Plan de d

1
Royaume du Maroc Ministère de la Santé
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• Plan de développement
• du secteur de la santé

Professeur H. LOUARDI
Jeudi 26 avril 2012
2
Politique de santé au Maroc des acquis mais
aussi des insuffisances et des défis
3
Analyse de la situationPrincipaux acquis

• Maitrise de laccroissement démographique
• Taux daccroissement démographique
• est passé de 2.58 en 1960 à 1.05 en 2011.
• Lindice synthétique de fécondité ISF
• est passé de 7 en 1960 à 2.2 enfants / femme en
  2011.
• Gain de 28 ans despérance de vie à la naissance
  EVN
• EVN est passée à 74.8 ans en 2011 contre 47 ans
  en 1962
• Réduction de la Mortalité Maternelle et
  Infanto-Juvenile
• TMM 112 pour 100 000 naissance vivante en 2010
  contre 359 en 1980
• TMIJ 36.2 en 2010 contre 138 en 1980
• Maîtrise des maladies transmissibles
• Eradication ou élimination de beaucoup de
  maladies sous surveillance Diphtérie,
  Coqueluche, Polio, Paludisme
• Un bon dispositif de surveillance épidémiologique

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Analyse de la situation Principaux défis

1. Difficulté daccès aux soins
2. Déficit aigu en ressources humaines
3. Insuffisance de financement
4. Crise de confiance image
5. Déficit de gouvernance

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Difficultés daccès aux soins

• Accès au médecin
• Contact médical par habitant et par an 76
• contre 170 en Tunisie et 650 OCDE
• Accès à lhospitalisation
• 1.1 lit/1000 hab. contre 2.1 en Tunisie et 7
  dans lOCED,
• Taux dhospitalisation 4.7 contre 10-25
  OCDE
• Accès à la césarienne
• 7.9 NV. au Maroc Contre 25.8 OCDE et 20
  France.
• Accès aux Médicaments
• 400 DH/habitant contre 5000 DH/habitant OCDE

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Déficit en ressources humaines

• Déficit aigu Maroc parmi 57 pays en situation
  de déficit aigu
• en personnel
• Déficit actuel de 9000 infirmiers et 7000
  médecins dont 25 dans les CHU
• Densité médicale
• 6.2 pour 10 000 contre 11.9 Tunisie, 12.1 Algérie
  et 51.6 en Esp.
• RH hospitalières
• 3.1 lits/médecin Contre 1.6 OCDE
• 1.3 lit/infirmier contre 0.75 lit lOCDE
• Grande iniquité entre les régions et les milieux
• Capacité de formation limitée
• Malgré le dédoublement des effectifs des
  infirmiers en formation dans
• les IFCS et lavènement de lInitiative 3300
  médecins / 2020
• Capacité de recrutement limitée 2000 postes par
  an

7
Insuffisance du financement

• Part du PIB réservée à la santé
• 5.3 contre 6.4 Tunisie et 9 OCDE
• Dépenses totales de santé par habitant
• 231 contre 500 en Tunisie, 437 en Algérie et
  3060 OCDE
• Reste à la charge des ménages out of pocket en
  de dépense totale en santé
• 57 contre 40 en Tunisie
• 19 OCDE et 20.7 en Espagne

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Mauvaise presse du secteur

• Moralisation
• Exercice illégal de certains médecins et
  infirmiers dans les
• structures privées.
• Rapport de linstance de lutte contre la
  corruption
• Qualité de laccueil
• Mauvaise gestion des RDV
• Déficit de communication entre professionnels de
  lhôpital
• et avec les usagers
• Sécurité des patients
• Importance des événements indésirables liés aux
  soins
• 15 des admissions

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Déficit en gouvernance

• Forte centralisation des décisions
• Régionalisation non effective
• Absence dautonomie de gestion des établissements
  de santé
• Absence de politique claire de médicaments et de
  ressources humaines
• Absence de complémentarité entre le public et le
  privé
• Faible action sur les déterminants sociaux de la
  santé

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Contexte national Transformation sociale et
politique

• Avant le 9 mars
• Consolidation de la démocratie et des droits
• Réforme de la Couverture Médicale de Base (CMB)
• Initiative Nationale de Développement Humain
• Mouvements de revendications sociales
• Après le 9 mars
• Nouvelle constitution
• Nouveau programme gouvernemental

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Stratégie sectorielle Impératifs

1. Décliner les dispositions de la nouvelle
   constitution,
2. Mettre en œuvre le programme du gouvernement,
3. Consolider les acquis du système de santé,
4. Répondre aux attentes essentielles de la
   population et aux nouveaux défis liés à la santé
   nouvelles priorités,
5. Restaurer un climat de confiance entre les
   parties prenantes du secteur .

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Stratégie sectorielle Approches

• Trois approches complémentaires
• Une approche fondée sur les droits Dispositions
  de droit à la santé contenues dans la nouvelle
  constitution, approche genre.
• Une approche de démocratie sanitaire Construire
  le service sur une base de participation, de
  transparence et de responsabilité.
• Une approche systémique Cohérence dans le
  renforcement du système de santé 6 fonctions de
  lOMS dont une représentée par la gouvernance

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• Lapproche fondée sur
• les droits

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Approche fondée sur les droitsJustifications

• Déclinaison des dispositions de la nouvelle
  Constitution
• Première constitution qui consacre le droit à la
  santé art.31
• La promotion des droits est lun des grands
  apports de la constitution
• Le mot droit(s) est cité 88 fois,
  Constitution(elle) 158 fois et Loi(s) 152
  fois
• Dispositions dans la loi cadre 34-09 relative au
  système de santé et à loffre de soins,
• le droit à la protection de la santé est une
  responsabilité de lEtat et de la société art.
  1
• Engagement dans les conventions et pactes
  internationaux
• Déclaration universelle des droits de lhomme
  (1948)
• Pacte international relatif aux droits
  économiques, sociaux et culturels (1966) 
• Convention sur lélimination de toutes les formes
  de discrimination à légard des femmes (1979) 
• Convention relative aux droits de lenfant
  (1989),

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Droit à la santé dans la nouvelle constitution
du Maroc

1. Droit à la vie art. 20 qui comprend également
   la lutte contre les mortalités évitables
2. Droit à la sécurité et à la protection de la
   santé art. 21
3. Droit daccès aux soins art. 31
4. Droit à un environnement sain art. 31
5. Droit à la couverture médicale (art. 31
6. Droit à la santé des personnes et catégories à
   besoins spécifiques art. 34
7. Droit daccès à des soins de qualité et à la
   continuité des prestations art. 154

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Les autres droits constitutionnels liés à la
santé

• Droit à la participation art. 13
• Droit daccès à linformation art.27
• Droit à la protection de la famille et à
• la préservation de son unité art.32

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• Lapproche de
• démocratie sanitaire

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Approche de démocratie sanitaireJustifications

• Le droit à la participation est consacré dans la
  constitution marocaine
• Les pouvoirs publics œuvrent à la création
  dinstances de concertation, en vue dassocier
  les différents acteurs sociaux à lélaboration,
  la mise en œuvre et lévaluation des politiques
  publiques. Art. 13
• Les associations intéressées à la chose
  publique, et les organisations non
  gouvernementales, contribuent, dans le cadre de
  la démocratie participative, à lélaboration, la
  mise en œuvre et lévaluation des décisions et
  des projets des institutions élues et des
  pouvoirs publics. Art. 12
• Engagement dans le programme du gouvernement
  démocratie participative, p. 19

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Actions programmées pour la promotion de la
participation

• A court terme
• Programme de communication avec les citoyens
• Programme intidarats (attentes) lancé le 05
  avril 2012
• Colloque national sur la santé
• A moyen terme
• Mettre en place les commissions et conseils
  prévus par la loi cadre 34-09
• Conseil national consultatif de la santé
• Commissions nationale et régionales de loffre de
  soins
• Comité national de veille et de sécurité
  sanitaire
• Permettre la participation des usagers aux CA des
  CHU.

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Les 5 mécanismes du Programme intidarats
Attentes
CONTACTS FACE TO FACE
RESEAUX SOCIAUX Web
AUDIENCES PUBLIQUES
CONTACTS RADIOPHONIQUES
REVUE DE PRESSE
PAGE FACE BOOK ET BLOG PROFESSIONNEL
MICRO TROTTOIR
RENCONTRES OUVERTES AUX INSTITUTIONS, EXPERTS,
ONG
EMISSIONS RADIOPHONIQUES INTERACTIVES DIRECTES
RECUEIL DES ARTICLES PORTANT SUR LES DOLEANCES ET
LES RECLAMATIONS  MARS 2011- MARS 2012
Rapport de synthèse (plateforme pour le colloque
national sur la santé)
21

• Lapproche systémique de renforcement du système
• de santé

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Approche systémique

• Cadre conceptuel du système de santé proposé par
  lOMS

Éléments constitutifs du système

Objectifs densemble / résultats
PRESTATION DE SERVICES DE SANTÉ
AMÉLIORATION DE LA SANTÉ niveau et équité
PERSONNEL DE SANTÉ
ACCÈS COUVERTURE
RÉACTIVITÉ
SYSTÈME DINFORMATION SANITAIRE
PROTECTION CONTRE LES RISQUES SOCIAUX ET
FINANCIERS
VACCINS, TECHNOLOGIES ET PRODUITS MEDICAUX
QUALITÉ SÉCURITÉ
EFFICACITÉ RENFORCÉE
SYSTEME DE FINANCEMENT DE LA SANTÉ
DIRECTION ET GOUVERNANCE
23
Deux objectifs de la politique de santé
Vision développée pour améliorer les performances
du système de santé
Tous les citoyens ont accès à des soins de santé,
au moment opportun, selon leurs besoins et non
leur capacité de paiement
Les services de santé offerts sont de qualité,
sécurités, efficaces et axés sur le patient
24
Valeurs et fondements
Léquité Le système de santé doit sorganiser de
telle sorte à réduire les inégalités daccès aux
soins notamment entre les régions, les milieux
(rural et urbain) et entre groupes sociaux
La participation et la responsabilisation La
santé étant une valeur commune, sa préservation,
engage la participation et la responsabilisation
aussi bien du citoyen, du prestataire de service
que des pouvoirs publics
La solidarité Les réformes du système de santé
devront être menées en sappuyant sur un système
plus solidaire pour garantir laccessibilité aux
soins à tous les citoyens et particulièrement les
plus démunis
Valeurs et fondements
25
Axes dintervention prioritaires

• Amélioration de laccès aux soins
• Renforcement de la santé de la mère et de
  lenfant
• Promotion de la santé des populations à besoins
  spécifiques
• Renforcement des vigilances sanitaires et du
  contrôle des maladies
• Maîtrise des ressources stratégiques du secteur
• Amélioration de la gouvernance du secteur de la
  santé

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Modalités dintervention

• Mesures durgence
• 55 mesures déjà engagées
• Programmes
• 13 programmes regroupant 28 plans dactions
  spécifiques
• En cours de budgétisation
• Réformes
• Seront finalisées lors du colloque national sur
  la santé
• Feront lobjet dune charte nationale sur la
  santé

27
Leviers dactions
28
Renforcement institutionnel du ministère de la
santé
Ministère de la santé garant de

• Léquité dans loffre et la distribution des
  soins et dans laccès aux soins
• Réglementation
• Régulation formative et non autoritaire
• Démocratisation des soins

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Généralisation du RAMED
30
Réorganisation et restructuration des urgences
hospitalières et pré-hospitalières

• Mise en place dune filière durgences médicales
  à 3 niveaux
• Mise en place 80 unités durgence médicale de
  proximité
• Amélioration du fonctionnement des SAMU et son
  renforcement par 15 SMUR (normalisation des
  ambulances).
• Normalisation et modernisation des services de
  réanimation
• Développement de pôles durgences spécialisées
  (Traumacenter, brûlés, psychiatrie,
  néonatalogie)
• Initiation dun Héli-SMUR à Marrakech

31
Lhôpital en dehors de ses mûrs

• Améliorer laccès aux soins hospitaliers dans les
  zones rurales enclavées
• En plus des 80 unités durgences de proximité,
• Organisation de caravanes médicales spécialisées
  dans les provinces ayant un taux
  dhospitalisation de moins de 1.5
• 22 provinces
• Renforcement du SAMU-Obstétrical rural avec 20
  nouvelles unités
• Acquisition de 2 Hôpitaux mobiles

32
Amélioration de laccueil

• Mise en place dUnités dassistance sociale dans
  les hôpitaux
• Mise en place dun système de Gestion des RDV par
  tel. par Email dans les hôpitaux régionaux
• Elaboration et Mise en place dun système de
  Gestion des plaintes Recueil, traitement et
  réponse
• Diffusion de la charte des patients hospitalisés
  droits et obligations

33
Accès aux produits pharmaceutiques

• Mise en place de la commission de transparence
  (AMO)
• Réactivation de la commission des prix des
  médicaments
• Révision de la liste nationale des médicaments
  sur la base de la 17e liste de lOMS
• Normalisation de la liste des dispositifs
  médicaux et sécurisation de leurs budgets
• Réduction des PPM et révision des modalités de
  leur attribution Pbs. dordre réglementaire,
  économique et social
• Elaborer et mettre en œuvre une politique
  nationale pharmaceutique avec lensemble des
  partenaires concernés

34
Santé mentale

• Intégration de la santé mentale dans toutes les
  structures hospitalières structures aux
  dimensions humaines, ouvertes et gérées de
  manière souple
• Amélioration de l'accueil des urgences
  psychiatriques par lidentification des circuits
  et des procédures spécifiques. 
• Augmentation de la prise en charge des malades
  dans les structures hospitalières psychiatriques
  de 20 chaque année.
• Disponibilité des psychotropes essentiels pour
  assurer la prise en charge de150.000 patients par
  année
• Intensification de la collaboration entre les
  secteurs public, universitaire et privé pour
  toutes les actions concernant la santé mentale.

35
Ressources humaines

• Opérationnalisation de laccord avec les
  partenaires sociaux
• Mise en place de la fondation Hassan II des
  œuvres sociales
• Régionalisation de la gestion des ressources
  humaines
• Mise en place dun Référentiel des Emplois et
  Compétences REC
• Lancement des appels à candidature pour les
  postes de responsabilité
• Mise en place des alternatives au déficit en RH
• Infirmiers polyvalents option dialyse, soins
  durgence, exploration fonctionnelle
• Accréditation des écoles privées
• Extension des sites de stage hôpitaux affiliés
  aux CHU
• Motivation et implication des personnels de santé

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Formation et recherche

• Formation
• Développer la santé de la famille/Santé
  communautaire
• Institutionnaliser la formation continue
• Recherche en santé
• Identifier les besoins et les priorités en
  matière de recherche
• Veiller à la mobilisation des fonds nécessaires
• Veiller à la dissémination des résultats
• Elaborer un cadre juridique adéquat qui promeut
  la recherche en santé
• Activer la publication de la loi sur la recherche
  biomédicale
• Réformer lINH et lInstitut Pasteur du Maroc et
  orienter leurs activités sur les problématiques
  de santé publique prioritaires

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Gouvernance

• Développement de la contractualisation et de la
  gestion basée sur les résultats
• Audit des structures des soins publics et privés
  Cliniques, Hôpitaux, Pharmacies hospitalières
• Régionalisation efficience gestionnaire et
  économique
• Directions régionales planification,
  coordination, collaboration intersectorielle,
  participation communautaire, PPP et gestion RH,
  matérielles et financières

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Partenariat public privé

• Action collaboratrice, concertée, planifiée et
  complémentaire
• Avec les prestataires de soins Décret en cours
  de finalisation
• Mutualisation des plateaux techniques
• Travail en réseaux urgences, néphrologie,
  radiologie
• Initiatives de financement privé hop. My
  Youssef de Rabat

39
Réformes
La réforme institutionnelle vise à renforcer
la déconcentration et la régionalisation à
travers un nouveau partage de rôles entre les
niveaux central et local
La réforme hospitalière vise à améliorer la
qualité des prestations par le renforcement de
lautonomie des hôpitaux, la mise à niveau de
leurs équipements et bâtiments et lintroduction
des outils de gestion
La réforme Budgétaire vise à améliorer
lefficience de la dépense publique, en adoptant
de nouvelles approches basée sur la
globalisation, la contractualisation.
La réforme de financement vise à améliorer
davantage la solvabilité de la demande par la
solidarité et la mutualisation du risque et
d'augmenter le financement global du système de
santé
Le Partenariat Public-Privé lobjectif capital
est dasseoir une véritable politique de
partenariat pérenne entre les deux secteurs
public et privé en matière de prestations de
soins et de services
La réforme juridique grand chantier visant à
actualiser larsenal juridique existant et à
accompagner les nouvelles mesures qui seront
prises
40
Réformes

• Couvrent plusieurs mandats de gouvernement, doù
  lintérêt dengager une large concertation à
  travers lorganisation dun colloque national de
  la santé
• Elles engagent tous les intervenants sur
  plusieurs années doù lintérêt délaborer une
  charte nationale sur la santé
• Elles doivent avoir une portée constitutionnelle
  nouvelle constitution

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Réforme des hôpitaux

• Renforcement de loffre hospitalière
• Développer des pôles régionaux de spécialités
  fonctionnels
• Mettre en service le CH dOujda
• Engager la construction des CHU dAgadir et de
  Tanger
• Doter les provinces sans hôpitaux dun hôpital
  local (Tarfaya, Moulay Yaâcoub et
• Driouch)
• Amélioration de la qualité des soins
• Développer une stratégie globale de sécurité des
  patients (prévention des
• événements indésirables et lutte contre les
  infections nosocomiales)
• Mettre en place Prix dexcellence clinique
• Restructuration des hôpitaux
• Engager la réforme des CHU
• Mettre en place un groupement hospitalier
  régional (GHR) permettant plus
• dautonomie administrative et financière des
  hôpitaux au niveau des régions 
• Développer la gouvernance clinique à travers la
  mise en place des pôles dactivité
• dans les CHU et des départements cliniques
  dans les CHP CHR

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Réforme du financement

• Plus dargent pour la santé (Dépasser 6 PIB)
  contre 5.3 actuellement)
• Extension de lAMO
• Mettre en place le régime des Étudiants
• Mettre en place le régime des Indépendants
• Renforcement du budget de lEtat réservé à la
  santé (7)
• Moins de contributions directes des ménages
• Actuellement à 57 contre 15 recommandé par
  lOMS.
• Plus de maitrise médicalisée des dépenses de
  santé
• Génériques, Recommandations de bonne pratique,
  organisation du parcours de soins
• Meilleure gouvernance
• Renforcement et crédibilisation des conventions
  et des négociations avec les producteurs des
  soins
• Mettre en place une commission interministérielle
  de suivi de la réforme du financement de la santé

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Réforme institutionnelle

• La mise en place des dispositions de la loi 34-09
  relative à la carte sanitaire
• Renforcement des directions régionales de santé
  dans la perspective de mise en place de la
  régionalisation avancée
• Activer la réforme du conseil de lordre des
  médecins
• Relancer le débat sur la loi 10-94

44
Clé de la réussite Adhésion, Implication et
Valorisation des Ressources Humaines
Contribuons ensemble à définir et à défendre un
projet de société moderne, fondé sur la
démocratie, la participation, la
responsabilisation, la justice, légalité,
léquité , la solidarité et la liberté