le médecin du travail doit lister et prévoir
  la mise à disposition les produits spécifiques
  adaptés aux situations durgence en lien avec les
  risques professionnels selon un protocole écrit

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Les liaisons avec les services de soins extérieurs

• Les différents services de lurgence (SAMU)
• Rencontrer si possible les responsables des
  services de soins durgence extérieurs pour
  déterminer les possibilités de collaboration en
  fonction des risques, ainsi que les règles de la
  forme et du contenu des messages

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Infirmiers du travail

• Le protocole des soins durgence est écrit, daté
  et signé par le médecin du travail.
• Il est mis en œuvre dans le cadre des actes
  conservatoires nécessaires jusquà lintervention
  dun médecin.
• Compte rendu obligatoire, écrit, daté, signé et
  remis au médecin.

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Sauveteurs Secouristes du Travail(exposé du Dr
GUERIN)
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Locaux, matériels de secours, signalisation

• Le code du travail détermine les caractéristiques
  des locaux médicaux, leur équipement et le
  matériel minimum nécessaire au médecin du travail
  dans le cadre de sa mission.
• Lensemble du matériel et les consignes à
  observer doivent être regroupées dans un endroit
  précis, bien signalé, aisément accessible avec à
  proximité un dispositif dappel durgence.
• Le secouriste doit avoir un poste de secours où
  il pourra réaliser les soins.

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Application dune procédure
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Conclusions

• Le médecin du travail joue un rôle primordial
  dans lentreprise, en matière dorganisation des
  urgences.
• Conseiller de lemployeur et des salariés, il est
  le seul compétent pour définir les modalités
  dintervention adaptées aux situations
  accidentelles et durgence médicale de
  lentreprise.
• Le protocole des soins durgence prévoit la
  démarche adéquate à observer en situation
  accidentelle. Il sous-entend une réflexion
  concertée, une préparation approfondie des
  procédures de soins adaptées aux risques
  spécifiques de lentreprise, ainsi que la mise en
  place de moyens efficaces.

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• Merci de votre attention
• Bonnes fêtes à tous
• et tous mes vœux de bonheur