Promotion de la Gouvernance

1
Promotion de la Gouvernance à travers la
Codification

• Programme
  MENA-OCDE pour lInvestissement
• 
  RABAT 23-24 Novembre 2006
• 
  
• 
  M.
  ELBAZE

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3 remarques générales

• Tout déficit de gouvernance engendre des coûts
  pour la collectivité et ses acteurs et grève
  leur propension compétitives
• Sans une bonne gouvernance , les mesures
  dincitations et les efforts de promotion de
  lInvestissement demeurent inopérants
• ( Cf expérience du Maroc )
• Le déficit de gouvernance contribue
  significativement à léviction de
  lInvestissement

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Gouvernance et Investissement
Propension à linvestissement
Éviction de lInvestissement


Coût du capital
État de droit et transparence
Profil de Gouvernance
Déficit de gouvernance
Coûts associés
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Les efforts et la volonté du Maroc et les pistes
de progrès

• Présentation générale de létude
• Principales recommandation de létude sur la
  gouvernance dentreprises au Maroc
• - portant sur le cadre législatif et
  institutionnel (cf principes OCDE 2004)
• - portant sur la promotion dune culture de
  bonne gouvernance spécifique au Maroc

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Les recommandations phares

• Élaboration et mise en œuvre dun code national
  des bonnes pratiques en matière de gouvernance
  dentreprises
• Élaboration de la charte de lAdministrateur
• Codification et renforcement du rôle des comités
  dAudit
• Vulgarisation et sensibilisation autour des
  textes portant sur les pratiques de la bonne
  gouvernance
• développement de programmes de formation des
  administrateurs

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4 principes -clés

• La gouvernance ne prend son sens que si elle est
  incarnée dans une codification issue dun
  consensus et dun processus coopératif
• inspirée des principes universels et répondant
  aux préoccupations du Maroc pour la promotion des
  investissements
• Incorporant les spécificités du Pays et soumise à
  une logique dévolution et de progrès
• Soutenue par une volonté de progrès et une
  régulation positive

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Codification processus et acteurs
Comité national
Termes références
Groupes de travail / experts
Institution des structures dappui
Projets de codes/chartes
Structures dÉvaluation et de Progrès
Structure de validation
Institut des Administrateurs
validation
Plans de communicationet de sensibilisation
Mécanismes et outils de suivi et de progrès
Programmes de perfectionnement
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Les 4 volets majeurs

• Codification codes et chartes
• Structures dappui
• - structures dévaluation
• - institut des administrateurs
• Stratégie de communication
• Acteurs -clés

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Codification codes et chartes
Cahier de charges

• Code général pour entreprises côtées ou grandes
• Code pour PME
• Code pour entreprises publiques
• Chartes spécifiques administrateurs organes
  de contrôle

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Codification code général
format

• Contexte et orientations
• Fonctions principales associées aux détenteurs du
  capital et droits des actionnaires
• Traitement équitable des actionnaires
• Rôle des parties prenantes
• Transparence et diffusion de linformation
• Rôles et responsabilités du Conseil
  dAdministration

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Codification chartes
types de chartes

• Charte du Conseil dAdministration
• Charte des comités dAudit et organes de contrôle
• Autres chartes

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Codification chartes des administrateurs
Format

• Rôle du conseil dadministration
• Nomination
• Obligations professionnelles
• fonctionnement
• Conflits dintérêts
• Rémunérations
• Évaluation
• Communication
• Comités spécialisés

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structures dévaluation et de progrès

• Structure Nationale
• - promouvoir la culture de la gouvernance
• - soutenir les projets et les efforts
  entrepris par les différents acteurs dans le
  domaine
• - évaluer les progrès par le Pays et par
  ses composantes économiques dans le domaine de la
  gouvernance
• - communiquer et valoriser les
  performances accomplies

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structures dévaluation et de progrès

• Structures spécifiques (groupes , institutions
  financières )
• - promouvoir la culture de la gouvernance
  et en fixer les normes et les objectifs avec les
  entreprises
• - élaborer les chartes et les code de
  bonne gouvernance propres au groupe ainsi que les
  Tableaux de Bord associés pour suivre
  lévolution des performances
• - soutenir les projets et les efforts
  entrepris par les différentes entreprises du
  groupe dans le domaine
• - évaluer à la fois le niveau atteint et
  les progrès annuels accomplis par les
  partenaires du groupe dans le domaine de la
  gouvernance
• - communiquer ,valoriser et gratifier les
  performances accomplies

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Institut des administrateurs

• Structure spécifique
• Programme adossé à des Structures existantes

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Communication et sensibilisation

• Aussi large que possible
• Professionnalisée
• Valorisant les initiatives de progrès et les
  champions

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Les acteurs- clés

• CGEM commission éthique et gouvernance ,
  fédération PME
• GPBM- APSF

• Ministère Affaires économiques
• Ministère de la Justice
• Ministère des Finances
• DEPP

• Experts financiers , experts comptables et
  juristes daffaires
• Universités

• CDVM
• BVC
• Maroc Lear

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Activisme des Pays différentes approches

• Turquie capital market board principes de
  gouvernance adoptés en juin 2003
• Bresil The securities and Exchange Commission
  code de gouvernance juin 2002
• Kenya Kenyas private sector corporate
  gouvernance trust lignes directrices pour
  entreprises publiques en 2002
• Afrique du Sud King Committee king report on
  gouvernance 1994
• Chine The China Securities Regulatory code
  pour la gouvernance dentreprises Janvier 2002
• et aussi The state economic and trade
  commission
• Hong Kong Hong Kong Institute of Director for
  SMEs lignes directrices de gouvernance 2005
• Thailand The stock exchange of Thailand (SET)
  code de bonne gouvernance en 1999

OCDE OECD principles 2004 / CACG 1999 /IGGN
statement on institutional shareholder
responsibilities 2003/ Guidlines for state-owned
entreprises 2005
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conclusion

• En dépit des efforts accomplis , le Maroc peut
  tirer le plus grand avantage en sengageant plus
  activement dans limplémentation dune
  culture de bonne gouvernance
• Il peut sappuyer sur les possibilités offertes
  par la coopération internationale
• Il peut parfaitement développer un leadership
  régional dans le domaine de la bonne gouvernance