CERTIFICATS MEDICAUX

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CERTIFICATS MEDICAUX

•  Exceptions au secret professionnel médical 

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sports

• Je, soussigné Monsieur Hareth MEBAZAA, docteur en
  Médecine, certifie avoir examiné cette patiente
  ce jour.
• Cliniquement, elle semble en bonne santé, apte à
  la vie en collectivité et indemne de toute
  affection contagieuse.
•  Elle ne présente pas de contre-indication
  médicale à la pratique de tous sports (sauf
  sports à risque)dans sa catégorie d'âge, au
  besoin sous la surveillance d'un moniteur, et ce
  à titre de loisirs, à la date de délivrance de
  ce certificat.
•  
• Certificat établi à sa demande ce jour et remis
  en main propre.

3
CM pour 1 avantage

• Je, soussigné Monsieur Hareth MEBAZAA, docteur en
  Médecine, certifie avoir examiné ce jour cette
  patiente.
• Cliniquement, elle peut certainement bénéficier
  d'une aide ménagère d'au moins cinq heures par
  semaine.
•  
• Certificat établi à sa demande et remis en main
  propre.

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Vide mais pas faux

• Je, soussigné Monsieur Hareth MEBAZAA, docteur en
  Médecine, certifie avoir examiné ce jour ce
  patient.
• Cliniquement, il présente des signes, notamment
  fonctionnels, compatibles avec un repos à
  domicile depuis 3 jours.
• Certificat établi à sa demande et remis en main
  propre.

5
CM avec compétences

• Je, soussigné Monsieur Hareth MEBAZAA, docteur en
  Médecine, certifie avoir examiné ce jour ce
  patient.
• Il ne présente pas de contre-indication médicale
  à la pratique de la plongée sous-marine à titre
  de loisirs, dans sa catégorie d'âge
•  
• Certificat établi à sa demande et remis en main
  propre.
• Idem pour PPL/parachutisme/parapente

6
CM avec responsabilité

• Je, soussigné Monsieur Hareth MEBAZAA, docteur en
  Médecine, certifie avoir examiné ce jour ce
  patient.
•  
• Il ne présente pas de contre-indication médicale
  à la pratique du tir à
• titre de loisirs, à la date de délivrance de ce
  certificat, et pour autant que j' ai eu
  connaissance de tous ses antécédents .
•  
•  Certificat établi à sa demande et remis en main
  propre.

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CM médecin agréé

• Je, soussigné Monsieur Hareth MEBAZAA, docteur en
  Médecine, certifie avoir examiné, ce jour, cette
  patiente.
•  
•  
• Cliniquement, elle semble en bonne santé, apte à
  la vie en collectivité, indemne de toute
  affection contagieuse ( à déclaration
  obligatoire), et est à jour de ses vaccinations
  obligatoires, à la date de délivrance de ce
  certificat.
• En tout état de cause, et pour autant que j' ai
  eu connaissance de tous
• ses antécédents, elle ne présente donc pas de
  contre-indication aux fonctions d'auxiliaire de
  puériculture.
•  
• Certificat établi à sa demande ce jour et remis
  en main propre.

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Demande du juge

• Je, soussigné Monsieur Hareth MEBAZAA, docteur en
  Médecine, certifie avoir examiné, ce jour, ce
  patient.
•  
• Il me demande de remplir un certificat médical
  mentionnant, entre autres
•  Et qu' il- elle n'est atteinte d'aucune
  affection dangereuse pour les autres travailleurs
  et qu'il-elle est médicalement apte à effectuer
  un travail (indiquer éventuellement s'il y a des
  restrictions pour certains types de travaux) .

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Réponse au juge

• Je ne suis pas qualifié en médecine du travail.
• Cliniquement, il semble en bonne santé, apte à la
  vie en collectivité, indemne de toute affection
  contagieuse ( à déclaration obligatoire), et,
  pour autant qu'il m'ait correctement répondu, il
  ne présente pas d'antécédent important à la date
  de délivrance de ce certificat.
•  
•  Certificat établi à sa demande ce jour et remis
  en main propre.

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ACTE MEDICO-LEGAL

• Interface médecin-société
• Explication de texte on certifie, on natteste
  pas
• Description SANS prise de position (alors que le
  plus souvent, comme il sagit de notre patient,
  on aurait de lempathie)
• RESISTER à la pression sinon, on sera TOUJOURS
  déconsidéré

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Médecin citoyen

• Attestations
• Sur papier libre
• CNI

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OBLIGATOIRES

• Naissances/décès
• Maladies contagieuses/vénériennes (cf CM école)
• AT/MP/pensions (militaires et civiles)
• Internement/alcooliques dangereux/incapables
  majeurs
• Dopage des sportifs

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PERMISES PAR LA LOI

• F a c u l t a t i v e s (selon votre conscience
  /- accord de lintéressé)
• Vaccinations / bonne santé / sport
• Certificats coups et blessures
• Assurances-vie / réquisition / expertise
• Testament (facultés mentales)
• Mauvais traitements (lt15 A ou incapables)
• Violences sexuelles
• ITG

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CM post-mortem/assurances

• Des sous!
• .. que le décès survenu le nentre pas dans le
  cadre de lune des clauses dexclusion du risque
  prévues aux articles du contrat n. souscrit à
  la date du .
• Il faut avoir lu le contrat et les clauses
  dexclusion!!!!!!!!!!!!!!

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CM post-mortem/ayants-droit

• Depuis loi 4 mars 2002 diagnostic et copie du
  dossier médical (mais pas TOUT -cf infra- le
  dossier)
• Sauf opposition préalable du défunt (par écrit)
• Justification de sa qualité dayant-droit
• 3 seules raisons 1- causes de la mort (AVP et
  IST) 2 défense de la mémoire du défunt 3
  faire valoir ses droits

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Feuille de soins papier
17
Arrêt de travail
18
CM AT MP
19
Déclaration MP
20
Soins post-csld AT MP
21
Prescription de transport
22
CM décès
23
Déclaration grossesse
24
Accords préalables
25
Médicament dexception
26
Cure thermale
27
Choix MT
28
SOINS IDE
29
PROTOCOLE ALD
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Ordonnance bi-zone
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Maximum réglementaire

• 1) ses nom, prénoms, adresse professionnelle,
  numéros de téléphone et de télécopie, jours et
  heures de consultation 2) si le médecin exerce
  en association ou en société, les noms des
  médecins associés 3) sa situation vis-à-vis
  des organismes d'assurance-maladie 4) la
  qualification qui lui aura été reconnue
  conformément au règlement de qualification établi
  par l'Ordre et approuvé par le ministre chargé de
  la santé 5) ses diplômes, titres et fonctions
  lorsqu'ils ont été reconnus par le Conseil
  national de l'ordre 6) la mention de
  l'adhésion à une société agréée prévue à
  l'article 64 de la loi de finances pour 1977
  7) ses distinctions honorifiques reconnues par
  la République française.
•  en cas durgence. 

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Et le minimum?

• Les inscriptions portées sous le nom du médecin
  sur ses feuilles (ordonnances, courrier
  professionnel) ont pour objet une information
  précise, concise et intelligible du public et ne
  doivent pas avoir pour mobile une quelconque
  publicité.

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Ordonnance sécurisée
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F O N D A M E N T A L

• Et trop souvent oublié tellement on peut remplir
  de papiers dans une journée
• CEST TOUT CE QUI RESTE AU PATIENT UNE FOIS SEUL
• RELISEZ

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IMPRIMES COURRIERS

• Au départ, apportés par patient.
• Maintenant, commandés par MG
• Courriers que par voie postale (CMU, AME, etc..)
• Bientôt, remplissage par internet secrétaire de
  la sécu

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CM en TD

• Imprimés CPAM
• SPORTS COMMUNS
• SPORTS A RISQUE PARTICULIER
• CM descriptifs
• A T T E N T I O N aux imprimés tout-fait ou
  pré-rempli T O U T lire avant de signer

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La boxeuse et le généraliste
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DERAPAGES

•  jeune  hiatus entre idéal et réalité
•  quadras  pas le temps vite fait/mal fait
•  quinquas  les patients de 20 ans deviennent
  vos ennemis en deux temps oh la pression !

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PAR CŒUR A CHAQUE FOIS

• 1 pour faire (obtenir) QUOI ?
• 2 à QUI sera-t-il présenté
• 3 quelle indiscrétion devrons-nous révéler?
• 4 de quelle MANIÈRE nous autoriserons-nous à
  révéler cette indiscrétion?