Histoire des relations f

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Histoire des relations fédéralesprovincialesen
matière dimmigration et dintégration au Canada

• Robert Vineberg
• Février 2009

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Objectif

• Illustrer la longue participation provinciale à
  limmigration
• Brosser un tableau depuis la Confédération à nos
  jours
• Illustrer les différentes phases des relations en
  matière dimmigration
• Examiner les relations législatives et de travail
  entre les deux niveaux de gouvernement

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Structure

• Préliminaire
• Avant la Confédération
• Confédération
• Départager les responsabilités dans la première
  moitié du siècle
• LEntracte
• De la Première Guerre mondiale à la Seconde
• LAprès-guerre
• De 1946 à 1966
• Le réveil
• De 1967 à 1977
• Lère de la consultation
• De 1978 à 1985
• Lère de la dévolution et de la régionalisation
• De 1985 à nos jours

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Préliminaire

• Dans chaque province, la législature pourra faire
  des lois relatives à l'agriculture et à
  l'immigration dans cette province et il est par
  la présente déclaré que le parlement du Canada
  pourra de temps à autre faire des lois relatives
  à l'agriculture et à l'immigration dans toutes
  les provinces ou aucune d'elles en particulier
  et toute loi de la législature d'une province
  relative à l'agriculture ou à l'immigration n'y
  aura d'effet qu'aussi longtemps et que tant
  qu'elle ne sera incompatible avec aucune des lois
  du parlement du Canada.
• Article 95, Loi constitutionnelle de 1867
  (anciennement Acte de lAmérique du Nord
  britannique, 1867)

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Préliminaire

• Cette disposition de la Loi de 1867 sur
  lAmérique du Nord britannique na pas été
  révolutionnaire.
• Les populations et lagriculture constituent deux
  préoccupations majeures.
• Dans un nouveau pays, ces aspects sont trop
  importants pour être laissés, sans examen, à un
  seul niveau de gouvernement.
• Les provinces coloniales ont de lexpérience dans
  ce domaine.

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Confédération I

• Première conférence fédérale-provinciale sur
  limmigration Le 30 octobre 1868
• Elle permet de délimiter la sphère daction des
  deux niveaux de gouvernement.
• Première entente FP sur limmigration
• Le gouvernement fédéral prévoit la création
  dagences à Londres et sur le continent, les
  provinces pouvant garder leurs agents.
• Le gouvernement fédéral assure ladministration
  des postes de quarantaine à la Grosse-île, à
  Halifax et à Saint John.
• Conférence annuelle.

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Confédération II

• Les nouvelles provinces, Manitoba et C.-B.,
  assistent également à la Conférence FP de 1871.
• Révision de lentente de 1868
• Le gouvernement fédéral sengage à appliquer une
   politique libérale en matière détablissement
  dans la province du Manitoba et les T.N.-O. .
• La Conférence FP de 1874 révèle une rivalité
  préjudiciable entre les agents du fédéral et du
  provincial.
• Les agents provinciaux seront désormais
  auxiliaires des agents fédéraux.

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Confédération III

• Les pressions politiques de la C.-B. aboutissent
  en 1885 à lintroduction dune taxe dentrée
  visant les immigrants chinois.
• La Conférence FP suivante a lieu près de 20 ans
  plus tard, en 1892, lorsque le ministère de
  lIntérieur se voit confier le portefeuille de
  lImmigration.
• Il y est surtout question des provinces qui ne
  participent pas aux frais locatifs des bureaux
  occupés par des agents auxiliaires dans les
  bâtiments du gouvernement fédéral.
• Apparemment, Ottawa navait jamais facturé de
  frais locatifs et les provinces étaient ravies de
  ne rien avoir à régler.

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LEntracte I

• La Première Guerre mondiale marque la fin de
  limmigration massive dans lOuest canadien.
• Fermeture des bureaux dimmigration en G.-B. et
  en Europe le personnel est affecté à leffort de
  guerre.
• Les navires de transport civil sont
  réquisitionnés pour rapatrier les troupes,
  empêchant toute immigration massive jusquau
  printemps 1920.
• En 1920 a lieu une conférence FP sur la publicité
  pour limmigration, mais la priorité des
  gouvernements porte sur la réintégration des
  soldats.

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LEntracte II

• 1928 Comité permanent pour lexamen de
  lagriculture et de la colonisation
• Le Comité recommande que les provinces jouent un
  rôle plus important dans le placement,
  létablissement et le suivi des immigrants.
• Il recommande que le coût aux provinces soit
  imputé au gouvernement fédéral.
• Il soutient que la sélection doit relever
  uniquement et exclusivement du gouvernement
  fédéral.

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LEntracte III

• La Grande dépression a mis fin à la reprise de
  limmigration dans les années 20.
• Les provinces perdent tout intérêt en raison de
  questions plus pressantes.
• La présentation du ministère des Mines et des
  Ressources devant la commission Rowell-Sirois
  spécifiait quil nexistait aucune organisation
  provinciale pour quelque aspect de ces travaux.
• De nombreuses provinces, notamment le Québec,
  constituent des groupes de pression contre
  limmigration des juifs.

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Laprès-guerre I

• Comme le gouvernement a tiré des leçons de la
  démobilisation qui a suivi la Première Guerre
  mondiale, le rapatriement des troupes nentraîne
  pas de récession.
• Les immigrants demandent à sinstaller au Canada
  et le Canada est prêt à les accueillir.
• Le gouvernement ouvre les frontières aux
  personnes déplacées pour se racheter de son
  comportement antérieur.
• Création en 1950 du premier ministère de la
  Citoyenneté et de lImmigration (CI) dont le
  mandat est dintensifier les opérations pour
  répondre à la demande.

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Laprès-guerre II

• CI est créé sans souci apparent du rôle des
  provinces.
• Lobligation de consulter les provinces est
  interprétée comme ne sappliquant quà
  létablissement des immigrants.
• Conclusion des ententes relatives au coût du
  bien-être et de lhospitalisation dans les
  années 50.
• La Loi sur limmigration de 1952 est rédigée sans
  consultation réelle des provinces.

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Laprès-guerre III

• Menées par lOntario, lAlberta et la C.-B. se
  lancent également dans la promotion de
  limmigration en G.-B. et en Europe pour attirer
  des travailleurs qualifiés.
• Le mouvement des réfugiés hongrois oblige CI à
  solliciter lappui des provinces.
• CI offre un soutien aux réfugiés pour la
  première année, les provinces prenant ensuite la
  relève.
• Limmigration atteint un sommet en 1958 suite à
  la crise du canal de Suez toutefois, la
  récession réduit le flux migratoire, tout autant
  que lintérêt des provinces.

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Le Réveil I

• La reprise économique vers la fin des années 60
  influence à la hausse les niveaux dimmigration
  (approximativement 200 000/an).
• Le Livre blanc de limmigration, rendu public en
  1966, ravive lintérêt.
• Création du ministère de la Maindœuvre et de
  lImmigration du Canada.
• Participation croissante des provinces.
• QC, ON, MB, SK et AB ouvrent de petits bureaux
  dimmigration provinciaux.

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Le Réveil II

• Le Québec prendra la tête en demandant une
  participation provinciale.
• La Révolution tranquille est le signal de
  louverture envers les immigrants et de la
  décision de pousser le fédéral à sélectionner
  plus dimmigrants francophones.
• En 1965, le ministère des Affaires culturelles
  crée le Service dimmigration du Québec.
• Limmigration est alors perçue comme un
  instrument de préservation du Québec francophone.
  

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Le Réveil III

• En 1968, le Québec crée le ministère de
  lImmigration.
• Accord Lang-Cloutier de 1971
• Premier accord fédéral-provincial contemporain
• Le Québec est autorisé à détacher des agents
  dimmigration à létranger pour conseiller les
  immigrants voulant sétablir au Québec
• Accord Andras-Bienvenue de 1975
• Il oblige les immigrants voulant sétablir au
  Québec à communiquer avec un agent de
  limmigration du Québec.

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Le Réveil IV

• En 1973, le ministre Andras entame lexamen de
  limmigration ou Livre vert.
• Selon le Livre vert sur limmigration
• Rien nempêche sur le plan constitutionnel une
  collaboration plus active et plus large entre le
  gouvernement fédéral et les provinces, lobjectif
  étant daboutir à une politique dimmigration
  plus sensible aux besoins des provinces et des
  territoires.

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L'Ère de la consultation I

• Loi sur limmigration de 1976 (en vigueur en
  1978)
• Prévoit la consultation des provinces sur les
  niveaux et létablissement (art. 7),
• Prévoit des accords fédéraux-provinciaux (art.
  109).
• Les premières consultations provinciales ont lieu
  au printemps et à lété 1978
• LOntario német aucun avis, considérant que les
  niveaux fixés relèvent du gouvernement fédéral
• Ce qui a pour effet, en 1979, damener des
  niveaux de 100 000.

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L'Ère de la consultation II

• Mais les plans ne sont que des plans
• Crise des réfugiés de lAsie du Sud-Est
• En juillet, le gouvernement fédéral annonce quil
  accueillera 50 000 réfugiés.
• En 1982, les consultations prennent de lampleur
  pour y inclure le Yukon et les T.N.-O
• Le gouvernement est déterminé à conclure des
  accords aux termes de lart. 109 avec dautres
  provinces en dehors du Québec.

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L'Ère de la consultation III

• Accord Cullen-Couture (1978)
• Véritable pouvoir de sélection pour le Québec
• Létablissement dun immigrant indépendant exige
  lapprobation dun agent de limmigration du
  Québec
• Il est clair que le gouvernement fédéral tente de
  démontrer que le fédéralisme est une option
  viable.
• Accords avec dautres provinces
• La N.-É. et la Sask. signent simultanément
• La teneur nen est pas aussi importante que pour
  le Québec, mais demeure importante néanmoins.

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L'Ère de la consultation IV

• Au cours de lannée suivante, TerreNeuve, le
  Nouveau-Brunswick et lÎ.P.É. signent des
  accords.
• LAlberta signe un accord en 1985, mais qui tombe
  en déchéance en 1990.
• Le Manitoba, la C.-B. et lOntario ne signent pas
  daccords à ce stade.

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Dévolution et régionalisation I

• 1984 Élection des conservateurs de Mulroney
• Ils sengagent à  inclure le Québec dans la
  Constitution 
• Limmigration est devenue une question clé pour
  le Québec
• Qui demande que lEntente CullenCouture soit
  inscrite dans la Constitution
• Les dispositions de limmigration sont reprises
  dans lAccord du lac Meech de 1987.

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Dévolution et régionalisation II

• LAccord du lac Meech échoue en 1990.
• Le gouvernement fédéral décide dentamer une
  autre série de pourparlers constitutionnels
  (Charlottetown)
• Mais il offre également au Québec la possibilité
  de négocier un nouvel accord dimmigration
  parallèlement.
• LAccord de Charlottetown est rejeté par
  référendum national.

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Dévolution et régionalisation III

• LAccord Canada-Québec est signé par les
  ministres McDougall et Gagnon-Tremblay en 1991
• LAccord confirme le contrôle de la sélection des
  immigrants indépendants
• Retrait fédéral des programmes détablissement
  les fonds sont transférés au Québec
• Formule de financement controversée toujours à
  la hausse Ne peut baisser...

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Dévolution et régionalisation IV

• Années 1990 Les Prairies se font entendre
• Elles estiment ne pas obtenir une part équitable
• Mouvement mené par le Manitoba
• qui demande la régionalisation de limmigration
• un système de sélection qui fonctionne pour le
  Manitoba.
• CIC ne voulait pas 10 accords sur le modèle
  CanadaQuébec, mais devait apporter une réponse à
  ces préoccupations
• Mise au point du concept de candidat du province
• À lorigine, un projet pilote portant au maximum
  sur un millier drequérants .

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Dévolution et régionalisation V

• Le PCP donne son élan à la nouvelle série
  daccords fédéraux-provinciaux.
• Premier nouvel accord signé par le Manitoba en
  octobre 1996
• Accord-cadre comportant des annexes pour le PCP
  et la réalignement de létablissement
• Conclusion des annexes ou des accords portant sur
  le PCP
• 1998 MB, SK et C.-B.
• 1999 N.-B. et T.-N.-L.
• 2001 Î.-P.-É. et YK
• 2002 AB et N.-É.

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Dévolution et régionalisation VI

• Le réalignement de létablissement est suscité
  par lExamen du programme du gouvernement fédéral
  
• Un supplément de 62,3M est versé au budget de
  létablissement pour stimuler le programme
• Le MB et la C.-B. entament lexécution des
  programmes détablissement en 1999
• Toutefois, le mécontentement croît au sujet de la
  disparité de financement par rapport au Québec
• Le financement pour le Québec augmente tous les
  ans, alors quailleurs il reste au même niveau.

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Dévolution et régionalisation VII

• LOntario mène lattaque et aborde
  létablissement à la lumière du déséquilibre
  fiscal en multi-milliards.
• En 2005, à lapproche des élections, le
  gouvernement Martin débloque des sommes
  considérables
• Le premier accord sur limmigration avec
  lOntario est conclu en novembre 2005
• Près dun milliard de dollars en fonds
  détablissement sur cinq ans.
• Surprise, surprise! Les autres provinces
  demandent le même traitement.

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Dévolution et régionalisation VIII

• LAlberta et la C.-B. exigent le même traitement
  
• Le budget fédéral 2006 y répond en partie avec
  une augmentation de 77 M
• En 2008, un supplément de 121,6 M établit une
  sorte de parité entre les autre provinces et
  lOntario et le Québec
• Les rencontres ministérielles FPT reprennent
  après une interruption de près dun siècle
• Ministre Coderre reprend les réunions en 2002
• Aujourdhui, elles ont lieu presque tous les ans.

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La fin et les moyens

• Lhistoire des relations FTP en matière
  dimmigration a connu des hauts et des bas
• Les provinces et les territoires sont désormais
  engagés dans le processus
• Les nouveaux accords dimmigration ne comportent
  aucune date déchéance
• Ils sont désormais un élément permanent de la
  gestion de limmigration au Canada
• Le régime de consultation et de collaboration
  nest pas facile à gérer, mais il est profitable
  pour les immigrants et le Canada.