CONSOLIDATION AD

1
CONSOLIDATION AD
?

• Qu'est-ce que la consolidation ?
• Présentation des comptes consolidés
• Élaboration et contrôle d'une consolidation
• Contrôle d'une liasse de consolidation

2
Consolidation AD
Plan du séminaire

• Quest ce que la consolidation ?
• Introduction à la consolidation
• Objectifs de la consolidation
• Réglementation comptable
• Présentation des comptes consolidés
• Prédominance de la réalité économique
• Que doit-on y trouver ?
• Notions de contrôle
• Choix de la méthode de consolidation

PLAN
3
Consolidation AD
Plan du séminaire

• Processus délaboration et de contrôle dune
  consolidation
• Etapes dune consolidation
• Relations entre les auditeurs
• Contrôle de la liasse de consolidation
• Quel est votre rôle ?
• Où vous positionnez-vous?
• Les deux types de liasses
• Les différents systèmes de consolidation
• Quest-ce quune liasse de consolidation ?
• Comment formaliser les contrôles ?
• Pour aller plus loin les principaux
  retraitements

4
QU'EST-CE QUE LA CONSOLIDATION ?

• Introduction à la consolidation
• Objectifs de la consolidation
• Réglementation comptable

5
Qu'est-ce que la consolidation ?
Plan détaillé

• Introduction à la consolidation
• Notion de Groupe versus entité individuelle
• Quelles sont les obligations juridiques des
  sociétés présentant des comptes consolidés ?
• Quel est le rôle des Commissaires aux Comptes ?
• Quelles sociétés sont dans lobligation détablir
  des comptes consolidés ?
• Objectifs de la consolidation
• Quelle image doivent présenter les comptes
  consolidés ?
• La consolidation pour qui et pour quoi ?
• Quelles sont les limites des comptes individuels
  ?
• Réglementation comptable
• Quels sont les différents référentiels ?
• Quelles sont les différentes sources de
  réglementation ?

6
Quest ce que la consolidation?
Introduction à la consolidation

• Notion de Groupe versus entité individuelle
• Problématique
• Un même actionnaire peut contrôler plusieurs
  entités individuelles
• Lensemble de ces sociétés individuelles forment
  un Groupe dont il faut donner aux actionnaires
  une lisibilité économique
• Toutefois un Groupe na pas dexistence juridique
  puisquil ne dispose pas dune personnalité
  morale propre
• On ne peut donc pas lui appliquer les règles
  comptables et fiscales applicables aux entités
  individuelles
• Une solution la consolidation via des règles
  comptables spécifiques
• La consolidation donne une représentation
  économique dun groupe de sociétés
• Lidée est de représenter les relations
  économiques du Groupe avec lensemble de ses
  partenaires extérieurs
• En pratique
• Il conviendra de trouver des méthodes pour
• uniformiser les comptes des entités
• les adapter à la logique du Groupe
• éliminer les opérations réalisées à lintérieur
  du groupe
• traduire le contrôle de la maison mère sur ses
  filiales et définir le périmètre des
  partenaires extérieurs

7
Qu'est-ce que la consolidation ?
Introduction à la consolidation

• Quelles sont les obligations juridiques des
  sociétés présentant des comptes consolidés ?
• Les comptes consolidés sont, comme les comptes
  individuels
• Arrêtés par le Conseil dAdministration
• Approuvés par lAssemblée Générale Ordinaire
  (uniquement pour les sociétés anonymes et les
  sociétés en commandite par actions)

8
Qu'est-ce que la consolidation ?
Introduction à la consolidation

• Quel est le rôle des Commissaires aux Comptes ?
• Rôle du commissaire aux comptes semblable que ce
  soit dans l'audit des comptes individuels ou
  consolidés
• Désignation obligatoire d'au moins deux CAC (sauf
  publication volontaire de comptes consolidés)

9
Qu'est-ce que la consolidation ?
Introduction à la consolidation

• Quelles sociétés sont dans l'obligation d'établir
  des comptes consolidés ?

10
Qu'est-ce que la consolidation ?
Introduction à la consolidation

• SYNTHESE
• Sauf exception sur la taille, les sociétés ont
  des obligations semblables que ce soit dans
  l'établissement des comptes consolidés ou
  individuels
• Les règles comptables peuvent différer entre les
  jeux de comptes individuels et consolidés
• Le rôle des CAC est également semblable si ce
  nest que les sociétés doivent en désigner au
  moins deux

11
Qu'est-ce que la consolidation ?
Objectifs de la consolidation

• Quelle image doivent présenter les comptes
  consolidés ?
• Présenter une situation financière des
  entreprises comprises dans le périmètre de
  consolidation comme s'il s'agissait d'une seule
  société
• Afin de mieux apprécier la réalité économique
  d'un groupe
• Principe de prédominance de la substance sur
  l'apparence
• Privilégier la réalité économique des
  transactions par rapport à leur apparence
  juridique

12
Qu'est-ce que la consolidation ?
Objectifs de la consolidation
Société mère


13
Qu'est ce que la consolidation ?
Objectifs de la consolidation

• ACTIF PASSIF

ACTIFS
CAPITAUX PROPRES

DETTES
14
Qu'est ce que la consolidation ?
Objectifs de la consolidation
La consolidation pour qui et pour quoi ?
15
Qu'est ce que la consolidation
Objectifs de la consolidation
La consolidation pour qui et pour quoi ?
Actionnaires et Associés
Jugement éclairé sur l'ensemble du Groupe
Créanciers et autres tiers
Rentabilité et solvabilité du Groupe
Direction de la société mère
Outil de contrôle de gestion et de mesure
Salariés du groupe
Régime social et intéressement
16
Qu'est ce que la consolidation
Objectifs de la consolidation
Les comptes individuels pour qui et pour quoi ?
Actionnaires et Associés
Détermination du dividende distribuable
Administration fiscale
Calcul du résultat fiscal et de limpôt
Salariés du groupe
Calcul de la participation
17
Qu'est-ce que la consolidation ?
Objectifs de la consolidation

• Quelles sont les limites des comptes individuels
  ?
• Présentation sociale totalement liée à la
  structure juridique de la maison mère
• Titres de participation évalués au coût
  dacquisition (méconnaissance des actifs et des
  résultats des filiales)
• Actifs et endettement du groupe incomplets
  (uniquement ceux de la maison mère)

18
Qu'est ce que la consolidation ?

• Quelles sont les limites des comptes individuels
  ?
• Le compte de résultat prend en compte les
  dividendes et non les résultats des filiales

Objectifs de la consolidation
19
Qu'est-ce que la consolidation ?
Objectifs de la consolidation

• SYNTHESE DES OBJECTIFS DE LA CONSOLIDATION
• Dépasser les limites des comptes individuels pour
  
• Refléter lactivité dune société et de ses
  filiales
• Présenter une véritable situation patrimoniale
• Donner une image économique réelle des groupes
• Fournir un outil de gestion de lentité
  économique

20
Qu'est-ce que la consolidation ?
Réglementation comptable

• Quels sont les différents référentiels comptables
  ?

Aujourd'hui co-existence de 3 référentiels
LES NORMES DE L'IASB (IFRS)
LES NORMES U.S. (SFAS et APB)
LES NORMES FRANCAISES
Création en 1996 d'un C.R.C. (Comité de la
Règlementation Comptable) chargé de la
normalisation
21
Qu'est-ce que la consolidation ?
Introduction à la consolidation

• Selon quel référentiel ?
• Les sociétés cotées
• En Europe référentiel IFRS obligatoire (tableau
  ci-dessous)
• Aux US USGAAP (FASB)
• Les sociétés non cotées ne sont pas tenues de se
  conformer au référentiel IFRS

Sociétés dont les actions sont cotées Sociétés dont les obligations sont cotées Autres sociétés
Comptes consolidés IFRS obligatoires pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005 IFRS obligatoires pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007, application anticipée possible Possibilité dutiliser les IFRS
Comptes individuels Interdiction dutiliser les IFRS Interdiction dutiliser les IFRS Interdiction dutiliser les IFRS
Dans ce séminaire, nous présentons
exclusivement les principes comptables français
et IFRS.
22
Qu'est-ce que la consolidation ?
Réglementation comptable

• Quelles sont les différentes sources de
  réglementation ?
• Règles comptables générales
• Code de Commerce
• CRC (Comité de la Réglementation Comptable)
• PCG (Règlement 99-03 du CRC et amendements
  subséquents)
• Règles spécifiques à la consolidation
• Décret du 23 mars 1967 et 7ème Directive
  européenne
• Règlement 99-02 du CRC
• fixe les règles de consolidation applicables en
  France
• concerne
• les sociétés commerciales et les entreprises
  publiques
• les banques et assurances avec des adaptations
  (CRC 99-04)
• a eu pour conséquences
• mise en évidence de l'autonomie des comptes
  consolidés par rapport aux comptes individuels et
  au résultat fiscal
• d'apporter des précisions et interprétations des
  textes existants
• Règles comptables internationales pour les
  comptes consolidés des sociétés cotées en Europe

23
Qu'est-ce que la consolidation ?
Réglementation comptable

• SYNTHESE REGLEMENTATION AU TITRE DES COMPTES
  CONSOLIDES
• Jusqu'au 31 décembre 2004 application des
  normes françaises
• A partir du 1er janvier 2005 application des
  normes IFRS seulement pour les sociétés cotées
  dans leurs comptes consolidés

24
Qu'est-ce que la consolidation ?
Synthèse

• Dans le cadre des comptes consolidés, les
  obligations des sociétés et des CAC sont proches
  de celles des comptes individuels
• Le principal objectif de la consolidation est de
  dépasser les limites des comptes individuels et
  de donner une image économique d'un groupe
• Les évolutions réglementaires actuelles tendent
  vers cet objectif

25
PRESENTATION DES COMPTES CONSOLIDES

• Prédominance de la réalité économique
• Que doit-on y trouver ?
• Que ne doit-on pas y trouver ?
• Notion de contrôle
• Choix de la méthode de consolidation

26
Présentation des comptes consolidés
Prédominance de la réalité économique

• Comment se traduit la présentation de la
  situation économique d'un groupe par rapport aux
  entités prises individuellement ?
• Présentation de la situation uniquement envers
  les tiers externes (pas d'intercos)
• Présentation des capitaux propres consolidés
• Capitaux propres de la mère (en totalité)
• Enrichissement ou appauvrissement des filiales (à
  hauteur des droits détenus)
• Présentation de la situation des autres
  actionnaires (minoritaires)
• Présentation occultant les disparités fiscales
• Prédominance du fond sur la forme (exemple de
  loption possible de la location-financement)

27
Présentation des comptes consolidés
Illustration de la prédominance de la réalité
économique
28
Présentation des comptes consolidés
Que doit-on y trouver ?
29
Présentation des comptes consolidés
Que doit-on y trouver ?
30
Présentation des comptes consolidés
Que ne doit-on pas y trouver ?

• Les intercos
• Les provisions sur les filiales
• Les provisions réglementées
• Les titres de filiales consolidées
• Les dividendes reçus de filiales consolidées
• Les marges sur des cessions internes au groupe

31
Présentation des comptes consolidés
Notion de contrôle

• Le périmètre de consolidation
• Le périmètre dénombre les entités qui
  appartiennent au Groupe
• Sa détermination est un préalable indispensable à
  létablissement de la consolidation
• Sa validation par les CAC est indispensable
• Le périmètre fluctue en fonction des
  acquisitions/cessions dentités au cours de
  lexercice
• Le rôle du CAC est de sassurer que les comptes
  consolidés regroupent bien toutes les sociétés
  significatives du périmètre
• Le périmètre de consolidation comprend des
  entités contrôlées
• Sous influence dominante, ou
• Sous influence notable
• La détermination du contrôle sur chaque entité
  est primordiale pour définir le mode de
  consolidation à retenir
• Les CAC doivent sassurer que le contrôle est
  correctement déterminé

32
Présentation des comptes consolidés
Notion de contrôle

• La notion de contrôle est très encadrée par les
  principes comptables
• On distingue plusieurs natures de contrôle
• Le contrôle de droit
• Le contrôle de fait
• Le contrôle contractuel
• Le contrôle correspond en substance
• Au pouvoir de décision et de gestion sur lentité
• Au fait que le groupe peut bénéficier des
  résultats de lentité
• Au fait que le groupe supporte in fine les
  risques relatifs à lentité
• La détermination du contrôle permet de savoir
  quel mode dintégration appliquer aux comptes des
  entités à intégrer
• Influence dominante gt intégration globale ou
  proportionnelle
• Influence notable gt mise en équivalence

33
Présentation des comptes consolidés
Contrôle - Principes comptables

• Des notions de contrôle très proches en principes
  français et en IFRS

Type de contrôle Type de contrôle Principes français (CRC 99-02) IFRS (normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31)
Influence dominante Contrôle exclusif Détention de plus de 50 des droits de vote, ou Détention de plus de 40 des droits de vote ou désignation pendant 2 exercices successifs de la majorité des membres des organes de direction, ou Existence dun contrat donnant droit à lexercice dune influence dominante. Détention de plus de 50 des droits de vote, ou Pouvoir sur plus de 50 des droits de vote en vertu dun accord, ou Pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle en vertu des statuts ou dun contrat, ou Pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité du CA, ou Pouvoir de réunir la majorité des droits de vote dans le CA.
Influence dominante Contrôle conjoint Existence dun nombre limité de co-entrepreneurs, et Existence dun accord écrit qui prévoit le contrôle commun Existence dun nombre limité de co-entrepreneurs, et Existence dun accord écrit qui prévoit le contrôle commun
Influence notable Influence notable Détention de plus de 20 des droits de vote, ou Représentation dans les organes de direction, ou Participation aux décisions stratégiques, ou Opérations interentreprises importantes, ou Échange de personnel de direction, ou Liens de dépendance technique Détention de plus de 20 des droits de vote, ou Représentation dans les organes de direction, ou Participation aux décisions stratégiques, ou Opérations interentreprises importantes, ou Échange de personnel de direction, ou Liens de dépendance technique
34
Présentation des comptes consolidés
Contrôle - Principes comptables
Illustration des natures de contrôle à analyser
(contrôle exclusif)
IFRS
Principes français
Contrôle de droit
Détention de plus de 50 du droit de vote
Détention de plus de 50 du droit de vote
Désignation pendant 2 exercices successifs de la
majorité des membres des organes de direction

• Pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des
  membres des organes de direction
• Pouvoir de réunir la majorité des droits de vote
  dans le CA

Contrôle de fait
OU
Détention de plus de 40 des droits de vote (si
pas de fraction supérieure détenue par un seul
autre actionnaire)
(mentionné dans l'annexe)
Droit d'exercer une influence dominante sur une
entreprise en vertu d'un contrat ou des statuts

• Pouvoir sur plus de 50 des droits de vote
• Pouvoir de diriger les politiques financière et
  opérationnelle

Contrôle contractuel
35
Présentation des comptes consolidés
Contrôle - Principes comptables

• Des divergences French / IFRS sur les exclusions
  de la notion de contrôle

Principes français (CRC 99-02) IFRS (normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31)
Motifs dexclusion Caractère temporaire du contrôle (cession ultérieure prévue dès lacquisition) Existence de restrictions sévères et durables - au contrôle - aux transferts de trésorerie avec dautres entités du Groupe Caractère temporaire du contrôle (cession ultérieure prévue dès lacquisition). La cession doit avoir lieu dans les 12 mois.
Conséquences pour les titres des sociétés exclues Lappartenance à un secteur dactivité différent (avec structure de comptes différente) ne justifie pas une dérogation (ex filiale qui octroie des crédits dans un Groupe de production automobile) Les titres sont dits non consolidés, comptabilisés en titres de participation et évalués au coût. Les entités soumises à des restrictions sévères et durables ne peuvent pas être exclues du périmètre. Les titres sont non consolidés Ils entrent dans la catégorie instruments financiers et sont évalués selon IAS 39.
36
Présentation des comptes consolidés
Contrôle Réflexes daudit

• Seuil de signification
• Une entreprise doit être consolidée dès lors que
  sa consolidation présente, seule ou avec d'autres
  entreprises en situation d'être consolidées, un
  caractère significatif
• Les textes comptables ne prévoient pas de seuils
  chiffrés
• Le seuil de signification reste donc à
  linitiative du management
• Le seuil de signification ne se définit pas au
  niveau d'une entité mais de l'ensemble des
  entités non consolidées
• Le caractère significatif sapprécie par rapport
  à la matérialité limpact sur la présentation
  des comptes consolidés
• Les CAC donnent leur opinion sur le seuil de
  signification retenu par le Groupe pour délimiter
  le périmètre de consolidation

37
Présentation des comptes consolidés
Contrôle Modes dintégration

• Des divergences French / IFRS sur les modes
  dintégration

Nature du contrôle Nature du contrôle Principes français (CRC 99-02) IFRS (normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31)
Influence dominante Contrôle exclusif Intégration globale Intégration globale
Influence dominante Contrôle conjoint Intégration proportionnelle Intégration proportionnelle ou Mise en équivalence
Influence notable Influence notable Mise en équivalence Mise en équivalence
38
Présentation des comptes consolidés
Contrôle Réflexes daudit

• Validation du périmètre et du contrôle
• Le rôle des CAC est de vérifier la nature du
  contrôle exercé sur chaque entité pour valider la
  conformité aux principes comptables des méthodes
  de consolidation appliquées
• Il convient donc lors de laudit de valider
• Les acquisitions et cessions dentités sur
  lexercice
• La nature du contrôle exercé par la mère sur ses
  filiales
• Les variations de pourcentages de contrôle dun
  exercice sur lautre
• Pour ce faire, il convient danalyser avec
  attention les informations fournies par
• Les statuts des sociétés contrôlées
• Les protocoles dacquisition ou de cession
• Les contrats de partenariat
• Quelles conséquences en cas de défaillance ?
• Un périmètre de consolidation mal défini conduit
  à une présentation erronée des comptes
  consolidés, par exemple
• Une société contrôlée porte un endettement
  significatif pour le Groupe et nest pas
  répertoriée dans le périmètre de consolidation du
  Groupe
• Les comptes de cette société ne sont donc pas
  compris dans les comptes consolidés du Groupe
• Lendettement nest alors pas porté à la
  connaissance des actionnaires et des
  investisseurs potentiels
• On aboutit à des affaires de type Enron

39
Présentation des comptes consolidés
Choix de la méthode de conso
En pratique
INTEGRATION GLOBALE
INTEGRATION PROPORTIONNELLE ou MISE EN EQUIVALENCE
MISE EN EQUIVALENCE
Évaluation au coût ou selon IAS 39
40
Présentation des comptes consolidés
Information financière

• De quoi sont composés les comptes consolidés ?
• Les informations publiées comprennent, comme pour
  les comptes individuels
• Un bilan
• Un compte de résultat
• Une annexe comportant
• un détail des postes des états financiers et
• Un tableau de variation des capitaux propres
  consolidés
• Un tableau de flux de trésorerie
• Attention aux différences de présentation des
  informations selon le référentiel IFRS
• Le tableau de variation des capitaux propres et
  le tableau des flux de trésorerie font partie des
  états financiers et doivent figurer avant les
  détails de comptes comme le bilan et le compte de
  résultat
• Les annexes sont en général beaucoup plus riches
  en informations quen principes français
• Quelques divergences existent sur la présentation
  des états financiers (cf RM2)

41
Présentation des comptes consolidés
Synthèse

• Oublier le mythe de la complexité technique de la
  consolidation
• La consolidation n'est qu'une simple arithmétique
• La seule difficulté réside dans l'interprétation
  économique des événements
• Être vigilant dans lapproche daudit selon le
  référentiel comptable

42
PROCESSUS D'ÉLABORATION ET DE CONTRÔLE D'UNE
CONSOLIDATION

• Etapes d'une consolidation
• Relations entre les auditeurs

43
Élaboration et contrôle d'une consolidation
Etapes de consolidation

• Retraitement des comptes individuels des sociétés
• Harmonisation des méthodes (évaluation stocks,
  ...)
• Elimination des incidences fiscales (provisions
  réglementées,...)
• Traduction de la réalité économique dune
  opération (location-financement,)
• Comptabilisation des impôts différés résultant
  des différences temporaires
• Conversion des états financiers des filiales en
  devises
• Cumul des comptes individuels retraités (hors
  mise en équivalence)
• Elimination des opérations intragroupe
• Ecritures de consolidation
• Elimination des incidences fiscales (provisions
  réglementées,...)
• Traduction de la réalité économique dune
  opération (location-financement,)
• Comptabilisation des impôts différés résultant
  des différences temporaires
• Conversion des états financiers des filiales en
  devises
• Elimination des titres de participation

En ? si les retraitements de consolidation sont
décentralisés
En ? si les retraitements de consolidation sont
centralisés
44
Élaboration et contrôle d'une consolidation
Étapes de consolidation
Définition du périmètre
Comptes individuels C
Comptes individuels D
Comptes individuels A
Comptes individuels B en devises
Liasses de conso remontées des filiales
Conversion des comptes de B
Retraitements dharmonisation (au moins)
Comptes retraités A
Comptes retraités B
Comptes retraités C
Comptes retraités D
Cumul des comptes retraités
Eliminations des opérations intra-groupe
Retraitements de conso centraux
Ecritures de consolidation
Elimination des titres
COMPTES CONSOLIDES
45
Élaboration et contrôle d'une consolidation
Étapes de consolidation

• Pourquoi retraiter les comptes individuels ?

46
Élaboration et contrôle d'une consolidation
Étapes de consolidation

• Comment distinguer l'impact sur le résultat de
  l'impact sur les réserves ?
• Les réserves représentent schématiquement
  l'accumulation des résultats des exercices
  antérieurs
• Dans les comptes individuels, comme dans les
  comptes consolidés, le résultat de l'année
  antérieure est affecté, par décision de l'AGO,
  entre autres en réserves
• De manière identique, les retraitements de
  consolidation avec des impacts sur le résultat de
  l'exercice précédent seront affectés en réserves
  l'exercice suivant.

47
Élaboration et contrôle d'une consolidation
Relations entre les auditeurs

• Quel est le lien entre les comptes individuels et
  les comptes consolidés ?

Processus de consolidation
Responsabilité
Entités
Groupe
Comptes individuels
Comptes individuels retraités
Cumul Ecritures de consolidation

Comptes consolidés
On ne peut contrôler la consolidation sans
contrôler les comptes individuels
48
Élaboration et contrôle d'une consolidation
Relations entre les auditeurs
Commissaires aux comptes Mère
Audit et
Mère
Certification
Instructions
Instructions
Liasses
Rapports
Commissaires aux comptes Filiales
Audit et
Filiales
Certification
VOUS ÊTES ICI
Nécessité d'une coordination de l'audit
Instructions
49
Élaboration et contrôle d'une consolidation
Relations entre les auditeurs

• Comment prépare-t-on une intervention sur les
  comptes consolidés ?
• LA CONSOLIDATION EST AVANT TOUT UNE
  PREPARATIONET UNE ORGANISATION MAXIMALE DES
  INTERVENTIONS
• Les procédures d'examen des comptes individuels
  doivent être planifiées de telle façon que les
  conclusions soient disponibles avant la fin des
  travaux des comptes consolidés
• Cela suppose, au sein du collège des commissaires
  aux comptes
• une séparation des tâches adéquate
• une délégation optimale
• LE MOT D'ORDRE EST ANTICIPATION

50
Élaboration et contrôle d'une consolidation
Relations entre les auditeurs

• A quoi correspondent les instructions d'audit ?
• Les informations à diffuser par les auditeurs de
  la société mère aux auditeurs des filiales, avant
  le début de leur mission, sont essentiellement
• Une liste des sociétés consolidées en précisant
  
• le niveau minimum des diligences exigées (audit
  des comptes annuels, audit de certains postes,
  examen limité)
• les coordonnées des différents intervenants
  (responsables dans les sociétés et auditeurs)
• le type de rapport et de synthèse demandés
• Les règles à respecter pour la consolidation
  plan comptable du groupe
• Les instructions spécifiques à la consolidation
• liasse normalisée de consolidation
• instruction pour effectuer le rapprochement des
  comptes intra-groupe
• instruction pour réaliser certaines éliminations
• Le calendrier des opérations de clôture et de
  certification des comptes consolidés

51
Élaboration et contrôle d'une consolidation

• Exemple de calendrier
• ?
• ????
• ? M - 4 transmission des instructions d'audit
  aux confrères
• ? M - 1 rapport intérimaire sur l'évaluation
  du contrôle interne
• ? M 1,5 visa d'identification sur la liasse
  de consolidation adressée par la filiale au
  service consolidation, signifiant que le
  contrôle s'effectue localement sur cet état
• ? M 2 avis sur la liasse précisant les
  anomalies éventuelles
• ? M 2,5 rapport de contrôle définitif de la
  liasse et synthèse de fin de mission
• ? M 4 - analyse des évènements postérieurs à
  la clôture
• - rapport de certification des comptes
  consolidés

Relations entre les auditeurs
52
Élaboration et contrôle d'une consolidation
Relations entre les auditeurs

• Ce calendrier est donné à titre purement
  indicatif.
• Il ne correspond pas aux contraintes de
  publications des grands groupes (dans le mois qui
  suit la clôture de l'exercice)
• Les commissaires aux comptes devront donc
  s'assurer de l'adéquation de leur calendrier avec
  les délais de publication des comptes décidés par
  la société consolidante.

53
Élaboration et contrôle d'une consolidation
Synthèse

• Le processus d'établissement des comptes
  consolidés doit être respecté afin de garantir
  l'exhaustivité des traitements
• Une consolidation passe par le retraitement des
  comptes individuels afin de respecter les
  objectifs des comptes consolidés
• Pour une intervention optimale, les CAC doivent
  anticiper et planifier leurs tâches en adéquation
  avec le calendrier du client

54
Contrôle de la liasse de consolidation

• Quel est votre rôle ?
• Où vous positionnez-vous ?
• Les deux types de liasses
• Les différents systèmes de consolidation
• Qu'est-ce qu'une liasse de consolidation
  ?Comment contrôler une liasse de consolidation ?
• Les principaux retraitements à auditer
• Comment formaliser les contrôles ?

55
Contrôle de la liasse de consolidation
Quel est votre rôle?

• Comptes individuels de la filiale
• Retraitements (éventuels)
• annexes
• Liasse de la filiale

A CONTRÔLER PAR LES AUDITEURS DES FILIALES
VOUS ETES ICI
LIASSE DE LA FILIALE
56
Contrôle de la liasse de consolidation
Où vous positionnez vous?

• La somme des liasses de l'ensemble des sociétés
  d'un groupe
• Retraitements spécifiques centraux
• Comptes consolidés du groupe

CE QUE VOUS AVEZ VALIDE
SI LES LIASSES SONT FAUSSES, LA CONSO EST FAUSSE
A CONTRÔLER PAR LES AUDITEURS DE LA CONSOLIDATION
57
Contrôle de la liasse de consolidation
Les deux types de liasse

• Le niveau des informations contenues dans la
  liasse de consolidation est différent selon que
• la consolidation est centralisée chez la société
  mère liasse comptes individuels de la filiale
• la consolidation est décentralisée chez la
  filiale liasse comptes retraités de la
  filiale
• Dans la plupart des cas, la liasse à auditer ne
  comprend que les données individuelles.

58
Contrôle de la liasse de consolidation
Les différents systèmes de consolidation

• Les principaux logiciels utilisés pour la
  consolidation
• Carat utilisé par 90 des sociétés cotées sur
  le CAC 40
• Hypérion (ex Thomson)
• ASConso (ex Bonduelle)
• Quel que soit le logiciel utilisé
• Le niveau dinformation doit être identique
• Lapproche daudit est
  identique

59
Contrôle de la liasse de consolidation
Qu'est-ce qu'une liasse de consolidation ?

• Quels sont les différents éléments composant une
  liasse de consolidation ?
• Les comptes individuels
• le bilan et le compte de résultat aux dates N-1
  et N,
• les tableaux détaillés
• Bilan tableaux de passage N-1 à N pour les
  différents postes du bilan
• - les immobilisations brutes et leurs
  amortissements/provisions
• - les stocks et encours et leurs provisions
• - les créances d'exploitation et leurs provisions
• - la trésorerie
• - la situation nette
• - les autres fonds propres (provisions
  réglementées, subventions d'investissement.)
• - les provisions pour risques et charges
• - les dettes financières
• - les dettes d'exploitation
• - les comptes de régularisation actif et passif
• Compte de résultat détail des lignes du compte
  de résultat pour N-1 et N

60
Contrôle de la liasse de consolidation
Qu'est-ce qu'une liasse de consolidation ?

• Quels sont les différents éléments composant une
  liasse de consolidation ?
• les annexes (exemples)
• répartition du chiffre d'affaires par zones et
  par activités
• éléments sur les données réciproques
  (intragroupes)
• du bilan (créances clients, dettes fournisseurs,
  comptes courant)
• du compte de résultat (chiffre d'affaires,
  charges, frais/produits financiers.)
• les engagements hors bilan
• ventilation (exploitation, financier,
  exceptionnel) des dotations et reprise de
  provisions par nature de provision (clients,
  stocks, PRC)
• Remarque la terminologie est différente en
  IFRS il ny a pas de résultat exceptionnel,
  seulement un résultat des opérations ordinaires
  et des charges financières nettes .

61
Contrôle de la liasse de consolidation
Qu'est-ce qu'une liasse de consolidation ?

• Notion de flux dans les tableaux de passage du
  bilan
• Plusieurs natures de flux dans les liasses
• natures de flux particulières à chaque poste du
  bilan
• Immobilisations acquisitions et cessions
• Provisions et amortissements dotations et
  reprises
• Situation nette
• - affectation du résultat
• - distribution de dividendes
• - résultat de la période
• - augmentation ou réduction de capital
• Dettes financières nouveaux emprunts et
  remboursements de la dette
• Pour les autres postes, les mouvements se
  résument à des variations pures et simples
  (stocks, créances d'exploitation, dettes
  d'exploitation, trésorerie.)
• natures de flux communes à tous les postes du
  bilan (en plus des flux particuliers)
• reclassements de données
• entrées de périmètre (nouvelle filiale, apports)
• changements de méthode de comptabilisation
• restructuration (filialisation d'une activité,
  cession d'une activité)

62
Contrôle de la liasse de consolidation
Comment contrôler une liasse ?

• Comment auditer les données des comptes
  individuels de la liasse ?
• Les données N-1 Avec la liasse définitive N-1
• Les données N Avec les comptes individuels N
• Les tableaux de passages
• la somme des mouvements "" et des mouvements "-"
  Feuilles maîtresses
• le détail des natures de flux à partir
  des synthèses de la mission, des documents
  disponibles dans la société
• Remarque Vérifier que la somme des
  reclassements 0

63
Contrôle de la liasse de consolidation
Comment contrôler une liasse ?

• Comment auditer les données des comptes
  individuels de la liasse ?

A valider à partir de la connaissance de la
société et des informations disponibles
A valider - liasse cptes individuels
cf rapport général N-1 - liasse
comprend les retraitements cf liasse
définitive N-1
A valider - Si liasse cptes individuels
cf comptes définitifs - Si
liasse comprend les retraitements
cf comptes définitifs et audits des
retraitements
- La somme des "" de tous les flux est à valider
selon les cas avec les acquisitions d'immo, les
dotations aux amortissements, les dotations aux
provisions, les nouveaux emprunts - La somme des
"-" de tous les flux est à valider selon les cas
avec les cessions d'immobilisations, les reprises
de provisions, les reprises d'amortissements
suite à des cessions, des remboursements
d'emprunts
Cf feuilles maîtresses
64
Contrôle de la liasse de consolidation
Comment contrôler une liasse ?

• Comment contrôler les annexes ?
• Exhaustivité A contrôler par rapport aux
  instructions d'audit
• Les déclarations d'intercos
• demander et vérifier les demandes de confirmation
  des positions dans les comptes de la société avec
  les autres sociétés du groupe
• contacter, si besoin, les auditeurs des autres
  sociétés du groupe
• S'il existe des différences significatives entre
  les positions des sociétés
• la société passe l'ajustement
• autrement, une information doit être fournie en
  synthèse pour une régularisation au niveau
  central

65
Contrôle de la liasse de consolidation
Comment contrôler une liasse ?

• Comment contrôler les annexes ?
• Traitement des écarts d'intercos (suite)
• S'il existe des différences significatives
  entre les positions des différentes sociétés du
  groupe, la règle est l'alignement du récepteur
  (acheteur) sur l'émetteur (vendeur)
• Ajustements sans impact sur la situation nette
• - des marchandises ou des fonds sont considérés
  comme envoyés par la filiale "fournisseur"
  mais nont pas été réceptionnés par la filiale
  "client"
• - la filiale "cliente" a enregistré un règlement
  non reçu par la filiale "fournisseur"
• Ajustements avec impacts sur le résultat(ex
  oubli de comptabilisation d'un achat non stocké
  prestation de services)

Le client enregistre un actif (stock, tréso) et
une dette fournisseur au passif
Le fournisseur solde sa créance (commerciale ou
financière) par la trésorerie
Écritures avec impacts sur le résultat
66
Contrôle de la liasse de consolidation
Les principaux retraitements

• Si les retraitements sont décentralisés, quels
  sont les principaux retraitements que vous serez
  amenés à rencontrer dans le contrôle des liasses
  ou du cahier de consolidation ?
• Retraitements d'harmonisation des règles
  comptables dans le groupe
• harmonisation des bases de calcul des provisions
• harmonisation des méthodes d'évaluation des
  stocks (CUMP, FIFO)
• Retraitements des incidences fiscales
• Provisions réglementées (amortissements
  dérogatoires...)
• Autres retraitements permettant aux comptes
  consolidés de donner une image économique de la
  situation financière d'un groupe
• Location-financement
• Gains et pertes de change latents

RETRAITER LES COMPTES INDIVIDUELS DONNER UNE
IMAGE ECONOMIQUE DES COMPTES CONSOLIDES
67
Contrôle de la liasse de consolidation
Comment formaliser les contrôles ?

• Comment formaliser les contrôles ?
• Contrôles arithmétiques indispensables et
  formalisés
• Indexation indispensable et claire toujours
  indiquer à quel document la donnée
  contrôlée est rapprochée
• Rédaction dune conclusion simple et claire
• SINON TOUT CE QUE VOUS FAITES NE SERT A RIEN
• NE JAMAIS VALIDER POUR VALIDER
• QUAND ON SAIT PAS
• ON NE VALIDE PAS
• ON FAIT APPEL AU RM

68
Pour aller plus loin
Les principaux retraitements

• Comment retraite-t-on les avantages fiscaux ?
• Les avantages fiscaux (fisca ? économique) sont
  purement et simplement éliminés

Comptes individuels
Comptes consolidés

• Au passif - les provisions n'apparaissent plus
• - la situation nette est augmentée
  d'autant
• Au CR extourne de la dotation aux provisions

• Au passif prov réglementées
• Au CR dotations aux provisions

Impacts ?
69
Pour aller plus loin
Les principaux retraitements

• Comment retraite-t-on les biens en
  location-financement ?
• Ces biens peuvent être traités comme des
  immobilisations de l'entreprise financées par un
  emprunt

Comptes individuels
Comptes consolidés

• Au bilan
• - A l'actif Immobilisation pour la valeur
  nette
• - Au passif Emprunt pour la valeur
  résiduelle du capital
• Au CR - dotation aux amortissements des immob
• - frais financiers de l'emprunt

• Au bilan rien
• Au CR charges de redevances

Impacts ?
70
Pour aller plus loin
Les principaux retraitements

• Comment retraite-t-on les gains et pertes de
  change latents ?
• Dans les comptes consolidés, les écarts de
  conversion peuvent transiter par le résultat,
  alors que dans les comptes individuels, par
  prudence, seuls les mali sont provisionnés

Comptes individuels
Comptes consolidés

• Au bilan les écarts de conversion sont
  extournés et la situation nette progresse
  d'autant
• Au CR - variation des provisions extournée
• - impact net de l'extourne des
  nouveaux écarts

• Au bilan
• - Gains ou pertes de change latents
• - prov pour risques
• Au CR variations des provisions

Impacts ?
Impact résultat consolidé
Impact réserves consolidées
71
Pour aller plus loin
Les principaux retraitements

• Comment auditer efficacement des comptes
  retraités ?
• L'ensemble des retraitements examinés au cas par
  cas a des impacts sur la situation nette des
  comptes retraités.
• Pour ces impacts, la situation est résumée dans
  les tableaux de passage
• de la situation nette sociale à la situation
  nette retraitée
• de la situation nette consolidée d'ouverture à la
  situation nette consolidée de clôture
• Pour un audit efficace des comptes retraités, il
  faut

72
Pour aller plus loin
Les principaux retraitements

• Les autres retraitements examinés en central
  (pour mémoire)
• Lélimination des titres consolidés
• Lélimination des dividendes distribués dans le
  groupe consolidé
• Opérations liées aux variations de périmètre
• Traitement de la fiscalité différée

A SUIVRE AU COURS DU SEMINAIRE CONSO AC
73
Contrôle de la liasse de consolidation
Synthèse

• Le contrôle de la liasse est une étape préalable
  indispensable à la validation des comptes
  consolidés
• Votre travail s'inscrit dans un ensemble
• Vos contrôles sont nécessaires et doivent être
  effectués avec la même attention et le même
  niveau de formalisme que les autres travaux
• Toute incertitude doit être remontée au
  responsable de mission