Promotion de la mise en responsabilit

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Promotion de la mise en responsabilité sociale et
publique

• Le rôle des approches participatives dans le
  Suivi Evaluation et dans la gestion de dépenses
  publiques
• Reiner Forster
• Groupe Participation et engagement civil
• Banque Mondiale, Avril 2003

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Contenu

1. La mise en responsabilité sociale définition et
   mise en contexte
2. Le suivi et lévaluation participatifs
3. Le suivi participatif des dépenses publiques
4. Implications pour le DDP

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1. La responsabilisation et la demandedes comptes

• La responsabilisation est le fait de pouvoir
  demander aux représentants officiels, aux
  employeurs privés et aux fournisseurs de services
  de rendre des comptes, ce qui implique quils
  doivent répondre de leurs politiques, de leurs
  actes et de lutilisation des fonds.
• Guide sur le renforcement des moyens dactions
  des pauvres, BM, 2002

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Le contexte typique pour le DDP

• Des problèmes de gouvernance
• La gestion des politiques publiques, la mise en
  œuvre et les capacités de suivi présentent
  souvent des faiblesses !
• Les systèmes de contrôle interne et la mise en
  responsabilité sont peu développés !
• La mise en responsabilité descendante envers les
  citoyens est quasiment inexistante
• La mise en responsabilité ascendante et
  fragmentée envers les bailleurs de fond
• Un manque de démocratisation
• Manque dinformation et de transparence
• Absence dinstitutions favorisant un débat
  pluraliste et des négociations sur les enjeux
  majeurs
• Insuffisante organisation collective des
  citoyens, en particulier des catégories les plus
  vulnérables
• Faible interface de lÉtat et de la société
  civile
• la représentation politique souvent ne fonctionne
  pas

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Le renforcement des moyens daction des pauvres

• peut être défini comme
• lexpansion des droits existants et des capacités
  dont disposent les individus et les groupes des
  populations pauvres
• à fin quils puissent négocier avec, influencer
  et tenir pour responsable les institutions qui
  ont une incidence sur leur bien-être
• 4 élements stratégiques
• Accès à linformation
• Inclusion et participation
• La mise en responsabilité
• Renforcement des capacités dorganisation locale

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La mise en responsabilité sociale comme 3ième
système de responsabilisation
Responsabilisation administrative
Respons. politique
Respons. sociale
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Quelques mécanismes qui accroissent la
transparence et la responsabilité

• Formulation et analyse participatives du budget
• Contrôle de lexécution des dépenses publiques
• Fiches dévaluation des citoyens et analyse afin
  dobtenir lappréciation des clients sur les
  services publics
• Mécanismes publics dévaluation
• Suivi des projets, des dépenses et des
  performances générales par les citoyens ou les
  communautés
• Mécanismes de publicité des informations
• Droit à linformation
• Audit social des fonds gérés au niveau des
  collectivités locales

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2. Suivi et évaluation participatifs (SEP)

• Le SEP est un processus qui permet aux personnes
  intéressées, à différents niveaux, de participer
• au suivi ou à lévaluation dun projet
  particulier, dun programme ou dune politique
  donnés
• au contrôle sagissant du contenu, du processus
  et des résultats du suivi et de lévaluation
• à la mise en œuvre ou à lidentification des
  actions correctives.
• Le SEP met laccent sur lengagement actif des
  groupes intéressées primaires

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Principes de SEP

• Les groupes interéssés primaires deviennent des
  participants actifs et pas seulement des
  sources dinformation
• La capacité des populations locales à analyser,
  reflechir et agir est développée
• Apprentissage en commun par les personnes
  intéressées à différents niveaux
• SEP catalyse lengagement à mettre en œuvre des
  actions correctrices

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Multitude des approches SEP

• suivi par la communauté
• évaluation par les bénéficiaires
• feedback par le client
• fiche dévaluations citoyennes
• suivi par la société civile
• suivi participatif de limpact
• auto évaluation
• empowerment evaluation
• etc.

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Développement participatif et le rôle du SEP
Principaux intéressés
Réflexionet analyse
Problème
Mise en oeuvre.
Vision

Objectifs
Plan daction
!
Service publiquesorganisation dappui
Gouvernement central, Bailleur de fonds
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Valeur ajoutée du SEP

• Développe le sentiment dappropriation du
  processus, lautonomie et lauto-organisation
• gt institutionalisation de la participation/
  renforcement des moyens daction
• Information plus pertinente, plus fiable et plus
  complète
• Renforce lengagement à mettre en œuvre des
  actions correctrices
• Lapprentissage partagé permet daméliorer les
  performances des institutions fournissant des
  services et les résultats
• Améliore la responsabilisation et la transparence

Apprentissage
Responsabilisation
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Différents types de SEP

• SEP dorigine interne
• Les communautés elles-mêmes assurent le suivi de
  la mise en œuvre de leur propre projet le
  personnel dun organisation dappui joue un rôle
  de facilitateur et renforce les capacités
  (Programme DDP)
• Gestion en commun du SEP
• Le personnel de lorganisation dappui et le
  groupe intéressé primaire conçoivent et gèrent en
  commun toutes les étapes du SEP, jusquà prendre
  des décisions conjointement les éléments
  extérieurs facilitent la tâche, bailleurs de
  fonds/ autorités lancent lévaluation
• SEP dorigine externe
• Les bénéficiaires et les non-bénéficiaires
  évaluent un programme de travaux publics
  (AGETIP) bailleurs de fonds/ organismes publics
  déclenchent et gèrent le processus, participation
  des principaux intéressés au recueil et à
  lanalyse des informations

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Le Cycle du SEP
adapté de Gaventa/ McGee
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Suivi et système dapprentissage DPIP Madhya
Pradesh

• Composante/Suject Instrument
  Fréquence
• Suivi de progrès/
• inputs/ outputs/ résultats Rapport type
  CIG DPIS mensuel
• DPIS PMU trimestriel
• Suivi institutionnel/ Répertoriage de la
  Annuel
• Résultats organisationnels maturité
  institutionnelle
• Apprentissage internes/ Auto-évaluation
  Bi-annuel
• Procédures du projet des groupes Annuel
  (minimum)
• Echange de visites
• Evaluation/
• Impact et résultats Examens par les
  pairs Annuel
• Evaluation dimpact Avant et après
  le
• projet
• --------------------------------------------------
  --------------------------------------------------
  --------------------

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3. Le suivi participatif des dépenses publiques
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Dautres exemples dun suivi participatif dans
les DSRP

• Suivi du Fonds dAction contre la Pauvreté (FAP)
  au niveau de la communauté/ Ouganda
• Audit social du Fond de développement de
  lassemblée départementale au Ghana
• Mécanisme de contrôle social en Bolivie
• Suivi de la réforme du secteur de la santé par
  des comités de suivi participatifs/ Albanie
• Suivi participatif de limpact au Kenya,
  Evaluation participative de la pauvreté en
  Ouganda

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Résultats de la mise en responsabilité sociale

• Augmentation de la capacité des communautés à
  participer au processus budgétaire, au contrôle
  des dépenses, à lévaluation de la qualité du
  service fourni
• Permet de participer à la prise de décision des
  institutions publiques et des politiques
  publiques
• Transparence et efficacité dans lallocation des
  ressources, dans les dépenses et au niveau du
  service fourni
• Conduit à des résultats plus soutenables en
  termes de réduction de la pauvreté

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Principes clés pour lélaboration des mécanismes
de responsabilisation

• La responsabilisation doit être
• Réciproque, Verticalement ascendante,
  Verticalement descendante
• Accès à linformation par une pluralité de moyens
• Démystification de linformation, des données et
  des résultats
• Stimuler le débat public
• Mécanismes institutionnels pour lévaluation au
  sein du groupe, de la communauté
• Systèmes dévaluation a posteriori
• Liens avec la prise de décision
• Organisation des citoyens et des communautés pour
  influencer lévaluation a posteriori et la prise
  de décision
• Sanctions, incitations et mécanismes pour
  influencer les décisions

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4. Les implications pour le DDP

• des mécanismes pour promouvoir la mise en
  responsabilité peuvent sinscrire aux différents
  niveaux
• au sein de la communauté
• Auto-évaluation du progrès et du processus de
  dév.
• Large diffusion dinformation et comités locales
  de suivi qui contrôlent les leader et les comités
  dexécution
• au niveau des collectivités locales envers les
  communités
• Suivi participatif/ audit social des décisions
  prises
• du niveau central envers les collectivités/
  communautés
• Fiches dévaluation des citoyen qualité des
  services
• Suivi de lexécution du budget auprès des
  collectivités locales, prestataires des services
• Suivi participatif dimpact des politiques /
  Suivi de la société civile
• le rôle du capital social et de lenvironnement
  favorable