Les actions non cot

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• Les produits financiers dérivés dans les comptes
  financiers français
• Report on data quality issues regarding the
  production of information on financial
  derivatives
• WORKING PARTY ON FINANCIAL STATISTICS
• OCDE
• BANK DE FRANCE - SESOF
• 2-3 OCTOBRE 2007
• PARIS

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Plan de lintervention

• 1. Les prescriptions du SEC95 pour
  lenregistrement des produits dérivés dans les
  comptes financiers nationaux
• 1.1 Principes généraux
• 2.2 Swaps, contrats à terme, options principes
• 2. De la collecte des données à lélaboration des
  comptes nationaux
• 2.1 Les bilans et comptes de résultat des
  établissements de crédit (EC) et des entreprises
  dinvestissement (EI)
• 2.2 La balance des paiement qui fournit les flux
  de transaction sur produits dérivés avec le reste
  du monde
• 3.Les améliorations attendues de la mise en œuvre
  des normes IAS/IFRS

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1.1 Les prescriptions du SEC 95 principes
généraux

• les produits dérivés ne sont enregistrés que
  sils ont une valeur marchande parce quils sont
  négociables ou peuvent faire lobjet dune
  compensation sur un marché (5.66)
• les opérations sur produits dérivés sont
  enregistrées dans les comptes financiers, sur une
  ligne spécifique (F34/AF34) à cet égard le
  traitement des swaps a été aligné en 2001 sur
  celui des autres produits dérivés.
• les produits dérivés sont inscrits au compte de
  patrimoine (en stock) pour leur valeur marchande
  courante. Ceux qui ne sont pas cotés sont évalués
  sur la base de leur valeur de rachat ou du
  montant de la prime payée (7.50)

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• la valeur de transaction ninclut pas les
  commissions explicites, lesquelles sont
  enregistrées comme des services dans les comptes
  non financiers (5.139)
• les transactions sur lactif sous-jacent sont
  enregistrées comme opération sur cet actif (prêt,
  titre) pour la valeur prévue au contrat, de même
  que les dépôts de garantie lorsquils sont
  remboursables (F2).
• lensemble des transactions sur un produit
  dérivé devra correspondre au gain total ou à la
  perte totale réalisée sur la durée du contrat
  (règlement EC 2558/2001). Les versements
  accroissent la valeur nette positive et réduisent
  la valeur nette négative. Les paiements nets
  reçus réduisent la valeur nette positive et
  accroissent la valeur nette négative.

sur la durée totale du contrat transaction -
réévaluation
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• 1.2 Swaps (règlement (EC) 2558/2001)
• Swaps de taux (les principaux ne sont pas
  échangés à lorigine)
• lencours (AF34) est égal à la valeur actualisée
  des flux (nets dans le cadre de chaque swap) de
  paiement futurs. A la date de sa création, le
  swap a une valeur nulle. Ultérieurement, il est
  enregistré à lactif sil a une valeur nette
  positive et au passif sil a une valeur nette
  négative.
• le montant des transactions sur swaps (F34) est
  égal aux flux de paiements (nets dans le cadre de
  chaque swap) réalisés dans le cadre du contrat.
  Il inclut aussi les soultes versées en cas de
  cession dun swap avant échéance. Lors de la
  création dun swap de taux, aucun flux de
  paiement nest enregistré.
• Les variations de la valeur du swap sont
  inscrites au compte de réévaluation.

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• Spécificités des swaps de devises (les principaux
  sont échangés à lorigine et rééchangés à
  léchéance)
• lencours du swap (AF34) est égal à la valeur
  actualisée des flux nets dintérêts futurs la
  valeur actualisée de lécart entre les principaux
  à léchéance, lesquels dépendent de la variation
  anticipée du taux de change.
• les transactions sur chaque swap (F34) sont
  égales au flux dintérêt nets à lissue du
  contrat, lécart entre la valeur des principaux.
  Léchange initial des principaux et leur
  rééchange pour le même prix à léchéance du
  contrat sont enregistrés comme une transaction
  sur le sous-jacent (prêt, titre).

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• 1.2 Contrats à terme (5.139.b)
• Forwards
• Dans les comptes de patrimoine, une entité
  enregistre à son actif la valeur de marché dun
  forward gagnant et à son passif celle dun
  forward perdant. A la date de sa création, la
  valeur dun forward est nulle.
• Les transactions sur forward comprennent les
  transactions sur le marché secondaire des forward
  avant échéance ainsi que lécart entre le prix du
  sous-jacent sur le marché et le prix au contrat,
  versé à léchéance. La création dun forward
  nimplique aucune transaction.
• Futures
• En raison des appels de marge quotidiens, la
  valeur de marché dun future est constamment
  nulle au compte de patrimoine.
• Les transactions sur futures sont égales aux
  appels de marge réalisés quotidiennement.
• Les réévaluations sur futures sont sur chaque
  période lopposé des transactions.

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1.2 Options (5.139 a)

• Dans les comptes de patrimoine, la valeur de
  loption est enregistrée à lactif de lacheteur
  et au passif du vendeur. Au moment de lachat,
  cette valeur correspond à la prime payée.
• Les transactions sur produits dérivés
  comprennent les paiements de primes lors de
  lémission de loption, les transactions sur le
  marché secondaire, le paiement de la différence
  entre le prix dexercice et le prix de marché
  lorsque loption est exercée. Lorsque loption
  nest pas exercée, aucune transaction nest
  enregistrée à léchéance.
• Les changements de valeur de loption sont
  enregistrés dans les comptes de réévaluation.
  Lorsque loption nest pas exercée parce quelle
  est sans valeur à léchéance, lacheteur
  enregistre une perte et le vendeur un gain dans
  les comptes de réévaluation.

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2. De la collecte des données à lélaboration des
comptes nationaux

• En France, les principales sources dinformations
  sont les suivantes
• 2.1 Les bilans et comptes de résultat des
  établissements de crédit (EC) et des entreprises
  dinvestissement (EI)
• 2.2 La balance des paiement qui fournit les flux
  de transaction sur produits dérivés avec le reste
  du monde

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2.1 Les bilans et comptes de résultat des
établissements de crédit (EC) et des entreprises
dinvestissement (EI)

• Lexploitation des comptes des établissements de
  crédit et des entreprises dinvestissement, qui
  sont contrepartie à la majorité des opérations,
  est cruciale car elle permet, outre
  létablissement du compte des Institutions
  financières sur les produits dérivés
• destimer les transactions avec les autres agents
  (sociétés non financières, ménages, OPCVM,
  sociétés dassurance)
• de calculer un montant de réévaluation et donc un
  encours pour le reste du monde
• Les bilans sont trimestriels et les comptes de
  résultats sont semestriels.

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2.1 Les bilans et comptes de résultat des EC / EI

• Les règles comptables des EC ne facilitent pas
  les traitements
• Les montants notionnels sont enregistrés
  hors-bilan ? information de contrepartie
• Les produits dérivés sont enregistrés dans le
  bilan, soit à leur valeur de marché, soit à leur
  coût historique, voire non enregistrés selon le
  type de produit dérivé (options/autres), le but
  (couverture, autre) ou le type de marché
  (organisé/gré à gré).
• Les options sont enregistrés dans des comptes
  dédiés les autres dérivés sont partiellement
  enregistrés dans des comptes dattente ?on ne
  peut distinguer les actifs des délais de
  paiement.
• Les intérêts versés et reçus sur un swap sont
  enregistrés en net si les paiements ont
  lieu à la même date ils sont enregistrés selon
  le principe des droits constatés.

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• Lenregistrement des gains et des pertes diffère
  selon 1) le but 2) le type de marché
• Si le dérivé est détenu/émis à des fins de
  couverture, les intérêts payés et reçus ainsi que
  les gains et pertes de détention sont enregistrés
  de façon symétrique pour le dérivé et lactif
  sous-jacent couvert. Les variations de valeur
  entraînent soit un enregistrement dans un compte
  dattente du bilan soit un enregistrement dans le
  compte de résultat.
• Si le dérivé est détenu/émis pour dautres
  raisons, les gains et pertes sur dérivés
  négociables sur des marchés organisés avec
  apurement quotidien des marges débitrices ou
  créditrices et les gains et pertes sur swaps du
  portefeuille de transaction sont enregistrés dans
  le compte de résultat. Les gains sur produits
  dérivés de gré à gré (autres que les swaps
  disponibles à la vente) ne sont pas enregistrés
  tant que lactif nest pas vendu tandis que les
  pertes latentes donnent lieu à enregistrement
  dune provision.

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Lutilisation en comptabilité nationale
Sur la vie du produit dérivéFlux valorisation
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• Les encours (sa, sl) sont extraits côté actif ou
  côté passif du bilan
• Du fait de linclusion des comptes dattente,
  les encours sont enregistrés sur la base des
  paiements (cash basis)
• Du fait de lenregistrement de certains produits
  dérivés au coût historique, les encours ne sont
  pas estimés de manière adaptée.

  Valeur de marché Coût historique
options options sur marchés organisés options de gré à gré
Comptes d'attente dérivés couvrant un actif identifié détenu à des fins de transaction dérivés couvrant un actif identifié enregistré à son coût d'acquisition
Comptes d'attente swaps détenu à des fins de transaction Swaps détenus à des fins autres que transaction et couverture Forwards de gré à gré détenus à des fins autres que couverture 
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• La valorisation (hg, hl) est extraite du compte
  de résultat
• ? La valeur absolue des flux est surestimée car
  tout gain est porté à lactif et toute perte au
  passif alors quen fait ils pourraient se
  compenser partiellement.
• ? Le moment denregistrement est erroné en raison
  des règles de comptabilisation des opérations de
  couverture et du fait de linclusion des comptes
  dattente.

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2.2 Les flux sur produits dérivés de la Balance
des Paiements (1)

• Les informations proviennent des comptes-rendus
  de paiement des banques ou des déclarants
  directs.
• Elles couvrent les opérations sur 
• devises
• taux dintérêt
• actions ou indices
• marchandises (or, matières premières)
• Elles sont réparties en 2 types dopérations 
• opérations à terme ferme,
• opérations conditionnelles

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2.2 Les flux sur produits dérivés de la Balance
des Paiements (2)

• Les opérations suivantes donnent lieu à des
  comptes rendus de paiements 
• Opérations à terme de gré à gré 
• Opérations à terme sur devises reports, déports
• Swaps de devises  paiement dintérêts et
  remboursement du capital
• Swaps de taux et FRA intérêts
• Opérations à terme sur marchés organisés
• Achat ou vente de futures  montant des marges
  versées ou encaissées
• La transaction sur le sous-jacent est enregistrée
  le cas échéant en balance dans la rubrique
  appropriée
• Opérations sur instruments conditionnels
• Primes (gré à gré ou marchés organisés), et en
  cas dexercice, différence entre prix dexercice
  et valeur de marché
• La transaction sur le sous-jacent est enregistrée
  le cas échéant en Balance des paiements dans la
  rubrique appropriée

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2.2 Les flux sur produits dérivés de la Balance
des Paiements (3)

• En résumé, la Balance des Paiements enregistre en
  transactions sur produits dérivés les versements
  de primes sur instruments conditionnels, les
  paiements dintérêts et de principal sur swaps,
  et les gains et pertes réalisés (appels de
  marge).
• Outre le montant global des flux avec létranger,
  les données provenant de la Balance des Paiements
  fournissent des flux trimestriels davoirs et
  dengagements ventilés 
• Selon trois catégories  primes sur instruments
  conditionnels, intérêts sur swaps, appels de
  marge
• selon le secteur résident contrepartie 
  bancaire, non bancaire
• selon la devise  euro/autres devises
• Ces informations donnent des flux bruts,
  cohérents avec la méthodologie retenue. Leur
  solde actif/passif est égal à celui des flux nets
  qui sont publiés dans le rapport de la Balance
  des Paiements et communiqués à la BCE.

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3. Les améliorations attendues de la mise en
œuvre des normes IAS/IFRS (1/2)

• Rappel des limites actuelles
• Les stocks (sa  stock actif, sl  stock passif)
  ne sont pas estimés correctement car ils ne sont
  disponibles au bilan que pour les options et
  partiellement pour les opérations de couverture
• La valorisation (hg  gains, hl  pertes) et donc
  les transactions sont surestimées car tous les
  gains (resp. les pertes) sont portés à lactif
  (resp. au passif) alors quils pourraient
  compenser des gains et pertes de passif (resp. de
  lactif).
• Les transactions sont supposées intervenir au
  même moment que les changements de valeur, or ce
  nest pas exact lorsque le changement de valeur
  ne donne pas lieu à un paiement (gré à gré,
  couverture).

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3. Les améliorations attendues de lIAS39 (2/2)

• Les normes IAS vont conduire à modifier le
  reporting comptable des EC sur les produits
  dérivés.
• La mise en ouvre de lIAS39 fournira 
• tous les dérivés, y compris les instruments de
  couverture, au bilan en valeur de marché
• toutes les variations de valeur au compte de
  résultat
• La connaissance des transactions et des
  réévaluations devrait cependant rester
  estimative
• en raison des modalités de comptabilisation des
  instruments de couverture
• de la probable impossibilité de répartir les flux
  entre les instruments de lactif et du passif
• les estimations seront dautant meilleure que le
  bilan et le compte de résultat fourniront un
  détail
• Lamélioration attendue sera dautant meilleur
  que les nouvelles normes sappliqueront à toutes
  les sociétés individuelles et non seulement aux
  groupes cotés